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PENALITE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Processing of Language Data
  • Artificial Intelligence
  • Translation and Interpretation
CONT

The BLEU (Bilingual Evaluation Understudy) Score is an evaluation metric for machine translation that measures the quality of translated text by comparing it to human-translated reference texts.

OBS

The BLEU Score is based on the number of n-gram matches between the machine-translated output and the reference translations, taking into account both the closeness of the translation and the length of the translated text. Higher BLEU scores signify better alignment with professional human translations.

Terme(s)-clé(s)
  • 10490399
  • IAGENAI25

Français

Domaine(s)
  • Informatisation des données linguistiques
  • Intelligence artificielle
  • Traduction et interprétation
CONT

BLEU(Bilingual Evaluation Understudy) est une mesure utilisée dans le traitement du langage naturel(NLP) et la traduction automatique pour évaluer la qualité d’un texte généré par rapport à une ou plusieurs traductions de référence de haute qualité. [...] Le score BLEU est connu pour être en corrélation avec le jugement humain sur la qualité de la traduction. La formule de calcul du score BLEU implique une précision et une pénalité de brièveté.

OBS

Le score «BLEU» varie de 0 à 1 (ou de 0 % à 100 %) : plus il est élevé, plus les textes sont similaires.

Espagnol

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Fiche 2 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
DEF

A portion of the payment to the contractor that is linked to the achieved performance and can be withheld for unsatisfactory performance.

CONT

Financial Disincentive: At-risk amounts. Benefits: Provides contractor motivation to correct performance, when there is a paired positive incentive (i.e., variable payment) reward for exceeding the target performance criteria. Note that at-risk amounts, and the paired incentive rewards, if applicable, would be assessed at each payment period. Drawbacks: If the at-risk amount is small, this disincentive may not be the most effective measure to rectify contractor performance.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

Pénalité financière : Montants à risque. Avantages : Ce type de mesure permet de motiver l'entrepreneur à atteindre le rendement adéquat lorsqu'utilisée de pair avec une mesure incitative positive(c.-à-d. un paiement variable) comme une récompense pour le fait de dépasser le seuil de rendement ciblé. Veuillez toutefois remarquer que les montants à risque, et les récompenses connexes, le cas échéant, feraient l'objet d’une évaluation à chaque période de paiement. Inconvénients : Si le montant à risque est petit, cette mesure dissuasive pourrait ne pas constituer la mesure la plus efficace afin de corriger le rendement du fournisseur.

Espagnol

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Fiche 3 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
  • General Sports Regulations
CONT

The Black Knights opened the scoring on the power play midway through the first period.

OBS

During a hockey match, a "power-play attack" occurs when a team attemps an attack while one or two players from the opposing team are serving a penalty.

Terme(s)-clé(s)
  • powerplay attack
  • powerplay

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
  • Règlements généraux des sports
CONT

Les Black Knights ont marqué le premier but dans l’attaque en avantage numérique vers le milieu de la première période.

OBS

Au cours d’un match de hockey, une «attaque massive» se produit lorsqu'un ou deux joueurs de l'équipe adverse commettent une infraction ou une pénalité et que l'équipe en supériorité numérique tente une attaque.

Espagnol

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Fiche 4 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
  • General Sports Regulations
OBS

A power-play goal is scored by a team while one or two players from the opposing team are serving a penalty.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
  • Règlements généraux des sports
OBS

Un but en supériorité numérique est marqué par une équipe alors qu'un ou deux joueurs de l'équipe adverse purgent une pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
  • General Sports Regulations
OBS

A short-handed goal occurs when a team that has one or two players serving a penalty scores against the opposing team when it has more players on the ice.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
  • Règlements généraux des sports
OBS

Un but en infériorité numérique se produit lorsqu'une équipe dont un ou deux joueurs purgent une pénalité marque contre l'équipe adverse alors qu'elle a plus de joueurs sur la glace.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
CONT

Once the clock starts after the offending player is removed from the ice surface, the penalized team tries to kill the penalty ... by preventing a goal by the team that's on the power play. If the penalty killers are successful and no goal is scored by the time the penalty is over, then the penalized player returns to the ice during play.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
CONT

La Finlande a résisté à un avantage numérique en toute fin de match pour terrasser les États-Unis avec une courte victoire de 1-0.

CONT

Les États-Unis ont toutefois renversé la vapeur après avoir écoulé une pénalité et ils sont rentrés au vestiaire avec une priorité de deux buts [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Income Tax Act contains a number of rules that address various planning techniques employed by taxpayers in an attempt to circumvent the tax debt avoidance rule, as well as a penalty for those who engage in, participate in, assent to, or acquiesce in planning activity that they know, or would reasonably be expected to know, is tax debt avoidance planning.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La Loi de l'impôt sur le revenu comprend un certain nombre de règles relatives à diverses techniques de planification utilisées par les contribuables pour tenter de contourner la règle sur l'évitement de dettes fiscales, ainsi qu'une pénalité pour ceux qui se livrent à une activité de planification, y participent, y consentent ou y acquiescent, lorsqu'ils savent ou devraient vraisemblablement savoir qu'il s’agit d’une planification visant l'évitement de dettes fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

The writing off of a penalty or interest under this section does not affect any right of Her Majesty to collect or recover the penalty or interest.

OBS

“Crown” means Her Majesty in right of Canada or any agent of Her Majesty in right of Canada and includes a Crown corporation and a departmental corporation.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

La radiation ne porte pas atteinte au droit de Sa Majesté de recouvrer la pénalité ou les intérêts en cause.

OBS

Nulle loi n’a d’effet sur les droits de l’État à moins qu’ils n’y soient expressément compris.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
DEF

A rule applied in international games to find the winner when the score is equal, by which each team is allowed a series of five free kicks from the penalty spot.

CONT

An extension of the tie-breaking system where, if neither team has won after two extra periods, the teams get a series of five penalty kicks until one side is ahead.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
DEF

Règle appliquée dans les matches internationaux et en vertu de laquelle une série de cinq coups de pied sont exécutés alternativement par chacune des équipes pour les départager [...] à partir du point de réparation.

CONT

En cas d’égalité à la fin de [la] période de prolongation, les équipes devront effectuer une séance de tirs au but : 5 tirs par équipe [...]

OBS

Épreuve de penalties(il ne s’agit plus d’une pénalité, mais de la formule appliquée pour départager deux équipes dans le cas du match nul qui ne peut être rejoué) : cinq joueurs désignés dans chaque équipe sont groupés dans le rond central; les deux gardiens défendent à tour de rôle le but choisi par l'arbitre; chacun des dix tireurs s’avance en alternance au point de réparation, place le ballon et, au coup de sifflet, tire un coup de pied au but. Dès qu'une équipe a pris l'avance à la marque, à égalité des essais, l'arbitre interrompt la série des dix coups de pied au but; si elle se termine sur un score nul, il décide une autre série, jusqu'à la désignation du vainqueur.

OBS

tirs au but : désignation publiée au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2000.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
DEF

[Regla] que se utiliza en determinadas competiciones para decidir, tras un empate en el tiempo de juego (incluidas prórrogas), qué equipo es el vencedor de un partido.

OBS

La tanda se rige por las siguientes normas: antes de empezar la tanda se vuelve a sortear quién empieza y en qué portería se van a lanzar los penaltis (todos en la misma). Cada equipo hace un tiro alternativamente, hasta un total de 5. Si en algún momento un equipo anota más goles de los que el otro podría anotar al agotar sus 5 tiros, se termina la tanda.

OBS

penalti: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la grafía apropiada es "penalti" (en plural, "penaltis") y no "penalty" (su forma en inglés); tampoco son válidos los plurales "penalties" ni "penaltys". En la mayor parte de América se emplea la forma, igualmente válida, "penal" (plural, "penales").

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Every excise warehouse licensee is liable to a penalty on an imported vaping product that is removed from the excise warehouse of the licensee for a purpose described in subsection 158.69(2) if the product is not delivered or exported, as the case may be, for that purpose.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

L'exploitant agréé d’entrepôt d’accise est passible d’une pénalité sur un produit de vapotage importé qui est sorti de son entrepôt d’accise à une fin visée au paragraphe 158. 68(3), mais qui n’ est pas livré ou exporté, selon le cas, à cette fin.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Motorized Sports
  • General Sports Regulations
DEF

A mandatory stop imposed to a driver as a penalty in a car race due to an offense.

