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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En France, l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants remplace le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) depuis le 19 juillet 1994. C’est un établissement public de l’État, placé sous l’autorité des ministres de la santé et du travail. Il exerçait les missions d’expertise et de contrôle dans le but d’assurer la protection de la population, des personnes professionnellement exposées et de l’environnement.  2, fiche 1, Français, - Office%20de%20Protection%20contre%20les%20Rayonnements%20Ionisants

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le Service central de protection contre les rayonnements ionisants(SCPRI) a été créé en 1957 et dépendait du ministère de la santé français. Il a été dirigé par le professeur Pierre Pellerin et a connu une considérable médiatisation pendant les jours qui ont suivi l'explosion à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Il a été remplacé par l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants(OPRI) quand celui-ci fut créé, le 19 juillet 1994.  1, fiche 1, Français, - Office%20de%20Protection%20contre%20les%20Rayonnements%20Ionisants

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The PCT's [Patent Cooperation Treaty] aim is to reduce unnecessary effort, work and cost on the part of patent applicants. Once a single international patent application is filed at the Patent Office of a member state, this has the effect of it being filed in both the first country and all other designated states in which the applicant is interested.  2, fiche 2, Anglais, - international%20patent%20application

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

By filing one international patent application under the PCT you can simultaneously seek protection for an invention in over one hundred countries, including developing countries, throughout the world.  3, fiche 2, Anglais, - international%20patent%20application

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

La demande de brevet internationale, déposée auprès de l’OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle], permet, au travers d’une procédure de dépôt unique, de désigner, en vue d’une protection par brevet, quasiment tous les États du Monde.  2, fiche 2, Français, - demande%20de%20brevet%20internationale

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

Uniquement les personnes physiques ou morales et sociétés assimilées à une personne morale, ayant la nationalité belge ou un lieu de domicile en Belgique, peuvent déposer une demande de brevet internationale(PCT) auprès de l'OPRI.  3, fiche 2, Français, - demande%20de%20brevet%20internationale

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol