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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORIGINE TITRE [31 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... with respect to a supplier that was previously ineligible pursuant to this policy, provide a report on any measures that have been put in place in order to avoid the recurrence of the types of wrongdoing that led to such ineligibility ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] pour ce qui est d’un fournisseur déjà jugé inadmissible au titre de la présente politique, fournir un rapport confirmant que des mesures ont été mises en place pour éviter que les actes répréhensibles à l'origine de l'inadmissibilité ne se reproduisent [...]

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2018-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

analyste des services de police interculturels :titre à éviter, car «interculturel» est plutôt l'équivalent d’«intercultural» et la diversité ne porte pas uniquement sur la culture, mais également sur la race, l'origine géographique, socioculturelle ou religieuse, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, etc.

Espagnol

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Fiche 3 2017-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • War and Peace (International Law)
OBS

Lieutenant-Colonel John McCrae of Guelph, Ontario, a Canadian medical officer during the First World War, ... penned the poem "In Flanders Fields" on a scrap of paper in May 1915, on the day following the death of a fellow soldier. ... McCrae's poem was published in Punch Magazine in December of that same year ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Un des poèmes militaires les plus populaires de l'histoire, Au champ d’honneur a été écrit durant la Première Guerre mondiale par John McCrae, officier et chirurgien canadien. Le poème, composé à l'origine en anglais sous le titre In Flanders Fields, a contribué à l'adoption du coquelicot comme symbole du Souvenir.

Espagnol

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Fiche 4 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal (or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal," but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix" (peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street," now "la rue Saint-Jacques," became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada." In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002, the cities of Boucher ...

OBS

Coordinates: 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n’ en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d’Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d’Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d’évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d’échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s’y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d’alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d’origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d’Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil et les sept autres [...]

OBS

Coordonnées : 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l’inscription sur l’Acte d’incorporation de l’entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l’administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l’habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

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Fiche 5 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

The collection and conservation of Archives ..., their organization for use, and the theoretical and practical studies of such procedures.

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

[...] discipline qui traite de tout ce qui concerne la doctrine, les méthodes et les pratiques des archives.

OBS

Selon Yves Pérotin, l’archivistique désigne aussi la pratique des archives.

OBS

[...] en France, les Archives, fidèles en cela à leur origine même de 1789 et de l'an II, ont toujours eu à cœur de rester intimement liées à l'administration vivante. Il n’ y a pas de solution de continuité entre fonds «historiques» et fonds «modernes» ou «administratifs»; pas de dépôts différents pour les uns et les autres; pas de règles distinctes applicables aux uns et aux autres. Pour cette raison, le contrôle des «archives en formation» et le pré-archivage sont du ressort des archivistes et le «Records Management» ne constitue pas une discipline autonome : ce n’ est qu'une branche de l'archivistique. À ce titre, il est traité dans notre manuel, dans le chapitre consacré aux «archives en formation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Clasificación de documentos (Biblioteconomía)
DEF

Disciplina que estudia los archivos en todos sus aspectos.

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Fiche 6 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
  • Records Management (Management)
DEF

That area of general administrative management concerned with achieving economy and efficiency in the creation, use and maintenance, and disposition of records.

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

[...] discipline qui traite de tout ce qui concerne la doctrine, les méthodes et les pratiques des archives.

OBS

Selon Yves Pérotin, l’archivistique désigne aussi la pratique des archives.

OBS

[...] en France, les Archives, fidèles en cela à leur origine même de 1789 et de l'an II, ont toujours eu à cœur de rester intimement liées à l'administration vivante. Il n’ y a pas de solution de continuité entre fonds «historiques» et fonds «modernes» ou «administratifs»; pas de dépôts différents pour les uns et les autres; pas de règles distinctes applicables aux uns et aux autres. Pour cette raison, le contrôle des «archives en formation» et le pré-archivage sont du ressort des archivistes et le «Records Management» ne constitue pas une discipline autonome : ce n’ est qu'une branche de l'archivistique. À ce titre, il est traité dans notre manuel, dans le chapitre consacré aux «archives en formation».

