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MUNICIPALITE COMTE [43 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Family Law (common law)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

Les élus de la MRC [municipalité régionale de comté] interpellent ainsi toute la population du territoire ainsi que tous les professionnels du réseau de la santé, parents et proches aidants pour les sensibiliser [au sujet de la maltraitance envers les aînés] et invitent les aînés ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens à dénoncer tout comportement de maltraitance [...]

OBS

comportement abusif : Bien qu’il soit présent dans l’usage, le terme «comportement abusif» est à éviter dans le sens de «comportement de maltraitance», car «abus» signifie notamment excès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comportamiento humano
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
CONT

[...] acoso psicológico en el trabajo es toda conducta abusiva [...] que atente contra la integridad física o psíquica de una persona, poniendo en peligro su empleo o degradando el ambiente de trabajo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Municipal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Le Haut-St-Laurent

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Administration municipale
OBS

Municipalité régionale de comté de 1 149 km² située dans la région administrative de la Montérégie, adossée à la frontière de l'État de New York et limitée également par l'Ontario, le fleuve Saint-Laurent et les MRC [municipalités régionales de comté] de Beauharnois-Salaberry et des Jardin-de-Napierville.

Terme(s)-clé(s)
  • Le Haut-St-Laurent

Espagnol

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Fiche 3 2019-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
  • Patrimoine
OBS

La Société d’histoire de la Rivière-du-Nord a pour mission de conserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine archivistique provenant principalement du territoire de la [municipalité régionale de comté(MRC) ] de la Rivière-du-Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

The Chambre de commerce du Lac des Deux-Montagnes was incorporated in 1965 and dissolved in 2014 to merge with the Chambre de commerce et d'industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac. With the merger, the Chambre de commerce et d'industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac changed its name to the Chambre de commerce et d'industrie MRC [municipalité régionale de comté] de Deux-Montagnes.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de Saint-Joseph-du-Lac

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce du Lac des Deux-Montagnes a été créée en 1965 et a été dissoute en 2014 quand elle a fusionné avec la Chambre de commerce et d’industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Avec la fusion, la Chambre de commerce et d’industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac a changé de nom et est devenue la Chambre de commerce et d’industrie MRC [municipalité régionale de comté] de Deux-Montagnes.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de Saint-Joseph-du-Lac

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil(CCIA) est un réseau de gens d’affaires qui regroupe des entreprises dans des secteurs d’activités diversifiés et dont la mission est de rassembler la communauté d’affaires d’Argenteuil. La CCIA est un agent de vitalité économique et sociale du territoire de la MRC [municipalité régionale de comté] d’Argenteuil.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2018-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

Chambre de commerce de Saint-Hyacinthe: title in effect from 1892 to 1967.

OBS

Chambre de commerce du district de Saint-Hyacinthe: title in effect from 1967 to 1997.

OBS

Chambre de commerce de la MRC des Maskoutains: title in effect from 1997 to 2002.

OBS

Chambre de commerce les Maskoutains: title in effect from 2002 to 2006.

OBS

Chambre de commerce et de l'industrie Les Maskoutains: title in effect from 2006 to 2017.

OBS

Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe: title in effect since 2017.

OBS

MRC: regional county municipality.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de la grande région de St-Hyacinthe
  • Chambre de commerce du district de St-Hyacinthe
  • Chambre de commerce de St-Hyacinthe
  • Chambre de commerce de la municipalité régionale de comté des Maskoutains

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe est, depuis 1892, un rassemblement volontaire de gens d’affaires provenant de tous les secteurs de l’activité économique. Elle constitue un réseau apolitique et sans but lucratif qui, par ses actions et ses activités, anime le milieu des affaires, voit à la formation de ses membres, fait la promotion du milieu des affaires, défend et promeut les intérêts de ses membres. Elle contribue au développement économique et social de la région maskoutaine et assure la promotion et la défense des intérêts de ses membres.

OBS

Chambre de commerce de Saint-Hyacinthe : nom en vigueur de 1892 à 1967.

