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MULTILATERAL [68 fiches]

Fiche 1 2025-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
OBS

The Permanent Mission of Canada delivers on Canada's multilateral foreign policy priorities at the United Nations (UN) Headquarters in New York City. Through diplomacy, negotiation and analysis of UN activities, the Mission works to advance Canada’s interests and strengthen the pillars of the UN ...

Terme(s)-clé(s)
  • Permanent Mission of Canada to the UN in New York City
  • Permanent Mission of Canada to the UN

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales
OBS

La Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies(ONU) veille à la réalisation des priorités de politique étrangère du Canada au niveau multilatéral, au siège de l'ONU, à New York. Par la diplomatie, la négociation et l'analyse des activités des Nations Unies, la Mission s’emploie à promouvoir les intérêts du Canada et à renforcer les piliers de l'ONU [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Mission permanente du Canada auprès de l'ONU à New York
  • Mission permanente du Canada auprès de l'ONU

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Multilateral Instrument in Respect of Tax Conventions Act: short title.

OBS

An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales : titre abrégé.

OBS

Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
  • Government Contracts
CONT

Multilateral trade agreement occurs between three or more nations, and they are treated equally, and no one gets a most favoured nation status. The aim is to standardize commerce regulations, encourage exports and imports, reduced tariffs, and quotas between member countries.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
  • Marchés publics
CONT

Le Canada a un accord commercial multilatéral avec l'UE [Union européenne] qui donne aux exportateurs canadiens un énorme avantage sur les producteurs américains qui n’ ont pas cet avantage tarifaire de 12, 5 %.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Economía nacional e internacional
  • Contratos gubernamentales
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Fiche 4 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds. ... In the case of Quebec[,] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories ... within the multilateral early learning and child care framework ... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding. ... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n’ est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d’action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n’ y a pas d’exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
  • Foreign Trade
DEF

A relationship between two parties where both have the same rights and obligations towards each other.

OBS

Reciprocity can exist within a multilateral arrangement comprising a network of bilateral reciprocal relationships.

OBS

Although rights and obligations are the same, opportunities emanating from them can differ; this can lead to unequal relationships between parties.

OBS

reciprocity: term relating to conformity assessment and facilitation of trade. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.Terms and definitions applicable to trade policy are intended not only to standardize usage within the conformity assessment community, but also to help policy makers concerned with the facilitation of trade within regulatory and international treaty frameworks.

OBS

reciprocity: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Commerce extérieur
DEF

Relation entre deux parties où les deux ont les mêmes droits et obligations l’une vers l’autre.

OBS

La réciprocité peut exister au sein d’un arrangement multilatéral comprenant un réseau de relations bilatérales réciproques.

OBS

Bien que les droits et les obligations soient les mêmes, les possibilités offertes peuvent être différentes; il peut en découler des relations inégales entre les parties.

OBS

réciprocité : terme relatif à l’évaluation de la conformité et à la facilitation du commerce. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Les termes et définitions applicables à la politique du commerce sont destinés non seulement à en normaliser l’usage au sein de la communauté de l’évaluation de la conformité, mais aussi à assister les dirigeants concernés par la facilitation du commerce dans le cadre de la réglementation et des traités internationaux.

OBS

réciprocité : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
  • Foreign Trade
DEF

An arrangement whereby more than two parties recognize or accept one another's conformity assessment results.

OBS

multilateral arrangement: term relating to conformity assessment and facilitation of trade. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.Terms and definitions applicable to trade policy are intended not only to standardize usage within the conformity assessment community, but also to help policy makers concerned with the facilitation of trade within regulatory and international treaty frameworks.

OBS

multilateral arrangement: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Commerce extérieur
DEF

Arrangement selon lequel chacune des parties reconnaît ou accepte les résultats de l’évaluation de la conformité obtenus par les unes et par les autres.

OBS

arrangement multilatéral : terme relatif à l'évaluation de la conformité et à la facilitation du commerce. L'évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Les termes et définitions applicables à la politique du commerce sont destinés non seulement à en normaliser l'usage au sein de la communauté de l'évaluation de la conformité, mais aussi à assister les dirigeants concernés par la facilitation du commerce dans le cadre de la réglementation et des traités internationaux.

OBS

arrangement multilatéral : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

The design for low dispersible radioactive material shall require multilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Déchets nucléaires
DEF

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué.

OBS

agrément multilatéral d’un modèle de colis; agrément national d’un modèle de colis : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Real Estate
OBS

Ministers responsible for housing endorsed a multilateral Housing Partnership Framework, which commits to achieving better housing outcomes for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Immobilier
OBS

Les ministres responsables du logement ont appuyé un Cadre de partenariat multilatéral sur le logement par lequel ils s’engagent à produire de meilleurs résultats dans le domaine du logement au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Peace-Keeping Operations
DEF

A multilateral forum for dialogue and consultation on political and security-related issues among Allies and partner countries.

OBS

Established in 1997, the EAPC succeeded the North Atlantic Cooperation Council (NACC), which was set up in 1991 just after the end of the Cold War.

OBS

Euro-Atlantic Partnership Council; EAPC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Forum multilatéral de dialogue et de consultation sur des questions politiques et de sécurité entre les pays membres et les pays partenaires de l'OTAN.

OBS

Créé en 1997, le CPEA a succédé au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), qui avait été mis en place en 1991, juste après la fin de la Guerre froide.

