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MUNICIPALITE VILLAGE [23 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Municipal Administration
DEF

The chief elected official of a city, town, or village.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration municipale
DEF

Chef d’un conseil municipal.

OBS

Le terme «maire» s’applique indistinctement au chef du conseil d’une ville, d’un village ou d’une municipalité rurale. Toutefois, en Ontario et dans certaines provinces de l'Ouest, lorsque l'on veut préciser qu'il s’agit plus particulièrement du maire d’une municipalité rurale, on peut employer le terme anglais «reeve».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Administración municipal
OBS

alcalde: reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal (or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal," but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix" (peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street," now "la rue Saint-Jacques," became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada." In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002, the cities of Boucher ...

OBS

Coordinates: 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n’ en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d’Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d’Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d’évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d’échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s’y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d’alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d’origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d’Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil et les sept autres [...]

OBS

Coordonnées : 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l’inscription sur l’Acte d’incorporation de l’entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l’administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l’habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Tourist Activities
OBS

A tour of Inverness that can be done on foot, by bike or by car, the Celtic Way relates the history of the area from pioneer days to the present.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Activités touristiques
OBS

Circuit dans la municipalité d’Inverness(village et canton) pouvant se faire à pied, à vélo ou en voiture, la Route Celtique raconte l'histoire de la colonisation à nos jours.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A village in the municipality of Gros-Mécatina, in the Côte-Nord region, in Québec.

OBS

Coordinates: 50° 49' 45" N, 58° 57' 38" W (Québec).

OBS

Usually, in Canada, the name of an inhabited place has only one form in English and French, which is listed in the gazetteer of the corresponding province or territory according to the incorporation act of the entity.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Village dans la municipalité de Gros-Mécatina, dans la région de la Côte-Nord, au Québec.

OBS

Coordonnées : 50° 49’ 45" N, 58° 57’ 38" O (Québec).

OBS

Habituellement, au Canada, le nom d’un lieu habité n’a qu’une forme en français et en anglais, celle consignée au répertoire de la province ou du territoire correspondant et qui tient de l’acte d’incorporation de l’entité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A recreational community, or village area, commonly called "Whistler Village," in the resort municipality of Whistler, in New Westminster Land District, in British Columbia.

OBS

Coordinates: 50° 7' 0" N, 122° 57' 15" W (British Columbia).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Communauté récréationnelle, ou village, communément appelé «village de Whistler», dans la municipalité de villégiature de Whistler, dans le district territorial de New Westminster, en Colombie-Britannique.

OBS

Coordonnées : 50° 7’ 0" N, 122° 57’ 15" O (Colombie-Britannique).

Espagnol

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Fiche 6 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

The "Montréal Urban Community" (MUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Montréal.

OBS

On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes said "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the fusion of the village municipality of Senneville, of the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and of Dorval, as well as of the cities (in French "villes") of Anjou, of Baie-d'Urfé, of Beaconsfield, of Dollard-des-Ormeaux, of Hampstead, of Kirkland, of Lachine, of LaSalle, of L'Île-Bizard, of L'Île-Dorval, of Montréal, of Montréal-Est, of Montréal-Nord, of Montréal-Ouest, of Mont-Royal, of Outremont, of Pierrefonds, of Pointe-Claire, of Roxboro, of Sainte-Anne-de-Bellevue, of Sainte-Geneviève, of Saint-Laurent, of Saint-Léonard, of Verdun and of Westmount.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

La Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal(CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Areal Planning (Urban Studies)
OBS

Montreal Urban Community Act (1969), changed in 1983 to: An Act respecting the Communauté urbaine de Montréal.

OBS

The "Montreal Urban Community" (MUC) created on January 1, 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on January 1, 2002 with the creation of the new city of Montréal.

OBS

On January 1, 2002, the municipalities which were grouped, since January 1, 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes called "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the merger of the village municipality of Senneville and, the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and Dorval, as well as the cities (in French "villes") of Anjou, Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Hampstead, Kirkland, Lachine, LaSalle, L'Île-Bizard, L'Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Verdun and Westmount.

OBS

The expression "Greater Montréal" was understood as grouping all the municipalities of the Île de Montréal, or Montréal Island, now forming the new city of Montréal, but as excluding those on Jésus Island, Bizard Island and the South Shore. To include all of these, the expression "Metropolitan Montréal" or "Greater Montréal area" was used. Nevertheless, as usages may differ, it was always necessary to refer to the context to understand what was meant.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Aménagement du territoire
OBS

La Communauté urbaine de Montréal (CUM), créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal(CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

OBS

L’expression «Grand Montréal» (au masculin parce qu’elle sous-entend qu’il s’agit d’un district) englobait toutes les municipalités de l’île de Montréal (devenue la nouvelle ville de Montréal) mais excluait celles de l’île Jésus, de l’île Bizard et de la Rive-Sud. Pour comprendre ces dernières, l’usage préférait «la grande agglomération de Montréal» ou «le Montréal métropolitain». Cependant, comme les usages pouvaient varier, il fallait toujours s’en remettre au contexte pour bien saisir le propos.