OBS

Chambre de commerce du district de Saint-Hyacinthe : nom en vigueur de 1967 à 1997.

OBS

Chambre de commerce de la MRC des Maskoutains : nom en vigueur de 1997 à 2002.

OBS

Chambre de commerce les Maskoutains : nom en vigueur de 2002 à 2006.

OBS

Chambre de commerce et de l’industrie Les Maskoutains : nom en vigueur de 2006 à 2017.

OBS

Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe : nom en vigueur depuis 2017.

OBS

MRC :municipalité régionale de comté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de la grande région de St-Hyacinthe
  • Chambre de commerce du district de St-Hyacinthe
  • Chambre de commerce de St-Hyacinthe
  • Chambre de commerce de la municipalité régionale de comté des Maskoutains

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

MRC: municipalité régionale de comté (in English, regional county municipality).

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce du Rocher-Percé représente les gens d’affaires sur tout le territoire de la MRC du Rocher-Percé. Elle est au service de ses membres et défend leurs intérêts collectifs pour faire progresser les dossiers prioritaires liés à la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans la MRC.

OBS

MRC :municipalité régionale de comté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

MRC: municipalité régionale de comté (in English, regional county municipality).

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce et d'industrie de la municipalité régionale de comté de Maskinongé

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

Depuis [sa fondation en 1938,] la Chambre de commerce et d’industrie de la MRC de Maskinongé est vouée au développement d’une économie solide et viable. Elle constitue une voix privilégiée pour la communauté d’affaires de la MRC de Maskinongé.

OBS

Mission. Promouvoir le développement économique, social et culturel de la MRC de Maskinongé.

OBS

MRC :municipalité régionale de comté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce et d'industrie de la municipalité régionale de comté de Maskinongé

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

MRC: municipalité régionale de comté (in English, regional county municipality).

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de Saint-Eustache
  • Chambre de commerce et d'industrie de St-Eustache
  • Chambre de commerce de St-Eustache - Deux-Montagnes
  • Chambre de commerce de la région de St-Eustache
  • Chambre de commerce St-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Chambre de commerce et d'industrie St-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Chambre de commerce et d'industrie municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce et d’industrie MRC de Deux-Montagnes (CCI2M) est un regroupement de gens d’affaires qui répond aux besoins de ses membres et qui voit à leurs intérêts afin de favoriser le développement économique et social de sa région.

OBS

[La] Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Eustache [a été fondée le 19 juin 1961]. Cette nouvelle entité [concentrait] ses actions dans le district de la Ville et la Paroisse de Saint-Eustache. [Elle dessert maintenant] l’ensemble du territoire de la MRC de Deux-Montagnes. La Chambre de commerce [a changé de nom plusieurs fois et] devient officiellement la Chambre de commerce et d’industrie MRC de Deux-Montagnes (CCI2M) au printemps 2014.

OBS

MRC :municipalité régionale de comté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de Saint-Eustache
  • Chambre de commerce et d'industrie de St-Eustache
  • Chambre de commerce de St-Eustache - Deux-Montagnes
  • Chambre de commerce de la région de St-Eustache
  • Chambre de commerce St-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Chambre de commerce et d'industrie St-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Chambre de commerce et d'industrie municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
OBS

L’Association pour l’intégration sociale (AIS) est un organisme communautaire sans but lucratif qui a vu le jour à Rouyn-Noranda en décembre 1976 et [a été] constitué en 1981 sous l’appellation de Comité de parents d’enfants handicapés[. L’organisme] regroupait principalement des parents d’enfants vivant avec une déficience intellectuelle. En 1992, le Comité change de dénomination pour devenir l’actuelle Association pour l’intégration sociale. Depuis ce temps, l’AIS ne cesse de continuer la lutte pour l’intégration sociale des personnes handicapées intellectuelles [ou] physiques.