OBS

Conseil de partenariat euro-atlantique; CPEA : désignations d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de comités de la OTAN
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
Terme(s)-clé(s)
  • CAE
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

The General Agreement on Trade in Services (GATS) is the first multilateral agreement covering trade in services. It was negotiated during the last round of multilateral trade negotiations, called the Uruguay Round, and came into force in 1995. The GATS provides a framework of rules governing services trade, establishes a mechanism for countries to make commitments to liberalize trade in services and provides a mechanism for resolving disputes between countries.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord général sur le commerce des services(AGCS) est le premier accord multilatéral couvrant le commerce des services. Il a été négocié pendant le dernier cycle de négociations [commerciales multilatérales], appelé le cycle de l'Uruguay, et est entré en vigueur en 1995. L'AGCS fournit un cadre de règles régissant le commerce des services, établit un mécanisme permettant aux pays de prendre des engagements pour libéraliser le commerce des services et offre un mécanisme de règlement des différends entre les pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Debido a la importancia económica del sector servicios y a su potencial comercial, en 1995 entró en vigor el Acuerdo General sobre el Comercio de Servicios (AGCS) de la Organización Mundial del Comercio (OMC), cuyos objetivos son liberalizar el comercio de servicios y establecer las normas y disciplinas que lo rijan.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Women
  • Peace-Keeping Operations
OBS

Canada launched the Elsie Initiative for Women in Peace Operations at the 2017 UN [United Nations] Peacekeeping Defence Ministerial in Vancouver. The Elsie Initiative is an innovative and multilateral pilot project that will develop, apply and test a combination of approaches to help overcome barriers to increasing women's meaningful participation in peace operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des femmes
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Le Canada a lancé l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix lors de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix tenue à Vancouver en 2017. L'Initiative Elsie est un projet pilote multilatéral novateur sur la mise au point, l'application et la mise à l'essai d’une combinaison d’approches visant à éliminer les obstacles à l'accroissement de la participation réelle des femmes aux opérations de paix.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2018-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • CBRNE Weapons
  • Arms Control
OBS

The Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) bans nuclear explosions by everyone, everywhere: on the Earth's surface, in the atmosphere, underwater and underground.

OBS

Since the treaty is not yet in force, the organization is called the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO). It was founded in 1996, has over 260 staff from over 70 countries, and is based in Vienna.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Armes CBRNE
  • Contrôle des armements
OBS

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1996, le TICE est un traité multilatéral qui interdit toutes les explosions nucléaires, par tous, partout : sur la surface de la terre, dans l'atmosphère, sous l'eau et sous terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Tratados y convenios
  • Armas QBRNE
  • Control de armamentos
OBS

De conformidad con el TPCE, se prohíben las explosiones nucleares por quienquiera que sea y en cualquier lugar.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Taxation
OBS

Canada signed the [Organisation for Economic Co-operation and Development's] Multilateral Competent Authority Agreement in 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Fiscalité
OBS

Le Canada a signé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes de [l'Organisation de coopération et de développement économiques] en 2015.

OBS

Accord multilatéral entre autorités compétentes; AMAC : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Foreign Trade
DEF

An international agreement providing for national treatment in the protection of intellectual property. Together with the Paris Convention, provides the basis for the multilateral intellectual property regime administered by the World Intellectual Property Organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Commerce extérieur
DEF

Accord international prévoyant le traitement national en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. Il constitue, avec la Convention de Paris, la base du régime multilatéral de protection de la propriété intellectuelle administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
  • Comercio exterior
OBS

Acta de Paris del 24 de julio 1971.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Sociology of persons with a disability
OBS

On December 5, 2003, ministers responsible for social services approved the Multilateral Framework for Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, which replaces the Employability Assistance for People with Disabilities (EAPD) initiative. The goal of the Multilateral Framework is to improve the employment situation of Canadians with disabilities, by enhancing their employability, increasing the employment opportunities available to them, and building on the existing knowledge base.

Terme(s)-clé(s)
  • Multilateral Framework for Labor Market Agreements for Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le 5 décembre 2003, les ministres responsables des services sociaux ont donné leur approbation finale relativement à un nouveau Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, qui remplace l'initiative d’Aide à l'employabilité des personnes handicapées(AEPH). [...] Le but du Cadre multilatéral est d’améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées en améliorant l'employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui s’offrent à elles et en misant sur la base de connaissances existante. Le Cadre multilatéral entrera en vigueur le 1er avril 2004.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
  • Sociología de las personas con discapacidad
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

multilateral arbitrage scheme; multilateral arbitration scheme: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

système d’arbitrage multilatéral : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Trade
OBS

Multilateral Technical Trade Issues Division; MTTID: designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce
OBS

Division des questions techniques relatives au commerce multilatéral; DQTCM : désignations approuvées par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

multilateral trade policy: designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • multi-lateral trade policy

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

politique de commerce multilatéral : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • politique de commerce multi-latéral

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Emergency Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Gestion des urgences
OBS

Forum multilatéral sur la résilience humaine : traduction non officielle donnée à titre d’information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Treaties and Conventions
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

The 71 draft articles were then submitted to the United Nations General Assembly for information purposes and the vast majority of States decided that they should form the basis of a multilateral instrument codifying consular law.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Traités et alliances
  • Organismes internationaux (Droit)
CONT

Les 71 projets d’article ont ensuite été soumis à l'Assemblée générale pour information, et les États ont décidé, dans leur immense majorité, qu'ils devaient constituer le noyau d’un instrument multilatéral codifiant le droit consulaire.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Multilateral fund administered by the Inter-American Development Bank.

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Development Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Fond multilatéral sous l'administration de la Banque interaméricaine de développement(BID).