Français

Domaine(s)
  • Sports motorisés
  • Règlements généraux des sports
DEF

Arrêt imposé à titre de pénalité comme conséquence à une infraction lors d’une course.

CONT

L'Italien, qui a multiplié les tête-à-queues en piste et s’est laissé dépasser par [...] Renault dans les puits, au grand dam de la Scuderia, a en plus écopé d’un arrêt de pénalité pour être sorti trop large.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes motorizados
  • Reglamentos generales de los deportes
DEF

Penalización que consiste en que el piloto [de carreras de auto] debe ir a su garaje, parar diez segundos y luego continuar la carrera.

CONT

Comisarios deportivos de la F1 [Fórmula 1] también fueron criticados por haber tardado demasiado en imponer la pena a Hamilton, con lo cual el inglés tuvo margen suficiente para cumplir con un "pare y siga" sin perder posiciones.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "pare y siga" es la alternativa en español a "stop and go".

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Motorized Sports
  • General Sports Regulations
DEF

A penalty ... that involves the driver calling at his pit and stopping for 10 seconds - with no refuelling or tyre-changing allowed.

CONT

More severe is the ten-second time penalty (also commonly known as a stop-go penalty) where the driver must not only enter the pits, but must also stop for ten seconds at his pit before rejoining the race. During this time the driver’s team are not permitted to work on the car.

Français

Domaine(s)
  • Sports motorisés
  • Règlements généraux des sports
DEF

Pénalité infligée lors d’une course, consistant à devoir marquer un arrêt avant de repartir.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • General Sports Regulations
CONT

He received a warning for racket abuse after throwing his racket in a match against a player of New Zealand.

OBS

Similar to a yellow card in volleyball.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Règlements généraux des sports
CONT

La séquence des points de pénalité est destinée à sanctionner une succession d’infractions. Elle se décompose de la manière suivante : 1re infraction : avertissement; 2e infraction : point de pénalité; 3e infraction : jeu de pénalité; 4e infraction : disqualification.

CONT

Si le joueur tente de retarder la rencontre en gagnant du temps ou en déconcentrant l’adversaire, l’arbitre doit lui servir un avertissement et, en cas de récidive, le disqualifier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Reglamentos generales de los deportes
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • General Sports Regulations
CONT

He received a warning for racket abuse after throwing his racket in a match against a player of New Zealand.

OBS

Similar to a yellow card in volleyball.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Règlements généraux des sports
CONT

La séquence des points de pénalité est destinée à sanctionner une succession d’infractions. Elle se décompose de la manière suivante : 1re infraction : avertissement; 2e infraction : point de pénalité; 3e infraction : jeu de pénalité; 4e infraction : disqualification.

CONT

Si le joueur tente de retarder la rencontre en gagnant du temps ou en déconcentrant l’adversaire, l’arbitre doit lui servir un avertissement et, en cas de récidive, le disqualifier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Reglamentos generales de los deportes
CONT

[...] en caso de reiterarse cualquier infracción a la disciplina deportiva [...] será de aplicación lo dispuesto en el Artículo 43 del Reglamento Disciplinario, [...] algunas de las sanciones [...] pueden ser: a) advertencia, b) reprensión, amonestación o apercibimiento, c) multa, d) anulación del resultado de un partido, e) repetición de un partido, f) deducción de puntos [...]

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2020-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
CONT

In statistics, the Bayesian information criterion (BIC) or Schwarz criterion (also SBC, SBIC) is a criterion for model selection among a finite set of models. It is based, in part, on the likelihood function, and it is closely related to Akaike information criterion (AIC).

Français

Domaine(s)
  • Statistique
CONT

Le critère d’information bayésien [...] est un critère d’information dérivé du critère d’information d’Akaike […] À la différence du critère d’information d’Akaike, la pénalité dépend de la taille de l'échantillon et pas seulement du nombre de paramètres.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

If the ball clearly went into the goal, there is no need to blow the whistle; simply point to the kickoff circle.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
CONT

Pour le soccer, le terrain comporte des marques pour différencier le cercle de coup d’envoi, la ligne de milieu de terrain et les deux secteurs de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
  • Plant and Crop Production
OBS

base area: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Les superficies de référence nationales sont définies sur la base des superficies moyennes en céréales, oléagineux et protéagineux pendant la période 1989-1991; la somme des superficies primables des exploitations d’un pays, à savoir les surfaces gelées et les surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux, ne peut être supérieure à la superficie de référence nationale; le dépassement des limites maximales définies entraîne une réduction des paiements à l'hectare et une pénalité consistant en un relèvement du taux de gel obligataire pour l'année suivante. [Union européenne]

OBS

superficie de référence : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
OBS

pénalité environnementale : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Security
CONT

As a general rule, at the time of making application to be appointed as administrator of the estate of a person dying intestate, the applicant must post with the court a bond to ensure that he/she properly carries out the functions of administrator.

CONT

The bond is signed by two sureties. The penalty in the bond is double the value of the estate.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des sûretés
CONT

[...] le demandeur [la personne qui a demandé qu’on lui concède l’administration de la succession] doit contracter un engagement avec une ou des garanties relativement à l’exécution de ses fonctions : c’est ce qu’on a coutume d’appeler l’«administration bond».

CONT

[...] la pénalité en cas d’inexécution du «bond» [...] est en principe du double de la valeur de l'actif successoral dévolu à l'«administrator» par le «grant» [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho de cauciones
DEF

Aquel en el que el propietario de un inmueble de productos como fideicomitente lo entrega al banco como fiduciario, que se encarga de administrarlo, después de acordar los contratos de arrendamiento respectivos: cobrar las rentas; pagar los impuestos relativos; cubrir los gastos de conservación, vigilancia y mantenimiento. El caso señalado da una idea somera de este tipo de fideicomisos que también son aplicables en herencias, tutelas, sucesiones o cualquier otro caso donde se considera conveniente la intervención de un tercero que, ajeno a afectaciones de carácter personal, pueda cumplir un objetivo determinado.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Finance
CONT

A penalty is the payment of a stipulated sum on breach of the contract, irrespective of the damage sustained.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Finances
OBS

pénalité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Finance
DEF

Consideration that does not involve an exchange of equal values.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Finances
OBS

Dans le cadre d’une opération conclue entre des personnes ayant un lien de dépendance, contrepartie que les autorités fiscales jugent inférieure(contrepartie insuffisante) ou supérieure(contrepartie excédentaire) à la juste valeur marchande du bien faisant l'objet de l'opération, ce qui peut donner lieu à un ajustement ou à une pénalité.

OBS

contrepartie inadéquate : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Every person is liable to a penalty who (a) fails to report an amount, equal to or greater than $500, required to be included in computing the person's income in a return filed under section 150 for a taxation year (in this subsection and subsection (1.1) referred to as the "unreported amount"); ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Est passible d’une pénalité la personne qui, à la fois : a) ne déclare pas un montant, égal ou supérieur à 500 $, à inclure dans le calcul de son revenu dans une déclaration produite conformément à l'article 150 pour une année d’imposition donnée(appelé «montant non déclaré» au présent paragraphe et au paragraphe(1. 1) ;[…]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Social Services and Social Work
CONT

Providing $150 million over four years, starting in 2016–17, to allow cooperative and non-profit social housing providers to prepay long-term, non-renewable mortgages held with Canada Mortgage and Housing Corporation without penalty.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Services sociaux et travail social
CONT

Accorder 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Loans
  • Education (General)
  • Taxation
CONT

Economic Action Plan 2015 proposes to remove this penalty for working by eliminating in-study student income from the Canada Student Loans Program needs assessment process. This change ensures that students can work and gain valuable labour market experience while attending school without having to worry about a reduction in their financial assistance.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

Le Plan d’action économique de 2015 propose de retirer cette pénalité liée au travail en éliminant les revenus en cours d’études du processus d’évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ce changement permet aux étudiants de travailler et d’acquérir une expérience de travail précieuse tout en fréquentant l'école sans devoir se soucier de la réduction de leur aide financière.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The repeated failure to report income penalty can sometimes be disproportionate to the actual associated tax liability, particularly for lower income individuals. In some cases, it can also result in a greater penalty than would be levied if the gross negligence penalty applied.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Comme la pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu est fondée sur le revenu non déclaré plutôt que sur la sous-évaluation de l'impôt, elle peut parfois être plus élevée que la pénalité pour faute lourde qui aurait pu être appliquée.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Another penalty (the "gross negligence" penalty) applies if the taxpayer knew or, under circumstances amounting to gross negligence, ought to have known that an amount of income should have been reported.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Une autre pénalité(la pénalité pour «faute lourde») s’applique au contribuable qui savait ou, dans des circonstances équivalant à une faute lourde, aurait dû savoir qu'un montant de revenu était à déclarer.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

The target time in the cross-country event.

