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PEINE DISCIPLINAIRE [3 fiches]

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Fiche 1 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Military Law
CONT

The disciplinary barracks is in some part a training school for men who are to be restored to the army. It is also a place of confinement for soldiers who have committed every stage of statutory crime.

OBS

service detention barrack; SDB: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Droit militaire
CONT

Une fois que la peine a été prononcée, l'officier des FAS [forces armées singapouriennes] déclaré coupable est escorté par un officier de la police militaire à la caserne disciplinaire des FAS, où la peine est exécutée [...]

OBS

caserne de détention militaire; CDM : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
DEF

The termination of the employment of an employee who has been found to have contravened the restrictions on political partisanship.

CONT

intimidation, threat of dismissal or imposition of a pecuniary penalty.

OBS

Not to be confused with "discharge".

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
DEF

Dans l’administration publique fédérale, licenciement d’un employé reconnu coupable d’avoir enfreint les règles limitant les activités politiques des fonctionnaires.

CONT

intimidation, menace de destitution ou imposition de sanctions pécuniaires.

OBS

Il s’agit de la peine disciplinaire la plus sévère puisqu'elle entraîne la rupture définitive de la relation Administration-fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Peine imposée à l'issue d’une procédure disciplinaire qui consiste à retirer temporairement à la personne visée son statut de membre d’une organisation professionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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