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PERSONNES AUTORISEES [72 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • IT Security
DEF

... software that uses cryptography to prevent unauthorized access to digital information.

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Sécurité des TI
CONT

Pour réduire le risque d’atteinte à la vie privée, [...] munissez d’un logiciel de chiffrement tous les appareils servant à accéder aux dossiers médicaux électroniques ou à les transmettre, y compris les clés USB et les téléphones intelligents. Le chiffrement transpose les renseignements électroniques en un format inintelligible, tel qu'un flux confus de symboles en apparence aléatoires. Seules les personnes autorisées à déchiffrer ces renseignements sont en mesure de le faire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soporte lógico (Software)
  • Seguridad de IT
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Fiche 2 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
CONT

Eligible persons or partnerships that have more than $1.5 million in eligible property that becomes available for use in a year would be allowed to choose which CCA [capital cost allowance] class the immediate expensing would apply to and any excess capital cost would be subject to the normal CCA rules.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
CONT

Les personnes ou les sociétés de personnes admissibles ayant des biens admissibles dont le coût en capital total excède 1, 5 million de dollars et qui deviennent prêts à être mis en service au cours d’une année seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA [déduction pour amortissement] appliquer la passation en charges immédiate, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.

Espagnol

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Fiche 3 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Encryption and Decryption
DEF

A compromise of [cryptographic information] or recovery of plain text of encrypted messages by unauthorized persons through cryptoanalytic methods.

CONT

Another attack vector that can lead to full key access is a cryptographic compromise of the underlying [public key infrastructure (PKI)] algorithms.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Chiffrage et déchiffrage
DEF

Compromission d’informations cryptographiques ou récupération du texte en clair de messages chiffrés par des personnes non autorisées au moyen de méthodes d’analyse cryptographique.

Espagnol

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Fiche 4 2021-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Telecommunications
  • Internet and Telematics
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

A private blockchain is managed by a network administrator and is only available to a specific group of permitted participants.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Télécommunications
  • Internet et télématique
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Une chaîne de blocs est privée lorsque son accès est strictement limité aux seules personnes autorisées [...] Il est entendu que pour une chaîne de blocs privée, les accès peuvent, en totalité ou en partie, être à géométrie variable [...]

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An account maintained by officers with payment authority for each appropriation and allotment prescribed by Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Compte tenu par des personnes qui sont autorisées à payer pour chacune des affectations de crédit précisées par le Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Information which, if released to unauthorized persons, could cause embarrassment or damage to a person or could threaten an ongoing investigation.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout renseignement qui pourrait mettre une personne dans l'embarras, lui porter préjudice ou compromettre une enquête en cours, s’il était divulgué à des personnes non autorisées à en prendre connaissance.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Dental Services (Military)
DEF

A static medical treatment facility having more than 25 beds, the function of which is to provide diagnostic, therapeutic and preventive medical care on an in-patient and out-patient basis for Canadian Forces personnel and other entitled individuals as designated by the Minister.

OBS

hospital; hosp: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
DEF

Installation fixe de soins médicaux comportant plus de 25 lits et dont le rôle consiste à assurer les diagnostics et les soins préventifs et thérapeutiques aux malades hospitalisés et aux malades externes faisant partie du personnel des Forces canadiennes ainsi qu'à d’autres personnes autorisées conformément aux instructions du Ministre.

OBS

hôpital; hôp : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios médico y dental (Militar)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Devices
  • IT Security
  • Radio Transmission and Reception
DEF

A device by which speech is converted into unintelligible form before transmission and is restored to intelligible form at reception to obtain some limited measure of privacy against exploitation by unauthorized persons.

OBS

Speech scramblers do not provide cryptographic security.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs électroniques
  • Sécurité des TI
  • Émission et réception radio
DEF

Dispositif par lequel la parole est convertie sous une forme inintelligible avant d’être transmise, et est restituée sous une forme intelligible à la réception afin d’obtenir une certaine mesure limitée de protection de la vie privée, contre une exploitation par des personnes non autorisées.

OBS

Les brouilleurs de parole n’offrent pas une sécurité cryptographique.

Espagnol

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Fiche 9 2017-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Emergency Management
CONT

Securing the disaster site to prevent access by unauthorized persons (fences, barriers, if necessary guards) ... Establishment of fixed paths with specific entrance and exit points wherever possible. Conduct identity checks of individuals entering or exiting at these points.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Gestion des urgences
OBS

Protection du lieu de la catastrophe afin d’empêcher les personnes non autorisées d’y accéder(clôtures, barrières, gardes si nécessaire). [...] mise en place de chemins fixes avec des points d’entrée et de sortie clairement indiqués.

Espagnol

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Fiche 10 2017-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Commercial Aviation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

In 2002, the Canadian Air Carrier Protective Program (CACPP) was introduced. Administered by CATSA at the time (now under the RCMP), the program involves placing in-flight security officers (IFSO) onboard selected flights of Canadian-registered commercial aircraft to protect against unauthorized persons seizing control of an aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Aviation commerciale
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le Programme de protection des transporteurs aériens canadiens(PPTAC) a été introduit en 2002. Le Programme qui était auparavant géré par l'ACSTA(la GRC en est maintenant responsable), consiste à placer des agents de sûreté à bord(IFSO) de certains vols d’aéronefs commerciaux immatriculés au Canada pour assurer une protection contre les personnes non autorisées qui pourraient prendre le contrôle d’un aéronef.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Signals (Military)
  • Air Communications (Air Forces)
CONT

Suppose we have a single-key cryptosystem, it can be argued that when the receiver decrypts the message he can satisfy himself that the message must have been sent by someone who possessed the secret key.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Transmissions de campagne (Militaire)
  • Communications aériennes (Forces aériennes)
CONT

Si la même clé est utilisée pour la transformation directe et la transformation inverse, le système d’encryptage et appelé un système monoclé.(...) Dans un système monoclé, la clé doit être gardée secrète et ne doit être connue que des personnes qui sont autorisées à la connaître.