OBS

Mission [:] regrouper les parents d’enfants handicapés(physiques [ou] intellectuels) ;promouvoir les intérêts et la qualité de vie des personnes handicapées; offrir aux membres des activités récréatives, culturelles et sociales; donner de l'information aux parents sur les services existants; créer et développer les services et ressources nécessaires pour la réussite de l'intégration des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie communautaire; créer et développer une maison de répit dépannage pour les personnes handicapées principalement dans la MRC [municipalité régionale de comté] de Rouyn-Noranda.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Économique
OBS

Le CRIC est une association de consommateurs à la défense des droits des consommateurs. Cet organisme à but non lucratif a été fondé en 1980 et dessert la population des MRC [municipalité régionale de comté] de Sept-Rivières et de la Minganie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de Coaticook(CCIRC) est la référence du milieu des affaires à Coaticook, elle représente plus de 200 entreprises sur le territoire de la MRC [municipalité régionale de comté] de Coaticook. La Chambre assure la visibilité et la promotion de ses membres de la région de Coaticook comme lieu de choix pour y établir des entreprises.

OBS

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la région de Coaticook agit comme porte-parole de ses membres afin de promouvoir et défendre le bien-être économique, civique et social des entreprises et de la région. ... La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de Coaticook encourage le développement des affaires en organisant différentes activités de réseautage : causeries, conférences, formation, tournoi de golf, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

Chambre de Commerce du Comté de Drummond: title in effect from 1902 to 1991.

OBS

Chambre de Commerce de Drummond: title in effect from 1991 to 1997.

OBS

Chambre de commerce et d'industrie de Drummond: title in effect since 1997.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce et d’industrie de Drummond est vouée à l'essor d’une économie solide, viable et durable favorisant le mieux-être des membres de sa collectivité. Par ses prises de position, la chambre défend les intérêts collectifs de la ville de Drummondville et de la MRC [municipalité régionale de comté] de Drummond et joue un rôle dynamique de concertation pour faire progresser les dossiers prioritaires liés à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie en région. Elle est au service de ses membres et leur permet de consolider leur réseau de contacts et de s’exprimer sur diverses tribunes. La CCID est [...] un regroupement d’acteurs économiques qui s’engagent concrètement dans le développement économique local et régional. C'est aussi un lieu privilégié de rencontres, de concertations, de décisions, un réseau proactif qui implique ses membres au quotidien.

OBS

Chambre de Commerce du Comté de Drummond : nom en vigueur de 1902 à 1991.

OBS

Chambre de Commerce de Drummond : nom en vigueur de 1991 à 1997.

OBS

Chambre de commerce et d’industrie de Drummond : nom en vigueur depuis 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce et d’industrie du Centre-Abitibi(CCICA) est le plus important rassemblement des gens d’affaires de la MRC [municipalité régionale de comté] d’Abitibi. [...] La CCICA est un organisme à but non lucratif voué à la croissance des entreprises et à la représentation des gens d’affaires membres grâce à des activités de réseautage et de formation, à l'animation de comités et à la mise en œuvre de partenariats avec les organismes de développement économique.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

On December 3rd 2009, the Chambre de Commerce de la région de Napierville and the Hemmingford Chamber of Commerce merged with the Chambre de Commerce District Saint-Rémi to form the Chambre de commerce Hemmingford-Napierville-Saint-Rémi, later renamed the Chambre de commerce des Jardins de Napierville.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce Hemmingford-Napierville-St-Rémi

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

Le 3 décembre 2009, la Chambre de Commerce de la région de Napierville et la Chambre de Commerce de Hemmingford ont été fusionnés à la Chambre de Commerce District Saint-Rémi pour former la Chambre de commerce Hemmingford-Napierville-Saint-Rémi, plus tard renommée la Chambre de commerce des Jardins de Napierville.

