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PAPERASSERIE [15 fiches]

Fiche 1 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Loans
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The GLMS Project is an initiative to replace an obsolete legacy system that relies on outdated client/server technology and which is no longer supportable or viable for the long term. The project is intended to make the guaranteed loans businesses process perform more effectively, improve individual departmental productivity/teamwork and create the capacity to anticipate and to lead changes. Business transformation is necessary to effect a reduction in the paper burden and realize automation for current manual workflows associated with the current guaranteed loans management process and to re-engineer the Guaranteed Loans Management System.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Prêts et emprunts
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le projet de SGGE est une initiative visant à remplacer un ancien système désuet qui compte sur une technologie client-serveur périmée et qui n’ est plus soutenable ou viable à long terme. Le projet vise à faire en sorte que le processus des garanties d’emprunt fonctionne plus efficacement, à améliorer la productivité ministérielle et le travail d’équipe, et à créer la capacité de prévoir les changements et de les diriger. Une transformation opérationnelle est nécessaire pour obtenir une réduction de la paperasserie, réaliser l'automatisation du travail manuel associé au processus actuel de gestion des garanties d’emprunt et remanier le système de gestion des garanties d’emprunt.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

[A] charge to a customer whose monthly payment has not been received as of the due date or stated deadline for payment as shown on the billing statement.

OBS

[A late payment fee] can be stated in terms of a flat per-transaction fee or a percentage of the amount of the cash advance.

Terme(s)-clé(s)
  • late-payment fee
  • late-payment charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Pénalité appliquée sur un prêt ou une ouverture de crédit, imposée par le prêteur ou l’établissement de crédit lorsqu’un paiement n’est pas encore reçu passé l’échéance prévue.

CONT

Frais de paiement en retard : Frais imposés si le montant mensuel minimal n’est pas versé à la date d’échéance.

CONT

Si vous payez vos factures par voie électronique, vous évitez les tracas et la paperasserie qui sont normalement associés au suivi des factures en papier et pouvez même économiser sur les frais de retard de paiement.

Espagnol

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Fiche 3 2007-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Paperwork Burden Reduction Initiative (PBRI) involves measuring the costs and impact of regulatory compliance on small business and pursuing opportunities to reduce, rationalize and simplify regulatory requirements across federal departments and agencies. It was launched in February 2005 in response to the Government of Canada's 2004 Budget commitment to create a working group of government officials and small business representatives to measure the impact of regulatory compliance on businesses and make measurable reductions in paperwork burden.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

L'Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie(IAFP) a pour objet d’évaluer les coûts et les répercussions de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et de chercher des possibilités de réduction, de rationalisation et de simplification des exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle a été lancée en février 2005 dans la foulée du budget de 2004, où le gouvernement du Canada s’était engagé à créer un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et de la petite entreprise dans le but de mesurer les répercussions de la conformité à la réglementation pour les entreprises et de réduire de façon appréciable le fardeau de la paperasserie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Corporate Management (General)
OBS

Businesses’ Views on Red Tape provides the first opportunity to systematically compare data across 11 OECD countries. The data show how small and medium-sized enterprises perceive national administrative and regulatory costs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l'OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l'administration et de la réglementation nationales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

The vision statement of the Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction (ACPBR) is to improve economic productivity by making Canada a world leader in effective, efficient and accountable administration of regulatory compliance, through the collaborative effort of government and business. The ACPBR will help government take actions that will improve regulatory efficiency, that is, to achieve regulatory objectives at a lower administrative cost to businesses.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

L'énoncé de vision du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie(CCAFP) est d’accroître la productivité économique en faisant du Canada un chef de file mondial pour ce qui est de l'administration efficace et responsable de la conformité aux règlements, par l'entremise des efforts concertés des gouvernements et des entreprises. Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie aidera le gouvernement à prendre des mesures susceptibles d’améliorer l'efficacité de la réglementation, c'est-à-dire d’atteindre les objectifs visés à un coût administratif moindre pour les entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