Espagnol

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Fiche 7 2013-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Under the restricted fund method, organizations are required to: - Recognize endowment contributions as revenue of the endowment fund. - Recognize externally restricted contributions and externally restricted investment income for which there is a corresponding restricted fund as revenue of that fund. - Recognize externally restricted contributions and externally restricted investment income for which there is no corresponding restricted fund in the general fund in accordance with the deferral method. - Recognize unrestricted contributions and unrestricted investment income as revenue of the general fund.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted fund accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

En vertu de la méthode de la comptabilité par fonds affectés, les organismes devront :-constater les dotations à titre de produits du fonds de dotation;-constater les apports grevés d’affectations d’origine externe pour lesquels il existe un fonds affecté à titre de produits du fonds affecté. Les produits financiers grevés d’affectations d’origine externe seront également constatés à titre de produits d’un fonds affecté s’il en existe un;-constater les apports grevés d’affectations d’origine externe et les produits financiers grevés d’affectations d’origine externe pour lesquels il n’ existe pas de fonds affectés à titre de produits du fonds d’administration générale conformément à la méthode du report;-constater les apports non affectés et les produits financiers non affectés à titre de produits du fonds d’administration générale.

OBS

Comptabilisation des apports des organismes sans but lucratif.

Espagnol

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Fiche 8 2013-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Christian Theology
OBS

All Souls' Day (Commemoratio omnium fidelium defunctorum) is the day set apart in the Roman Catholic Church for the commemoration of the faithful departed. The celebration is based on the doctrine that the souls of the faithful which at death have not been cleansed from venial sins, or have not atoned for past transgressions, cannot attain the beatific vision, and that they may be helped to do so by prayer and by the sacrifice of the mass. The feast falls on the 2nd November, or 3rd November if the 2nd November is a Sunday or a festival of the first class.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Théologies chrétiennes
OBS

La Toussaint et la fête des Morts : on confond très souvent la fête de tous les saints, le 1er novembre et la fête des Morts le 2. Des coutumes déjà vieilles montrent que la tendance à faire de la Toussaint une fête des Morts était plus ancienne que le Concordat qui ne garda pas le 2 novembre comme jour férié. C'est la visite aux tombes qui est le rite prédominant, observé massivement quelle que soit la confession, et même en l'absence de confession. La décision de fixer le 2 novembre comme jour des Morts remonterait à Cluny et aurait été établi par l'abbé Odilon entre 998 et 1048. Ce n’ est pas une fête liturgique au même titre que la Toussaint. Elle demeure plutôt une coutume, une tradition qui trouve son origine dans les spiritualités monastiques médiévales et ses rites dans le désir de fleurir ses tombes au moins une fois l'an.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones de años, semanas y días especiales
  • Teología cristiana
OBS

Celebración cristiana que tiene lugar el día 2 de noviembre, cuyo objetivo es orar por aquellos fieles que han acabado su vida terrena y que se encuentran aún en estado de purificación en el Purgatorio.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que los sustantivos y adjetivos que forman parte del nombre de festividades, ya sean civiles, militares o religiosas, se escriben con inicial mayúscula en todas las palabras significativas.