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de developpement autochtone

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

Fondo multilateral administrado por el Banco Interamericano de Desarrollo.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Terme(s)-clé(s)
  • Fondo de Desarrollo Indígena
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Laws and Legal Documents
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

Any information communicated to a foreign authority under the provisions of a bilateral or multilateral cooperation instrument will be subject to specific confidentiality safeguards contained in that instrument.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Pratiques restrictives (Droit)
CONT

Tout renseignement communiqué à une autorité étrangère en vertu des dispositions d’un instrument de coopération bilatéral ou multilatéral est visé par les mesures de protection de la confidentialité particulières énoncées dans cet instrument.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
DEF

In international law, a formal written agreement elaborated usually according to classical diplomatic procedures between two (bilateral) or more (multilateral) States, probably still subject to ratification

OBS

Conventions are a primary source of international law, and directly subject to international law, being practically indistinguishable from treaties ... since neither of these terms, like declarations, acts, protocols, etc., have an absolutely fixed meaning.

OBS

Canadian international agreements employing the term "convention" in the title almost invariably require ratification. "Convention" is more widely employed in Canadian practice than the term "treaty."

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

En droit international, accord écrit solennel élaboré d’habitude suivant les procédures diplomatiques classiques entre deux États(bilatéral) ou plusieurs(multilatéral) normalement soumis à la ratification.

OBS

Les conventions sont une source primaire du droit international et directement soumises à celui-ci. On ne peut, en fait, les distinguer des traités [...] puisque aucun des deux termes, de même que déclaration, acte, protocole, etc., n’a une signification déterminée et absolue.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

In 1950, the formation of a European Payments Union allowed multilateral settlement of debits and credits in members' balance of payments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

En 1950, une Union européenne des paiements instaurait un système multilatéral de compensation des soldes créditeurs et débiteurs des balances des paiements des pays participants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Sistema multilateral de pagos por compensación, que depende de la Organización de Cooperación y Desarrollo Económico (OCDE), viniendo a ser un organismo financiero. Está regido por un comité de Directores y por el Banco de Liquidaciones Internacionales de Basilea, mandatarios de la OCDE.

OBS

El AME siguió a la Unión Europea de Pagos.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Investment
DEF

A specific method by which countries undertake obligations in an investment agreement.

CONT

In the positive list approach, in the sectors selected by member states for commitments, access has to be freely granted unless terms and limitations are specified in the schedule for a particular sector.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Investissements et placements
DEF

Méthode précise par laquelle les pays souscrivent aux obligations découlant d’un accord sur l’investissement.

CONT

C'est l'approche dite «positive» ou encore «par le haut», approche en vertu de laquelle les dispositions de l'accord(multilatéral sur l'investissement) doivent s’appliquer à tous les domaines de l'économie à l'exclusion de ceux qui sont d’une manière ou d’une autre couverts par les réserves, toute mesure non conforme et ne faisant pas partie des réserves ne pouvant être maintenue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Inversiones
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

A weighted average of bilateral exchange rates for the Canadian dollar againstthe currencies of Canada's major trading partners.

CONT

A new Canadian-dollar effective exchange rate index (CERI) has been created to replace the C-6 index that the Bank currently uses. The CERI uses multilateral trade weights published by the International Monetary Fund and includes the six currencies of countries or economic zones with the largest share of Canada's international trade.

OBS

The six foreign currencies in the CERI are the [American] dollar, the euro, the Japanese yen, the [pound sterling], the Chinese yuan and the Mexican peso.

Terme(s)-clé(s)
  • canadian dollar effective exchange rate index

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Moyenne pondérée des taux de change bilatéraux du dollar canadien par rapport aux monnaies des principaux partenaires commerciaux du Canada.

CONT

La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectifdu dollar canadien, l'indice TCEC, pour remplacer l'indice C-6 qu'elle utilisait jusqu'ici. Fondé sur les pondérations établies par le Fonds monétaire international sur la base du commerce multilatéral, ce nouvel indice comprend les six monnaies des pays ou des zones économiques détenant les plus larges parts des échanges du Canada avec l'étranger.

OBS

Les six devises composant l’indice sont le dollar [américain], l’euro, le yen japonais, la livre sterling, le yuan chinois et le peso mexicain.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
DEF

A well in which there is more than one horizontal or near horizontal lateral well drilled from a single side (mother-bore) and connected back to a single bore.

OBS

Generally a multi-branched well is one which has more than one branch well drilled from a single site connected back to a single bore. The branch may be vertical horizontal, inclined or a combination of the three. A multi-lateral well is always a multi-branched well however the reverse is not necessarily true.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
CONT

Système de forage et de complétion pour puits multilatéral.-L'invention concerne un système de forage comprenant un puits de forage principal s’étendant dans une formation terrestre, une ramification du puits de forage s’étendant d’un emplacement sélectionné du puits de forage principal dans la formation terrestre, et un tubage placé dans le puits de forage principal. Un dispositif ramifié placé dans le tubage est connecté à un conduit s’étendant dans le tubage jusqu'à une installation de surface du puits de forage, ledit dispositif ramifié comprenant un trou de forage principal en communication fluidique avec l'installation du puits de forage par l'intermédiaire du conduit, et une ramification du trou de forage permettant d’établir une communication fluidique.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Aerospace Medicine
OBS

The Multilateral Space Medicine Board [MSMB] is one of the [Multilateral Medical Policy Board] MMPB's primary working-level groups and is responsible for certifying that International Space Station (ISS) crew meets the medical certification requirements. It also ensures that mission-assigned flight surgeons selected by the [Multilateral Medical Operations Panel] MMOP have completed the established credential standards.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Médecine aérospatiale
OBS

Le Conseil multilatéral de médecine spatiale est un des principaux groupes de niveau opérationnel du [Conseil multilatéral de formulation des politiques médicales] MMPB. Il est chargé de confirmer que l'équipage de la Station spatiale internationale(ISS) répond aux exigences médicales. Il doit également s’assurer que les médecins de vol qui ont été sélectionnés par le [Groupe multilatéral des activités médicales] MMOP et qui ont été affectés à des missions possèdent les compétences requises.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trademarks (Law)
OBS

The Vienna Classification is based on the Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks. This multilateral treaty is administered by the World Intellectual Property Organization (WIPO) and entered into force in 1985.