Terme(s)-clé(s)
  • cryptosystème monoclé
  • système d'encryptage monoclé

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
DEF

Course in which many media are used, such as television, radio, telephone, etc. rens section formation.

CONT

Multi-media courses are not normally available to full-time students. In exceptional circumstances, however, with the permission of the appropriate Dean (or equivalent Academic Advisor), a full-time student may take three such courses in a degree programme, but no more than two in any one calendar year.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

Au moins 40% de l'évaluation de chaque cours offert à l'aide des médias doit être soigneusement surveillée par des personnes dûment autorisées par le Directeur du Centre d’éducation permanente, et au moins 20% de cette évaluation surveillée doit être sous forme d’un examen final.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Training
OBS

Those who are authorized to attend a specific course serial.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Personnes autorisées à suivre un cours donné.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Security
  • Signals (Military)
DEF

Those measures taken to protect all transmissions from interception, direction finding and electronic analysis.

OBS

emission security; EMSEC: term and abbreviation standardized by NATO and officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

emission security; emanation security: terms officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Sécurité
  • Transmissions de campagne (Militaire)
DEF

Mesures employées pour protéger toutes les émissions contre l’interception, la localisation et l’analyse électronique. [Définition uniformisée par le Groupe de travail de terminologie des transmissions.]

DEF

Composante de la sécurité des télécommunications qui résulte de toutes les mesures mises en place pour empêcher les personnes non autorisées d’obtenir de l'information de valeur par l'interception et l'analyse des émissions compromettantes provenant de matériel informatique et de systèmes de télécommunications. [Définition uniformisée par le Comité de la terminologie de la sécurité(CTS). ]

OBS

sécurité des émissions; sécurité de rayonnement; EMSEC : termes et abréviation normalisés par l’OTAN et uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

sécurité des émissions; EMSEC : terme et abréviation uniformisés par le Groupe de travail de terminologie des transmissions.

OBS

sécurité des émissions; sécurité du rayonnement : termes uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Protection of Property
DEF

Information that, as determined by a competent authority, must be protected because its disclosure, modification, loss, or destruction will cause perceivable damage to someone or something.

OBS

Information that is classified or designated.

OBS

sensitive information: term and definition standardized by ISO/IEC [International Electrotechnical Commission]; term officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des biens
DEF

Information qui, par décision d’une autorité compétente, doit être protégée car sa divulgation, sa modification, sa destruction non autorisées ou sa perte, provoquerait un dommage notable aux biens ou aux personnes.

OBS

Renseignements classifiés ou désignés.

OBS

information sensible : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [Commission électrotechnique internationale]; terme uniformisé par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

OBS

renseignements sensibles : terme au singulier (renseignement sensible) uniformisé par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement sensible
  • renseignement de nature délicate
  • renseignement délicat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de los bienes
DEF

Información, así definida por su propietario, cuya revelación, alteración, pérdida o destrucción puede producir daños importantes a la organización propietaria de la misma.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Security
DEF

An area where access is limited to authorized individuals.

OBS

restricted access area: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
DEF

Zone dont l'accès est limité aux personnes autorisées.

OBS

zone d’accès restreint : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
CONT

[Las] zonas de acceso restringido son instalaciones donde se almacena o maneja información clasificada, normalmente de grado "Confidencial o equivalente" o superior, por lo que deberán contar con las medidas y procedimientos de seguridad adecuados y suficientes, para asegurar la protección de la información clasificada en todo momento.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
  • Federal Administration
DEF

A security classification concerning documents, information and material the unauthorized disclosure of which would be prejudicial to the interests or prestige of the nation, would cause damage to an individual, or would be of advantage to a foreign power.

OBS

A security marking that corresponds to one of the three classification levels.

OBS

Each security marking must be written with an initial capital letter and within quotation marks.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
  • Administration fédérale
DEF

Classification de sécurité des documents, renseignements et éléments d’information dont la divulgation à des personnes non autorisées porterait atteinte à l'intérêt ou au prestige du pays ou d’une personne et favoriserait une puissance étrangère.

OBS

Cote de sécurité qui correspond à l’un des trois niveaux de classification.

OBS

Les cotes de sécurité sont invariables, commencent toujours par une majuscule et sont toujours mises entre guillemets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad
  • Administración federal
OBS

Criterio de clasificación de la información.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
DEF

[A type of] protection designed to deny unauthorized persons access to property or valuables once the alarm is set.

OBS

[Automated security] will also alert and/or warn the owner and first responders of impending or immediate danger through home alarms which may be silent and/or audible.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
DEF

[Type de] protection conçue pour refuser l'accès à des propriétés ou objets de valeur à des personnes non autorisées lorsque l'alarme est [activée].

OBS

[La sécurité automatisée est] conçue aussi pour alerter [ou] prévenir le propriétaire ou les [premiers intervenants] qui répondent à un danger possible ou immédiat à l’aide d’alarmes résidentielles sonores ou silencieuses.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Safety
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

For the purposes of NATO airworthiness, the environment where continued and continuing airworthiness requirements are satisfied by authorized individuals and accredited or approved organizations using the approved procedures.