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Fiche 9 2011-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Poultry Production
OBS

Turkey Farmers of Canada (TFC) is a national organization representing Canada’s registered turkey farmers. Originally formed under the Federal Farm Products Agencies Act in 1974 as the Canadian Turkey Marketing Agency (CTMA), the organization became known as Turkey Farmers of Canada in March 2009, in order to better reflect the organization’s membership and business activity.TFC’s main objectives are to encourage cooperation throughout the turkey industry and to promote the consumption of turkey in Canada, while at the same time acting as the voice for Canadian turkey farmers both domestically and internationally.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des volailles
OBS

À titre d’organisation nationale, Les Éleveurs de dindon du Canada(ÉDC) représentent les éleveurs de dindon enregistrés du Canada. Créée à l'origine aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles du Canada en 1974 sous la dénomination d’Office canadien de commercialisation du dindon(OCCD), l'organisation est devenue Les Éleveurs de dindon du Canada en mars 2009 afin de mieux refléter sa composition et ses activités commerciales. Les principaux objectifs des ÉDC consistent à encourager la collaboration dans toute l'industrie du dindon et favoriser la consommation de dindon au Canada tout en étant le porte-parole des éleveurs canadiens de dindon tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

Espagnol

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Fiche 10 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
OBS

Ottawa, Canadian Heritage. Compiled by international heritage law experts, Dr. Patrick J. O'Keefe and Professor Lyndel V. Prott, the Heritage Law Bibliography is a source of a great deal of bibliographic information pertaining to legal issues surrounding cultural and natural heritage in about 100 countries. Citations are drawn from the international literature and include books, journal articles, conference proceedings, reports of litigation, and government documents. This database grew out of research by Dr. O'Keefe and Professor Prott for their five-volume series, Law and the Cultural Heritage. Topics include the theft of artifacts, repatriation, and the unlawful trade in cultural goods. This database is a current and exhaustive guide to literature on the heritage laws in various jurisdictions. Data remain in the languages in which they were recorded.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
OBS

Ottawa : Patrimoine canadien. Compilée par Patrick J. O’Keefe, Ph. D., et par le professeur Lyndel V. Prott, experts en droit international relatif au patrimoine, cette base de données contient une grande quantité d’information sur les questions juridiques liées au patrimoine culturel et naturel dans une centaine de pays. D'une portée internationale, cette base de données contient des notices de livres, d’articles de revue, d’actes de congrès, de rapports sur des litiges et de documents gouvernementaux. Elle est issue des recherches menées par les auteurs et qui ont donné lieu à la publication d’une série de cinq volumes sous le titre Law and the Cultural Heritage. La Base de données bibliographiques des lois sur le patrimoine porte notamment sur le vol d’objets et leur rapatriement de même que sur le commerce illicite de biens culturels. Elle constitue un guide exhaustif et à jour de la documentation sur les lois relatives au patrimoine à différents niveaux de juridiction. Les données contenues sont dans leur langue d’origine.

Espagnol

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Fiche 11 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The persons who constitute the government at a given time.

CONT

A member may request that the Ministry respond to a specific question within forty-five days ...

OBS

Originally, Ministry was the term applied to Ministers holding office at the pleasure of the Crown while the Cabinet was a place provided by the Prime Minister, in which the Ministry met. ... The Ministry and the Cabinet are not always identical; not all Ministers are members of the Cabinet. For a large part of Canadian history the Cabinet and the Ministry have been the same.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Les ministres qui constituent le gouvernement à un moment donné.

OBS

Les termes «ministère» et «cabinet» sont souvent employés l'un pour l'autre, mais de fait, le ministère comprend à la fois les ministres et les secrétaires d’État. À l'origine, le conseil des ministres désignait les ministres détenant un portefeuille à titre amovible, alors que le cabinet était l'endroit mis par le premier ministre à la disposition du conseil pour ses réunions. Ministère et cabinet ne sont pas toujours interchangeables, les ministres n’ étant pas tous membres du Cabinet. Mais durant une bonne partie de l'histoire du Canada, les deux termes ont désigné la même chose.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Conjunto de ministros.

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Fiche 12 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
OBS

On 1 April 1996, the Halifax Regional Municipal Government was created to reduce costs and promote greater efficiency; Halifax, Dartmouth, Bedford and the rest of Halifax County were grouped under one mayor and 23 councillors to govern the region's metropolitan affairs, but Halifax's individual identity has been retained.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Municipality of Halifax

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
OBS

Le 1er avril 1996, le gouvernement de la municipalité régionale d’Halifax est créé afin de réduire les coûts d’administration et doter la région d’une gestion plus efficace. La fusion d’Halifax, de Dartmouth, de Bedford et du reste du comté d’Halifax sous l’administration d’un maire et de 23 conseillers municipaux pour gérer les affaires métropolitaines n’empêche cependant pas Halifax de conserver son identité propre.

OBS

Les noms d’origine grecque ou latine comme «Halifax» commencent par un «H» muet. On dit donc «la ville d’Halifax, la citadelle d’Halifax». Seul le titre du fondateur d’Halifax échappe à la règle : George Montagu Dunk est le second «comte de Halifax».

Espagnol

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Fiche 13 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Greater Halifax Partnership is the growth partnership for the Halifax Regional Municipality, with a mandate to market and promote the region. Its priorities are to maintain and grow existing Halifax-based businesses, and to attract new investment. Investors in the Partnership include the local business community, the Halifax Regional Municipality and the Provincial and Federal Governments.

OBS

On 1 April 1996, the Halifax Regional Municipal Government was created to reduce costs and promote greater efficiency; Halifax, Dartmouth, Bedford and the rest of Halifax County were grouped under one mayor and 23 councillors to govern the region's metropolitan affairs, but Halifax's individual identity has been retained.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le 1er avril 1996, le gouvernement de la municipalité régionale d’Halifax (que l’on peut être tenté d’appeler «le Grand Halifax») est créé afin de réduire les coûts d’administration et doter la région d’une gestion plus efficace. La fusion d’Halifax, de Dartmouth, de Bedford et du reste du comté d’Halifax sous l’administration d’un maire et de 23 conseillers municipaux pour gérer les affaires métropolitaines n’empêche cependant pas Halifax de conserver son identité propre.

OBS

Les noms d’origine grecque ou latine comme «Halifax» commencent par un «H» muet. On dit donc «la ville d’Halifax, la citadelle d’Halifax». Seul le titre du fondateur d’Halifax échappe à la règle : George Montagu Dunk est le second «comte de Halifax».

Espagnol

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Fiche 14 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
OBS

En toponymie, on élide la particule de liaison devant «Halifax» bien qu'on ne le fasse pas devant le titre de noblesse «comte de Halifax». Dans «Noms et lieux du Québec», 1994, page 266, la Commission de toponymie explique l'origine des noms des «municipalités d’Halifax-Nord et d’Halifax-Sud», du «canton d’Halifax», de la «municipalité du canton d’Halifax-Nord», de la «paroisse de Saint-Ferdinand-d’Halifax» et d’«un bureau de poste répondant au nom d’Halifax» comme pouvant «commémorer George Montagu Dunk, second comte de Halifax(1716-1771), qui s’est activement occupé de commerce avec l'Amérique».

Espagnol

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Fiche 15 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

A written declaration of origin can take many forms, for instance: a statement on company letterhead, a statement on a commercial invoice, or a formal certificate of origin. While no official form is required in order to declare origin under the United States - Chile Free Trade Agreement, a list of required data elements has been issued by the National Customs Service of Chile.

CONT

A claim that goods shall be accepted as eligible for Common Market tariff treatment shall be supported by appropriate documentary evidence of origin and consignment. The evidence of origin shall consist of either (a)a declaration of origin completed by the last producer of the goods within the Common Market, together with a supplementary declaration completed by the exporter in cases where the producer is not himself or by his agent the exporter of the goods; or b)a certificate given by a governmental authority or authorized body nominated by the exploring Member State ...

CONT

Declarations or certifications of origin on commercial invoices or on specific forms should be required only where this is essential for the proper application of trade policy measures or for the prevention of fraud. When such declarations or certificates are deemed indispensable, the competent authority should apply a simple measure that provides the minimum of control considered as sufficient for the particular case. Preferably, an exporter's declaration of origin on the commercial invoice should be accepted.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] lorsque le bénéfice du tarif de préférence général, du tarif des pays antillais du Commonwealth ou du tarif des pays les moins développés est demandé pour des marchandises, leur importateur ou leur propriétaire doit, à titre de justifications de l'origine, [...] fournir à l'agent [...] l'un des documents suivants : a) le formulaire réglementaire, rempli en français ou en anglais et signé par l'exportateur dans le pays bénéficiaire en cause; b) la déclaration d’origine de l'exportateur en la forme prévue à l'annexe, remplie en français ou en anglais et signée par l'exportateur dans le pays bénéficiaire en cause.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Un exportador o un productor que haya llenado y firmado un certificado o una declaración de origen y tenga razones para creer que ese certificado o declaración contiene información incorrecta, debe comunicar sin demora y por escrito, cualquier cambio que pudiera afectar la exactitud o validez del certificado o declaración a todas las personas a quienes se les hubiere entregado así como, de conformidad con la legislación de la Parte de que se trate, a la autoridad competente de la Parte exportadora.

CONT

El certificado de origen que ampare un bien que se importe bajo trato arancelario preferencial, deberá presentarse en el formato que se incluye en la resolución por la que se dan a conocer los formatos de certificado y declaración de origen.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
OBS

Customs Canada's self-adjustment form that allows and obligates an importer or owner of goods (the importer) to make corrections to the importer's declaration of origin, tariff classification, value for duty, and diversion of goods, to the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]. It also provides for the refund of duties to anyone who has paid duties.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
OBS

Formulaire de Douanes Canada pour l'autorajustement d’une déclaration inexacte avec lequel l'importateur ou le propriétaire de marchandises peut et doit modifier la déclaration qu'il a présentée à l'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] au titre de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane et de la réaffectation des marchandises ayant pour but le remboursement de droits à toute personne en ayant payé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Formulario de la ACAAT [Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria] con el cual el importador o su representante tiene derecho a solicitar una revisión imparcial de la mayor parte de las decisiones tomadas por la ACAAT en materia de clasificación arancelaria, origen o valor imponible de mercancías importadas y el pago o reembolso de aranceles aduaneros.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2004-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Grades et diplômes
  • Hygiène et santé
OBS

On doit laisser dans la langue d’origine tous les sigles qui figurent dans le titre d’une personne lorsqu'il s’agit d’un diplôme.

OBS

Bachelor of Health Science; BHS : terme et abréviation retenus par le réseau Entraide Traduction Santé.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Sewing Techniques and Stitching
  • Bedding
  • Various Decorative Arts
DEF

Work made of pieces of cloth or leather of various colors or shapes sewed together, used especially for covering quilts, cushions, etc.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'exécution et points de couture
  • Literie
  • Arts décoratifs divers
DEF

Ouvrage constitué par l’assemblage de morceaux de tissu de couleurs et de textures diverses, dans un but décoratif. (Cette technique est le plus souvent utilisée pour la réalisation de dessus-de-lit).

OBS

D'origine britannique, le mot patchwork semble toutefois être entré en France en même temps que les premières importations de patchwork venues d’Amérique, et s’être solidement implanté dans le vocabulaire de la mode au même titre que damier, madras, pied-de-poule ou prince de Galles.

OBS

Le terme «mosaïque» proposé par le CILF ne semble pas convenir spécialement aux dessus-de-lit mais s’inscrit dans le domaine plus général des arts décoratifs. Quoi qu’il en soit aucun dictionnaire récent ne donne à «mosaïque» un sens qui recoupe la définition du CILF. Il faut peut-être supposer qu’il s’agit là d’une tentative de francisation qui a avorté, le terme «patchwork» étant solidement implanté dans la langue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Técnicas y puntos de costura
  • Ropa de cama
  • Diversas artes decorativas
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

