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ORIENTATION CONSEIL TRESOR [34 fiches]

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Fiche 1 2024-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • IT Security
OBS

... the Information Technology Security Tripartite (Tripartite), which consists of the Treasury Board of Canada Secretariat (TBS), Shared Services Canada (SSC), and the Canadian Centre for Cyber Security (Cyber Centre), plays an important role in providing advice, guidance, oversight, and direction to address [government]-wide security initiatives, and supports departments and agencies under Treasury Board authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Technology Security Tri-partite

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
OBS

[...] le Comité directeur tripartite(Comité tripartite) sur la sécurité de la TI, formé de représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT), de Services partagés Canada(SPC) et du Centre canadien pour la cybersécurité(Cybercentre), joue un rôle important pour ce qui est de fournir des conseils, des renseignements, de la surveillance et une orientation en ce qui concerne les initiatives gouvernementales en matière de sécurité, et d’appuyer les ministères et organismes en vertu des pouvoirs du Conseil du Trésor.

OBS

Comité directeur tripartite sur la sécurité de la TI : technologie de l’information (TI).

Espagnol

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Fiche 2 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l’information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division (IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information(DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d’amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d’une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d’initiatives comme l'élaboration d’une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d’un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

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Fiche 4 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

The purpose of the Departmental Advisory Committee on Official Languages (DACOL), chaired by the Director of Programs and Liaison of the Treasury Board Secretariat's [TBS] Official Languages Branch, is to provide a mechanism for consultation and communication concerning official languages among the main players in official languages: the TBS, the Privy Council Office, Justice Canada, the Public Service Commission, the Translation Bureau, Canadian Heritage, the Office of the Commissioner of Official Languages (with observer status) and the departments and agencies (about 30). The DACOL studies issues related to the direction and implementation of the Official Languages Program in federal organizations. Ad hoc committees are formed to support the DACOL.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le Comité consultatif des ministères sur les langues officielles(CCMLO), présidé par la Directrice, Programme et liaison de la Direction des langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT) vise à fournir un mécanisme de consultation et de communication en matière de langues officielles entre les principaux intervenants en matière de langues officielles : le SCT, le Bureau du Conseil privé, Justice Canada, la Commission de la fonction publique, le Bureau de la traduction, Patrimoine canadien, le Commissariat aux langues officielles(avec statut d’observateur) et les ministères et organismes(environ 30). Le CCMLO se penche sur les enjeux relatifs à l'orientation et à la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les organismes fédéraux. Des sous-comités ad hoc viennent appuyer le CCMLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración pública (Generalidades)
OBS

Cuando se haga referencia a las lenguas oficiales de Canadá, la Oficina de Traducciones utilizará "lenguas" en vez de "idiomas".

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Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch (CIOB). This document provides a statement of direction for a Government of Canada Service Oriented Architecture. The statement of direction consists of: An announcement of the CIOB's intent to place a strong emphasis on service oriented architecture; An introduction to the concept of service orientation, its benefits and implications; and An outline of next steps planned by the Branch to provide specific guidance in the adoption of Service Oriented Architecture across the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information(DDPI). Le présent document porte sur l'énoncé d’orientation dans le cadre de la Stratégie d’architecture axée sur le service du Gouvernement du Canada. Cet énoncé comporte les volets suivants : La volonté exprimée par la Direction de mettre l'accent sur une culture axée sur le service; Une introduction au concept du service à la clientèle, les avantages et les conséquences que cette notion comporte; Un aperçu des étapes suivantes mises au point par la DDPI en vue d’offrir des pistes de solution concrètes pour la mise en œuvre de l'architecture axée sur le service à la grandeur de l'administration fédérale.

Espagnol

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Fiche 6 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
CONT

The Orientation to Employment Equity Course aims to increase understanding of federal Public Service employment equity issues, organizational realities and the legal obligations related to implementing the provisions of employment equity legislation.