OBS

controlled environment: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Dans le cadre de la navigabilité OTAN, environnement dans lequel les besoins permanents et durables relatifs à la navigabilité sont satisfaits par des personnes autorisées et des organisations accréditées ou agréées qui utilisent les procédures approuvées.

OBS

environnement contrôlé : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Air Safety
DEF

A person who is on board a commercial passenger aircraft and whose duty is to protect the passengers and the members of the crew as well as the aircraft itself.

CONT

The duty of an inflight security officer is not only to board the aircraft, observe and intervene to protect people on-board, but it's also in the waiting area, prior to boarding ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité (Transport aérien)
DEF

Personne à bord d’un avion commercial dont les fonctions sont d’assurer la sécurité des passagers, des membres de l’équipage et de l’appareil.

CONT

Les agents de sûreté à bord ont le mandat d’empêcher des personnes non autorisées de prendre le contrôle d’un aéronef, et de recueillir du renseignement sur toute activité criminelle ou terroriste dans le milieu de l'aviation civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
DEF

Persona empleada por un Estado para que viaje a bordo de una aeronave de una compañía aérea titular de una licencia expedida por dicho Estado con el propósito de proteger a la aeronave y sus ocupantes de actos de interferencia ilícita que comprometan la seguridad del vuelo.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Badges and Instruments of Identification
  • Air Safety
  • Airfields
DEF

[A] card or other documentation issued to individual persons employed on airports or who otherwise have need for authorized access to airports or to any restricted part(s) thereof, for the purpose of facilitating access and identifying the individual and includes vehicle documentation issued for similar purposes. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

Permits are sometimes referred to as airport identity cards or passes.

OBS

permit; airport identity card; airport identity pass; identification card: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Insignes et pièces de sécurité
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Aérodromes
DEF

Carte ou autre document délivré à des personnes employées aux aéroports ou qui pour une raison ou une autre ont besoin d’être autorisées à accéder aux aéroports ou à toute partie réglementée de ceux-ci; les permis ont pour objet de faciliter l'accès et d’identifier les personnes et ils concernent aussi bien les véhicules, pour les mêmes fins. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

Les permis sont quelquefois appelés cartes d’identité ou laissez-passer aéroportuaires.

OBS

permis; carte d’identité aéroportuaire; laissez-passer aéroportuaire; carte d’identité : termes uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Insignias y piezas de identificación
  • Seguridad (Transporte aéreo)
  • Aeródromos
DEF

Tarjeta u otro documento expedido a las personas empleadas en los aeropuertos o a quienes por otras razones necesiten autorización para tener acceso a los aeropuertos o a cualquier otra(s) parte(s) restringida de los mismos, a fin de facilitar dicho acceso e identificar al individuo. Incluye los documentos de vehículos expedidos para fines similares. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Algunas veces, los permisos son llamados tarjeta de identificación o pase de aeropuerto.

OBS

permiso; tarjeta de identificación de aeropuerto; pase de aeropuerto; tarjeta de identificación: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

The computer system used to support a computer conference that is devoted to posting and discussing announcements and messages of interest to a specific community of users.

OBS

In current practice, in a bulletin board system, only authorized persons may post messages, in contrast to a forum.

OBS

Traditionally, bulletin board systems are accessible for anonymous readers; no user identification is required to read messages.

OBS

A bulletin board system also can be used for uploading and downloading files as well as obtaining online data and services.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Système informatique utilisé pour mettre en œuvre une conférence par ordinateur consacrée à des annonces et des messages qui intéressent une communauté particulière d’utilisateurs.

OBS

Dans la pratique, seules les personnes autorisées peuvent afficher des messages, contrairement aux forums.

OBS

Ces systèmes sont généralement ouverts aux lecteurs anonymes; aucune identification d’utilisateur n’est exigée pour lire les messages.

OBS

Ces systèmes permettent également de transférer des fichiers dans l’un ou l’autre sens et d’obtenir des données et services en ligne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
DEF

Sistema de computación y asociación de software que funciona como conmutación de mensajes, donde se centraliza la información para grupos de interés particular, que proveen de una base de datos donde los usuarios de computadoras pueden enviar o recibir mensajes electrónicos.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Security
  • Federal Administration
OBS

This policy describes the security measures that must be applied in order to protect Cabinet confidences from disclosure to unauthorized individuals. It replaces all security instructions previously issued by [the Privy Council Office (PCO)], including the document entitled "Security of Cabinet Confidences, Documents and Meetings" which was provided to Deputy Ministers and Agency Heads in October 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
OBS

Cette politique présente des mesures de sécurité que l'on doit appliquer afin d’empêcher la divulgation des documents confidentiels du Cabinet à des personnes non autorisées. Elle remplace toutes les instructions de sécurité précédemment émises par le [Bureau du Conseil privé(BCP) ], dont le document intitulé «La sécurité des dossiers, des documents et des réunions du Cabinet» distribué aux sous-ministres et aux chefs d’organismes en octobre 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

Action on a case that occurs after the trial is completed.

CONT

The trial court’s ruling barring a collateral attack was premised on Campbell’s failure to pursue the validity of the adoption proceedings in the posttrial proceeding in the divorce action.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Cette loi spécifie la façon de signifier les documents de procédure après jugement aux personnes autorisées par les parties. La signification doit se faire avec un accusé de réception par courrier certifié à une dernière adresse connue ou elle peut être servie par un service personnel adéquat.

Terme(s)-clé(s)
  • procédure post jugement

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Post Offices
  • Military (General)
DEF

A military post office operated outside Canada by the Canadian Forces Postal Service to provide postal services to [persons] authorized to receive or mail Canadian Forces mail.