The following defences are available in an environmental protection action: (a) the defence of due diligence in complying with this Act and the regulations; (b) the defence that the alleged conduct is authorized by or under an Act of Parliament; (c) except with respect to Her Majesty in right of Canada or a federal source, the defence that the alleged conduct is authorized by or under a law of a government that is the subject of an order made under subsection 10(3); and (d) the defence of officially induced mistake of law.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Le défendeur peut invoquer pour sa défense les moyens suivants : a) il a exercé toute la diligence voulue pour observer la présente loi et ses règlements; b) le comportement reproché est autorisé sous le régime d’une loi fédérale; c) sauf à l'égard de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une source d’origine fédérale, le comportement reproché est autorisé au titre de règles de droit d’un gouvernement qui font l'objet d’un décret pris aux termes du paragraphe 10(3) ;d) il a été induit en erreur par un fonctionnaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

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Fiche 20 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Private Law
CONT

The following defences are available in an environmental protection action: (a) the defence of due diligence in complying with this Act and the regulations; (b) the defence that the alleged conduct is authorized by or under an Act of Parliament; (c) except with respect to Her Majesty in right of Canada or a federal source, the defence that the alleged conduct is authorized by or under a law of a government that is the subject of an order made under subsection 10(3); and (d) the defence of officially induced mistake of law.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit privé
CONT

Le défendeur peut invoquer pour sa défense les moyens suivants : a) il a exercé toute la diligence voulue pour observer la présente loi et ses règlements; b) le comportement reproché est autorisé sous le régime d’une loi fédérale; c) sauf à l'égard de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une source d’origine fédérale, le comportement reproché est autorisé au titre de règles de droit d’un gouvernement qui font l'objet d’un décret pris aux termes du paragraphe 10(3) ;d) il a été induit en erreur par un fonctionnaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Xylology (The Study of Wood)
  • Silviculture
DEF

An intercellular canal containing gum.

Français

Domaine(s)
  • Xylologie (Étude des bois)
  • Sylviculture
DEF

Canal intercellulaire qui renferme des gommes.

CONT

Les canaux sécréteurs verticaux d’origine traumatique sont généralement visibles auprès de certaines lignes limitantes de zones annuelles [...] Les perturbations physiologiques provoquent la production de canaux à gommes, au même titre que les traumatismes.

Terme(s)-clé(s)
  • canal à gommes

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Personnel Management (General)
OBS

(putting) out of circulation, in a state of disuse.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

«tablettage» : Action de tabletter, résultat de cette opération. [...] «tabletter» : Empêcher un employé, un fonctionnaire d’exercer ses fonctions surtout pour des motifs d’ordre politique, en l’affectant à des tâches d’importance moindre ou en ne lui donnant rien à faire et cela sans le priver de son traitement et des avantages liés à son statut.

CONT

L'origine du placard moderne peut se situer sous la IV République, lorsque les changements rapides de gouvernements entraînaient la mise à l'écart(provisoire) de journalistes qui cessaient(temporairement) de plaire. Peu à peu la placardisation s’est accompagnée de l'octroi d’un titre prestigieux mais sans contenu comme «conseiller du président, délégué, contrôleur» etc., souvent assorti du qualificatif «général». L'essentiel est de demeurer dans le cadre de son administration, de conserver son traitement, ses augmentations indiciaires et ses primes, et accessoirement un bureau, une secrétaire, un téléphone et une voiture.

OBS

Voir aussi l’expression "placard doré" dans le Petit Robert.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 1998-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Unplanned Outages. Include the origin and/or the cause of these outages, such as: (i) process problems, for example, tower instabilities; (ii) mechanical failure of static components, for example, the development of a gas leak or the detection of corrosion approaching allowable limits or codes or of a component crack in the hydrogen sulphide (H2S) pressure envelope ...