CONT

The TBS [Treasury Board Secretariat], in collaboration with the Public Service Commission of Canada, has designed the Employment Equity Orientation Course for employees in the field of employment equity/human resources management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
CONT

Le Cours d’orientation en équité en emploi vise à faire mieux comprendre les questions d’équité en emploi de la fonction publique fédérale, les réalités organisationnelles et les obligations légales associées à la mise en œuvre des dispositions de la législation sur l’équité en emploi.

CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a conçu, en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada, le Cours d’orientation en équité en emploi à l'intention des employés du domaine de l'équité en emploi et la gestion des ressources humaines.

Espagnol

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Fiche 7 2015-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
CONT

A real property management framework is a control structure set up by a department to operationalize Treasury Board policy direction to effectively and efficiently manage its real property inventory and associated responsibilities. In its most basic form, the real property management framework is the departmental master plan for managing real property in an integrated fashion with other departmental resources to meet operational needs, i.e. it is a corporate activity. As a corporate activity, the real property management framework will typically provide a central role to senior managers at the assistant deputy minister level.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
CONT

Un cadre de gestion des biens immobiliers est une structure de contrôle qu'un ministère met en place dans le dessein de mettre en œuvre l'orientation stratégique du Conseil du Trésor, qui prescrit de gérer de manière efficace et efficiente son parc immobilier et les attributions connexes. Dans sa plus simple expression, le cadre correspond au plan directeur ministériel de gestion des biens immobiliers conjugué à la gestion des autres ressources ministérielles en vue de répondre aux besoins opérationnels. En clair, il s’agit d’une activité ministérielle. À ce titre, le cadre jouera le plus souvent un rôle central à l'appui de la haute direction au niveau de sous­ministre adjoint.

Espagnol

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Fiche 8 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
OBS

government-wide direction: term used at the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide direction

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

orientation pangouvernementale : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
OBS

initial statement of direction: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
OBS

énoncé d’orientation initial : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

Within the meaning of the Public Service Employment Act, a policy or program established by the Treasury Board to improve employment and career opportunities in the Public Service for groups of persons that are disadvantaged, including women, aboriginal peoples, persons with disabilities and persons who are, because of their race or colour, in a visible minority in Canada, and to correct the conditions of disadvantage experienced by such groups in their employment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, toute orientation que le Conseil du Trésor fixe ou tout programme qu'il établit en vue d’améliorer l'emploi et les perspectives de carrière, au sein de la fonction publique, des groupes de personnes défavorisées, notamment les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes que leur race ou leur couleur place parmi les minorités visibles du Canada et de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l'emploi, par ces groupes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

The Treasury Board, assisted by its Secretariat, will assist the Cabinet policy committees and departments in developing any reallocation options that were not identified during the Budget planning process and provide advice to the policy committees of Cabinet on the viability and costing of identified options.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
CONT

Le Conseil du Trésor, aidé par le Secrétariat, doit aider les comités d’orientation et les ministères à préparer des options de réaffectation qui n’ ont pas été retenues dans le cadre du processus de planification budgétaire, et donner des conseils aux comités d’orientation du Cabinet en ce qui touche la viabilité et l'établissement du coût des options retenues.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

The Council's mandate includes: providing advice to the Treasury Board Secretariat and assisting it in the development, revision, and evaluation of policy for the management of projects; and fostering within the government project management community: communications, professional development, training and orientation, improved methodologies, exchange of "lessons learned" and liaison with external organizations to increase efficiency and effectiveness of project management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Le mandat du Conseil comprend les fonctions suivantes : fournir des conseils au Secrétariat du Conseil du Trésor et collaborer avec lui à l'élaboration, à la révision et à l'évaluation de la politique de gestion des projets; favoriser au sein du gouvernement les divers aspects de la gestion de projets : les communications, le perfectionnement professionnel, la formation et l'orientation, l'amélioration des méthodologies, les échanges sur les enseignements retenus et les contacts avec les organisations de l'extérieur pour accroître l'efficience et l'efficacité de la gestion des projets.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