OBS

Canadian Forces post office; CFPO: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Bureaux de poste
  • Militaire (Généralités)
DEF

Bureau de poste militaire exploité hors du Canada par le Service postal des Forces canadiennes pour [fournir] des services postaux [aux personnes autorisées] à recevoir ou à poster le courrier des Forces canadiennes.

OBS

bureau de poste des Forces canadiennes; BPFC : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes et le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Working Practices and Conditions
  • IT Security
OBS

Effective date: February 12, 1998.

OBS

The Treasury Board encourages authorized individuals to use electronic networks to conduct the business of government, to communicate with other authorized individuals and with the public, to gather information relevant to their duties, and to develop expertise in using such networks. Because electronic networks permit individuals who use them to inadvertently or deliberately damage a positive work environment, to disclose classified or designated information in an unauthorized fashion, or for unlawful activities, the Treasury Board is instituting this policy to help authorized individuals get the most benefit from electronic networks and to provide guidance regarding unacceptable conduct on such networks.

Terme(s)-clé(s)
  • Use of Electronic Networks Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité des TI
OBS

Entrée en vigueur : 12 février 1998.

OBS

Le Conseil du Trésor encourage les personnes autorisées à utiliser les réseaux électroniques pour mener les affaires de l'État, pour communiquer avec d’autres personnes autorisées et avec le public, pour recueillir des renseignements pertinents pouvant les aider dans leurs fonctions et pour maîtriser les techniques d’utilisation de ces réseaux. Étant donné que certaines personnes peuvent, par inadvertance ou délibérément, se servir des réseaux électroniques pour saper un milieu de travail sain, pour divulguer sans autorisation des renseignements classifiés ou désignés, pour s’adonner à des activités illégales, le Conseil du Trésor a décidé d’instaurer la présente politique pour aider les personnes autorisées à exploiter les réseaux électroniques de façon optimale ainsi que pour leur donner des directives concernant l'utilisation des réseaux à des fins inacceptables.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Prosthetic Dentistry
DEF

Any product specially manufactured, prepared and/or presented for the use of authorized persons in the practice of dentistry and/or its associated procedures.

Français

Domaine(s)
  • Dentisterie prothétique
DEF

Tout ce qui est spécialement fabriqué, préparé et/ou présenté pour utilisation par les personnes autorisées à la pratique de l'art dentaire et/ou des techniques associées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prótesis dental
DEF

Cualquier producto especialmente fabricado, preparado y/o presentado para ser usado por personas autorizadas en el ejercicio de la odontología y/o en sus técnicas asociadas.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Dentistry
DEF

Any article, instrument or appliance, specially manufactured and/or presented for the use of authorized persons in the practice of dentistry and/or its associated procedures, which is neither a dental material, nor an item of dental equipment, nor has been made specifically for an individual patient.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Dentisterie
DEF

Instrument, dispositif ou autre objet manufacturé, spécialement fabriqué et/ou présenté pour utilisation par les personnes autorisées à la pratique de l'art dentaire et/ou des techniques associées, à l'exclusion de ceux classés dans les produits dentaires ou dans le matériel dentaire et des appareils réalisés pour un patient particulier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Equipo médico y quirúrgico
  • Odontología
DEF

Cualquier artículo, instrumento o aparato, especialmente fabricado y/o presentado para ser usado por personas autorizadas en el ejercicio de la odontología y/o en técnicas asociadas; el cual no es un material dental, ni un elemento del equipo dental, ni se ha fabricado para un paciente en particular.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Emergency Management
CONT

Securing the disaster site to prevent access by unauthorized persons (fences, barriers, if necessary guards) ... Establishment of fixed paths with specific entrance and exit points wherever possible. Conduct identity checks of individuals entering or exiting at these points.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Gestion des urgences
CONT

Protection du lieu de la catastrophe afin d’empêcher les personnes non autorisées d’y accéder(clôtures, barrières, gardes si nécessaire). [...] Dans la mesure du possible, mise en place de chemins fixes avec des points d’entrée et de sortie clairement indiqués. Vérification de l'identité des personnes qui entrent ou sortent à ces endroits.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Protection of Life
CONT

Functions and responsibilities of the central investigation unit [in the context of disaster victim identification]: containment of the disaster site/area ... to ensure optimum progress of emergency rescue operations and to protect evidence and the public, survey of the disaster site/area as needed, ... securing the disaster site to prevent access by unauthorized persons (fences, barriers, if necessary guards), ... establishment of fixed paths with specific entrance and exit points, ... establishment of transport control stations, parking areas, entry and exit routes, helicopter landing pads, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité des personnes
CONT

Fonctions et responsabilités de l'unité centrale d’enquêtes [dans le contexte de l'identification des victimes de catastrophe] : sécurisation du périmètre de la catastrophe ou de la zone sinistrée [...] pour permettre le déroulement optimal des opérations de secours et la protection des indices matériels et du public, relevé topographique du lieu de la catastrophe ou de la zone sinistrée, selon les besoins, [...] protection du lieu de la catastrophe afin d’empêcher les personnes non autorisées d’y accéder(clôtures, barrières, gardes si nécessaire), [...] mise en place de chemins fixes avec des points d’entrée et de sortie clairement indiqués, [...] mise en place de postes de commande pour les transports, d’aires de stationnement, d’itinéraires d’entrée et de sortie, de plateformes d’hélicoptères, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
DEF

A document, generally equivalent to a passport, issued under the auspices of the United Nations to allow authorized persons to travel across international borders.