OBS

International Classification of the Figurative Elements of Marks under the Vienna Agreement (Fifth Edition).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

La Classification de Vienne est fondée sur l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Ce traité multilatéral, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI), est entré en vigueur en 1985.

OBS

Classification internationale des éléments figuratifs des marques en vertu de l’Arrangement de Vienne (cinquième édition).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Marcas de comercio (Derecho)
OBS

Resumen del Acuerdo de Viena por el que se establece una Clasificación Internacional de los elementos figurativos de las marcas (1973). El Acuerdo de Viena establece una Clasificación para las marcas que consisten en elementos figurativos o los contienen (la Clasificación de Viena). Las oficinas competentes de los Estados contratantes deben indicar en los documentos oficiales y las publicaciones relativas a los registros y renovaciones de las marcas los números de las categorías, divisiones y secciones de la Clasificación en las que se han ordenado los elementos figurativos de esas marcas.

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Fiche 30 2011-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Trade
OBS

Canada's export control guidelines were adopted as a national regime consistent with our international obligations as specified by COCOM (the Coordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls) of which Canada had been a member since 1950. COCOM was originally intended to preserve Western technological superiority by reducing the flow of military, dual-use and nuclear technologies from Western industrial nations to the Soviet bloc and other Communist countries. COCOM was abolished on March 31, 1994, and has been replaced by a modified agreement. Named after the town of Wassenaar, outside The Hague, where five rounds of negotiations took place between 1993 and 1995, the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies is intended to provide a framework for addressing the new security threats of the post-Cold War world.

Terme(s)-clé(s)
  • Co-ordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce
OBS

Les lignes directrices du Canada portant sur le contrôle des exportations ont été adoptées sous la forme d’un régime national conforme aux obligations internationales du Canada précisées par le Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques(COCOM), dont le Canada est membre depuis 1950. Le COCOM avait au départ pour mandat de préserver la supériorité technologique de l'Occident en réduisant l'exportation des technologies militaires, nucléaires et à double usage des nations industrielles occidentales vers l'Union soviétique et d’autres pays communistes. Le COCOM a été aboli le 31 mars 1994 et remplacé par une entente modifiée. L'Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises et technologies à double usage(d’après la ville du même nom située à proximité de la Haye, où cinq séries de négociations ont eu lieu entre 1993 et 1995), vise à fournir un cadre permettant de faire échec aux nouvelles menaces à la sécurité dans le monde de l'après-guerre froide.

Espagnol

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Fiche 31 2010-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

The Vienna Classification is based on the Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks. This multilateral treaty is administered by the World Intellectual Property Organization (WIPO) and entered into force in 1985.

OBS

The Vienna Classification constitutes a hierarchical system that proceeds from the general to the particular, dividing all figurative elements into 29 categories, 144 divisions and 1,634 sections.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

La Classification de Vienne est fondée sur l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Ce traité multilatéral, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI), est entré en vigueur en 1985.

OBS

La classification constitue un système hiérarchique qui procède du général au particulier, divisant l’ensemble des éléments figuratifs en 29 catégories, 144 divisions et 1 634 sections.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Marcas de comercio (Derecho)
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Fiche 32 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

The United Nations Volunteers programme (UNV) was created by the General Assembly of the United Nations in 1970 to serve as an operational partner in development cooperation at the request of UN member states. It is unique within the UN family and as an international volunteer undertaking. It reports to the United Nations Development Programme (UNDP) and works through UNDP's country offices around the world.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le programme des Volontaires des Nations Unies(VNU), créé en 1970 par l'Assemblée générale en tant qu'organe subsidiaire de l'ONU, est un programme opérationnel qui intervient dans des activités de coopération en faveur du développement. Il est unique en son genre en tant que «bras bénévole» du système des Nations Unies et en raison de l'ampleur de ses activités d’organisme multilatéral de volontariat. Il encourage le monde du volontariat à contribuer au développement en privilégiant les activités communautaires; il cherche aussi à influencer les grandes options politiques afin d’obtenir des résultats durables. Le programme des VNU relève du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD) et exerce ses activités par l'intermédiaire des bureaux du PNUD dans les divers pays du monde.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Servicios sociales y trabajo social
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2010-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Agri-Food Trade Service. The Agriculture SAGIT is a private sector advisory committee whose role is to ensure that the Minister of Agriculture and Agri-Food and the Minister of International Trade have the benefit of private sector views when entering into deliberations on bilateral and multilateral international trade policy and business development issues. The flow of information and advice between the committee and the government is two-way and confidential. The Agriculture SAGIT represents groups from both bulk commodity and value-added product sectors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Service d’exportation agroalimentaire. Le GCSCE-Agriculture est un comité consultatif du secteur privé dans le rôle est de s’assurer que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre du Commerce International soient mis au courant des vues du secteur privé lorsqu'ils se lancent dans des débats sur les politiques de commerce bilatéral et multilatéral et sur le développement des entreprises. Les échanges d’information et de conseils entre le Comité et le gouvernement vont dans les deux sens et sont confidentiels. Le GCSCE-Agriculture représente des groupements des secteurs de l'agriculture primaire et de la transformation(valeur ajoutée).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Since 2001, the Government of Canada has committed to an investment of $1 billion through the Affordable Housing Initiative (AHI). The AHI is the vehicle through which the federal government, through Canada Mortgage and Housing Corporation, provides contributions to increase the supply of off reserve affordable housing, in partnership with provinces and territories. A multilateral housing framework was agreed to by Federal, Provincial and Territorial housing Ministers in November 2001. This framework established the broad parameters for bilateral Affordable Housing Program Agreements which have been signed with each province and territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Depuis 2001, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1 milliard de dollars par l'entremise de l'Initiative en matière de logement abordable(ILA). Il s’agit du véhicule par l'entremise duquel le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, en partenariat avec les provinces et territoires, verse les mises de fonds de manière à augmenter l'offre de logements abordables hors des réserves. En novembre 2001, les ministres du Logement des paliers fédéral, provincial et territorial convenaient d’un cadre de référence multilatéral sur le logement. Ce cadre de référence établissait les grandes lignes des ententes bilatérales concernant le programme de logement abordable qui ont été signées avec chaque province et territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Deep Drilling (Mines)
  • Oil Drilling
CONT

