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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... a person who is in receipt of a pension (a) by reason of his service in World War I, or (b) by reason of his service only in World War II, and who at the commencement of such service was domiciled in Canada or Newfoundland, who has from causes attributable to such service lost capacity for physical exertion to an extent that makes him unfit to pursue efficiently the vocation that he was pursuing before the war, and who has not been successfully re-established in some other vocation.  1, fiche 1, Anglais, - person%20in%20receipt%20of%20a%20pension%20by%20reason%20of%20war%20service

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Although synonyms are used, only "person in receipt of a pension by reason of war service" is sanctioned by law.  3, fiche 1, Anglais, - person%20in%20receipt%20of%20a%20pension%20by%20reason%20of%20war%20service

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Personne qui reçoit une pension [...] à cause de son service pendant la [...] guerre [...], qui, pour des causes attribuables audit service, a perdu la capacité de fournir un effort physique au point d’être inapte à exercer avec efficacité l'occupation qu'elle exerçait avant la guerre et qui n’ a pas été intégrée avec succès dans une autre occupation.  2, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20pension%20%C3%A0%20cause%20du%20service%20militaire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

In addition, more benchmarks could be produced including central service centre reports on the subject property such as: cleaning complaints or problems, adjustments requested, elevator breakdowns, security issues identified, parking problems experienced, exterior grounds, lighting, plumbing, electrical, utilities, client satisfaction survey results, financial performance indicators, human resources performance indicators, tenancy indicators.  2, fiche 2, Anglais, - tenancy%20indicator

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

On pourrait en outre produire d’autres points de repère, notamment des rapports sur les centres de services dans les immeubles, par exemple : Plaintes ou problèmes de nettoyage, mises au point demandées, pannes d’ascenseur, problèmes de sécurité cernés, problèmes de stationnement signalés, terrains extérieurs, éclairage, plomberie, électricité, services publics, résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle, indicateurs du rendement financier, indicateurs du rendement des ressources humaines et indicateurs sur l'occupation.  2, fiche 2, Français, - indicateur%20sur%20l%27occupation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

To prevent the enemy from seizing a point or a zone.  3, fiche 3, Anglais, - defend

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

For lower echelons, defence generally implies the occupation of the point or zone. It is always carried out without any consideration of withdrawal and can encompass a notion of duration.  3, fiche 3, Anglais, - defend

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

defend; def: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.  4, fiche 3, Anglais, - defend

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Empêcher l’ennemi de s’emparer d’un point ou d’une zone.  3, fiche 3, Français, - d%C3%A9fendre

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

La défense implique généralement aux petits échelons l'occupation du point ou de la zone. Elle est toujours conduite sans esprit de recul et peut être assortie d’une notion de durée.  3, fiche 3, Français, - d%C3%A9fendre

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

défendre : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.  4, fiche 3, Français, - d%C3%A9fendre

Record number: 3, Textual support number: 3 OBS

défendre; déf : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.  4, fiche 3, Français, - d%C3%A9fendre

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Of, relating to, or involving farming in which large areas of land are utilized with minimum outlay and labor (producing wheat under extensive conditions) (agriculture of the extensive type) - opposed to intensive.  2, fiche 4, Anglais, - extensive

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

(Se) dit d’un système agricole, d’un élevage, d’une agriculture en général lorsqu'elle obtient de bas rendements à l'hectare, ou encore(point de vue économique plus précis) qu'elle engage très peu de moyens de production, ou encore(point de vue géographique) "qu'elle utilise imparfaitement le sol cultivable". Le signe concret de l'agriculture extensive est donc l'occupation incomplète du sol, la présence de jachéres, de pâturages naturels, etc.  2, fiche 4, Français, - extensif

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The ecological city: Canada's overview. Prepared by the Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1995 ... Contents: Introduction: urban sustainability and the Ecological Cities Project. --Background: the broad context for urban policy. --The status of Canada's progress toward ecological cities. --Outstanding urban sustainability challenges and opportunities. --Innovative policy developments: tools and strategies. --Institutional context: the principal actors in canadian urban policy.  1, fiche 5, Anglais, - urban%20policy