OBS

Each second above the target time results in 0.4 faults (time penalties).

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Temps visé à une épreuve de cross.

OBS

Chaque seconde au-dessus du temps visé constitue une faute de 0, 4 point de pénalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
DEF

Tiempo que se espera cumplir en el evento a campo traviesa.

CONT

La distancia escogida, recorrida a la velocidad determinada, da el tiempo óptimo. No se concede ninguna bonificación por terminar por debajo del tiempo óptimo.

OBS

Cada segundo por encima del tiempo óptimo resulta en 0,4 faltas (penalizaciones de tiempo).

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
DEF

The spot at 11 m [12 yards] directly in front of each goal, usually indicated by a short line.

OBS

The line is drawn parallel to the goal line and centered on the penalty spot on which the ball is placed for a penalty kick.

OBS

In the USA, the term "penalty kick mark" stands for the line drawn and is considered the main term, "penalty spot" being a synonym.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
DEF

Point situé dans chaque surface de réparation à 11 m du milieu de la ligne de but.

OBS

Une courte ligne, parallèle à la ligne de but, prolonge le point de réparation sur lequel on place le ballon pour un coup de penalité.

OBS

On écrirait mieux «pénalty».

OBS

Pluriel : des penaltys ou des penalties.

OBS

pénalty : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
DEF

Punto ubicado a 11 m de distancia de la línea de gol y donde el balón se coloca para ejecutar un tiro penal.

CONT

En cada área penal se marcará un punto penal a 11 m de distancia del punto medio de la línea entre los postes y equidistante a éstos. Al exterior de cada área penal se trazará, asimismo, un semicírculo con un radio de 9,15 m desde el punto penal.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment
  • Taxation
DEF

A non-marketable security instrument issued by the Government of Canada, which is redeemable once a year on the anniversary date or during 30 days thereafter without penalty.

OBS

Although very similar to the Canada Savings Bond (CSB), the CPB offers a higher interest rate than does the CSB. However, it is not available through payroll deduction programs. The Canada Premium Bond replaces the Canada RRSP bond.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada qui peut être encaissé sans pénalité une fois l'an à la date anniversaire ou dans les trente jours suivant cette date.

OBS

Tout en offrant un taux d’intérêt plus élevé, l’OPC est très semblable à l’Obligation d’épargne du Canada (OEC). Par contre, elle ne peut être achetée par retenues sur le salaire. Les Obligations à prime du Canada remplacent les obligations REER du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
  • Soccer (Europe: Football)
  • Rugby
DEF

A kick, unopposed except for the goalkeeper, awarded to sanction a foul committed by a defensive player in his own penalty area.

CONT

The referee may award a penalty kick for an infringement of the laws.

OBS

All other players, apart from the goalkeeper, must go outside the penalty area.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
  • Soccer (Europe : football)
  • Rugby
DEF

Coup tiré sans opposition de l’adversaire pour sanctionner une faute commise par un joueur défensif dans sa propre surface de réparation.

CONT

Les coups de pied de pénalité et les coups de pied francs sont accordés à l'équipe non fautive à la suite de fautes de [ses] adversaires.

OBS

Tous les joueurs, à l’exception du gardien et du tireur, doivent se tenir en dehors de la surface de réparation.

OBS

penalty; penalty kick : deux anglicismes à éviter au Canada; ils sont couramment utilisés en Europe.

OBS

coup de pied de pénalité : terme de rugby(Europe).

OBS

On écrirait mieux «pénalty».

OBS

Pluriel : des penaltys ou des penalties.

OBS

pénalty : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario especializado y fraseología de los deportes
  • Fútbol
  • Rugby
CONT

Penalti. Se concederá un tiro penal contra el equipo que comete una de las diez faltas que entrañan un tiro libre directo, dentro de su propia área penal mientras el balón está en juego.

OBS

penalti: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que penalti es la adaptación gráfica del anglicismo penalty, ‘máxima sanción que se aplica a ciertas faltas del juego cometidas por un equipo dentro de su área’ [...] El Diccionario panhispánico de dudas señala que la grafía inglesa debe evitarse y que se trata de una palabra llana, por lo que se pronuncia /penálti/, no /pénalti/. [...] El plural de este sustantivo es penaltis, no penalties ni penaltys. Además, recoge como variantes penal, que es la forma extendida en América, o pena máxima.

Terme(s)-clé(s)
  • tiro de pena máxima
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Rugby
  • Soccer (Europe: Football)
DEF

The ball is dropped and then kicked just after it strikes the ground.

OBS

[In rugby] there are three kinds of kick: the punt, the drop and the place kick. ...

OBS

[A drop kick] may be used to score penalty goals, to score goals when converting a try, when kicking for goal during open play, when kicking after a fair catch or mark and when kicking for touch. It is obligatory to use the drop kick to restart the game on the centre line after an unconverted try has been scored, and also to restart the game from the 22m (25 yard) line after [definite types of play].

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Rugby
  • Soccer (Europe : football)
DEF

Un joueur lâche volontairement la balle de ses mains vers le sol et la frappe (du pied) au moment de son rebond sur le sol.

CONT

Le coup de pied tombé peut être utilisé pour tenter un coup de pied de pénalité, transformer un essai ou après un arrêt de volée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Rugby
  • Fútbol
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Labour Law
CONT

Failure to pay a penalty may result in a higher fine imposed by the court or imprisonment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Droit du travail
CONT

La majorité des contrats de prêt hypothécaire ne peuvent pas être cassés(ou payés avant terme) sans payer une pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
  • Rugby
DEF

A kick awarded when a member of the opposing team commits a foul.

CONT

Free kicks ... For one thing ... the ball is stationary .... Second, the opposition must be at least ten yards from the ball ....

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
  • Rugby
DEF

La sanction qui pénalise l’auteur d’une faute, et son équipe.

CONT

Les coups francs sont classés en deux catégories : le coup franc direct (sur lequel un but peut être marqué directement contre l’équipe en faute) et le coup franc indirect [...]

CONT

Les coups de pied de pénalité et les coups de pied francs sont accordés à l'équipe non fautive à la suite de fautes de [ses] adversaires.

CONT

[Les] coups francs [...] sont [...] bottés à l’arrêt et de l’endroit de la faute. Aucun joueur de l’équipe ne doit être à moins de 9 m 15 (10 «yards» ou verges) du ballon [...]

OBS

Ne pas confondre avec «coup de pied de pénalité».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
  • Rugby
DEF

[Tiro] que se lanza desde un punto determinado como sanción para castigar faltas personales o técnicas cometidas por el equipo contrario.

Terme(s)-clé(s)
  • saque libre
  • golpe franco
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

GST/HST (goods and services tax/harmonized sales tax) interest and penalty compound daily ... Prescribed interest rates are adjusted every calendar quarter.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taux d’intérêt théorique que la législation fiscale fixe à intervalles réguliers aux fins du calcul des divers avantages réputés ainsi que des créances et des remboursements.

CONT

La pénalité et les intérêts relatifs à la TPS/TVH(taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) sont composés quotidiennement [...] Les taux d’intérêt réglementaires sont rajustés à chaque trimestre civil.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A penal rent may, in effect, be either a pre-agreed assessment of damages payable in the event of a breach of a particular covenant (i.e., liquidated damages), or a penalty, which is also specified to be payable in the event of breaches of possibly several covenants, but which in amount is apparently arbitrary.... (Evans, 1974, p. 112).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyer de pénalité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

legal fees: Include such items as "title search", "deed of sale registration", mortgage cancellation charges", "mortgage penalties", "points for mortgage discharge".