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Arrêts imprévus. Sous le présent titre, il faudrait indiquer l'origine ou la cause de l'arrêt imprévu, tels :(i) des problèmes reliés au traitement, comme des instabilités dans une tour d’échange,(ii) la défaillance mécanique de composants fixes, par exemple, le développement d’une fuite de gaz, la découverte de corrosion proche des limites ou normes admissibles, ou la présence d’une fissure dans un composant de l'enveloppe sous pression de l'hydrogène sulfuré(H2S) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Unplanned Outages. Include the origin and/or the cause of these outages, such as: (i) process problems, for example, tower instabilities; (ii) mechanical failure of static components, for example, the development of a gas leak or the detection of corrosion approaching allowable limits or codes or of a component crack in the hydrogen sulphide (H2S) pressure envelope ....

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Arrêts imprévus. Sous le présent titre, il faudrait indiquer l'origine ou la cause de l'arrêt imprévu, tels :(i) des problèmes reliés au traitement, comme des instabilités dans une tour d’échange,(ii) la défaillance mécanique de composants fixes, par exemple, le développement d’une fuite de gaz, la découverte de corrosion proche des limites ou normes admissibles, ou la présence d’une fissure dans un composant de l'enveloppe sous pression de l'hydrogène sulfuré(H2S) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Auditing (Accounting)
Terme(s)-clé(s)
  • Developments in the United States in Performance Measurement Reporting and Auditing

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Titre d’un déjeuner-causerie prévu, à l'origine, le 15 juin 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1993-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
OBS

Parmi les déchets produits par l'industrie nucléaire, les liquides représentent la fraction la plus importante en volume.(...) Différentes classifications ont été proposées pour les déchets liquides qui tiennent compte à la fois de leur origine, de leur composition chimique, de la nature et de la quantité des radionucléides présents.(...) A titre d’exemple, nous citerons la classification proposée par l'AIEA(...) Dans la pratique les déchets liquides sont généralement séparés en liquides de Haute(HA), de Moyenne(MA) et de Faible Activité(FA) et déchets suspects.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • PPPRF
OBS

Origine 1 juillet 1958, sous le nom de Groupement pan-pacifique des relations publiques, par les firmes indépendantes de conseillers d’Australie, Hawaï, Japon, Nouvelle-Zélande, Philippines et Thaïlande. Devient en 1962 Association pan-pacifique des relations publiques afin de pouvoir accueillir toutes les firmes de conseillers valables de la région(Hawaï et vers l'Ouest à travers l'Océan Indien). Constitution et titre actuels adoptés 1967.

OBS

Groupement pan-pacifique des relations publiques (non officiel)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1991-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science
DEF

Data necessary for the identification of a document: author, title, source, date of publication, etc.

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie
DEF

Données nécessaires à l'identification d’un document : numéro de document, auteur, titre, origine, date de publication, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1991-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Une phrase du numéro du 28 juin 1917 sert d’épigraphe et explique l'origine du titre :"Celle de se ranger à jamais parmi les grands jalons(landmarks) historiques(...) "(France-Amérique, octobre 1929, p. 330).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1989-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Thread Spinning (Textiles)

Français

Domaine(s)
  • Filature (Textiles)
DEF

Titre d’origine du fil.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Constitutional Law
CONT

... a government of one state may recognize the government of another as de jure government, that is one that was established according to the laws (constitution) of that state, but it also may grant such recognition for the purpose of boosting the prestige of that government, even though that government was not established according to existing laws. In any case, recognition of one government or state by another is a matter left strictly to the discretion of the recognizing state.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit constitutionnel
DEF

Expression qui, suivant le cas, se réfère : a) à un critère d’ordre interne quand elle désigne un Gouvernement constitué conformément à la constitution de l'État, ce qui l'oppose à un Gouvernement de facto, insurrectionnel avec lequel il est en lutte; b) à un critère d’ordre international quand elle désigne un Gouvernement que, malgré son origine illégale, un État reconnaît comme intégré dans la légalité et, à ce titre, pleinement qualifié pour représenter l'État à la tête duquel il s’est place.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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