OBS

La Chambre de Commerce des Jardins de Napierville(anciennement Hemmingford, Napierville, Saint-Rémi) regroupe une grande part d’entrepreneurs de la magnifique région de la MRC [municipalité régionale de comté] des Jardins-de-Napierville. Prenant à cœur l'achat local et désirant participer à l'essor de l'économie du territoire, [l'équipe] d’entrepreneurs impliqués et solidaires motive la Chambre à persévérer et à soutenir ses membres.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce Hemmingford-Napierville-St-Rémi

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A mount near the former town of Gagnon, Quebec.

OBS

Coordinates: 52° 1′ 16″ N, 68° 5′ 9″ W (Quebec).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

C'est dans la MRC [municipalité régionale de comté] de Caniapiscau que se dresse le mont Reed, sur le territoire de l'ancienne ville de Gagnon, à environ 50 km au nord-est du réservoir Manicouagan.

OBS

Coordonnées : 52° 1′ 16″ N, 68° 5′ 9″ O (Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Offences and crimes
  • National and International Security
OBS

To wilfully pull down, deface, alter or remove a boundary mark lawfully placed to mark any international, provincial, county or municipal boundary ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Infractions et crimes
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Abattre, maquiller, changer ou enlever volontairement une borne licitement placée pour indiquer une frontière ou limite internationale ou provinciale, ou les limites d’un comté ou d’une municipalité [...]

OBS

déplacer des bornes : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2014-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Asbestos Mining
OBS

Published in 1999 by the Canada Economic Development for Quebec Regions.

OBS

MRC [regional county municipality].

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Mines d'amiante
OBS

Publié en 1999 par Développement économique Canada pour les régions du Québec.

OBS

MRC [municipalité régionale de comté].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A body of water located in Le Granit Regional County Municipality in Estrie, in the province of Quebec.

OBS

Coordinates: 45º 30' 50'' N, 70º 52' 38'' W (Quebec).

OBS

not to be confused with the "lac Mégantic" located in La Tuque.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Étendue d’eau située dans la municipalité régionale de comté du Granit en Estrie, dans la province de Québec.

OBS

Coordonnées : 45º 30’ 50’’ N, 70º 52’ 38’’ O (Québec).

OBS

ne pas confondre avec le «lac Mégantic» situé à La Tuque.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A body of water located in La Tuque, in the province of Quebec.

OBS

Coordinates: 47º 13' 48'' N, 73º 15' 46'' W (Quebec).

OBS

not to be confused with the "lac Mégantic" located in the Le Granit Regional County Municipality in Estrie.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Étendue d’eau située à La Tuque, dans la province de Québec.

OBS

Coordonnées : 47º 13’ 48’’ N, 73º 15’ 46’’ O (Québec).

OBS

ne pas confondre avec le «lac Mégantic» situé dans la municipalité régionale de comté du Granit en Estrie.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A municipality in Quebec, in the Charlevoix Regional County Municipality.

OBS

Coordinates: 47º 24' N, 70º 23' W (Quebec).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Municipalité du Québec qui fait partie de la municipalité régionale de comté de Charlevoix.

OBS

Coordonnées : 47º 24’ N, 70º 23’ O (Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Water Supply
  • Hydrology and Hydrography
OBS

water use; water exploitation: Use of water or altering of its natural condition with the intention of increasing the production of goods and services.

Terme(s)-clé(s)
  • water use area
  • water exploitation area

Français

Domaine(s)
  • Alimentation en eau
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

On a restreint l'aire d’étude à 1 kilomètre, alors qu'on sait pourtant que c'est insuffisant pour Franklin. Au moins trois voisins immédiats affirment que leurs puits n’ ont jamais été testés. Certains ont expérimenté des problèmes d’eau soufrée pendant la prétendue période de tests. Qui s’en soucie? De toute façon, la MRC [municipalité régionale de comté] a décrété que dans son nouveau schéma d’aménagement, les municipalités devraient prévoir des zones d’exploitation de l'eau dans leurs secteurs agro-forestiers.

OBS

usage des eaux : Utilisation de l’eau ou altération de son état naturel en vue d’accroître la production de biens et de services.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

An island located in the municipality of Havre-Saint-Pierre, in the Minganie regional county municipality, in the province of Quebec.