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

honoraires juridiques : Ils comprennent la recherche sur les titres, l'enregistrement de l'acte de vente, les frais d’annulation d’hypothèque, la sanction pour quittance anticipée d’une hypothèque, les points de pénalité pour remboursement anticipé d’hypothèque(É.-U.).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Pénalité pécuniaire prononcée en matière civile, pénale ou fiscale et consistant généralement à exiger le paiement d’une somme d’argent au Trésor public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
DEF

Pena pecuniaria que se impone por una infracción penal, administrativa [...] o por contravenir lo que contractualmente se pactaba.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Golf
DEF

The act of striking the ball or an attempt to strike it that is added as a unit to the card of a golfer and his final score.

CONT

You start at one point on a golf course, and try to hit the ball into distant hole in as few strokes as possible. ... the basic skills of golf - how to hit the ball and which club to use for each type of shot -.

OBS

A "stroke" is the forward movement of the club made with the intention of fairly striking at and moving the ball.

OBS

A penalty stroke is considered a stroke even if the ball is not hit by the golfer.

CONT

to have a 3-shot lead over his next opponent after the first round; to be five strokes under par after two rounds.

OBS

In golf, names are given to shots according to (a) the place where the ball is hit: on the tee-off, a "tee shot"; on the fairway, a "fairway shot"; on the side of a hill or along a hill fairway, a "sidehiller shot"; on the top of a hill, a "downhiller shot"; form the bottom of a hill, a "uphiller shot"; on the apron or close to the green, an "approach shot" which can either be hit 1. with a lob or high arc and backspin so that the ball stops abruptly in striking the green , a "pitch shot", or 2. with a low shot that lofts the ball to the green and allows it to roll, a "chip shot" or "pitch-and-run", or 3. with a soft push to roll the ball onto the green; or (b) the way the ball is hit: with force, a "punch shot"; with an ejected flight to get out of a sand trap, the rough or a water hazard, an "explosion shot"; or with a forceful or slight push of the putter on the green, a "putt".

Français

Domaine(s)
  • Golf
DEF

Chaque élan du golfeur en vue de frapper la balle, qu'il y parvienne ou non, et qui, additionnés, constituent la marque ou le pointage du joueur. Le coup de pénalité est, en ce sens, également un coup.

CONT

Le golfeur part d’un bout du parcours et tente de faire pénétrer la balle dans un trou éloigné en frappant le moins de coups possibles. [...] les techniques de base du golf : comment frapper la balle et quel bâton choisir pour chaque type de coup.

OBS

Au golf, on donne des noms aux coups selon a) l’endroit duquel la balle est frappée : un coup initial sur un tertre de départ, un «coup de départ» (tee shot); sur l’allée, un «coup d’allée» (fairway shot); sur le versant d’une colline ou le long d’une allée en cascade, un «coup dénivelé» (sidehiller shot); depuis le haut d’une colline, un «coup en aval» (downhiller shot); depuis le bas d’une colline, un «coup en amont» (uphiller shot); sur le tablier (ou la lisière) du vert ou à proximité de celui-ci, un «coup d’approche» (approach shot), ce dernier coup pouvant soit 1. faire décrire à la balle un lob ou arc élevé pour que, avec un effet de rétro, elle s’arrête dès qu’elle touche le vert, un «coup d’approche lobé», ou «coup bombé», ou son générique, «coup d’approche-retenue» (pitch shot); soit 2. faire décrire un léger arc à la balle pour qu’elle roule sur le vert en y parvenant, un «coup coché», ou «coup calotté», ou son générique, coup d’approche-retenue) chip shot, dit aussi : pitch-and-run); soit 3. imputer à la balle juste la force nécessaire pour rouler jusque sur le vert, un «coup d’approche roulé»; ou b) la façon dont la balle est frappée : avec force, un «coup massé» (punch shot); avec une trajectoire en hauteur pour sortir d’une fosse de sable, de l’herbe haute ou d’un obstacle d’eau, un «coup éjecté» (explosion shot); ou avec une forte ou douce poussée du fer droit pour atteindre la cible sur le vert, un «coup roulé» ou «un roulé» (a putt).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
DEF

The failure of one player to compete in a scheduled match or to complete it for whatever reason (injury, fatigue, code violation, etc.), or by extension, failure to play tennis as required by the Code of Conduct.

OBS

The English term "disqualification" exists, but is not used in this context.

PHR

To be issued a default.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
OBS

le non-respect [de l’] article sur la continuité du jeu peut, après avertissement de l’arbitre, entraîner la disqualification.

CONT

[...] sortie du court sans autorisation de l’arbitre : jusqu’à 3 000 dollars et possibilité de disqualification.

CONT

[...] Première infraction : avertissement, Deuxième infraction :pénalité d’un point, Troisième infraction : disqualification.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes de raqueta
OBS

Se usa solamente en la perspectiva del jugador.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Golf
DEF

A stroke added to the score of a player or side as penalty under certain rules (as when a ball has been lost or hit out of bounds or is deemed unplayable).

OBS

In a threesome or foursome, penalty strokes do not affect the order of play.

OBS

"Stroke" and "penalty" are not, as such, synonyms of "penalty stroke". But they are, in the language of golf, because the penalty consists of a stroke or strokes added to the score (total number of strokes) of a player or side.

Français

Domaine(s)
  • Golf
DEF

Coup que l’on ajoute, dans l’application de certaines règles, au décompte des coups d’un joueur ou d’une équipe.

OBS

Par exemple, le golfeur ayant frappé sa balle dans un obstacle d’eau peut la jouer là où elle se trouve sans pénalité, ou ajouter un coup de pénalité s’il joue une autre balle de l'endroit original. Déplacer une balle peut encourir une pénalité de un ou deux coups, selon le type de partie.

OBS

En partie à trois joueurs ou à quatre joueurs, les coups de pénalité ne modifient pas l'ordre du jeu.

OBS

Au golf, la pénalité est l'ajout d’un coup ou plus à la fiche du golfeur sans que ce dernier ne joue effectivement ces coups. En soi, «pénalité» n’ est donc pas synonyme absolu de «coup de pénalité», l'un étant l'effet ou la conséquence et l'autre, le moyen, que l'on appelait déjà «coup d’amende», le joueur devant s’amender pour avoir contrevenu au règlement ou ayant à corriger une situation.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
DEF

A rare free shot on a goal defended only by the goaltender; granted to a player fouled from behind while carrying the puck past the center red line on a clean breakaway.

OBS

penalty shot: term also used in sledge hockey.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
DEF

[...] sanction qui est accordée quand une équipe perd une réelle occasion de but parce qu’une faute a été commise par un adversaire.

OBS

Donne à un joueur l’occasion de marquer un but sans aucune opposition défensive si ce n’est le gardien de but adverse.

OBS

tir de pénalité; tir de fusillade; tir de punition; lancer de punition; lancer de pénalité : termes également utilisés au hockey sur luge.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Curling
CONT

When there is a penalty, the non-offending team may remove the delivered rock from play and return all displaced stationary rocks to their original position.

Français

Domaine(s)
  • Curling
CONT

Lorsqu'il y a pénalité, l'équipe non fautive peut enlever la pierre lancée du jeu et remettre à leur position initiale les pierres déplacées.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
DEF

A penalty given to a player carrying the stick or any part of the stick above the normal height of the shoulders.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
DEF

Pénalité imposée à un joueur qui tient son bâton, ou une partie quelconque de ce dernier, plus haut que la hauteur normale des épaules.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
CONT

A bench minor penalty involves the removal from the ice of one player of the team against which the penalty is assessed for a period of two minutes.

OBS

Term also used in sledge hockey.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
CONT

Pénalité de banc mineure(2 minutes) : un substitut va au banc de pénalité pendant deux minutes. Le joueur choisi n’ est pas forcément présent sur la glace et ne peut être un gardien.