Terme(s)-clé(s)
  • UN laissez-passer

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
DEF

Document, généralement équivalent à un passeport, émis sous les auspices des Nations Unies pour permettre aux personnes autorisées à voyager en franchissant lesfrontières internationales.

Terme(s)-clé(s)
  • laissez-passer de l'ONU

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Persons on the list, compiled by each registrar of electors, are not permitted to register to vote.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Les personnes figurant sur cette liste, compilée par chaque registraire d’électeurs, ne sont pas autorisées à voter.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

"non-resident claimants" means all individuals who did not reside at an Indian residential school who, while under the age of 21, were permitted by an adult employee of an Indian residential school to be on the premises of an Indian residential school to take part in authorized school activities prior to December 31, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

«demandeurs non pensionnaires» signifie toutes les personnes qui n’ ont pas habité dans un pensionnat indien et qui, avant l'âge de 21 ans, étaient autorisées par un employé adulte d’un pensionnat indien à franchir le périmètre d’un pensionnat indien pour prendre part à des activités scolaires autorisées avant le 31 décembre 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

Any duty, task, or function performed by the Operational Airworthiness Authority, or by individuals directly or indirectly authorized by the Operational Airworthiness Authority, to achieve and maintain operational airworthiness of aeronautical products and support facilities and equipment.

OBS

operational airworthiness activity: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Mission, tâche ou fonction exécutée par l'Autorité de navigabilité opérationnelle, ou par des personnes directement ou indirectement autorisées par l'Autorité de navigabilité opérationnelle, en vue d’assurer ou de maintenir la navigabilité opérationnelle des produits aéronautiques et de soutenir les installations et l'équipement.

OBS

activité de navigabilité opérationnelle : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Air Forces
DEF

The designated individual who has the responsibility for ensuring that all DND/CF [Department of National Defence/Canadian Forces] flight testing in support of materiel acquisition, support activities and military operations is conducted safely and by qualified and authorized personnel.

OBS

Flight Test Authority; FTA: title, abbreviation and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Forces aériennes
DEF

Personne responsable de veiller à ce que tous les essais en vol menés par le MDN [ministère de la Défense nationale] et les FC [Forces canadiennes] à l'appui des achats de matériel, des activités de soutien et des opérations militaires soient exécutés en toute sécurité par des personnes qualifiées et autorisées.

OBS

Autorité des essais en vol; AEV : titre, abréviation et définition approuvés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

A characteristic applied to information to signify that it can only be disclosed to authorized individuals to prevent injury to national or other interests.

OBS

confidentiality: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Qualité conférée à des renseignements pour signifier qu'ils ne peuvent être divulgués qu'à des personnes autorisées, afin de prévenir tout préjudice à l'intérêt national ou à d’autres intérêts.

OBS

confidentialité : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

"Blue Bark" is the designation given to an authorized passenger, travelling for compassionate reasons to attend the funeral of an immediate relative. These passengers shall be afforded every courtesy and comfort throughout the journey. "Blue Bark" shall not receive booking priority over duty travellers, however, once booked they shall not be "bumped" except of absolute necessity.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

La catégorie "Blue Bark" comprend les personnes autorisées à voyager pour assister à l'enterrement d’un proche parent. Il faut leur accorder toute l'attention nécessaire et veiller à leur bien-être tout au long du voyage. Les voyageurs de la catégorie "Blue Bark" ne doivent pas avoir priorité sur ceux qui voyagent en service commandé, mais une fois qu'une place leur a été réservée, on ne peut annuler cette réservation qu'en cas de nécessité absolue, pour faire place à des voyageurs bénéficiant d’une priorité plus élevée.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2010-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

It also detects evolving patterns of abuse of the citizenship, immigration and refugee programs and detains or removes people who pose a serious risk to Canadians or who are not legally entitled to remain in Canada (in particular, those who have committed serious criminal offences or war crimes).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Il décèle aussi les nouvelles tendances du recours abusif aux programmes de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés, et détient ou renvoie les personnes qui constituent un grave danger pour les Canadiens ou qui ne sont pas légalement autorisées à demeurer au Canada(en particulier celles qui ont commis des infractions criminelles graves ou des crimes de guerre).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2010-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Maritime Law
  • Shipping and Delivery
CONT

A person having power to levy tonnage rates on ships may ... levy those tonnage rates on the register tonnage of the ships as determined by the tonnage regulations of this Act ...

Terme(s)-clé(s)
  • tonnage tax

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Droit maritime
  • Expédition et livraison
CONT

Les personnes autorisées à percevoir les taxes de tonnage ou de jauge des navires peuvent [...] percevoir ces taxes sur le tonnage au registre des navires tel qu'il est déterminé par les règlements sur le jaugeage prévus par la présente loi [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
  • Expedición y entrega
DEF

[Impuesto que] se cobra a los dueños de los buques que entran a puertos, por razón del número de toneladas de productos que descargan en ellos.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

In the event of arrival or departure by car, ambassadors are provided courtesy clearance at a border crossing point.

OBS

Courtesy clearances are given to people such as foreign heads of state, royalty, ministers or foreign dignitaries. They are authorized in advance of the flight by the Travellers Process Division at the Canada Border Services Agency Headquarters and are co-ordinated through the applicable airport.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Les véhicules qui disposent d’un statut particulier comme bien de déménagement, de mariage ou d’héritage ou dont le détenteur possède une autorisation de dispense de formalités douanières sont exemptés des exigences des prescriptions sur les gaz d’échappement et sur le niveau sonore.

