TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MUNICIPALITE FAIT [9 fiches]

Fiche 1 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal (or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal," but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix" (peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street," now "la rue Saint-Jacques," became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada." In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002, the cities of Boucher ...

OBS

Coordinates: 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n’ en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d’Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d’Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d’évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d’échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s’y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d’alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d’origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d’Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil et les sept autres [...]

OBS

Coordonnées : 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l’inscription sur l’Acte d’incorporation de l’entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l’administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l’habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Qualified donee - generally includes: a registered Canadian charity; a registered Canadian amateur athletic association; a Canadian tax-exempt housing corporation that only provides low-cost housing for seniors; a municipality in Canada or, under proposed legislation, for gifts made after May 8, 2000, a municipal or public body performing a function of government in Canada; the United Nations and its related agencies; a prescribed university outside Canada; a charitable organization outside Canada to which the Government of Canada has made a donation in 2004 or 2005; and the Government of Canada, a province, or a territory.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 149.1(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un donataire reconnu peut être généralement : un organisme canadien de bienfaisance enregistré; une association canadienne enregistrée de sport amateur; un organisme canadien exonéré d’impôt qui fournit exclusivement des logements à prix modique aux personnes âgées; une municipalité du Canada ou, selon une modification proposée, pour les dons faits après le 8 mai 2000, un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada; l'Organisation des Nations Unies ou une institution qui lui est reliée; une université à l'étranger qui est visée par règlement; une œuvre de bienfaisance à l'étranger à laquelle le gouvernement du Canada a fait des dons en 2004 ou en 2005; le gouvernement du Canada, une province ou un territoire.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 149.1(1)(h).

OBS

donataire : mot masculin ou féminin.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Soil Pollution
  • Water Pollution
OBS

On May 12, 2004, the governments of Canada and Nova Scotia signed a Memorandum of Agreement (MOA), which committed the two governments to the remediation of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens sites, located in the heart of Sydney in the Cape Breton Regional Municipality, Nova Scotia. The MOA provides for Government of Canada [and for Government of Nova Scotia] funding for the Project ... As well, the Government of Nova Scotia was to establish a single purpose agency to implement and manage the project as the proponent, and did so with the creation of the Sydney Tar Ponds Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pollution du sol
  • Pollution de l'eau
OBS

Le 12 mai 2004, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé un protocole d’entente(PE) par lequel ils se sont engagés à assainir les étangs de goudron et le site des fours à coke, situés au cour de Sydney, dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle Écosse. Ce PE prévoit le financement du projet par le gouvernement du Canada [...] et par le gouvernement de la Nouvelle Écosse [...] De plus, le gouvernement de la Nouvelle Écosse devait mettre sur pied un organisme à but unique chargé de mettre en œuvre et de gérer le projet à titre de promoteur, ce qu'il a fait en créant la Sydney Tar Ponds Agency(STPA).

OBS

Le goudron est un dérivé houillé de couleur noire. Sous-produit de la distillation de la houille lors de la fabrication du coke, il est très visqueux, voire solide (brai de goudron). Dans le langage courant, on le confond souvent avec le bitume d’origine pétrolière. Cette confusion est due à l’invention du tarmacadam, ancêtre des revêtements routiers qui était fabriqué à l’origine avec du goudron (tar en anglais).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation recognized to exist, although it has not fully complied with statutory requirements, when there is: 1. a valid law authorizing its incorporation, 2. a colorable and bona fide attempt to organize under that law, and 3. An assumption of powers conferred under that law.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

[...] le cas d’une mère adoptive qui demandait un congé d’adoption payé, au privilège non prévu par la convention collective, la municipalité de fait a mis fin à son emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
DEF

A legally incorporated or duly authorized association of inhabitants of limited area for local governmental or other public purposes.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
DEF

Territoire soumis à une administration municipale.

CONT

L'enlèvement des ordures dans la municipalité se fait le mardi.

OBS

Pour désigner l’agglomération elle-même sans référence à l’entité juridique, on emploie les mots ville ou village.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración municipal
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistical Surveys
CONT

Census metropolitan-influenced zones. Detailed definition: ... Census subdivisions within provinces are assigned to a MIZ [census metropolitan-influenced zone] category based on the percentage of their resident employed labour force that commutes to work in the core(s) of CMAs [census metropolitan areas] or CAs [census agglomerations].

CONT

Census metropolitan-influenced zones (MIZ). Plain language definition: ... A municipality within a province is assigned to a census metropolitan-influenced zone (MIZ) category depending on the percentage of its resident employed labour force that commute to work in the core of any CMA or CA. A separate category is assigned to the municipalities in the territories that are not part of a CA. Census subdivisions (CSDs) outside CMAs and CAs are assigned to the following MIZ categories: 1. Strong metropolitan-influenced zone. 2. Moderate metropolitan-influenced zone. 3. Weak metropolitan-influenced zone. 4. No metropolitan-influenced zone. 5. Territories (outside CAs).

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
CONT

Zones d’influence métropolitaine de recensement. Définition détaillée : [...] Les subdivisions de recensement situées à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des catégories de ZIM [zone d’influence métropolitaine de recensement] en fonction du pourcentage de leur population active occupée qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les noyaux des RMR [régions métropolitaines de recensement] ou AR [agglomérations de recensement].

CONT

Zones d’influence métropolitaine de recensement(ZIM). Définition en langage simple :[...] On attribue à une municipalité à l'intérieur d’une province une catégorie de zone d’influence métropolitaine de recensement(ZIM) en fonction du pourcentage de sa population active occupée qui fait la navette pour aller travailler dans le noyau d’une RMR ou d’une AR. Une catégorie distincte est attribuée aux municipalités situées dans les territoires qui ne font pas partie d’une AR. Les catégories de ZIM suivantes sont allouées aux subdivisions de recensement(SDR) à l'extérieur des RMR et des AR : 1. Zone d’influence métropolitaine forte. 2. Zone d’influence métropolitaine modérée. 3. Zone d’influence métropolitaine faible. 4. Aucune zone d’influence métropolitaine. 5. Territoires(à l'extérieur des AR).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A municipality in Quebec, in the Charlevoix Regional County Municipality.

OBS

Coordinates: 47º 24' N, 70º 23' W (Quebec).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Municipalité du Québec qui fait partie de la municipalité régionale de comté de Charlevoix.

OBS

Coordonnées : 47º 24’ N, 70º 23’ O (Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Water Collection (Water supply)
  • Water Supply
  • Security
CONT

This is the area that would be affected by the design flood. In Alberta, the adopted design flood is the 100-year flood. This event has a one percent chance of being equaled or exceeded in any year. The Flood Risk area is divided into the Floodway and Flood Fringe areas.

CONT

Where a municipality requests, the Minister may designate any area within the municipality to be a flood risk area.

Français

Domaine(s)
  • Captage des eaux
  • Alimentation en eau
  • Sécurité
CONT

Lorsqu'une municipalité en fait la demande, le Ministre peut désigner tout secteur dans les limites de la municipalité comme étant un secteur inondable.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Sale: Disposals to any other parties, municipality, non-profit organizations, the private sector or some non-agent Crown corporations ... are done by sale. The conveyancing instrument, generally an "instrument of grant" or a "deed of sale", is signed by Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister having the administration of the property.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Vente : L'aliénation en faveur de toute autre partie, d’une municipalité, d’une association sans but lucratif, d’un organisme du secteur privé ou de certaines sociétés d’État non mandataires [...] se fait par vente. L'acte translatif de propriété, généralement un acte de concession ou un acte de vente, est signé par Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre qui a la gestion de l'immeuble.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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