OBS

Termes également utilisés en hockey sur luge.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rugby
CONT

[In rugby,] there are three kinds of kick: the punt, the drop and the place kick. ... For a place kick the ball is placed on the ground, usually in, or on, a small hole made by the heel of the kicker's boot. The ball may be tilted in any direction to suit the kicker. Such a kick may be used for conversion of tries, for kicking penalty goals and for a kick after a mark has been made. It is obligatory to start the game with a place kick, to resume it after half-time and to restart after a try has been converted.

OBS

Distinguish from the "place kick" worth 3 points in football.

Terme(s)-clé(s)
  • placed kick

Français

Domaine(s)
  • Rugby
CONT

Coup de pied placé(placed kick) : Le ballon, calé dans un trou fait du talon, est posé droit ou incliné vers le but. Il est obligatoire au début de chaque mi-temps et à la remise en jeu après un but marqué, facultatif pour tentative de but après pénalité(Sports Mod. Illustr., 1906).

CONT

Le coup de pied placé est utilisé pour mettre le ballon en jeu au début de la partie ou après un coup de pied de transformation.

OBS

Distinguer du «botte de placement» ou «placement» (place kick) et du «botte d’envoi» (opening kick) qui met le ballon en jeu au football. Au rugby, le «drop kick» se dit «coup de pied tombé».

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2010-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A sum paid by a borrower to a lender as compensation for failure to perform an obligation or for late payment under a loan.

Terme(s)-clé(s)
  • interest on overdue payments

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Intérêts exigés, à titre de pénalité de retard, pour compenser le règlement tardif d’une créance ou l'inobservation d’une obligation.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt moratoire
  • intérêt de retard
  • intérêt de pénalisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Suma exigida por el prestamista al prestatario, a título de penalidad por concepto de retraso, para compensar el incumplimiento de una obligación o la liquidación tardía del capital prestado.

Terme(s)-clé(s)
  • interés de mora
  • interés moratorio
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2010-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Sports Regulations
  • Ice Hockey
CONT

A delayed penalty is one in which a penalty is called but play is not yet stopped because the opposing team retains the puck.

Français

Domaine(s)
  • Règlements généraux des sports
  • Hockey sur glace
CONT

Pendant une pénalité différée, le gardien de but adverse sort généralement de la glace, afin de laisser rentrer un attaquant supplémentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Sports Equipment and Accessories
CONT

No brand or model names which appear on hardware products (skis, poles, bindings, boots, helmet, etc.) can be shown on starting bibs or on clothing unless the name represents that of an effective producer of the clothing in question.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Équipement et accessoires de sport
CONT

Une pénalité sera appliquée par le jury si le concurrent [...] utilise un dossard de départ d’une façon non permise.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
CONT

Ice sledge hockey follows the same basic rules and field of play as ice hockey with the exception of an additional penalty for [charging] an opponent ... using any part of the front radius of his ... sled.

OBS

Term also used in sledge hockey.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
CONT

Le hockey sur luge est régi par les mêmes règles de base et se déroule sur le même terrain de jeu que le hockey sur glace à l'exception d’une pénalité additionnelle lorsqu'un joueur s’élance vers un adversaire [...] en utilisant toute partie du rayon avant de sa luge.

OBS

Termes également utilisés au hockey sur luge.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

A reward-penalty clause in construction contracts isn't unreasonable; it's simply an incentive for contractors to do what they said they would do ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

La clause pénale a pour fonction d’assurer l'exécution des obligations souscrites, en permettant de sanctionner un retard dans l'exécution d’une obligation ou une inexécution totale de l'obligation. On en distingue deux types de clauses pénales. Aux termes d’une clause pénale moratoire, le client peut en plus du paiement de la pénalité demander l'exécution de l'obligation principale. En vertu d’une clause pénale compensatoire, le client doit choisir entre les deux.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

[A] charge to a customer whose monthly payment has not been received as of the due date or stated deadline for payment as shown on the billing statement.

OBS

[A late payment fee] can be stated in terms of a flat per-transaction fee or a percentage of the amount of the cash advance.

Terme(s)-clé(s)
  • late-payment fee
  • late-payment charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Pénalité appliquée sur un prêt ou une ouverture de crédit, imposée par le prêteur ou l'établissement de crédit lorsqu'un paiement n’ est pas encore reçu passé l'échéance prévue.

CONT

Frais de paiement en retard : Frais imposés si le montant mensuel minimal n’est pas versé à la date d’échéance.

CONT

Si vous payez vos factures par voie électronique, vous évitez les tracas et la paperasserie qui sont normalement associés au suivi des factures en papier et pouvez même économiser sur les frais de retard de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2008-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

Penalty fees for actions such as late payments have more than doubled in the last ten years, from $13 in 1995 to as much as $34 in 2005.

OBS

Penalty fees include dishonoured cheque fees, overdraft fees and late payment fees.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les frais de pénalité constituent les principaux bénéfices des sociétés de cartes de crédit, qui se sont élevés à 18 milliards de dollars en 2007, soit une hausse de 68 % par rapport à 2002 quand les frais de pénalité s’élevaient à 10, 7 milliards de dollars.

OBS

Les frais de pénalité comprennent les frais de chèque refusé, les frais de découvert et les frais de retard de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A late, amended, or revoked election is subject to a penalty of $100 for each complete month from the due date of the election to the date of the request.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Disposition d’une loi fiscale qui permet à un contribuable d’opter pour un traitement fiscal particulier plutôt qu’un autre.

CONT

Un choix tardif, modifié ou révoqué est assujetti à une pénalité de 100 $ pour chaque mois complet qui s’écoule depuis l'expiration du délai d’exercice du choix jusqu'à la date où la demande a été faite.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The [Canada Revenue Agency] appeals program is one of the largest dispute resolution services in government. It includes the Fairness Initiative, which allows us to forgive interest and penalties in situations where clients are unable to comply with their tax obligations due to circumstances beyond their control, and the Voluntary Disclosures Program, which allows clients to correct past errors without penalty.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le programme des appels [de l'Agence du revenu Canada] est l'un des plus grands services de règlement des différends du gouvernement. Il comprend l'Initiative en matière d’équité, laquelle nous permet d’annuler les intérêts et les pénalités dans les situations où les clients ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, et le Programme des divulgations volontaires, qui permet aux clients de corriger des erreurs du passé sans pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2006-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Sports
  • General Sports Regulations
CONT

If the misplay is discovered after a subsequent throw, the player shall proceed to complete the hole and receive a two-throw penalty for the misplay.

OBS

Types of misplays include wrong tee, misplayed mandatory, wrong target, out-of-bounds play, and non-sequential play.

OBS

Disc golf terminology.

Terme(s)-clé(s)
  • misplay infraction

Français

Domaine(s)
  • Sports divers
  • Règlements généraux des sports
CONT

Dans le cas où l'erreur est constatée après que le bon trou est terminé, l'erreur de jeu ne sera pas recommencée, et le joueur aura deux lancers de pénalité.

OBS

Terminologie du disc-golf.

Terme(s)-clé(s)
  • faute de jeu

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2006-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Sports
DEF

A throw added to a player's score for violating a rule, or for relocation of a lie, as called for by a rule.

CONT

A player shall receive a warning for the first excessive time violation if observed by two or more players of the group or an official. The player shall be assessed one penalty throw for each subsequent excessive time violation in the same round if observed by two or more players of the group or an official.

OBS

Disc golf terminology.

Terme(s)-clé(s)
  • penalty shot

Français

Domaine(s)
  • Sports divers
CONT

Un joueur en infraction avec une règle sur les obstacles et les dégagements sera sanctionné par un lancer de pénalité sans avertissement préalable.

OBS

Terminologie du disc-golf.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2006-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Sports
DEF

... the projection of a disc of a distance greater than two meters, or of any distance toward a target, intentional or not, which does not change the player's lie, either because it did not occur from the teeing area or the lie, or because the player had already thrown competitively from the teeing area or the lie.

CONT

A player who throws a practice throw or an extra throw with any disc any time after the start of his or her round and prior to his or her finishing the last hole of the round … shall receive one penalty throw. The practice throw or extra throw must be observed by any two players or an official.

OBS

Disc golf terminology.

Terme(s)-clé(s)
  • practise throw

Français

Domaine(s)
  • Sports divers
CONT

Un joueur qui effectue un lancer d’essai, un lancer supplémentaire dès que le départ du round est donné avec n’ importe quel disque et avant la fin de son round [...] recevra un lancer de pénalité.