The exploration department at Cogema Resources ... recognized the technical difficulties and expense encountered in drilling deep vertical holes. The solution was a technique called navigational drilling (or Navi-drilling) that was used in the oil industry and, less often, in mining. ... Simply put, navi-drilling allows operators to begin drilling a new hole 500 to 600 metres below the surface by using a pre-existing "pilot hole." This significantly reduces costs as the same hole is used for up to six navi-drilling holes. A steerable motor with a rotor system turns a cutting bit. The motor is powered by hydraulic force created by the mixture of water and drilling muds pumped inside the drill string. The fluid is pumped through the motor and returns to the surface at a rate of up to 250 litres per minute. [Followed by an illustration of a schematic cross-section showing navi-drilling holes.]

CONT

Further deep drilling at Southwest Oyu will await the arrival of navigational drilling equipment, which will allow Ivanhoe to more accurately delineate the deeper portions of the high grade porphyry zone (in excess of one half of a mile deep).

CONT

Newbergh Industries Limited ("Newbergh") has developed and patented a technology which will greatly enhance the steering currently being used in oil and gas field directional drilling. This technology, which is known under the acronym of "HANDS", which stands for Hydraulic Activated Navigational Drilling System, will be incorporated in a so-called benthousing, which will make this piece of equipment remote adjustable whilst drilling for the first time. Its implication will improve drilling performance in terms of speed as well as quality and will result in considerable cost savings for the oil companies and savings in energy to drill the bore holes.

CONT

As underground development proceeds to production levels, a return air raise (RAR) will be installed approximately 270 metres north west of the Hart Shaft and allow the Hart Shaft to revert to a second fresh air intake source. The site for the RAR, which will probably be 4.0 metres in diameter, has been confirmed following vertical navi drilling and the use of a RAAX digital imaging borehole camera to geotechnically assess the insitu ground conditions.

CONT

Directional Drilling Training. Navigation Drilling Training.

Français

Domaine(s)
  • Sondage profond (Mines)
  • Forage des puits de pétrole
OBS

Forage multidirectionnel réalisé à partir d’un trou pilote.

OBS

forage multibranche : proposition d’un ingénieur, Institut français du pétrole; nous avons trouvé l’expression «puits multibranche» dans un site Internet (justification reproduite ci-après).

OBS

forage en faisceaux : proposition faite à partir de l’expression «faisceaux de pipelines» relevée dans un site Internet (justification reproduite ci-après); approuvée par l’Institut français du pétrole, nov. 2002.

OBS

navigationnel : Néologisme proposé à partir des attestations que l’on trouve dans le domaine de la télématique, où il est défini comme suit : «Caractéristique des systèmes qui permettent la navigation à travers les informations, c’est-à-dire de passer de l’une à l’autre directement». Cela n’est pas très parlant pour qualifier un forage, mais son pendant anglais ne l’est guère plus. Sous toutes réserves.

OBS

forage multilatéral : proposition de M. Stéphane Ménand, du Centre de géotechnique et d’exploitation du sous-sol, de l'École des mines de Paris. Nous hésitons cependant à recommander son emploi, étant donné que l'adjectif «multilatéral» n’ est attesté que dans les domaines de l'économie et de la politique, pour désigner ce qui concerne les rapports entre des États. Nous pensons que «multibranche» ou «en faisceaux» sont préférables.(nov. 2002)

OBS

[...] l’expérimentation de puits multibranche, permettant de réaliser des extensions latérales dans des puits existants [...]

OBS

Notre société a construit plus de 1200 traversées par la méthode brevetée du Forage Horizontal Dirigé, dans toutes les parties du monde. [...] À ses débuts, le forage directionnel horizontal se limitait aux sols alluvionnaires tels que sable, limon et argile. Finalement, à la demande de ses clients, ses applications se sont étendues aux terrains rocheux. [...] Une autre application attractive du forage directionnel est l’installation de nombreux pipelines sur un parcours de forage commun. L’avantage principal des faisceaux de pipelines est la possibilité pour le client de limiter la quantité de droits de passage en dessous d’une voie d’eau ou d’un autre obstacle. HDI a fixé le standard pour des faisceaux de pipelines grâce à des installations dans le monde entier plus nombreuses que celles réalisés par les autres entreprises de forage directionnel. Les principales réalisations d’installations de faisceaux comprennent l’installation d’un faisceau de douze pipelines de 150 mm de diamètre sous la rivière Peene en Allemagne et de quatre pipelines de 300 mm de diamètre au-dessous du Mississippi aux États Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Military (General)
CONT

Over the past few years, multilateral organizations have begun to employ impartial outside military forces in innovative ways to deal with regional instability.