OBS

Les dispenses de formalités douanières sont accordées à des personnes telles que les chefs d’États étrangers, les membres de la royauté, les ministres ou les dignitaires étrangers. Elles sont autorisées avant le décollage par la Division des voyageurs à l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada et sont coordonnées avec l'aéroport en cause.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
OBS

Medida que se aplica a funcionarios extranjeros, diplomáticos o consulares o de organismos internacionales que ingresan temporalmente a un país.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The privacy of income tax and GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] returns and other related tax information. The only people with access to this information are those who are authorized by law or those to whom the taxpayer has given permission in writing.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Le caractère privé des déclarations de revenus et des déclarations de TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe sur la vente harmonisée], et des autres renseignements fiscaux. Les seules personnes ayant accès à ces renseignements sont celles qui y sont autorisées par la loi ou à qui le contribuable a accordé la permission par écrit.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2006-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

As per the Directive on Preferred Status, Authorized Persons are responsible for ensuring the placement of persons with Preferred Status. Persons with Preferred Status are to be considered for placement at the same or equivalent level prior to proceeding with the implementation of the Staffing Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
OBS

Conformément à la Directive sur le statut privilégié, il appartient aux personnes autorisées de s’occuper du placement des personnes jouissant d’un statut privilégié. Celles-ci doivent être prises en considération pour un placement au même niveau ou à un niveau équivalent avant de procéder à la mise en application du plan de dotation.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2006-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
08.02.02 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

information that, as determined by a competent authority, must be protected because its disclosure, modification, destruction, or loss will cause perceivable damage to someone or something

OBS

sensitive information: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
08.02.02 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

information qui, par décision d’une autorité compétente, doit être protégée car sa divulgation, sa modification, sa destruction non autorisées ou sa perte, provoquerait un dommage notable aux biens ou aux personnes

OBS

information sensible : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8:1998].

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The class of persons who have permanently resided in a country, other than the country that the person left, or outside of which the person remains, by reason of fear of persecution, and who, if removed from Canada, would be allowed to return to that country.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des personnes qui ont résidé en permanence dans un pays autre que celui qu'elles ont quitté ou hors duquel elles sont demeurées par crainte d’être persécutées et qui seraient, en cas de renvoi du Canada, autorisées à retourner dans ce pays.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2005-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

After having determined the unit appropriate for collective bargaining, the Board must certify the applicant employee organization as the bargaining agent for the bargaining unit if it is satisfied ... (b) that the persons representing the employee organization in the making of the application have been duly authorized to make the application ... [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
CONT

La Commission, après avoir défini l'unité habile à négocier collectivement, doit accréditer comme agent négociateur de l'unité de négociation l'organisation syndicale sollicitant l'accréditation si elle est convaincue, à la fois :[...] b) que les personnes représentant l'organisation syndicale dans la procédure de demande ont été dûment autorisées à déposer celle-ci [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2005-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Special-Language Phraseology
CONT

After having determined the unit appropriate for collective bargaining, the Board must certify the applicant employee organization as the bargaining agent for the bargaining unit if it is satisfied ... (b) that the persons representing the employee organization in the making of the application have been duly authorized to make the application ... [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Commission, après avoir défini l'unité habile à négocier collectivement, doit accréditer comme agent négociateur de l'unité de négociation l'organisation syndicale sollicitant l'accréditation si elle est convaincue, à la fois [...] que les personnes représentant l'organisation syndicale dans la procédure de demande ont été dûment autorisées à déposer celle-ci [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licensee may also choose to implement the "two person rule," which requires that a minimum of two authorized persons be present in the inner area during each entry occasion.

Terme(s)-clé(s)
  • two-person rule

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il peut également choisir d’appliquer la «règle des deux personnes», selon laquelle au moins deux personnes autorisées doivent être présentes dans la zone intérieure à chaque entrée.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
CONT

The owner of a registered certification mark may prevent its use by unlicensed persons or in association with any wares or services in respect of which the mark is registered but to which the licence does not extend.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
CONT

Le propriétaire d’une marque de certification déposée peut empêcher qu'elle soit employée par des personnes non autorisées ou en liaison avec des marchandises ou services à l'égard desquels cette marque est déposée, mais auxquels l'autorisation ne s’étend pas.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2005-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Pharmacology
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

... in Canada, it is virtually impossible for a pharmaceutical patentee to stop a generic company from selling a product while the case is before the courts, even in cases of clear patent infringement.

Terme(s)-clé(s)
  • pharmaceutical patent holder
  • pharmaceutical patent owner
  • pharmaceutical patent proprietor

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Pharmacologie
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

[...] le titulaire d’un brevet pharmaceutique peut empêcher des personnes non autorisées d’utiliser le procédé breveté, de fabriquer, d’utiliser ou de vendre, et d’importer le produit breveté ou qui a été obtenu par le procédé breveté.

Terme(s)-clé(s)
  • propriétaire de brevet pharmaceutique
  • détenteur de brevet pharmaceutique

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

When deciding whether to measure, or to estimate, a radiation exposure or dose from an activity to be licensed by the CNSC, the licence applicant should take into account the advice of radiation safety experts, and any other relevant factors.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Lorsqu'il décide de contrôler ou d’évaluer les expositions ou les doses aux personnes qui effectuent des activités autorisées par la CCSN, le titulaire de permis devrait tenir compte de l'avis d’experts en radioprotection et des facteurs qui sont particuliers au cas donné.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2004-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

Generally, trademark infringement is defined as the unauthorized use of a registered trademark in respect of the same or similar goods or services for which the mark is registered.