CONT

A ce moment, les joueurs devront cesser tout lancer d’échauffement.

OBS

Terminologie du disc-golf.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Revenu Canada. Dans le cas où une personne n’ a pas pu respecter les dispositions législatives en matière de TPS en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, Revenu Canada peut annuler une partie ou la totalité de la pénalité ou des frais d’intérêts appliqués à une personne non remise ou impayée, ou y renoncer

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Sports
CONT

803.11 Lost Disc A. A disc shall be declared lost if the player cannot locate it within three minutes after arriving at the spot where it was last seen by the group or an official. All players of the group must, upon request, assist in searching for the disc for the full three minutes before the disc is declared lost. The disc is considered lost immediately upon the expiration of the three minute time limit.

CONT

Refusal to perform an action expected by the rules, such as assisting in the search for a lost disc, moving discs or equipment, or keeping score properly, etc., is a courtesy violation.

OBS

Disc golf terminology.

OBS

An out-of-bounds disc is not a lost disc.

Terme(s)-clé(s)
  • lost disk

Français

Domaine(s)
  • Sports divers
CONT

Refuser d’effectuer une action prévue par les règles, telle qu’aider un autre joueur à chercher un disque perdu, déplacer un disque ou son équipement, tenir proprement la marque, etc., est une violation des règles de courtoisie.

OBS

Terminologie du disc-golf.

OBS

Selon les règles de la Professional Disc Golf Association, les joueurs auront droit à trois minutes pour chercher un disque. Si les joueurs n’ont pas trouvé le disque à la suite des trois minutes réglementaires, le disque est considéré comme étant perdu.

OBS

Un joueur ou une joueuse dont le disque est perdu encourt une pénalité d’un lancer.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2006-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Sports
DEF

A penalty that results from a violation of the rules and consists of two throws being added to a player's score.

CONT

If the misplay [wrong tee] is discovered after a subsequent throw, the player shall proceed to complete the hole and receive a two-throw penalty for the misplay.

CONT

If the player holes out at the wrong target, and believes the hole is completed, and proceeds to play the next hole, a two-throw penalty will be added to that player's score for misplaying the course.

OBS

Disc golf terminology.

OBS

Depending on the severity of the violation, players are assessed either a one-throw penalty or a two-throw penalty. In both cases, the penalized players do not actually throw the disc; the throws are added to their score.

PHR

Assess, incur a two-throw penalty.

Terme(s)-clé(s)
  • two throw penalty
  • two-shot penalty
  • two shot penalty

Français

Domaine(s)
  • Sports divers
DEF

Pénalité qui correspond à l'ajout de deux lancers au pointage d’un joueur ou d’une joueuse ayant enfreint les règles du jeu.

CONT

Jouer un hors limite : jouer un disque se trouvant hors limite comme s’il était «en limite». Si la faute est constatée après le lancer effectué à partir du terrain hors limite, mais avant un lancer suivant, le joueur devra relancer du bon endroit et considérer le mauvais lancer comme un lancer d’essai(un lancer en plus sur la feuille de score). Si l'erreur est constatée après un lancer suivant, le joueur continuera à jouer pour finir le trou normalement mais recevra une pénalité de deux lancers.

CONT

Si [] un score a été mal enregistré, soit par une erreur sur un trou soit en faisant le total, alors le directeur du tournoi pourra ajouter une pénalité de deux lancers au score final correct.

OBS

Terminologie du disc-golf.

OBS

Il existe deux types de pénalité au disc-golf : la pénalité d’un lancer et la pénalité de deux lancers. Dans les deux cas, les joueurs n’ effectuent pas les lancers. On ajoute plutôt le nombre de lancers de pénalité au pointage.

PHR

Encourir, infliger une pénalité de deux lancers.

Terme(s)-clé(s)
  • pénalité de deux coups

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2006-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Sports
DEF

A penalty that results from a violation of the rules and consists of a throw being added to the player's score.

CONT

A disc that has missed the mandatory results in a one-throw penalty and the next throw shall be made from the drop zone, as designated for that mandatory.

OBS

Disc golf terminology.

OBS

Depending on the severity of the violation, players are assessed either a one-throw penalty or a two-throw penalty. In both cases, the penalized players do not actually throw the disc; the throws are added to their score.

PHR

Assess, incur a one-throw penalty.

Terme(s)-clé(s)
  • one throw penalty
  • one-shot penalty
  • one shot penalty

Français

Domaine(s)
  • Sports divers
DEF

Pénalité qui correspond à l'ajout d’un lancer au pointage d’un joueur ou d’une joueuse ayant enfreint les règles du jeu ou ayant perdu son disque.

CONT

Quand un disque atterrit hors du terrain de jeu, il est hors limites. Dans ce cas, le joueur prend une pénalité d’un lancer et peut continuer de la position où le disque a quitté le terrain de jeu.

OBS

Terminologie du disc-golf.

OBS

Il existe deux types de pénalité au disc-golf : la pénalité d’un lancer et la pénalité de deux lancers. Dans les deux cas, les joueurs n’ effectuent pas les lancers. On ajoute plutôt le nombre de lancers de pénalité au pointage.

PHR

Encourir, infliger une pénalité d’un lancer.

Terme(s)-clé(s)
  • pénalité d'un coup

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2005-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Contamination
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff reported that all radiological emissions and effluents from the WWMF [Western Waste Management Facility] have been within the regulatory limits.

Français

Domaine(s)
  • Pollution par radioactivité
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé que tous les rejets radiologiques et les effluents provenant de l’installation Western sont en deçà des limites réglementaires.

CONT

Une fuite d’un échangeur de chaleur du modérateur pourrait causer la perte d’un modérateur(D2O). Cela constitue une préoccupation relative aux émissions de matière radioactive et une pénalité économique.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Appliances and Equipment
  • Social Games
CONT

A curious mind, good memory and astute buzzer technique [helped the candidate to] make an unprecedented 29th appearance on the syndicated quiz show Monday night.

Français

Domaine(s)
  • Appareillage électrique
  • Jeux de société
DEF

Bouton sur lequel doivent appuyer les participants à un jeu-questionnaire quand ils sont prêts à donner leur réponse.

CONT

Il y a une pénalité de 5 points si un participant presse le bouton-signal sans pouvoir donner de réponse à la question.

OBS

bouton-signal : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
DEF

The greater of 60.0 X 103 m3 or the volume of gas determined from reservoir parameters and approved by an officer of the division, except for concurrent producers where the volume of gas determined from reservoir parameters may apply.

CONT

An unadjusted daily gas allowable will be subject to an off-target factor ...

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
DEF

La plus élevée des deux valeurs suivantes, soit 60,0 X 103 m3, soit le volume de gaz déterminé à partir des caractéristiques du réservoir et approuvé par le Ministère, sauf en ce qui concerne les puits produisant simultanément du pétrole et du gaz pour lesquels seul le volume de pétrole déterminé à partir des caractéristiques du réservoir pourrait s’appliquer.

CONT

La PQAGAA est calculée au moyen d’un facteur de pénalité pour puits hors zone [...]

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
DEF

A formal instrument, frequently negotiable or transferable, issued by a bank as evidence of indebtedness and arising from a deposit of cash subject to withdrawal under the specific terms of the instrument.

OBS

Compare to "guaranteed investment certificate".

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Titre indiquant qu’un investisseur a confié une somme à une banque ou à un autre établissement financier pour un temps déterminé ne dépassant généralement pas cinq ans, moyennant des intérêts versés périodiquement au déposant.

OBS

Habituellement, l'investisseur peut demander que son titre lui soit remboursé avant l'échéance, ce qui entraîne souvent pour lui une pénalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
DEF

Título negociable, emitido por un banco, certificando que en él se ha constituido un depósito que es amortizable en una fecha determinada, normalmente a corto plazo.

OBS

[El] tipo de interés [suele ser] superior al de [las cuentas corrientes.]

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • North American Football
DEF

A score worth four points accomplished by the grounding of the ball in the opposition's goal area by a member of the attacking team.

CONT

Get the ball down the pitch and touch it down for a try worth four points.

