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PAPIER BLOCS-NOTES [1 fiche]

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Fiche 1 1989-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Paper
CONT

The sales or offer for sale of primary mill paper or primary paperboard products are exempt from section 8 of the Act.

Français

Domaine(s)
  • Sortes de papier
DEF

Papier résultant d’une première transformation en usine(par exemple :papier en rouleau) et qui n’ a pas fait l'objet d’une conversion en produits spécialisés(par exemple : cahiers d’écolier, blocs-notes, etc.).

Espagnol

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