CONT

Unauthorized use ... The owner of a registered certification mark may prevent its use by unlicensed persons or in association with any wares or services in respect of which the mark is registered but to which the licence does not extend.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Les pays de l’Union s’engagent à interdire l’usage non autorisé, dans le commerce, des armoiries d’État des autres pays de l’Union, lorsque cet usage sera de nature à induire en erreur sur l’origine des produits.

CONT

Emploi non autorisé [...] Le propriétaire d’une marque de certification déposée peut empêcher qu'elle soit employée par des personnes non autorisées ou en liaison avec des marchandises ou services à l'égard desquels cette marque est déposée, mais auxquels l'autorisation ne s’étend pas.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
CONT

Institution Y uses (persistent, session) "cookies" (link to definitions) to track how our employees and authorized individuals use this site or to determine sites previously visited.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
CONT

L'institution Y utilise des «témoins »(persistants, volatiles)(lien vers la définition) afin de déterminer comment ses employés et les personnes autorisées utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment.

OBS

La terminologie anglaise et française de cette fiche a trait à la navigation et à la présentation des sites Internet du Gouvernement canadien et provient du Guide d’Internet du Gouvernement du Canada / Government of Canada Internet Guide .

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2002-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Warfare
  • Security Devices
DEF

The protection resulting from all measures designed to deny to unauthorized persons information of value which might be derived from the interception and study of non-communications electromagnetic radiations.

OBS

electronic security: term standardized by (U.S.) Federal Standard - 1037, Glossary of Telecommunication Terms, 1980.

Français

Domaine(s)
  • Guerre électronique
  • Dispositifs de sécurité
DEF

Protection qui résulte des mesures employées pour interdire aux personnes non autorisées l'accès aux renseignements utiles qu'elles pourraient obtenir par l'interception et l'analyse des rayonnements électromagnétiques, autres que communications.

OBS

sécurité électronique : terme et définition uniformisés par le Groupe de travail des transmissions et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2002-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Statut qui serait octroyé aux personnes autorisées à entrer au Canada en attente i) de l'issue d’une demande de séjour indéfini; ii) de l'issue d’un recours contre une ordonnance de renvoi; ou iii) de l'exécution d’un ordre de départ.

OBS

Source : Recommandation 121 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2001-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Any one may arrest without warrant [...] a person who, on reasonable grounds, he believes [...] is escaping from and freshly pursued by persons who have lawful authority to arrest that person.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Toute personne peut arrêter sans mandat [...] un individu qui, d’après ce qu'elle croit pour des motifs raisonnables [...] est en train de fuir des personnes légalement autorisées à l'arrêter et est immédiatement poursuivi par ces personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Labour Relations
CONT

For greater certainty, the following may not be disclosed without the consent of the person who made them: ... notes or draft report ... of persons authorized or designated by the Board [Canada Industrial Relations Board] to assist in resolving complaints or issues in dispute before the Board.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Relations du travail
CONT

Il est entendu que les documents ci-après ne peuvent être communiqués sans le consentement de leur auteur :[...] les notes ou les avant-projets de rapports [...] de personnes autorisées ou désignées par le Conseil [Conseil canadien des relations industrielles] pour aider à régler des plaintes ou des questions en litige devant le Conseil.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In order to effectively control radioactive materials, the licensee shall issue user permits authorizing members of the institution to possess and use radioactive materials. The user permits shall be issued for a specific period of time not exceeding two years and should specify the following items: (1) the name of the permit holder (responsible person); (2) the names of the persons authorized to use the radioisotopes (3) the authorized use and location ....

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Afin de contrôler efficacement les matières radioactives, le titulaire de permis doit délivrer les permis internes permettant aux employés de l'établissement d’avoir en leur possession et d’utiliser des matières radioactives. Ces permis internes doivent être délivrés pour une période déterminée inférieure à deux ans et devraient comporter les renseignements suivants :(1) le nom du [titulaire] de permis interne;(2) le nom des personnes autorisées à utiliser les radio-isotopes [...]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A communication system with a degree of protection sufficient to deny unauthorized persons information of value which might be derived from the possession and study of the system's communications.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Système de communication ayant un degré de protection suffisant pour empêcher l'accès des personnes non autorisées à de l'information intéressante qui pourrait être retirée de la possession et de l'étude des communications de ce système.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

The continuous surveillance and control by a minimum of two authorized individuals, each capable of detecting incorrect and unauthorized procedures with respect to the task being performed, and each familiar with established security and safety requirements.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Surveillance et contrôle permanent par un minimum de deux personnes autorisées, chacune étant capable de détecter les procédures incorrectes, ou non autorisées selon la tâche à accomplir, et chacune étant familière des exigences de sécurité et de sûreté.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Checklist for managers assessing security requirements ... 11. Have output security controls been planned?

OBS

Compare with "input control" and "processing control".

Terme(s)-clé(s)
  • output security control

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Contrôle informatique permettant d’acquérir l'assurance que les résultats du traitement sont exacts et complets, que seules les personnes autorisées ont accès aux résultats, et que les rapports sont remis avec promptitude aux personnes autorisées.

CONT

[Sécurité informatique] Il faut distinguer deux types de contrôles: les contrôles des données à l’entrée de l’exploitation, les contrôles des données à la sortie (résultats).

CONT

Liste de contrôle à l’intention des gestionnaires pour l’évaluation des besoins de protection (...) 11. A-t-on prévu des mesures de sécurité pour la sortie des données?