OBS

multilateral agency: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • multilateral agencies

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Militaire (Généralités)
CONT

Depuis quelques années, en effet, pour mieux lutter contre l’instabilité régionale, les organismes multilatéraux se sont mis à employer des forces militaires externes, impartiales, suivant des formules inédites: pour porter secours aux sinistrés, participer aux travaux de reconstruction à la suite d’hostilités, assurer la protection de réfugiés, contrôler la tenue d’élections, aider certaines nations à effectuer leur transition vers l’indépendance, et même protéger les minorités ethniques.

OBS

organismes multilatéral : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • organismes multilatéraux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Militar (Generalidades)
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

Trademarks are in most countries registered in one or more different classes and mainly under an international classification system called the Nice Agreement. On January 1st 2002 the eight Edition of the Nice Classification was released.

OBS

The Nice Classification is based on a multilateral treaty administered by WIPO [World Intellectual Property Organization]. This treaty is called the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks, which was concluded in 1957. This Classification is commonly referred to as the Nice Classification. The Nice Agreement is open to States party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Classification internationale des marques (Classification de Nice) [...] La classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques a été instituée en vertu de l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 et révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977.

OBS

La Classification de Nice est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle], qui a été conclu en 1957 et s’intitule Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques. La classification elle-même est communément appelée «Classification de Nice». Quant à l'arrangement, il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Marcas de comercio (Derecho)
OBS

La Clasificación de Niza se basa en un tratado multilateral administrado por la OMPI [Organización Mundial de la Propiedad Intelectual], que se denomina el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional de Productos y Servicios para el Registro de las Marcas, concertado en 1957. Esta Clasificación se conoce comúnmente como la Clasificación de Niza. El Arreglo de Niza está abierto a los Estados parte en el Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Treaties and Conventions
  • Taxation
OBS

Canada signed the Convention on Mutual Administrative Assistance in tax matters in an effort to combat tax evasion on a global scale by sharing tax information multilaterally.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Traités et alliances
  • Fiscalité
OBS

Le Canada a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale en vue de lutter contre l'évasion fiscale à l'échelle mondiale grâce à l'échange multilatéral d’information fiscale.

OBS

Convention du Conseil de l’Europe.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Private-Sector Programs
  • Social Movements
  • Economics
OBS

Operation SaLAMI is a network born in the context of a citizens' campaign against the Multilateral Agreement on Investments. It is particularly known for its non-violent blockade of the Montreal Conference on Economic Globalization in May 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes du secteur privé
  • Mouvements sociaux
  • Économique
OBS

L'Opération SaLAMI! est née avec la tenue d’une campagne citoyenne d’actions contre l'Accord multilatéral sur l'investissement. L'Opération SaLAMI est surtout connue pour son blocage pacifique du site de la Conférence de Montréal sur la mondialisation des économies, en mai 1998.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas del sector privado
  • Movimientos sociales
  • Economía
OBS

Operación que forma parte de una serie de campañas en contra de la mundialización.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Sectoral free trade is not a new idea (e.g., the Auto Pact in the North American context; the Aircraft Agreement multilaterally), and the expansion of this concept may offer the most promising prospects for expanding Canada-US trade and for improving the economic base of a number of Canadian industries. ... An exploration of the possibilities for limited, sectoral free trade should thus identify ways and means to promote reciprocal trade expansion, to increase the efficiency of national industrial structures and to enhance regional economic prospects.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Le libre-échange sectoriel n’ est pas nouveau(par exemple, le Pacte de l'automobile dans le contexte nord-américain et l'Accord sur les aéronefs civils dans un contexte multilatéral), et le développement de ce concept peut offrir des possibilités très prometteuses d’expansion du commerce canado-américain et raffermir l'assise économique d’un certain nombre d’industries canadiennes. [...] L'examen des possibilités de conclure un accord de libre-échange sectoriel limité devrait donc permettre d’identifier des moyens de promouvoir un essor commercial réciproque, d’accroître l'efficience des structures industrielles nationales et d’améliorer les perspectives économiques régionales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private International Law (Private Law)
  • Foreign Trade
DEF

A provision in a bilateral or multilateral commercial agreement permitting a signatory nation to suspend tariff or other concessions when imports cause or threaten to cause serious harm to the producers of competitive domestic goods.

Français

Domaine(s)
  • Droit international privé (Droit privé)
  • Commerce extérieur
DEF

Disposition d’un accord commercial bilatéral ou multilatéral autorisant une nation signataire à suspendre l'application d’un tarif ou d’autres concessions lorsque des importations causent ou menacent de causer un préjudice aux producteurs de produits nationaux concurrentiels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional privado (Derecho privado)
  • Comercio exterior
DEF

Protección indispensable que se establece principalmente en los tratados internacionales, en virtud de la cual se permite la no aplicación íntegra del contenido del tratado, siempre que se justifique que de esa aplicación se derivarían perjuicios irreparables.

OBS

cláusula de salvaguardia: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Trade
OBS

The key objective of OECD (Organisation for Economic Co-operation and Development) work on trade is to support a strong, rules-based multilateral trading system that will maintain the momentum for further trade liberalisation, while contributing to rising standards of living and sustainable development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce
OBS

Le principal objectif des travaux de l'OCDE(Organisation de coopération et de développement économiques) sur les échanges est de renforcer le système commercial multilatéral, fondé sur des règles, et de promouvoir les progrès en matière de libéralisation des échanges, tout en contribuant à l'élévation des niveaux de vie et au développement durable.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2006-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
OBS

Adressée par le dépositaire d’un traité multilatéral aux États et organisations intéressés pour les informer d’une formalité relative au traité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Diplomacy
CONT

Multilateral treaties are agreements with two or more parties. They are often the result of an international conference or a gathering of nations done under the auspices of an international organization.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Diplomatie
DEF

Traité signé entre plus de deux parties.

