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O.R. [4 fiches]

Fiche 1 1997-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Criminology
OBS

Endicott, O.R. 1991. Research Report R-14.

Terme(s)-clé(s)
  • Persons with Intellectual Disability who are Incarcerated for Criminal Offences

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Criminologie
OBS

Endicott, O.R. 1991. Rapport de recherche R-14.

OBS

Source(s) : Liste des publications du SCC [Service correctionnel Canada]- nov. 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Personnes souffrant de déficience intellectuelle incarcérées pour des délits criminels

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

R.O. 1971, Chapter L-11.

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

O.R. 1971, chapitre L-11.

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

R.O. 1971, Chapter H-5.

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

O.R. 1971, chapitre H-5.

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1983-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims
  • Practice and Procedural Law
OBS

(...) a decision of the Ontario High Court in Re Collins and the Queen (1973) 2 O.R. 301, affd. without reference to merits (1973) 3 O.R. 672 (Ont. Court of Appeal).

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons
  • Droit judiciaire
OBS

(...) une décision de la Haute cour de l’Ontario dans l’affaire Re Collins and the Queen (1973) 2 O.R. 301, confirmée sans que la cour ait statué sur le fond (1973) 3 O.R. 672 (Ont. C.A.) M. Kirby, Min. de la Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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