The Treasury Board Secretariat, through its Information and Security Policy Division, is the primary source of expert advice, training and guidance to federal institutions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

La Division des politiques de l'information et de la sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor est la principale source de conseils experts, de formation et d’orientation pour les institutions fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This paper discusses the tension between risk taking and innovation, and the impact of values and organizational culture on both. The paper deals with five different types of innovation. It addresses the question of reasonable risk taking in which managers need to engage in order to make their organizations more innovative, and to sustain that innovation. It then explores the extent to which public service culture, values and rules influence risk-taking and thereby innovation. The paper concludes with suggested steps that can be taken to develop guidance for risk management and thereby fostering a culture of continuous innovation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document traite des tensions qui existent entre la prise de risques et l'innovation, ainsi que de l'incidence que les valeurs et la culture organisationnelle ont sur ces deux éléments. Il aborde cinq formes différentes d’innovation, de même que la question de la prise de risques raisonnables que les gestionnaires doivent pratiquer pour rendre leurs organisations plus innovatrices et pour soutenir l'innovation. Il examine par la suite l'étendue de l'influence que la culture, les valeurs et les règles de la fonction publique exercent sur la prise de risques et, partant, sur l'innovation. Il conclut en proposant des étapes qui peuvent être prises pour fournir de l'orientation en matière de gestion des risques, ce qui devrait favoriser une culture d’innovation continue.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industry-Government Relations (Econ.)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This guidance document is intended to provide advice to federal government institutions whenever they consider contracting out activities in which personal information about Canadians is handled or accessed by private sector agencies under contract. The document was developed in response to privacy risks associated with the potential exposure of Canadians' personal information to U.S. authorities under the USA PATRIOT Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce document d’orientation vise à fournir des conseils aux institutions fédérales lorsqu'elles songent à confier à la sous-traitance des activités dans le cadre desquelles des renseignements personnels portant sur des Canadiens et des Canadiennes sont traités par des organismes du secteur privé liés par contrat ou auxquels ces derniers ont accès. Le présent document a été conçu pour donner suite aux risques liés à la divulgation possible de renseignements personnels de Canadiens et de Canadiennes aux autorités américaines aux termes de la USA PATRIOT Act.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Financial & Information Management Branch, Government Review and Quality Services Division, April 5, 1995. This paper is addressed to federal review and quality management (QM) practitioners. It clarifies the concepts and practices involved in QM and review and documents lessons learned about their strengths and complementarity. It discusses opportunities for both, based on lessons learned from their strengths. It explores how intentional and visible collaboration between these functional groups can help both succeed in a more timely and cost-effective manner. The paper draws on discussions within the review and QM communities concerning direction, tactics and desirable partnerships. It is also based on Canadian experience in several jurisdictions and on developments in other OECD countries.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction de la gestion des finances et de l'information, Division de la revue gouvernementale et des services de qualité, le 5 avril 1995. Le présent document s’adresse aux praticiens des domaines de l'examen et de la gestion de la qualité(GQ) de l'administration fédérale. Il précise les notions et pratiques qui entrent en jeu dans la GQ et dans l'examen et il explique les enseignements retenus en ce qui a trait à leurs points forts et à leur complémentarité. Il analyse les avenues ouvertes aux deux fonctions, à partir des enseignements que leurs points forts ont permis de retenir. Il examine dans quelle mesure une collaboration intentionnelle et visible entre ces deux groupes fonctionnels pourra aider l'un et l'autre à parvenir à la réussite dans de meilleurs délais et de façon plus économique. Le document s’inspire de discussions tenues au sein des collectivités de l'examen et de la GQ à propos de l'orientation à se donner, des tactiques à suivre et des liens de partenariat qu'il est souhaitable d’établir. Il est également fondé sur l'expérience canadienne vécue dans plusieurs sphères de compétence et sur les réalisations accomplies dans d’autres pays de l'OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