CONT

Deux ou plusieurs parties à un traité multilatéral peuvent conclure un accord ayant pour objet de suspendre, temporairement et entre elles seulement, l'application des dispositions d’un traité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Diplomacia
OBS

tratado multilateral: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
OBS

The Rotterdam Convention is a multilateral environmental agreement designed to promote shared responsibility and cooperative efforts among Parties in the international trade of certain hazardous chemicals, in order to protect human health and the environment from potential harm and to contribute to their environmentally sound use by facilitating information exchange about their characteristics, providing for a national decision-making process on their import and export and disseminating these decisions to Parties.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade
  • Rotterdam Convention

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Normes et réglementation (Chimie)
OBS

La Convention de Rotterdam est un accord environnemental multilatéral dont l'objectif est d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre les préjudices éventuels, et de contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits en facilitant l'échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en divulguant ces décisions auprès des Parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Normas y reglamentaciones (Química)
OBS

El Convenio de Rotterdam es un acuerdo multilateral cuyo objetivo es de promover la responsabilidad compartida y los esfuerzos conjuntos de las Partes en la esfera del comercio internacional de ciertos productos químicos peligrosos, a fin de proteger la salud humana y el medio ambiente frente a posibles daños y contribuir a su utilización ecológicamente racional, facilitando el intercambio de información acerca de sus característicias, estableciendo un proceso nacional de adopción de decisiones sobre su importación y exportación y difundiendo esas decisiones a las Partes.

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2005-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
DEF

Prime Minister Martin's first visit to Russia was an opportunity for substantive dialogue on bilateral and multilateral engagement, including the major potential for cooperation between Canada and Russia on trade, counter-terrorism and the North.

OBS

Terms used by the (ACDI).

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales
CONT

La première visite en Russie a permis au premier ministre Martin de discuter en profondeur d’engagement bilatéral et multilatéral avec des représentants russes, notamment en ce qui a trait aux importants possibilités de coopération entre le Canada et la Russie sur des questions liées au commerce, à la lutte antiterroriste et au Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2004-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Environmental Management
OBS

RAC is a multi-stakeholder group established in early 1999 to follow-up on the direction and recommendations of the Oil Sands Mining End Land Use Committee. The purpose of RAC is to make integrated and regionally sound recommendations regarding reclamation and appropriate end land uses. The committee serves as a steering group for other working groups addressing various operational uses associated with oil sands mining, including the development of guidelines where needed.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Gestion environnementale
OBS

Le RAC est un groupe multilatéral qui a été créé au début de 1999 pour donner suite aux recommandations de l'Oil Sands Mining End Land Use Committee. Sa fonction est de faire des recommandations intégrées et cohérentes à l'échelle régionale en ce qui concerne la remise en état et l'utilisation appropriée des terrains. Ce comité sert de groupe directeur aux autres groupes de travail s’occupant des diverses utilisations des sols liées à l'exploitation des sables bitumineux, y compris l'élaboration de lignes directrices au besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2004-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

CEMA is a multi-stakeholder group established in 1997 to develop management systems to address the cumulative effects of regional development in northern Alberta. CEMA also provides an on going point of contact for issues related to cumulative effects. Regional stakeholders are able to contact CEMA to present new issues, or to voice concerns, questions or comments on the progress of regional issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le CEMA est un groupe multilatéral créé en 1997 en vue d’élaborer des systèmes de gestion des effets cumulatifs du développement national du nord de l'Alberta. Ce groupe sert de point de contact permanent pour les problèmes liés aux effets cumulatifs. Les parties intéressées régionales peuvent contacter la CEMA pour la saisir de nouveaux problèmes ou lui transmettre leurs préoccupations, leurs questions ou leurs commentaires sur l'évolution des problèmes régionaux.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2003-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • School and School-Related Administration
OBS

Project funded by the Special Multilateral Fund of the Inter-American Council for Integral Development (FEMCIDI).

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Projet sous les auspices du Fonds multilatéral du Conseil interaméricain pour le développement intégré(FEMCIDI).

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Administración escolar y paraescolar
OBS

Proyecto financiado por el Fondo Especial Multilateral del Consejo Interamericano para el Desarrollo Integral (FEMCIDI).

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2003-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
  • Education (General)
OBS

FEMCIDI: Special Multilateral Fund of the Inter-American Council for Integral Development.

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

FEMCIDI : Fonds multilatéral du Conseil interaméricain pour le développement intégré.

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Terme(s)-clé(s)
  • Compte pour le secteur de l'éducation du FEMCIDI

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Pedagogía (Generalidades)
OBS

FEMCIDI: Fondo Especial Multilateral del Consejo Interamericano para el Desarrollo Integral.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2002-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Foreign Trade
DEF

An airline of one national registry whose government gives it partial or total monopoly over international routes.

OBS

flag carrier: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Commerce extérieur
DEF

Transporteur aérien désigné par un État pour exploiter des services internationaux réguliers et non réguliers dans le cadre d’un accord bilatéral sur les services aériens ou d’un accord multilatéral. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

compagnie de pavillon : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
  • Comercio exterior
DEF

Transportista aéreo designado por un Estado para explotar servicios internacionales regulares y no regulares en virtud de un acuerdo bilateral o multilateral de servicios aéreos. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

línea aérea nacional: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

multilateral air transport agreement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

accord multilatéral de transport aérien : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

acuerdo multilateral de transporte aéreo: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

For routinely accepting passengers tickets and air cargo waybills of other carriers.

OBS

IATA: International Air Transport Association.