The Governments of Canada, Newfoundland and Labrador, Nova Scotia and Ontario and Saskatchewan are working together to simplify the filing process for federal corporations that do their filing online. The Joint Online Registration System, managed by Corporations Canada (Industry Canada), helps businesses save time and cut back their paperwork.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan travaillent ensemble pour simplifier le processus de dépôt pour les sociétés de régime fédéral qui effectuent leur dépôt en ligne. Le Système commun d’enregistrement en direct, géré par Corporations Canada(Industrie Canada), permet aux entreprises d’économiser du temps et de réduire leur paperasserie.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
CONT

Whereas a number of independent initiatives are currently underway within Government to reduce the paper burden and to facilitate electronic commerce in general, this report is concerned only with the more restricted objective of illustrating the potential for Government to ensure effective and secure interchange, processing and archiving of forms-based information.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Même si le gouvernement exécute certaines initiatives indépendantes pour réduire la paperasserie et faciliter le commerce électronique en général, le présent rapport se limite à un objectif plus restreint, c'est-à-dire prouver que le gouvernement peut échanger, traiter et archiver, de façon sûre et efficace, l'information issue des formulaires électroniques.

OBS

Termes (et justifications) tirés du rapport sommaire intitulé : « Projet pilote d’échange d’information sur formulaires électroniques normalisés » publié Groupe de travail sur les normes des documents électroniques (GTNDE), Secrétariat du Conseil du Trésor, Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Productivity and Profitability
CONT

In 2000, the Government of Canada Public Key Infrastructure will be able to provide the security needed by the federal government to implement secure electronic service delivery to the public and business, and to increase its internal efficiency by conducting its internal administration electronically.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Productivité et rentabilité
CONT

Dans un effort pour améliorer la prestation des services, réduire la paperasserie pour les clients et accroître l'efficience interne, on a conclu de nombreux partenariats avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Pursuing New Directions for Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Program : [Revenue Canada] started introducing significant changes in the administration of the SR&ED program to increase the timeliness of payments, enhance certainty and consistency, and reduce the costs of compliance and paper burden.

Terme(s)-clé(s)
  • Scientific Research and Experimental Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Adoption de nouvelles orientations pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental(RS&DE :[Revenu Canada] a commencé à apporter des changements importants à l'application du programme de la RS&DE afin de réduire le délai de traitement des versements, d’améliorer la certitude et la cohérence, ainsi que de réduire les coûts de l'observation et de la paperasserie.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Federal Administration
  • Translation (General)
CONT

One business-government working committee will address framework issues: financing, regulation and paper burden and service delivery. A second will provide guidance on the re-engineering of support programs in areas such as management skills, technology, international trade, and financing innovation.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Traduction (Généralités)
CONT

Un comité de travail entreprises-État examinera les questions d’encadrement : financement, réglementation et paperasserie, et prestation des services. Un autre groupe fournira des avis sur le réaménagement des programmes d’aide dans les domaines des compétences de gestion, de la technologie, du commerce international et du financement de l'innovation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

One business-government working committee will address framework issues: financing, regulation and paper burden, and service delivery. A second will provide guidance on the re-engineering of support programs in areas such as management skills, technology, international trade, and financing innovation.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Un comité de travail entreprises-État examinera les questions d’encadrement : financement, réglementation et paperasserie, et prestation des services. Un autre groupe fournira des avis sur le réaménagement des programmes d’aide dans les domaines des compétences de gestion, de la technologie, du commerce international et du financement de l'innovation, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

"Regulation overload and cumbersome paperwork, it was felt, create a large burden that act against profitability and thus against job creation."

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

«Le poids de la réglementation et de la paperasserie selon les participants, est un frein considérable qui va à l'encontre de la rentabilité des entreprises et, par voie de conséquence, de la création d’emplois.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

... [Key] framework issues in the national economy [include] taxation, regulation and paper burden, and service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

[Les] principales questions d’encadrement de l'économie nationale, [sont] le régime fiscal, la réglementation et la paperasserie ainsi que la prestation des services.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Work and Production

Français

Domaine(s)
  • Travail et production
OBS

Explique les lenteurs administratives.

OBS

Paperasserie : multiplication abusive des écritures administratives.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
OBS

bumf: (disparaging) memoranda, official notices, or the like esp. of a routine or boring nature.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

paperasserie : péjoratif. [...] l'excès des pièces administratives.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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