This notice provides information on the renewal of the Treasury Board policies on the management of materiel. The renewal of the materiel policy suite is part of the Treasury Board Secretariat's Policy Renewal project to position TBS to play a more strategic and value-added role in the overall management of government. Treasury Board policies on the management of materiel were assessed with a view to: Reduce the number and enhance the relevance of policies; Provide coherent and clear management direction to deputy heads; Ensure policies relate management activities to priorities and results; and Clarify roles, responsibilities and accountabilities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cet avis fournit des renseignements au sujet du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui concernent la gestion du matériel. Le renouvellement de ces politiques s’inscrit dans le projet de renouvellement de l'ensemble des politiques que le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris dans le but de se positionner pour jouer un rôle élargi et plus stratégique dans la gestion du gouvernement en général. Les politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel ont été évaluées afin de : Réduire le nombre des politiques et en améliorer la pertinence; Fournir une orientation cohérente et claire aux administrateurs généraux; Relier les politiques et les rapports aux priorités et aux résultats; Clarifier les rôles, responsabilités et responsabilisations.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, formerly Policy and Service Transformation Sector and Service Transformation Division. The Business and Services Strategies Division is responsible for the Government of Canada (GC) Service Policy framework for internal and external services and their delivery, setting government-wide direction for and coordinating external service transformation activities, and citizen-centered research and analysis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. auparavant le Secteur des politiques et de la Transformation des services et la Division de la transformation des services. La Division des stratégies des opérations et des services est chargée, au sein du gouvernement du Canada, d’établir le cadre stratégique s’appliquant aux services externes et internes, et à leur prestation, de définir l'orientation connexe dans l'ensemble du gouvernement et de coordonner les activités de transformation des services externes ainsi que les recherches et les analyses axées sur les citoyens.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This guide has been developed to provide federal managers with practical advice on how to develop effective RMAFs for horizontal initiatives. It is designed to complement the Guide for the Development of Results-based Management and Accountability Frameworks, by addressing the unique challenges encountered when diverse organizations work together to achieve common objectives. While it does not provide answers to every question, it does provide guidance based on the most important lessons learned to date.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vise à fournir aux gestionnaires de l'administration fédérale des conseils pratiques sur l'élaboration de CGRR efficaces applicables aux initiatives horizontales. Il complète le Guide d’élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats, en traitant des défis uniques liés à la mise sur pied de CGRR quand diverses organisations collaborent pour atteindre des objectifs communs. Même s’il ne répond pas à toutes les questions, il procure une orientation reposant sur les principales leçons tirées à ce jour.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Informatics
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document is designed to give federal government managers basic guidance in disseminating information electronically. It provides a background to the current legislative, policy and administrative framework for electronic dissemination. It outlines the typical steps and options available for electronic dissemination. It discusses some of the key factors and issues involved in typical electronic dissemination initiatives and it gives advice on how to deal with some of the typical obstacles and how to approach some of the key decisions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Informatique
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette publication, qui s’adresse aux gestionnaires du gouvernement fédéral, se veut un document d’orientation de base en matière de diffusion électronique de l'information. On y trouve des renseignements de base sur les lois, sur les politiques et sur le cadre administratif actuels en matière de diffusion électronique, les étapes et les options qui caractérisent habituellement les projets de diffusion électronique, certains facteurs clés et points à considérer lorsqu'on envisage un projet de diffusion électronique, et finalement des conseils sur la façon de franchir les obstacles les plus fréquents et d’aborder certaines décisions essentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document provides direction to deputy heads on the responsibilities, membership and operations of departmental audit committees.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document fournit une orientation aux administrateurs généraux concernant les responsabilités, la composition et le fonctionnement des comités ministériels de vérification.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document provides direction to deputy heads in relation to chief audit executives, departmental internal audit plans and support to the Comptroller General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document fournit une orientation aux administrateurs généraux concernant les dirigeants de la vérification, les plans de vérification interne des ministères et le soutien accordé au contrôleur général.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document provides direction on the responsibilities, membership and operations of the small departments and agencies (SDA) Audit Committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document fournit une orientation au sujet des responsabilités, de la composition et du fonctionnement du comité de vérification des petits ministères et organismes(PMO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

On behalf of the Policy Management Authority (PMA), the PMA Executive Committee (PMA EC) is responsible to the Secretary of the Treasury Board for the direction and management of the Government of Canada (GoC) Public Key Infrastructure (PKI) and for establishing overall strategic directions for the GoC PKI. The PMA EC meets as required and its activities complement or support the roles of TIMS (TBSAC (Treasury Board Secretariat Advisory Committee) Information Management Sub-Committee), CIOC (Chief Information Officer Council, and SIMB (Service and Information Management Board).

