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PERSONNES CHARGE ARTICLES MENAGE EFFETS PERSONNELS [4 fiches]

Fiche 1 2021-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Labour and Employment
OBS

[A directive that] contains information regarding the benefits and applicable funding available to relocate [Canadian Armed Forces] members, their dependants (if applicable) and their household goods and effects ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Travail et emploi
OBS

[Directive qui] renferme des renseignements sur les avantages et le financement correspondant offerts aux membres des [Forces armées canadiennes] lors du déménagement de leurs personnes à charge(le cas échéant) et de leurs articles de ménage et effets personnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Furniture (Various)
  • Household Articles - Various
CONT

Household effects means the furniture, household equipment and personal effects of an employee on appointee and dependents, but does not include automobiles, livestock and pets.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier divers
  • Articles ménagers divers
CONT

«Effets mobiliers» désigne les meubles, les articles de ménage et les effets personnels d’un employé ou d’une personne nommée et des personnes à sa charge, mais n’ inclut pas les automobiles, le bétail ou les animaux domestiques.

OBS

meubles : Loi de l’impôt sur le revenu 62(3).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles varios
  • Artículos domésticos varios
DEF

Muebles de una casa.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Logistics
CONT

Statement of Understanding Movement of Dependants, Household Goods and Effects (DHG&E) and Unaccompanied Baggage (UAB) ...

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Logistique militaire
CONT

Protocole d’entente concernant le déménagement des personnes à charge, articles de ménage et effets personnels(PCAM & EP) et les bagages non accompagnés(BNA) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

[A] deferral requested by the member, of the move of their [dependents, household goods and effects] upon being posted to a new place of duty.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

[Report, ] demandé par le militaire, du déménagement des personnes qui sont à sa charge et de ses articles de ménage et ses effets personnels jusqu'à ce qu'il soit affecté à un nouveau lieu de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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