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MULTIPROPRIETE [5 fiches]

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Urban Housing
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

A deeded timeshare divides the property value like a pie–each owner gets a deed to a "slice." You buy the right to use a specific unit at a specific time every year.

OBS

[A deed is a] legal document [that] demonstrates ownership rights with the title to a timeshare property.

Terme(s)-clé(s)
  • deeded time share

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Une multipropriété assortie d’un acte notarié divise la valeur de la propriété comme une tarte – chaque propriétaire obtient un acte formaliste pour un «morceau». [On achète] le droit d’utiliser une unité spécifique au cours d’une période précise de l'année.

Terme(s)-clé(s)
  • multi-propriété assortie d'un acte notarié

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A method of owning condominiums or other real property in which an undivided interest is sold to two or more parties as tenants in common; used primarily for resort properties, with the deed indicating the specific time of the year when the property can be utilized by the purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Terme déposé, la «multipropriété» [désigne] le partage d’un studio ou d’un appartement entièrement équipés, de ses charges, de ses frais d’entretien [...] On achète du temps-une, deux ou trois semaines, à la même période, pour toute la vie-à la place de la pierre [...]

OBS

«Propriété spatio-temporelle» a été tiré de «Les cahiers de droit», vol. 28, no 2, juin 1987.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Holidaying
CONT

Most timesharing plans ... are affiliated with one of the four major exchange groups - called "networks". The only way you can get into an exchange network is owning a timeshare. ... The only way you'll receive a list and description of the exchanges offered is by belonging to one of the exchange networks.

Français

Domaine(s)
  • Villégiature
CONT

La plupart des plans de multipropriété [...] sont affilés à un des grands groupes d’échange appelé «réseaux». La seule façon dont on peut appartenir à un réseau d’échange c'est d’être propriétaire à temps partie. [...] La seule façon dont on puisse recevoir une liste et une description des échanges offerts est d’appartenir à un des réseaux d’échange.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Holidaying
OBS

The Resort Timesharing Council of Canada, located in Toronto ... is a timesharing regulatory organization ... designed to protect the industry's interest. A self-governing body, RTCC's members include Canadian resort timesharing developers, marketing agencies and professional and consulting firms.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Villégiature
OBS

Le Conseil canadien des vacances en multipropriété, situé à Toronto(...) est l'agent régulateur de co-propriété au Canada. C'est une société autorégie, dont les membres comprennent des promoteurs de multipropriété dans les lieux de villégiature canadiens, des agences de commercialisation de même que des firmes d’experts et de consultants.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1980-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Appartement, habitation achetés pour une période variant d’une semaine à un mois par plusieurs propriétaires.

OBS

La multipropriété : les propriétaires n’ achètent plus un studio, mais huit ou quinze jours de studio par an [...] Avec la multipropriété on paie le droit d’être propriétaire d’un studio pendant une semaine chaque année [...]

OBS

Studio et 2 pièces en multi-propriété.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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