OBS

Multilateral Interline Traffic Agreement; MITA: term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Accord multilatéral de trafic intercompagnies; MITA : terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

acuerdo multilateral de tráfico entre companías; MITA: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Fait partie du cadre multilatéral renforcé nécessaire pour garantir la paix et la sécurité au cours du processus de désarmement dans un monde exempt d’armes nucléaires(Inde).

OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2001-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

liberal multilateral air transport agreement : term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

accord multilatéral libéral de transport aérien : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

acuerdo multilateral de transporte aéreo liberal: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

... the first multilateral comprehensive agreement on trade and investment in services, came into effect on January 1, 1995 along with the other WTO agreements that resulted from the Uruguay Round of trade negotiations.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] le premier accord multilatéral exhaustif sur le commerce et l'investissement dans les services, est entré en vigueur le 1er janvier 1995, en même temps que les autres accords de l'OMC qui ont résulté des négociations de l'Uruguay Round.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1998-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Education (General)
CONT

Cooperate with the provinces through the Council of Ministers of Education (CMEC) and with the Canadian higher education community in seeking greater effectiveness in multilateral education bodies, increased institutionalized foreign linkages and increased use abroad of Canadian expertise in areas such as distance education.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Cooperate with the provinces through the Council of Ministers of Education(CMEC) and with the Canadian higher education community in seeking greater effectiveness in multilateral education bodies, increased institutionalized foreign linkages and increased use abroad of Canadian expertise in areas such as distance education.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • self judging exemption

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
OBS

Dans le cadre de l'Accord multilatéral sur l'investissement.

OBS

Rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1997-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

MIA [Multilateral Investment Agreement].

Terme(s)-clé(s)
  • country specific reservations
  • country-specific reservation
  • country specific reservation

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Négociation de l'Accord multilatéral sur l'investissement.

OBS

Source(s) : Service de traduction des Affaires étrangères.

Terme(s)-clé(s)
  • réserve propre à un pays

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • CBRNE Weapons
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Armes CBRNE
  • Relations internationales
OBS

Signée le 15 janvier 1993 au siège de l'UNESCO à Paris, elle marque dix années d’efforts dans le cadre de la conférence du désarmement des Nations Unies. Il s’agit du premier accord multilatéral de désarmement doté d’un régime de vérification éliminant une catégorie entière d’armes de destruction massive. Cependant, les pays arabes ont refusé de signer la convention parce qu'ils sont convaincus qu'Israël possède l'arme nucléaire. Ils exigent que l'État hébreu signe d’abord le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1996-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • high-standards agreement

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Commerce extérieur
OBS

Négociation d’un AMI(accord multilatéral sur l'investissement).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Titre d’un rapport multilatéral préparé pour le Commonwealth.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Applications of Automation

Français

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Automatisation et applications
CONT

Instrument de contrôle électronique. Tensiomètre multilatéral type DTMX avec microprocesseur, huit gammes de mesure jusqu'à 20 daN; utilisation possible à poste fixe. Tensiomètre mécanique type DTMX, affichage analogique grand format, protection anti-choc, 12 gammes de mesure jusqu'à 50 daN. Tensiomètres DXX et ZF/ZD, Yarn Speedmeter(contrôle de vitesse) Textile hardness Tester, balances électroniques, stroboscopes, jauges d’épaisseur et de contraintes.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Loans
CONT

No multilateral rescheduling so far, but risk is high. Some bilateral rescheduling was granted and more is being requested.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Prêts et emprunts
CONT

Aucun rééchelonnement multilatéral jusqu'à présent, mais risques élevés. Certains rééchelonnements bilatéraux accordés, mais davantage sont demandés.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • National and International Economics
CONT

To cover the overall external gaps projected for 1991-92, the government asked for a multilateral financing package with debt rescheduling from the commercial banks and Paris Club; but the former is stalled and the latter is now null and void so the liquidity pressure will remain.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Économie nationale et internationale
CONT

Pour combler les déficits extérieurs prévus pour l'exercice 1991-1992, le gouvernement a demandé aux banques commerciales et au Club de Paris un montage de financement multilatéral, assorti d’un rééchelonnement de la dette, mais le montage de financement est bloqué, et le rééchelonnement est annulé, ce qui va maintenir les pressions sur les liquidités.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1994-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Translation (General)
CONT

To cover the overall external gaps projected for 1991-92, the government asked for a multilateral financing package with debt rescheduling from the commercial banks and Paris Club; but the former is stalled and the latter is now null and void so the liquidity pressure will remain.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Traduction (Généralités)
CONT

Pour combler les déficits extérieurs prévus pour l'exercice 1991-1992, le gouvernement a demandé aux banques commerciales et au Club de Paris un montage de financement multilatéral, assorti d’un rééchelonnement de la dette, mais le montage de financement est bloqué, et le rééchelonnement est annulé, ce qui va maintenir les pressions sur les liquidités.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1992-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Rapport du com. cons. multilatéral de l'INRP. Source : Jennifer Smyth, Environnement Canada

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1988-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The process of becoming a contracting party to a multilateral agreement such as the GATT. Negotiations with established GATT contracting parties, for example, determine the concessions (trade liberalization) or other specific obligations a non-member country must undertake before it will be entitled to full GATT membership benefits.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Processus par lequel on devient une partie contractante à un accord multilatéral comme le GATT. Les négociations engagées avec des Parties contractantes du GATT, par exemple, déterminent les concessions(libéralisation du commerce) ou autres obligations spécifiques qu'un pays non membre doit s’engager à honorer pour pouvoir devenir membre à part entière du GATT.

OBS

En droit international, les termes «accession» et «adhésion» sont pratiquement synonymes. Toutefois, l’Accord général, dans sa terminologie propre, utilise exclusivement «accession».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
OBS

A un tratado internacional.

Conserver la fiche 68

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