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OEUVRE ENREGISTREE [4 fiches]

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Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Qualified donee - generally includes: a registered Canadian charity; a registered Canadian amateur athletic association; a Canadian tax-exempt housing corporation that only provides low-cost housing for seniors; a municipality in Canada or, under proposed legislation, for gifts made after May 8, 2000, a municipal or public body performing a function of government in Canada; the United Nations and its related agencies; a prescribed university outside Canada; a charitable organization outside Canada to which the Government of Canada has made a donation in 2004 or 2005; and the Government of Canada, a province, or a territory.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 149.1(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un donataire reconnu peut être généralement : un organisme canadien de bienfaisance enregistré; une association canadienne enregistrée de sport amateur; un organisme canadien exonéré d’impôt qui fournit exclusivement des logements à prix modique aux personnes âgées; une municipalité du Canada ou, selon une modification proposée, pour les dons faits après le 8 mai 2000, un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada; l'Organisation des Nations Unies ou une institution qui lui est reliée; une université à l'étranger qui est visée par règlement; une œuvre de bienfaisance à l'étranger à laquelle le gouvernement du Canada a fait des dons en 2004 ou en 2005; le gouvernement du Canada, une province ou un territoire.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 149.1(1)(h).

OBS

donataire : mot masculin ou féminin.

Espagnol

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Fiche 2 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
DEF

A play or story photographed as a motion picture.

Terme(s)-clé(s)
  • theatrical feature

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
DEF

Œuvre cinématographique enregistrée sur film.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cinematografía
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
DEF

A film which is commercially produced and distributed in a mass market for theatrical showings or television.

Terme(s)-clé(s)
  • entertainment motion picture

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
DEF

Film :œuvre cinématographique enregistrée sur film.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

[The] Canada Company is a charitable, non-partisan organization that serves to build the bridge between business and community leaders and the Canadian military. [Its] goal is to ensure that the men and women in our Canadian Forces receive the widest support, care and recognition that they deserve.

OBS

Organization founded in May 2006.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

La Compagnie Canada est une œuvre de bienfaisance enregistrée ayant comme but de tisser des liens entre les dirigeants militaires et ceux du monde des affaires. [Son] but est de s’assurer que les hommes et les femmes en uniforme et leur famille reçoivent le plus grand appui possible, dont la reconnaissance et les soins qu'ils méritent.

OBS

Organisation fondée en mai 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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