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PEINE CORRECTIONNELLE [2 fiches]

Fiche 1 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
OBS

Même si l'expression «récidive criminelle» semble redondante, elle est bel et bien correcte. Le Trésor de la langue française en donne la définition suivante :«récidive qui consiste, pour un individu ayant encouru déjà une condamnation à une peine criminelle, à commettre une nouvelle infraction pour laquelle il encourt encore une peine criminelle». Le dictionnaire recense également les expressions «récidive correctionnelle» et «récidive de contravention». On trouve les mêmes expressions dans le Grand Robert. On peut qualifier la récidive de «spéciale» dans le cas d’une infraction de même nature, et de «générale» dans le cas d’une infraction de nature différente. La récidive peut également être «perpétuelle» ou «temporaire».

OBS

récidive criminelle : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
CONT

La peine correctionnelle peut se rencontrer sous forme de peine privative ou restrictive de droit. Cette peine est ordonnée quand un délit est puni d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende mais ne peut être cumulé ni avec de la prison, ni avec une amende ou des jours amendes.

Espagnol

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