OBS

In Rugby Union football a score of 4 points made by grounding the ball in the opponents' in-goal area. In Rugby League a try is scored in the same way but is worth 3 points. In both games the try may be converted into a goal by means of a place-kick (worth 2 points). Known as a conversion. The try is similar to the "touchdown" in American football.

Français

Domaine(s)
  • Football nord-américain
CONT

Le gain de la partie est acquis à l'équipe qui a marqué le plus de points. Il existe deux façons de marquer : de la main ou pied. L'attaquant qui pénètre dans la large cible offerte par l'en-but adverse, y touche le premier le ballon(qu'il porte ou qui roule) au sol : a) il fait un «touché à terre» et, du même coup, marque un «essai» qui vaut 4 points et lui donne le droit d’«essayer» de le transformer en «but» par un coup de pied de «transformation». b) Le coup de pied marque un «but» en faisant passer le ballon entre les poteaux, par-dessus la barre transversale; le but réussi sur coup de pied de transformation ajoute 2 points sur coup de pied «franc» et sur coup de pied de «pénalité»(le jeu étant arrêté), sur coup de pied tombé dit «drop-goal»(en cours de jeu).

CONT

Un joueur marque un essai quand, portant le ballon dans l’en-but adverse ou étant déjà dans cet en-but, il le presse au sol le premier avec la main ou le buste.

OBS

Distinguer de l’«essai» au football, le nom de chaque jeu au cours duquel l’équipe en possession du ballon cherche à lui faire franchir 10 verges.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A contract on which a bonus is paid if a target is bettered, may also provide for a penalty when a target is not met.

OBS

Standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Contrat en vertu duquel une prime est payée si un objectif est dépassé. Une pénalité peut également être imposée lorsqu'un objectif n’ est pas atteint.

OBS

Normalisé par l’ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2001-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Racquet Sports
DEF

A subtraction of one point for unsportsmanlike conduct. Such a move may cost the penalized player a game, set or match.

CONT

According to the formal rules of tennis, there are 3 steps in the path to disqualification: 1) code violation or warning; 2) penalty point; 3) disqualification or ejection from the match.

OBS

Related terms: use of foul language, swearing at the umpire, a warning, to incur a fine, to hurl one's racket, swearing incident, disqualification, default, code violation. Compare with "game penalty".

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Sports de raquette
CONT

Conseils et coaching : application de la séquence des points de pénalité et amende pouvant atteindre 5 000 dollars. La séquence des points de pénalité est destinée à sanctionner une succession d’infractions. Elle se décompose de la manière suivante : 1re infraction : avertissement; 2e infraction : point de pénalité; 3e infraction : jeu de pénalité; 4e infraction : disqualification.

CONT

[...] quand le système de points de pénalités ou un système analogue est en vigueur,l’arbitre doit l’appliquer [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Deportes de raqueta
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2001-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
  • Parliamentary Language
CONT

Penalty for person ineligible sitting or voting ... Any person who is, by this Division, declared ineligible to be a member of the House of Commons or incapable of sitting or voting therein and who nevertheless sits or votes in the House shall forfeit the sum of two thousand dollars for each day on which the person so sits or votes.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Pénalité dans le cas de personnes inéligibles qui siègent [...] Quiconque siège ou vote à la Chambre des communes, bien qu'y ayant été déclaré inéligible par la présente section, encourt une pénalité de deux mille dollars pour chaque jour où il siège ou vote.

Terme(s)-clé(s)
  • encourir une amende de

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A clause in an underwriting agreement allowing the underwriter to rescind the underwriting agreement without penalty for certain specified reasons, such as an unexpected change in securities markets or in the affairs of the company whose securities are being underwritten.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Clause d’un contrat de prise ferme qui permet au preneur ferme de résilier ce contrat, sans pénalité, pour des raisons telles qu'un changement imprévu dans la conjoncture du marché des valeurs ou dans les affaires de la société émettrice.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Customs and Excise
CONT

accrued penalty to date

OBS

Term used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Douanes et accise
CONT

pénalité accumulée jusqu'à ce jour.

OBS

accumulé : Terme en usage à Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Special-Language Phraseology
CONT

Counsel for the respondent submitted that the Tribunal has no jurisdiction to vary penalty and interest, except to the extent that an assessment, on which penalty and interest have been assessed, is itself varied.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'avocat de l'intimé a soutenu que le Tribunal n’ a pas la compétence voulue pour modifier la pénalité et les intérêts, sauf si une cotisation, pour laquelle une pénalité et des intérêts ont été exigés, est elle-même modifiée.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Economic Geology

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Sondage et forage miniers
  • Géologie économique
CONT

Sur une concession intéressant plusieurs parties, l'une d’entre elles peut refuser de participer aux frais de forage d’un puits; mais s’il est productif, elle paiera une pénalité de non-consentement.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The total amount payable is based on the total tax, penalties, and interest outstanding.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le montant total à payer comprend le total de la taxe, de la pénalité et des intérêts non réglés.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Pénalité ou amende à laquelle est assujetti un contribuable qui ne produit pas les déclarations requises, le fait en retard ou fraude le fisc.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

An amount of excess contribution permitted to RRSPs to provide a margin for error for overcontributions without incurring the overcontribution penalty of 1 per cent a month.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Cotisation excédentaire à un REER que l'on tolère pour tenir compte des erreurs possibles, sans appliquer la pénalité de 1 p. 100 par mois prévue dans ce cas.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de surcotisation

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1998-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Additional wage penalty associated with female employment concentration is relatively small.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La pénalité salariale supplémentaire associée à la concentration de l'emploi féminin est relativement faible.

OBS

Source(s) : Les salaires dans les professions à prédominance féminine, paragraphe 35.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Team Sports (General)
OBS

call: (v.t.) to announce ... loudly or authoritatively (to call the roll; to call a halt).

Français

Domaine(s)
  • Sports d'équipe (Généralités)
OBS

Expression utilisée au moment où l'arbitre annonce qu'il y aura pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Team Sports (General)
OBS

call: (v.t.) to announce ... loudly or authoritatively (to call the roll; to call a halt).

Français

Domaine(s)
  • Sports d'équipe (Généralités)
OBS

Expression utilisée au moment où l'arbitre applique une pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

With respect to regulated public utilities, departments are subject, in the absence of a contract specifically exclude the payment of interest, to any interest charges or late-payment penalties the rate-regulator has approved.

Terme(s)-clé(s)
  • rate regulator

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

En ce qui a trait aux services publics réglementés, si le marché n’ exclut pas spécifiquement le paiement d’intérêt les ministères doivent payer de l'intérêt ou une pénalité en cas de paiement en retard si c'est ce que le régulateur de taux a approuvé.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1997-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Contrairement à la pénalité, le montant imposé pour violation correspond au montant du trop-payé. Les violations et les infractions sont visées par des articles différents de la LAE [Loi sur l'assurance-emploi], soit 7. 1 et 135 respectivement.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A category of accounts which includes contributions, donations, bequests or endowment funds received for a specified purpose; qualifying contributions under cost-sharing and partnership arrangements; and court awards, other than a fine or penalty.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie de comptes qui comprend les contributions, cadeaux, dons, legs ou fonds de dotation, reçus pour une fin déterminée; les contributions admissibles en vertu d’une entente à frais partagés ou d’une entente de partenariat; les montants adjugés par la cour, autres qu'une amende ou une pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

With respect to regulated public utilities, departments are subject, in the absence of a contract specifically excluding the payment of interest, to any interest charges or late-payment penalties the rate-regulator has approved.

Terme(s)-clé(s)
  • late payment penalty

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
CONT

En ce qui a trait aux services publics réglementés, si le marché n’ exclut pas spécifiquement le paiement d’intérêt, les ministères doivent payer de l'intérêt ou une pénalité en cas de paiement en retard si c'est ce que le régulateur de taux a approuvé.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Pricing (Air Transport)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Tarification (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Vols d’affrètement; ceux où l'affréteur paie une pénalité pour les sièges non vendus.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1996-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
CONT

Slashing is the action of hitting an opponent with a stick while holding the stick with one or both hands. A player who swings his stick at an opponent and no contact is made shall still constitute slashing.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
DEF

Action de frapper un adversaire avec son bâton, tenu à une ou deux mains. Si un joueur menace un adversaire avec son bâton, ce geste doit être considéré comme un cinglage, même si le joueur ne frappe pas l’adversaire.

