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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORIENTATION MATIERE SANTE SECURITE [8 fiches]

Fiche 1 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Organization Planning
CONT

A policy committee is required for federally regulated employers with 300 employees or more. They address issues that, because of their nature, cannot be dealt with by the local work place health and safety committees. A policy committee can also ensure consistency across work sites.

OBS

policy committee: designation in use in the Canada Labour Code.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Planification d'organisation
CONT

Tout employeur qui relève de la compétence fédérale et compte 300 employés ou plus est tenu de constituer un comité d’orientation. Ce comité étudie les enjeux qui, de par leur nature, ne peuvent être pris en charge par les comités locaux en matière de santé et de sécurité au travail. Un comité d’orientation peut également assurer l'uniformité entre les lieux de travail.

OBS

comité d’orientation : désignation en usage dans le Code canadien du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Sociology of Human Relations
  • Labour and Employment
  • Military Administration
OBS

In the Work Place Harassment and Violence Prevention Regulations, the policy committee or, if there is no policy committee, the work place committee or the health and safety representative.

OBS

For the purposes of the Work Place Harassment and Violence Prevention Regulations, the National Health and Safety Policy Committee in the [Department of National Defence] and the [Canadian Armed Forces] acts as the "applicable partner."

OBS

applicable partner: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Sociologie des relations humaines
  • Travail et emploi
  • Administration militaire
OBS

Dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.

OBS

Aux fins du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité du [ministère de la Défense national] et des [Forces armées canadiennes] agit en tant que «partenaire concerné».

OBS

partenaire concerné : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

The National Health and Safety Policy Committee’s primary focus will be the broader, strategic and emerging OHS-related issues and, through its reviews, to provide corporate leadership and strategic direction to senior management and Work Place Committees. It will also address unresolved issues, referred to it from Work Place Committees. The objective of establishing a National Health and Safety Policy Committee is to create a forum to: resolve Agency OHS issues; allow management and the unions to participate in the process of developing new policies, or the updating of existing ones; discuss the strategic direction and foster consultation and co-ordination among local work place committees; monitor overall progress and provide guidance to those working on solutions and actions required to address OHS issues; and, involve technical experts/advisors as required from time to time to take part in inquiries and investigations undertaken by the Policy Committee, pertaining to occupational health and safety matters.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité fait porter son attention essentiellement sur les grandes questions stratégiques actuelles et futures touchant la santé et la sécurité au travail. À cette fin, il en fait l'examen en vue d’assurer un leadership général et en vue également d’assurer une orientation stratégique aux cadres supérieurs ainsi qu'aux comités locaux. En outre, le comité se prononce sur les questions que ces derniers lui soumettent parce qu'ils n’ ont pu les résoudre. L'objectif qui sous-tend l'établissement du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité est celui de créer une plate-forme en vue : de résoudre les problèmes de l'Agence relatifs à la santé et à la sécurité au travail; de permettre à la direction et aux représentants syndicaux de participer au processus d’élaboration de nouvelles politiques ou à la mise à jour de celles qui sont en vigueur; de discuter de l'orientation stratégique et de favoriser la consultation et la coordination entre les comités locaux en milieu de travail; de suivre de près la situation et de fournir une orientation à ceux qui cherchent des solutions et des mesures pour corriger les problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail; de faire participer de temps à autre, sur demande, les experts et conseillers techniques aux enquêtes entreprises par le comité d’orientation et qui portent sur des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Aside from the four committees that were approved in December 2002 (Audit & Evaluation, Debt Deletion, Policy Health & Safety, and Workplace Health & Safety), five new committees were proposed relating to human resources management, communications management, modern management, information technology steering and security.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Mis à part les quatre comités approuvés en décembre 2002(Vérification et évaluation, Radiation de dettes, Orientation en matière de santé et de sécurité et Santé et sécurité au travail), cinq nouveaux comités ont été proposés dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines, gestion des communications, modernisation de la gestion, technologie de l'information et sécurité.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Aside from the four committees that were approved in December 2002 (Audit & Evaluation, Debt Deletion, Policy Health & Safety, and Workplace Health & Safety), five new committees were proposed relating to human resources management, communications management, modern management, information technology steering and security.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Mis à part les quatre comités approuvés en décembre 2002(Vérification et évaluation, Radiation de dettes, Orientation en matière de santé et de sécurité et Santé et sécurité au travail), cinq nouveaux comités ont été proposés dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines, gestion des communications, modernisation de la gestion, technologie de l'information et sécurité.

Espagnol

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Fiche 7 - données d’organisme externe 2004-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

It agreed that the Debt Deletion Review Committee, the Policy Health and Safety Committee, the Workplace Health and Safety Committee and the Audit and Evaluation Committee needed to be maintained because of legislative obligations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Enfin, le Comité [...] convient également que le Comité des radiations de dettes, le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité, le Comité de santé et de sécurité au travail et le Comité de la vérification et de l'évaluation doivent demeurer pour des raisons d’obligations législatives.

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2004-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Finally, the committee approved the recommendations to abolish the Corporate Reports Committee and the Finance and Administration Advisory Committee, since their functions have been superseded by changes in the related management processes. It agreed that the Debt Deletion Review Committee, the Policy Health and Safety Committee, the Workplace Health and Safety Committee and the Audit and Evaluation Committee needed to be maintained because of legislative obligations. Aside from the four committees that were approved in December 2002 (Audit & Evaluation, Debt Deletion, Policy Health & Safety, and Workplace Health & Safety), five new committees were proposed relating to human resources management, communications management, modern management, information technology steering and security.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Enfin, le Comité approuve les recommandations d’abolir le Comité des rapports de la Commission et le Comité consultatif des finances et de l'administration puisque les changements intervenus dans les processus de gestion ont rendu leurs fonctions désuètes. Il convient également que le Comité des radiations de dettes, le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité, le Comité de santé et de sécurité au travail et le Comité de la vérification et de l'évaluation doivent demeurer pour des raisons d’obligations législatives. Mis à part les quatre comités approuvés en décembre 2002(Vérification et évaluation, Radiation de dettes, Orientation en matière de santé et de sécurité et Santé et sécurité au travail), cinq nouveaux comités ont été proposés dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines, gestion des communications, modernisation de la gestion, technologie de l'information et sécurité.

Espagnol

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