OBS

La Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q. ch. C-37.2) a été abrogée le 1er août 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The name of a village municipality, thus an inhabited place; the specific in "Carillon Canal (Que.)", a historic canal, and part of the specific in "Carillon Barracks National Historic Site (Que.)", a national historic site, both managed by Parks Canada.

OBS

Coordinates: 45°34' 74°22' (Quebec).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Nom d’une municipalité de village(source «f»), donc d’un lieu habité; spécifique dans «canal de Carillon(Qc) », un canal historique, et partie du spécifique dans «lieu historique national de la Caserne-de-Carillon(Qc) », tous deux gérés par Parcs Canada.

OBS

Coordonnées : 45°34’ 74°22’ (Québec).

OBS

Au Canada (sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’a qu’une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l’Acte d’incorporation de l’entité.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

A municipality created in 2002 as the result of the amalgamation of the towns of Cap-aux-Meules, Fatima, Grande-Entrée, Havre-aux-Maisons, L'Étang-du-Nord and L'Île-du-Havre-Aubert.

OBS

Not to be confused with the archipelago "Îles de la Madeleine" (geographical name without any hyphen).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Municipalité créée en 2002 et issue du regroupement de la municipalité du village de Cap-aux-Meules et des municipalités de Fatima, de Grande-Entrée, de Havre-aux-Maisons, de L'Étang-du-Nord et de L'Île-du-Havre-Aubert.

OBS

L’article «les» fait partie intégrante du toponyme.

OBS

Ne pas confondre avec l’entité géographique de l’archipel des «îles de la Madeleine» (toponyme sans trait d’union).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
OBS

The "Montréal Urban Community" (MUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Montréal.

OBS

On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes said "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the fusion of the village municipality of Senneville, of the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and of Dorval, as well as of the cities (in French "villes") of Anjou, of Baie-d'Urfé, of Beaconsfield, of Dollard-des-Ormeaux, of Hampstead, of Kirkland, of Lachine, of LaSalle, of L'Île-Bizard, of L'Île-Dorval, of Montréal, of Montréal-Est, of Montréal-Nord, of Montréal-Ouest, of Mont-Royal, of Outremont, of Pierrefonds, of Pointe-Claire, of Roxboro, of Sainte-Anne-de-Bellevue, of Sainte-Geneviève, of Saint-Laurent, of Saint-Léonard, of Verdun and of Westmount.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

La Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal(CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
OBS

The "Montréal Urban Community" (MUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Montréal.

OBS

On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes said "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the fusion of the village municipality of Senneville, of the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and of Dorval, as well as of the cities (in French "villes") of Anjou, of Baie-d'Urfé, of Beaconsfield, of Dollard-des-Ormeaux, of Hampstead, of Kirkland, of Lachine, of LaSalle, of L'Île-Bizard, of L'Île-Dorval, of Montréal, of Montréal-Est, of Montréal-Nord, of Montréal-Ouest, of Mont-Royal, of Outremont, of Pierrefonds, of Pointe-Claire, of Roxboro, of Sainte-Anne-de-Bellevue, of Sainte-Geneviève, of Saint-Laurent, of Saint-Léonard, of Verdun and of Westmount.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

La Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal(CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
OBS

The "Montréal Urban Community" (MUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Montréal.

OBS

On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes said "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the fusion of the village municipality of Senneville, of the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and of Dorval, as well as of the cities (in French "villes") of Anjou, of Baie-d'Urfé, of Beaconsfield, of Dollard-des-Ormeaux, of Hampstead, of Kirkland, of Lachine, of LaSalle, of L'Île-Bizard, of L'Île-Dorval, of Montréal, of Montréal-Est, of Montréal-Nord, of Montréal-Ouest, of Mont-Royal, of Outremont, of Pierrefonds, of Pointe-Claire, of Roxboro, of Sainte-Anne-de-Bellevue, of Sainte-Geneviève, of Saint-Laurent, of Saint-Léonard, of Verdun and of Westmount.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

La Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal(CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
OBS

The "Montréal Urban Community" (MUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Montréal" (CUM) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Montréal.