Terme(s)-clé(s)
  • contrôle des données à la sortie de l'exploitation
  • contrôle de sécurité pour la sortie des données

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Confidentiality will be assured by preventing access to data and programs, including authorization and authentication programs, by unauthorized parties.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Afin d’assurer la confidentialité [des opérations financières] il faut empêcher que des personnes non autorisées aient accès aux données et aux programmes, y compris aux programmes d’autorisation et d’authentification.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1996-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Mitigation is generally undertaken to eliminate potential adverse effects and risks, reduce unavoidable effects to a reasonably achievable level, and regulate or control potential effects and risks to ensure that they remain within acceptable limits in both time and space. ... Common approaches include modifications to facility design ..., careful site design and layout (e.g., putting berms or barriers in appropriate locations to minimize noise and visual intrusion, ..., landscaping unsightly areas), and adoption of environmentally sound construction and operational practices ....

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
CONT

résidents susceptibles d’être affectés par certaines nuisances (bruits, poussières, intrusions visuelles) [...]

OBS

[...] pour minimiser le bruit et les éléments désagréables à la vue [...]

OBS

«intrusion visuelle», sur le modèle de «intrusion humaine»(«human intrusion») est le terme qui convient si le contexte est celui où l'on désire soustraire les installations à la vue de personnes non autorisées. Cependant, si le contexte est celui où l'on désire cacher des installations en raison de leur laideur, il vaut mieux parler de «nuisance visuelle».

Terme(s)-clé(s)
  • nuisance visuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 62

Fiche 63 1996-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
DEF

Training arrangements of a reciprocal nature, which are operationally oriented, usually limited to units of less than 120 personnel. Training is limited to the planned and authorized activities being undertaken by the host units at the time of the exchange.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Ententes réciproques en matière d’instruction opérationnelle généralement limitées aux unités constituées de moins de 120 personnes. L'instruction se limite aux activités planifiées et autorisées entreprises par les unités hôtes au moment de l'échange.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1995-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Translation (General)
CONT

The use of the Social Insurance Number will be confined to legislated uses. A new, unique personal number has been developed to reliably identify individuals employed in the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le numéro d’assurance sociale sera réservé aux utilisations autorisées par la loi; un numéro unique a été établi pour identifier les personnes au service de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1995-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Service protégeant les réseaux contre les intrusions par des personnes non autorisées.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1993-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • IT Security
CONT

CSC [Communications Security Establishment] carries out TEMPEST testing of facilities that process classified or designated information when the institution requests it. Authorized institutions may conduct their own TEMPEST testing, and in some circumstances a certified TEMPEST testing contractor could perform this service.

OBS

Emission security (TEMPEST): The component of communications security that results from all measures taken to deny unauthorized persons information that might be derived from intercept and analysis of compromising emanations from crypto-equipment, information processing equipment, and telecommunication systems.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Sécurité des TI
CONT

Le CST [Centre de la sécurité des télécommunications] soumet les installations qui traitent des renseignements classifiés ou désignés à l’essai TEMPEST, à leur demande. Les institutions autorisées peuvent faire leurs propres essais TEMPEST et, dans certaines circonstances, cette tâche peut être confiée à un entrepreneur qui détient une certification d’essai TEMPEST.

OBS

Sécurité d’émission(TEMPEST) : L'un des éléments de la sécurité des télécommunications qui résulte de toutes les mesures prises pour empêcher les personnes non autorisées d’obtenir des renseignements par l'interception et l'analyse de signaux de valeur émanant du matériel cryptographique, de tout système de traitement de l'information et des systèmes de télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Dispositif permettant de capter des émissions dont le signal a été crypté pour en limiter l'accès aux seules personnes autorisées.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1988-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Formule, ou autre document, dont l'usage doit être réservé à des personnes autorisées, car elle pourrait être utilisée pour soutirer des fonds du trésor public par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1988-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Amateur Radio
DEF

A radiocommunication service for the purpose of self-training, intercommunication and technical investigations carried out by amateurs, that is by duly authorized persons interested in radio technique solely with a personal aim and without pecuniary interest.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Radio amateur
DEF

Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1985-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Warfare
DEF

The control of friendly electromagnetic emissions (eg, radio, radar, and sonar transmissions) for the purpose of preventing or minimizing their use by unintended recipients.

OBS

electromagnetic emission control: officialized by the Army Doctrine and Tactics Board.

OBS

electromagnetic emission control: EMCON: standardized by (U.S.) Federal Standard - 1037, Glossary of Telecommunication Terms, 1980.

Français

Domaine(s)
  • Guerre électronique
DEF

Mesure de sécurité électronique visant les émissions électromagnétiques amies(radio, radar, sonar, etc.) dans le but de prévenir ou de minimiser leur exploitation par des personnes non autorisées.

OBS

contrôle d’émission électromagnétique : uniformisé par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’armée.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1984-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

Measure taken to prevent the use by unauthorized persons of data processing systems from which or into which the personal data are transmitted by means of automatic equipment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Procédure tendant à limiter aux personnes autorisées l'utilisation des systèmes informatiques(ou des parties d’un système informatique) à partir desquels ou auxquels des données nominatives sont transmises par des dispositifs automatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1981-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Track and Field
OBS

He has charge of the meeting and is responsible for the proper carrying out of the programme. He sees that all officials have reported for duty and when necessary appoints substitutes, and in co-operation with the appointed Marshal, arranges that only authorized persons be allowed in the centre of the arena.

Français

Domaine(s)
  • Athlétisme
OBS

Il est chargé de la conduite de la réunion et est responsable de la bonne exécution du programme. Il veille à ce que tous les officiels soient présents, et en cas de besoin, désigne des remplaçants. En collaboration avec le commissaire du terrain, il veille à ce que seules les personnes autorisées soient admises à l'intérieur de l'arène.

Espagnol

Conserver la fiche 72

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