TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERSONNES MORALES PHYSIQUES APPARENTEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-10-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
- Amalgamation and Partnerships (Finance)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- related parties
1, fiche 1, Anglais, related%20parties
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Parties are related when one party has the ability to exercise, directly or indirectly, control or significant influence over the operating and financial decisions of the other or if one party has an interest in both parties, which guarantees control and the possibility of exercising significant influence. 2, fiche 1, Anglais, - related%20parties
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
between related parties. 3, fiche 1, Anglais, - related%20parties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
- Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- apparentés
1, fiche 1, Français, apparent%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- personnes morales ou physiques apparentées 2, fiche 1, Français, personnes%20morales%20ou%20physiques%20apparent%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
- personnes apparentées 1, fiche 1, Français, personnes%20apparent%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
- entités apparentées 3, fiche 1, Français, entit%C3%A9s%20apparent%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Des personnes morales ou physiques sont apparentées si l'une a la capacité d’exercer directement ou indirectement un contrôle ou une influence notable sur les décisions concernant l'exploitation et la gestion financière de l'autre ou si une personne détient dans l'une et l'autre une participation lui assurant le contrôle ou la possibilité d’exercer une influence notable. 2, fiche 1, Français, - apparent%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
entre apparentés. 4, fiche 1, Français, - apparent%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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