OBS

On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes said "the Greater Montréal," became one city. The new city of Montréal comes from the fusion of the village municipality of Senneville, of the cities (in French "cités") of Côte-Saint-Luc and of Dorval, as well as of the cities (in French "villes") of Anjou, of Baie-d'Urfé, of Beaconsfield, of Dollard-des-Ormeaux, of Hampstead, of Kirkland, of Lachine, of LaSalle, of L'Île-Bizard, of L'Île-Dorval, of Montréal, of Montréal-Est, of Montréal-Nord, of Montréal-Ouest, of Mont-Royal, of Outremont, of Pierrefonds, of Pointe-Claire, of Roxboro, of Sainte-Anne-de-Bellevue, of Sainte-Geneviève, of Saint-Laurent, of Saint-Léonard, of Verdun and of Westmount.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Montréal" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Montréal Urban Community (MUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

La Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l’Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d’exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal(CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d’Anjou, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d’Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d’Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

[According to the Meat Inspection Regulations, 1990] A city, metropolitan government area, town, village, municipality or other area of local government, but does not include any local government unit situated within a bilingual district established under the Official Languages Act.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

[Selon le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes] Cité, territoire d’un gouvernement métropolitain, ville, village, municipalité ou tout autre territoire d’un gouvernement local, à l'exclusion d’une collectivité locale située dans un district bilingue constitué sous le régime de la Loi sur les langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(selon le cas) ] of...(municipalité).(2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(selon le cas) ] de...(municipalité).(3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n’ est pas conforme au paragraphe(2).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Toponymy
CONT

PARKS CANADA. An inhabited place or currently inhabited place is an entity under the control of an administration (city, town, village, municipality, hamlet, parish or population centre) in which citizens currently reside and whose name is stipulated by the articles of incorporation; this name is listed in the Gazetteer for the relevant province or territory.

OBS

In Canada, only two municipalities have names with two official forms: "Grand Falls (N.B.) -- Grand-Sault (N.-B.)" and "Caissie Cape (N.B.) -- Cap-des-Caissie (N.-B.)". All other municipalities have only one authorized form (Principles and Procedures for Geographical Naming, Canadian Permanent Committee on Geographical Names). Thus the cities of "Montréal", "Québec", and "Saint-Jean-sur-Richelieu" in Quebec are written "Montréal", "Québec" and "Saint-Jean-sur-Richelieu" in EN, while "Regina" (Sask.), "Fredericton" (N.B.), "The Pas" (Man.) and "St. John's" (Nfld.) stay as "Regina", "Fredericton", "The Pas" and "St. John's" in FR.

Terme(s)-clé(s)
  • currently inhabited place
  • gazetteered inhabited place
  • currently gazetteered inhabited place

Français

Domaine(s)
  • Toponymie
CONT

PARCS CANADA. Un lieu habité ou lieu actuellement habité est une entité sous l'égide d’une administration(cité, ville, village, municipalité, hameau, paroisse, agglomération) où résident actuellement des citoyens et dont le nom tient de l'acte d’incorporation; ce nom figure au répertoire de la province ou du territoire d’appartenance.

OBS

Au Canada, seules deux municipalités possèdent un nom ayant deux formes officielles : «Grand Falls (N.B.) -- Grand-Sault (N.-B.)» et «Caissie Cape (N.B.) -- Cap-des-Caissie (N.-B.)». Toutes les autres municipalités ne possèdent qu’une seule forme autorisée. (Principes et directives pour la dénomination des lieux, Comité permanent canadien des noms géographiques). Ainsi, les villes de «Montréal», «Québec», et «Saint-Jean-sur-Richelieu» au Québec s’écrivent «Montréal», «Québec» et «Saint-Jean-sur-Richelieu» en EN, tandis que «Regina» (Sask.), «Fredericton» (N.-B.), «The Pas» (Man.) et «St. John’s» (T.-N.) demeurent «Regina», «Fredericton», «The Pas» et «St. John’s» en FR.

Terme(s)-clé(s)
  • lieu actuellement habité
  • lieu habité répertorié
  • lieu habité actuellement répertorié

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Geographical Names

Français

Domaine(s)
  • Noms géographiques
OBS

Municipalité de village nordique.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1985-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Municipal Law
DEF

in Quebec, a civil district, a municipality similar to a township and related to a religious parish.

CONT

In Quebec, a parish may ... be a basic rural municipality, comparable to the township or canton, but with its area related to the religious parish rather than to a land-survey area.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Droit municipal
DEF

Municipalité rurale administrée par un conseil municipal et qui n’ est ni une municipalité de village, ni une municipalité de canton, ni une municipalité de partie de canton, ni une municipalité de comté.

Espagnol

Conserver la fiche 23

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