OBS

Hockey. Deux minutes de pénalité pour avoir cinglé.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Fully open pools permit unrestricted prepayments at any time without prepayment penalty. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les blocs ouverts permettent le remboursement illimité par anticipation en tout temps, sans aucune pénalité. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1995-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
OBS

Related terms: use of foul language, swearing at the umpire, a warning, to incur a fine, to hurl one's racket, swearing incident. Compare with "point penalty".

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

Conseils et coaching : application de la séquence des points de pénalité et amende pouvant atteindre 5 000 dollars. La séquence des points de pénalité est destinée à sanctionner une succession d’infractions. Elle se décompose de la manière suivante : 1re infraction : avertissement; 2e infraction : point de pénalité; 3e infraction : jeu de pénalité; 4e infraction : disqualification.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1995-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

non-discretionary contributions to group RRSPs based on current year earnings will be accommodated by not being taken into account for penalty tax purposes until after the end of the year in which they are made.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les cotisations non discrétionnaires à des REER collectifs fondées sur les gains de l'année en cours ne seront prises en compte aux fins de la pénalité qu'après la fin de l'année au cours de laquelle elles ont été faites.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, for the purpose of determining the amount of an individual's undeducted RRSP premiums to which the penalty tax under Part X,,1 of the Act applies for a particular year after 1995, the $8,000 overcontribution tolerance be reduced to $2,000 plus a transitional amount for the year.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour déterminer le montant des primes non déduites de REER d’un particulier auquel s’applique la pénalité prévue à la partie X,, 1 de la Loi pour une année postérieure à 1995, le seuil de tolérance de 8 000 $ pour cotisations excédentaires sera ramené à 2 000 $ majorés d’un montant transitoire pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, for the purpose of determining the amount of an individual's undeducted RRSP premiums to which the penalty tax under Part X,,1 of the Act applies for a particular year after 1995, the $8,000 overcontribution tolerance be reduced to $2,000 plus a transitional amount for the year.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour déterminer le montant des primes non déduites de REER d’un particulier auquel s’applique la pénalité prévue à la partie X,, 1 de la Loi pour une année postérieure à 1995, le seuil de tolérance de 8 000 $ pour cotisations excédentaires sera ramené à 2 000 $ majorés d’un montant transitoire pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Translation (General)
CONT

It is unfair to entirely deny all UI benefits to a claimant who quits a job one or two weeks before it would have ended in any event. The legislation will be amended to limit the penalty for such exceptional cases to a comparable reduction in the overall length of time the claimant could receive [unemployment insurance] benefits (as per the above example - one or two weeks.).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Il est injuste de refuser totalement des prestations d’assurance-chômage à un prestataire qui quitte son emploi une semaine ou deux avant que celui-ci ne prenne fin de toute manière. On modifiera les dispositions législatives afin de limiter la pénalité imposée dans ces cas exceptionnels à une réduction équivalente de la durée de la période de prestations(soit une ou deux semaines telle que mentionnée dans l'exemple ci-dessus).

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

An employee who has been granted leave without pay because of insufficient leave credits or because leave with pay cannot be granted until a specific period of employment is completed, as in the case of new employees being taken on strength, and the period of leave exceeds six consecutive working days, superannuation deductions, if applicable, must be recovered at penalty rate.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Quand un employé a déjà obtenu un congé non payé parce qu'il a épuisé ses congés payés ou parce qu'on ne peut lui en accorder avant qu'une certaine période d’emploi soit écoulée, comme dans le cas de nouveaux employés, la période de congé dépasse six jours de travail consécutifs, les cotisations pour les pensions doivent être recouvrées, s’il y a lieu, au taux de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1992-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Toutes les pénalités imposées par Revenu Canada, Impôt sont des pénalités "fiscales" qui représentent soit des montants forfaitaires, soit des pourcentages de l'impôt impayé, soit des frais par jour de retard, etc. Par contre, dans "penalty tax", il est évident qu'il s’agit d’un impôt de pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1992-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Rajustement d’une cotisation entraînant l'imposition d’une pénalité.

OBS

Redressement avec pénalité est le terme employé et préféré à Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

To prevent large investors from short-term speculation in fund shares at rates lower than normal stock exchange commissions, thus involving the fund itself in excessive costs, mutual funds enforce a short-term trading penalty.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Afin d’empêcher les gros investisseurs de faire de la spéculation à court terme sur les actions de fonds mutuels à des taux de courtage plus bas que le tarif normal des bourses, et qui entraînent ainsi des coûts excessifs pour les fonds eux-mêmes, ces derniers imposent une pénalité pour la négociation à court terme.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1988-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Subsections 162(1) and 163(1) of the Income Tax Act will be consolidated to provide a two-tier penalty. A first occurrence penalty will apply where a taxpayer has failed to file his tax return as required and there is tax owing for the year. ... A second occurrence penalty will apply where a taxpayer has previously been subject to a penalty under this provision within the preceding three taxation years and a demand has been made by Revenue Canada, Taxation for the tax return.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les paragraphes 162(1) et 163(1) de la loi seront regroupés afin d’établir une pénalité à deux niveaux. Une pénalité pour première contravention s’appliquera au contribuable qui n’ a pas produit sa déclaration d’impôt de la manière prescrite, lorsqu'il doit de l'impôt pour l'année.(...). Une pénalité récidive s’appliquera au contribuable qui a déjà contrevenu à la disposition au cours des trois années d’imposition précédentes et lorsque Revenu Canada-Impôt a exigé la déclaration d’impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1987-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Subsections 162(1) and 163(1) of the Income Tax Act will be consolidated to provide a two-tier penalty. A first occurrence penalty will apply where a taxpayer has failed to file his tax return as required and there is tax owing for the year. ... A second occurrence penalty will apply where a taxpayer has previously been subject to a penalty under this provision within the preceding three taxation years and a demand has been made by Revenue Canada, Taxation for the tax return.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les paragraphes 162(1) et 163(1) de la loi seront regroupés afin d’établir une pénalité à deux niveaux. Une pénalité pour première contravention s’appliquera au contribuable qui n’ a pas produit sa déclaration d’impôt de la manière prescrite, lorsqu'il doit de l'impôt pour l'année.(...). Une pénalité récidive s’appliquera au contribuable qui a déjà contrevenu à la disposition au cours des trois années d’imposition précédentes et lorsque Revenu Canada-Impôt a exigé la déclaration d’impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1987-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Subsections 162(1) and 163(1) of the Income Tax Act will be consolidated to provide a two-tier penalty. A first occurrence penalty will apply where a taxpayer has failed to file his tax return as required and there is tax owing for the year. ... A second occurrence penalty will apply where a taxpayer has previously been subject to a penalty under this provision within the preceding three taxation years and a demand has been made by Revenue Canada, Taxation for the tax return.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les paragraphes 162(1) et 163(1) de la loi seront regroupés afin d’établir une pénalité à deux niveaux. Une pénalité pour première contravention s’appliquera au contribuable qui n’ a pas produit sa déclaration d’impôt de la manière prescrite, lorsqu'il doit de l'impôt pour l'année.(...). Une pénalité récidive s’appliquera au contribuable qui a déjà contrevenu à la disposition au cours des trois années d’imposition précédentes et lorsque Revenu Canada-Impôt a exigé la déclaration d’impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1987-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 161(2).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Il est à noter que la pénalité et les intérêts frappent l'insuffisance et non pas le total de l'acompte provisionnel.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 161(2).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1979-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
CONT

calling of penalty: if a player on the team in possession of the puck commits an infraction of the rules which would call for a Match, a Major, a Misconduct, Bench Minor or a Minor Penalty the Referee shall blow his whistle immediately and give the penalties to the deserving players.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
CONT

Si un joueur en possession de la rondelle commet une infraction aux règlements qui nécessite l'imposition d’une pénalité de match, majeure, de mauvaise conduite, mineure à l'équipe ou mineure, l'arbitre doit siffler immédiatement et infliger les pénalités aux joueurs concernés.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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