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PANNES COURANT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
CONT

19 (1) For the purposes of paragraph 37(1)(c) of the Act, the prescribed circumstances are those set out in that paragraph of the Act as well as the following: (a) power failures; (b) epidemics; (c) any events that significantly affect the physical infrastructure of the penitentiary.

OBS

Of a section or subsection of a statute or regulation, identified by a lower case letter in round brackets.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

L’article est l’unité élémentaire et fondamentale de la loi. Aussi convient-il d’éviter de le fragmenter en sous-unités inférieures au paragraphe, le recours aux alinéas et, à la rigueur, aux sous-alinéas devant se limiter aux cas de véritable énumération verticale, où cette présentation permet une meilleure appréhension d’éléments placés sur le même plan.

CONT

19(1) Pour application de l'alinéa 37(1) c) de la Loi, les cas prévus par règlement sont ceux mentionnés à cet alinéa de même que : a) les pannes de courant; b) les épidémies; c) les situations qui menacent l'intégrité du pénitencier.

OBS

D’un article ou d’un paragraphe d’une loi ou d’un règlement; identifié par une lettre minuscule suivie d’une parenthèse.

Espagnol

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Fiche 2 2021-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Power Supply
CONT

… the Fort Garry Campus experienced a power bump which knocked out power to a large portion of the campus for approximately 10 seconds.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation (Distribution électrique)
CONT

Les intempéries ou des défectuosités du réseau hydroélectrique peuvent causer des pannes de courant de courte durée qui causent habituellement très peu ou pas de dommages.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Suministro de energía eléctrica
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