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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OPPOSITION ECRITE [5 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Audiovisual Journalism
CONT

While a strong case may be made on a logical basis for the use of broadcast media as the major method in community education, there is as yet no conclusive evidence to support its feasibility.

OBS

By opposition to "printed media". Broadcast media - radio and television and supporting wire services.

Français

Domaine(s)
  • Presse audiovisuelle
OBS

Quand on parle des médias comme la télévision, la radio, le câble par opposition à la presse écrite

OBS

Renseignements fournis par les services linguistiques de la Société Radio-Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Literature
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

"Literary works" are works, other than audiovisual works, expressed in words, numbers, or other verbal or numerical symbols or indicia, regardless of the nature of the material objects, such as books, periodicals, manuscripts, phonorecords, film, tapes, disks, or cards, in which they are embodied.

OBS

"literary work" includes tables, compilations, translations, and computer programs.

Français

Domaine(s)
  • Littérature
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

On entend par œuvre littéraire un ouvrage complet, par opposition à un extrait, présenté sous la forme écrite. Il arrive cependant qu'elle soit adaptée pour le cinéma ou la télévision ou bien qu'elle soit disponible sur un support audio ou informatique.

OBS

«œuvre littéraire» comprend les tableaux, les compilations, les traductions et les programmes d’ordinateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Literatura
  • Derechos de autor
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

In fact, [the Court] only cited the opinion of a Senator when discussing the law, interpreting his word as a tacit mandate in favor of the executive.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

Mandat tacite par opposition à mandat exprès, celui qui, à défaut d’investiture formelle(écrite ou orale) de la part du mandat, repose sur des circonstances qui le rendent probable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

A person given access to a record under subsection (4) is entitled to submit to the director or agency (a) a written objection respecting any error or omission of fact which the person alleges is contained in the record ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Une personne qui a droit d’accès à un dossier en vertu du paragraphe(4) a droit de soumettre au Directeur ou à un office : a) une opposition écrite concernant toute erreur ou omission de fait qui, selon la personne, est contenue dans le dossier [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Union Activities
CONT

No oral evidence of opposition by employees to certification of the applicant will be accepted by the Board except to identify and substantiate the written statement.

Français

Domaine(s)
  • Action syndicale
CONT

La Commission ne recevra aucun témoignage oral d’opposition par les employés à l'accréditation du requérant sauf pour authentifier et corroborer la déclaration écrite.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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