OBS

Coordinates: 50º 16' 19'' N, 63º 42' 6'' W (Quebec).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Île située dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre, dans la municipalité régionale de comté de la Minganie, au Québec.

OBS

Coordonnées : 50º 16’ 19’’ N, 63º 42’ 6’’ O (Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
CONT

The council of a regional county municipality must undertake the preparation of a development plan within three years from the coming into force of this act and adopt it within seven years from the coming into force of the act.

OBS

As opposed to "planning program" which is implemented within the territory of a municipality instead of a regional county municipality.

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
CONT

Un schéma d’aménagement et un règlement de contrôle intérimaire adoptés par une municipalité régionale de comté et mis en vigueur conformément à la présente loi lient le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsque ceux-ci désirent intervenir par l'implantation d’un équipement ou d’une infrastructure, par la réalisation de travaux ou par l'utilisation d’un immeuble, dans la seule mesure prévue au chapitre VI du titre I.

OBS

Chaque municipalité régionale de comté(MRC) doit préparer un schéma d’aménagement; ce schéma comprend sommairement les grandes orientations de la MRC(voir la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Toutes les municipalités qui appartiennent à une MRC doivent à leur tour fournir un plan d’urbanisme plus précis que le schéma d’aménagement. Le plan d’urbanisme et le schéma d’aménagement lient le gouvernement et les autorités élues.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Roofs (Building Elements)
CONT

Shingle - A single piece of prepared roofing material, either asphalt or wood, for use in steep slope roof systems. To install a wood or asphalt shingle roof system.

OBS

shingle: Relatively thin and small roofing unit used in overlapping courses as a roof covering or as cladding on the walls of buildings.

OBS

shingle roof: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
CONT

En 1881, le frère Moffette se construit une modeste demeure(aujourd’hui la Maison du Colon), sur l'emplacement de l'édifice actuel de la MRC [municipalité régionale de comté] de Témiscamingue. Elle est construite en pièces sur pièces, avec des arbres que l'on a équarris à la hache, et assemblées à queue-d’aronde, avec toit de bardeaux.

OBS

Le bardeau désigne deux types d’éléments de couverture, qui sont aussi utilisés en bardage de murs : - bardeau de bois [...] - bardeau d’asphalte, ou bardeau bitumé, ou bardeau canadien, ou «shingle» [...]

OBS

toit en bardeaux : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Greater Halifax Partnership is the growth partnership for the Halifax Regional Municipality, with a mandate to market and promote the region. Its priorities are to maintain and grow existing Halifax-based businesses, and to attract new investment. Investors in the Partnership include the local business community, the Halifax Regional Municipality and the Provincial and Federal Governments.

OBS

On 1 April 1996, the Halifax Regional Municipal Government was created to reduce costs and promote greater efficiency; Halifax, Dartmouth, Bedford and the rest of Halifax County were grouped under one mayor and 23 councillors to govern the region's metropolitan affairs, but Halifax's individual identity has been retained.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le 1er avril 1996, le gouvernement de la municipalité régionale d’Halifax(que l'on peut être tenté d’appeler «le Grand Halifax») est créé afin de réduire les coûts d’administration et doter la région d’une gestion plus efficace. La fusion d’Halifax, de Dartmouth, de Bedford et du reste du comté d’Halifax sous l'administration d’un maire et de 23 conseillers municipaux pour gérer les affaires métropolitaines n’ empêche cependant pas Halifax de conserver son identité propre.

OBS

Les noms d’origine grecque ou latine comme «Halifax» commencent par un «H» muet. On dit donc «la ville d’Halifax, la citadelle d’Halifax». Seul le titre du fondateur d’Halifax échappe à la règle : George Montagu Dunk est le second «comte de Halifax».