Terme(s)-clé(s)
  • Executive Committee of the Policy Management Authority

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Au nom de l'Autorité de gestion des politiques(AGP), le comité exécutif de l'AGP est responsable devant le Secrétaire du Conseil du Trésor pour ce qui est de l'orientation et de la gestion de l'infrastructure à clés publiques(ICP) du gouvernement du Canada(GdC) et de l'établissement des orientations stratégiques de l'ICP du GdC. Le comité exécutif de l'AGP se réunit au besoin, et ses activités complètent ou appuient les rôles du SCGI(Sous-comité du CCSCT(Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor) sur la gestion de l'information), CDPI(Conseil des dirigeants principaux de l'information), et CGSI(Conseil de gestion des services et de l'information).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2004-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Short title was: Priorities and Planning Committee.

OBS

"The Priorities and Planning Committee of Cabinet has been dissolved and its responsibilities will be assumed by Cabinet and the Operations Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • Committee on Priorities and Planning
  • Cabinet Priorities and Planning Committee
  • CCPP
  • PPC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

«Le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification est aboli et ses responsabilités sont mises en charge par le Cabinet et le Comité du Cabinet chargé des opérations».

OBS

Était toujours en vigueur en date du 5 octobre 1989.

OBS

Titre abrégé : Comité des priorités et de la planification.

OBS

Comité présidé par le Premier ministre, qui regroupe les présidents des comités d’orientation, le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et plusieurs autres ministres; il est donc en mesure de se prononcer sur tout ce qui touche les affaires de l'État. C'est la tribune où sont débattues non seulement les grandes priorités et orientations du gouvernement, mais aussi les questions d’orientation, ayant un caractère particulièrement important ou litigieux.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité chargé des priorités et de la planification
  • CCPP
  • CPP

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Service Delivery Champions Committee (SDCC) provides direction to the development of HR capacity and community service improvements through communities of practice within SD. It is co-chaired by the Executive Director, Organizational Readiness, Chief Information Officer Branch/Treasury Board of Canada (CIOB/TBS) and a departmental representative, and meetings take place on a monthly basis. The SDCC offers strategic guidance to the Service and Information Management Board (SIMB) and the Chief of Information Officer Council(CIOC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Comité des champions de la prestation des services(CCPS) offre une orientation pour l'élaboration des capacités des RH et l'amélioration des services par l'entremise des communautés de pratiques au sein de la collectivité de la prestation des services. Il est coprésidé par le directeur exécutif du Bureau de la gestion du changement(BGC), Direction du dirigeant principal de l'information/Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(DDPI/SCT), et un représentant ministériel, et se réunit tous les mois. Le CCPS fournit une orientation stratégique au Conseil de gestion des services et de l'information(CGSI) et au Conseil des dirigeants principaux de l'information(CDPI).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
CONT

The five mandatory metadata elements are intended as a starting point. Expanding the categories of metadata to include such elements as "type,"coverage," "description" and "audience" in response to evolving Government of Canada and Treasury Board Secretariat guidance is encouraged; it will expand the range of options available to searchers who want to narrow their search.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Les cinq éléments de métadonnées obligatoires sont un point de départ. Nous favorisons l'expansion des catégories de métadonnées pour inclure certains éléments, comme le type, la couverture, la description et le public, pour se conformer à l'orientation progressive du gouvernement du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

OBS

Termes (et définitions) tirés des Guides de mise en place des métadonnées de la Normalisation des sites Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
DEF

