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PEINE INITIALE [4 fiches]

Fiche 1 2026-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
OBS

The original sentence is the first sentence imposed by a court on an offender, which is later upheld or varied by an appellate court.

Français

Domaine(s)
  • Peines
OBS

La peine initiale est la première peine infligée à un délinquant avant qu'elle ne soit confirmée ou modifiée par une cour d’appel.

Espagnol

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Fiche 2 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration
CONT

What is a concurrent sentence? Concurrent sentences are sentences imposed for separate offences which run at the same time. A concurrent sentence begins from the date it is imposed. Where concurrent sentences are imposed at the same time, the total time served by the offender for all the offences is the same as the longest individual sentence imposed. For example, when a court hands down on the same day concurrent sentences of 3 and 5 years, the total time to be served is 5 years. Concurrent sentences include sentences with clear direction from the court that the sentence is to be served "concurrently" and when no direction is given by the court, i.e., sentence is "silent."

CONT

Example of an original single sentence merged with a concurrent sentence: Suppose that an offender is subject to a 3 year sentence which began on March 1, 2012. Two years later (March 1, 2014) they receive a 3 year sentence to be served concurrently with the first. The two sentences are combined to form a total sentence of 5 years which begins on March 1, 2012 (the start date of the first of the sentences to be served), and ends on February 28, 2017 (the expiration date of the last of the sentences to be served). In this case, the sentences run at the same time.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
CONT

Qu’est-ce qu’une peine concurrente? Les peines concurrentes sont des peines imposées pour des infractions distinctes qui sont purgées en même temps. Une peine concurrente commence à être exécutée le jour où elle est imposée. Lorsque des peines concurrentes sont infligées au même moment, la durée totale de la peine à purger équivaut à la plus longue peine imposée. Par exemple, lorsqu’un tribunal impose le même jour des peines concurrentes de trois et de cinq ans, le total à purger est cinq ans. Les peines concurrentes incluent des directives claires du tribunal que la peine doit être purgée «de façon concurrente» et lorsqu’aucune directive n’est donnée par le tribunal (c.-à-d. la peine est «muette»).

CONT

Exemple de fusion d’une peine initiale avec une peine concurrente : Supposons qu'un délinquant soit condamné à une peine de trois ans qui débute le 1er mars 2012. Deux ans plus tard(1er mars 2014), il se voit imposer une peine de trois ans à purger en même temps que la première. Les deux peines sont combinées en une seule peine qui commence le 1er mars 2012(date du début de la première peine) et se termine le 28 février 2017(date d’expiration de la dernière peine), ce qui donne une peine totale de cinq ans. Dans ce cas-ci, les peines sont exécutées simultanément.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

The correctional process begins at sentencing. From the time an offender is initially assessed, through case management and to supervision in the community, there is a team of dedicated professionals working closely with the offender.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

Le processus correctionnel débute au moment de l'imposition d’une peine. Une équipe de professionnels travaille en étroite collaboration avec le délinquant tout au long de sa peine, de l'évaluation initiale à la gestion de cas et pendant la surveillance dans la collectivité.

Espagnol

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Fiche 4 1990-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Skydiving, Paragliding and Hang Gliding
DEF

A lightweight glider with especially long wings to take advantage of rising air currents so as to remain aloft, as distinguished from a heavy glider, designed to be towed by a powered aircraft.

OBS

for "soaring plane": soaring. The sport of flying in a sailplane.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Parachutisme, parapente et deltaplane
CONT

Le planeur de sport se présente comme un appareil très léger(il pèse à peine plus qu'un homme) ;généralement monoplace et monté sur patins, avec une vaste surface portante aux profils soigneusement étudiés, il décolle à l'aide d’un treuil, de sandows, d’un avion, ou grâce à des pulsoréacteurs, qui lui donnent la vitesse initiale nécessaire.

Terme(s)-clé(s)
  • planeur

Espagnol

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