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
OBS

On 1 April 1996, the Halifax Regional Municipal Government was created to reduce costs and promote greater efficiency; Halifax, Dartmouth, Bedford and the rest of Halifax County were grouped under one mayor and 23 councillors to govern the region's metropolitan affairs, but Halifax's individual identity has been retained.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Municipality of Halifax

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
OBS

Le 1er avril 1996, le gouvernement de la municipalité régionale d’Halifax est créé afin de réduire les coûts d’administration et doter la région d’une gestion plus efficace. La fusion d’Halifax, de Dartmouth, de Bedford et du reste du comté d’Halifax sous l'administration d’un maire et de 23 conseillers municipaux pour gérer les affaires métropolitaines n’ empêche cependant pas Halifax de conserver son identité propre.

OBS

Les noms d’origine grecque ou latine comme «Halifax» commencent par un «H» muet. On dit donc «la ville d’Halifax, la citadelle d’Halifax». Seul le titre du fondateur d’Halifax échappe à la règle : George Montagu Dunk est le second «comte de Halifax».

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
OBS

En toponymie, on élide la particule de liaison devant «Halifax» bien qu'on ne le fasse pas devant le titre de noblesse «comte de Halifax». Dans «Noms et lieux du Québec», 1994, page 266, la Commission de toponymie explique l'origine des noms des «municipalités d’Halifax-Nord et d’Halifax-Sud», du «canton d’Halifax», de la «municipalité du canton d’Halifax-Nord», de la «paroisse de Saint-Ferdinand-d’Halifax» et d’«un bureau de poste répondant au nom d’Halifax» comme pouvant «commémorer George Montagu Dunk, second comte de Halifax(1716-1771), qui s’est activement occupé de commerce avec l'Amérique».

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
CONT

Not later than three months after receiving copy of the by-law, the regional county municipality must transmit its opinion on the application for annexation.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
CONT

Dans les trois mois de la réception de la copie du règlement, la municipalité régionale de comté doit faire connaître son avis sur la demande d’annexion.

CONT

Il peut s’agir aussi de l'annexion d’un TNO(territoire non organisé) à une municipalité régie également par le Code municipal. La demande d’annexion peut alors provenir soit de la municipalité annexante elle-même, soit des personnes intéressées, soit encore par résolution du conseil de la municipalité régionale de comté(MRC) à laquelle appartient la municipalité annexante.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2006-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Honorary Distinctions
  • Sociology (General)
OBS

A public recognition of Quebecers who are involved in the life of their community. The Municipal Merit Award is destined to spotlight the worthiness of the civic spirit and of community commitment. The official proclamation of the prize winners of the Municipal Merit Award took place during a ceremony that held in Québec City in Loew's Le Concorde on June 5, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations des gouv. provinciaux
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Le Mérite municipal est destiné à mettre en évidence l'exemplarité du sens civique et de l'engagement communautaire. Une reconnaissance publique envers des Québécois et Québécoises engagés dans leur collectivité. Le Mérite est aussi une initiative du ministère des Affaires municipales; de l'Union des municipalités du Québec(UMQ) ;de l'Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec(UMRCQ) et de votre municipalité.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2004-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Air Terminals
  • Airfields
CONT

An airport located 55 km from downtown Montréal, officially inaugurated in 1975, and intended to become Montréal's main airport. Initially named "Mirabel International Airport," it was later designated "Montréal Airport in Mirabel" (Montréal-Mirabel) when chosen for international flights while the "Montréal Airport in Dorval" (Montréal-Dorval) was limited to domestic flights, that is flights inside Canada. But inadequate terrestrial links between Montréal and Mirabel contributed to give to the Montréal Airport in Dorval, named the "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport" (Montréal-Trudeau) since January 1, 2004, its international status, leaving the charter (up to Autumn 2004) and cargo flights to the Mirabel Airport (the most common designation for the airport). Even if the airport encountered many status changes, it never had a name that includes a comma, and had always been represented by YMX, its IATA three-letter code.

OBS

The code identifying the airport is YMX, a code of the International Air Transport Association (IATA) that is international and the same in all languages.

