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MTS NETCOM INC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Telephony and Microwave Technology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- MTS NetCom Inc.
1, fiche 1, Anglais, MTS%20NetCom%20Inc%2E
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A District Registrar may accept for registration without subdivision approval an instrument that has the effect or that may have the effect of subdividing a parcel, where ... (e) land is being acquired or disposed of by Her Majesty in right of Canada, Her Majesty in right of Manitoba, MTS Netcom Inc. or the Manitoba Hydro-Electric Board ... 1, fiche 1, Anglais, - MTS%20NetCom%20Inc%2E
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
MTS: Manitoba Telecom Services Inc. 2, fiche 1, Anglais, - MTS%20NetCom%20Inc%2E
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Statute cited: The Planning Act (Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba). 2, fiche 1, Anglais, - MTS%20NetCom%20Inc%2E
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Téléphonie et techniques hyperfréquences
Fiche 1, La vedette principale, Français
- MTS NetCom Inc.
1, fiche 1, Français, MTS%20NetCom%20Inc%2E
Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le registraire de district peut accepter pour enregistrement, sans approbation du lotissement, un instrument ayant pour effet ou qui pourrait avoir l'effet de lotir une parcelle, lorsque [...](e) le bien-fonds est acquis ou aliéné par Sa Majesté du chef du Canada, par Sa Majesté du chef du Manitoba, par la MTS NetCom Inc. ou par la Régie de l'Hydro-Manitoba [...] 1, fiche 1, Français, - MTS%20NetCom%20Inc%2E
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
MTS : Manitoba Telecom Services Inc. 2, fiche 1, Français, - MTS%20NetCom%20Inc%2E
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi citée : Loi sur l’aménagement du territoire (Codification permanente des lois du Manitoba). 2, fiche 1, Français, - MTS%20NetCom%20Inc%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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