The Employment Equity Positive Measures Program (EEPMP) is a Treasury Board employment equity program that provides additional support including tools, services and funding to assist departments and agencies meet their employment equity goals and objectives. The EEPMP is the successor program to the Special Measures Initiatives Program (SMIP). It is a four-year program which was approved by the Treasury Board Ministers on October 8, 1998 and will end on March 31, 2002. The four components of the program are the EE Intervention Fund, the EE Partnership Fund, the EE Career Counselling Office and the EE Enabling Resource Centre for Persons with Disabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Special Measures Initiatives Programme
  • Special Measures Programmes

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
DEF

Le Programme des mesures positives d’équité en emploi(PMPÉE) est un programme d’équité en emploi du Conseil du Trésor qui offre une aide additionnelle, notamment les outils, les services et le financement requis pour que les ministères et organismes puissent atteindre leurs buts et objectifs d’équité en emploi. Le PMPÉE remplace le Programme des initiatives de mesures spéciales(PIMS). Le programme, approuvé le 8 octobre dernier par les ministres du Conseil du Trésor, est étalé sur quatre exercices financiers et sera en vigueur d’octobre 1998 au 31 mars 2002. Les quatre grandes composantes du programme sont le Fonds d’intervention-ÉE, le Fonds du partenariat-ÉE, le Bureau des services d’orientation de carrières-ÉE et le Centre de ressources adaptées pour les personnes handicapées-ÉE.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'initiatives des mesures spéciales
  • Programme d'initiatives liées aux mesures spéciales

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Aboriginal Law
OBS

In 1996, the Employment Equity Division of the Treasury Board Secretariat assessed the need for the design of an Aboriginal Career Strategy which would facilitate and support the lateral transfer/deployment, assignment and training/career counselling for Aboriginal employees across all occupational groups and levels in the National Capital Region (NCR) and other regions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Droit autochtone
OBS

En 1996, la Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor a évalué la nécessité de concevoir une Stratégie concernant les carrières des Autochtones qui faciliterait et appuierait les mutations latérales, le déploiement, l'affectation, la formation et l'orientation professionnelle des fonctionnaires autochtones dans tous les groupes professionnels et à tous les niveaux de la région de la capitale nationale(RCN) et d’autres régions.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Informatics
OBS

Title of a document issued by the Treasury Board Secretariat. IT [Information Technology].

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Informatique
OBS

Titre d’un document d’orientation publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1993-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

... Treasury Board ... has shifted its focus ... to defining performance expectations and the related accountabilities of departments.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Conseil du Trésor(...) a porté son orientation(...) à des définitions de précisions de rendement et de responsabilités connexes des ministères.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1992-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
  • Management Operations (General)
DEF

At the Public Service of Canada, a department proposal for initiating new activities or enhancing ongoing activities submitted for review either to a Policy Committee or, in some cases, to the Treasury Board.

OBS

policy item: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Dans l'administration publique fédérale, proposition ministérielle ayant trait à de nouvelles activités. Les mesures nouvelles sont examinées et approuvées soit par un comité d’orientation, soit, dans certains cas, par le Conseil du Trésor.

OBS

En France, les mesures nouvelles sont classées dans l’une des six catégories suivantes : mesures liées à une modification de l’activité du service; mesures intéressant la situation des personnels; ajustements aux besoins; transferts et virements; économies; actions nouvelles en matière d’interventions publiques.

OBS

Mesure nouvelle : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1991-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Baby and Child Care
  • Sociology of the Family
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Soins du bébé et puériculture
  • Sociologie de la famille
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Source(s) : Services d’information et d’orientation sur la garde des enfants, politique du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
DEF

Dans l'administration publique fédérale, plan soumis chaque année à l'étude des comités d’orientation et du Conseil du Trésor afin que ces derniers puissent examiner de façon officielle les programmes des ministères et organismes d’État et les approuver tels quels ou en recommander la modification.

Espagnol

Conserver la fiche 34

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