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004, and "Montréal" is not among them), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Aérogares
  • Aérodromes
CONT

Aéroport situé à 55 km du centre-ville de Montréal, officiellement inauguré en 1975, et destiné à devenir le principal aéroport de Montréal. Nommé d’abord «aéroport international de Mirabel», il a été désigné ensuite «aéroport de Montréal à Mirabel» (Montréal-Mirabel) lorsqu’il a été retenu pour les vols internationaux alors que l’«aéroport de Montréal à Dorval» (Montréal-Dorval) recevait les vols dits «domestiques», soient les vols limités au territoire canadien. Mais le manque de lien terrestre entre Montréal et Mirabel a contribué à accorder à l’aéroport de Montréal à Dorval, appelé «aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal» (Montréal-Trudeau) depuis le 1er janvier 2004, sa vocation internationale, laissant à l’aéroport de Mirabel (désignation la plus couramment utilisée) les vols nolisés (jusqu’à l’automne de 2004) et les vols cargo. Malgré tous ses changements de vocation, l’aéroport n’a jamais porté de nom comprenant une virgule et a toujours été identifié par YMX, le code à trois lettres de l’IATA.

OBS

La ville de Mirabel, d’une superficie de près de 500 km2, forme à elle seule une municipalité régionale de comté et constitue la plus grande superficie aéroportuaire au monde. L'actuel territoire provient de la fusion, en 1971, de huit municipalités [...] qui forment la ville de Sainte-Scholastique, devenue Mirabel en 1973. [...] Ce nom [a été] choisi lors d’une consultation populaire tenue en 1972 pour identifier l'immense territoire formé par la réunion forcée de tous les terrains et municipalités expropriés lors de la création du nouvel aéroport international de Mirabel inauguré en 1975. [...] Récemment, le gouvernement rétrocédait aux anciens propriétaires une partie des terres acquises à cette époque.

OBS

Le code identificateur de l’aéroport est YMX. Ce code, celui de l’Association du transport aérien international (IATA), est international et ne change pas d’une langue à l’autre.

OBS

Le terme «aéroport» s’écrit avec une minuscule dans tous les textes courants où il est suivi de l’une ou l’autre forme des noms dont l’installation aéroportuaire a été désignée. Ce n’est que dans une liste, sur une affiche ou un panneau routier que le générique prend la majuscule initiale.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Production Management
  • Organization Planning
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The term "head of council" may refer to the mayor of an urban municipality or the person who performs his duties under his name, the reeve of a rural municipality, or the warden of a county.

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Gestion de la production
  • Planification d'organisation
  • Structures de l'administration publique
OBS

Le terme "chef du conseil" peut désigner le maire d’une municipalité locale, une personne qui exerce ses fonctions en son nom ou le préfet d’un comté.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Municipal Administration
OBS

Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration municipale
OBS

Renseignement confirmé par l’organisme.

OBS

MRC :municipalité régionale de comté.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Municipal Administration
OBS

Information obtained at the Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (M.R.C.T.).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration municipale
OBS

Information obtenue à la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue(M. R. C. T.).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
DEF

Dans le cadre des interventions gouvernementales, avis délivré par la Commission nationale de l'aménagement attestant la conformité d’un projet [...] aux objectifs du schéma d’aménagement ou du règlement de contrôle intérimaire. Une demande d’avis de conformité est requise si la municipalité régionale de comté juge qu'un projet n’ est pas conforme à son schéma d’aménagement ou à son règlement de contrôle intérimaire.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1985-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Municipal Law
DEF

in Quebec, a civil district, a municipality similar to a township and related to a religious parish.

CONT

In Quebec, a parish may ... be a basic rural municipality, comparable to the township or canton, but with its area related to the religious parish rather than to a land-survey area.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Droit municipal
DEF

Municipalité rurale administrée par un conseil municipal et qui n’ est ni une municipalité de village, ni une municipalité de canton, ni une municipalité de partie de canton, ni une municipalité de comté.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1983-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
OBS

Un lieu habité peut très bien avoir une organisation géographique en voie de transition : ainsi un comté est provisoire lorsqu'on le transforme en municipalité régionale par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 43

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