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Pour mettre en application cette politique d’urbanisme, la ville s’était dotée d’un véritable service de voirie, là où suffisait, auparavant, un simple voyer. Il faudra attendre [...] le début du Second Empire pour voir les fonctions de voirie nettement distinguées de celles d’architecture avec, pour l'une et l'autre, une direction séparée. L'instrument de cette politique d’urbanisme consistait dans un plan directeur tel que le prescrivait l'article 52 de la loi du 16 septembre 1807(Loi relative au Dessèchement des Marais, etc. ;titre XI : Des Indemnités aux propriétaires pour occupation de terrains) :«Dans les villes, les alignements pour l'ouverture des nouvelles rues, pour l'élargissement des anciennes qui ne font point partie d’une grande route, ou pour tout autre objet d’utilité publique, seront donnés par les maires, conformément au plan dont les projets auront été adressés aux préfets, transmis avec leur avis au ministre de l'intérieur, et arrêtés en Conseil d’état».  3, fiche 5, Français, - politique%20d%27urbanisme

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

Il est [...] regrettable qu’après un demi-siècle pendant lequel on s’est efforcé de promouvoir une politique d’urbanisme, on ne se soit pas [...] avisé de ce qu’il faudrait commencer l’éducation des futurs citoyens dès l’école primaire.  4, fiche 5, Français, - politique%20d%27urbanisme

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Penstock sections that have not been designed for external loads and that are not backfilled in soil or encased in concrete can become ovalized.  2, fiche 6, Anglais, - penstock%20section

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Pour les galeries [à l'intérieur d’un réseau karstique] on a coutume de distinguer deux types principaux de sections, celui que l'on considère comme caractéristique d’un creusement «en conduite forcée» et celui qui serait dû à un «écoulement libre». Dans les terrains subhorizontaux, le premier, de forme circulaire ou ovale, prend son point de départ dans une diaclase(ellipse à grand axe subvertical) ou plus fréquemment dans un joint(ellipse à grand axe subhorizontal). Si cette disposition n’ est bien réalisée originellement, qu'avec l'occupation intégrale de la galerie par l'eau sous pression, la réciproque n’ est pas exacte. Les explorateurs en scaphandre autonome ont en effet démontré qu'il existe des galeries en conduite forcée(et qui paraissent l'avoir toujours été) dont les parois sont extraordinairement déchiquetées, anguleuses et irrégulières.  1, fiche 6, Français, - section%20en%20conduite%20forc%C3%A9e

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Optimum environmental ranges by which PWGSC currently operates are set out within the building's Standard Operating Procedures (SOPs), Occupancy Instruments (OIs) or other departmentally accepted standards that define the building baseline technical information and acceptable operational performance envelope, using applicable standards as a point of departure.  2, fiche 7, Anglais, - operational%20performance%20envelope

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Les normes environnementales optimales utilisées par les TPSGC sont établies dans les procédures normales d’exploitation(PNE) dans les accords d’occupation(AO) et dans d’autres normes ministérielles acceptées qui définissent les renseignements techniques de base sur les immeubles et déterminent l'enveloppe des performances opérationnelles acceptables, en utilisant les normes applicables comme point de départ.  2, fiche 7, Français, - enveloppe%20des%20performances%20op%C3%A9rationnelles

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Optimum environmental ranges by which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] currently operates are set out within the building's Standard Operating Procedures (SOPs), Occupancy Instruments (OIs) or other departmentally accepted standards that define the building baseline technical information and acceptable operational performance envelope, using applicable standards as a point of departure.  2, fiche 8, Anglais, - baseline%20technical%20information

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Les normes environnementales optimales utilisées par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sont établies dans les procédures normales d’exploitation(PNE) dans les accords d’occupation(AO) et dans d’autres normes ministérielles acceptées qui définissent les renseignements techniques de base sur les immeubles et déterminent l'enveloppe des performances opérationnelles acceptables, en utilisant les normes applicables comme point de départ.  2, fiche 8, Français, - renseignements%20techniques%20de%20base

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Territoire relativement étendu, qui présente un ou plusieurs écosystèmes, généralement peu ou pas transformés par l'exploitation et l'occupation humaine, où les espèces végétales et animales offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique et récréatif, dans lequel ont été prises des mesures pour y empêcher l'exploitation ou l'occupation et pour y faire respecter les entités écologiques, géomorphologiques ou esthétiques ayant justifié sa création, à des fins récréatives, éducatives ou culturelles.  2, fiche 9, Français, - parc%20naturel

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

On distingue, selon le niveau d’intervention, des parcs nationaux et des parcs régionaux.  2, fiche 9, Français, - parc%20naturel

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Espacio en donde las transformaciones de la Naturaleza por el hombre han sido ya considerables y en el que se permiten actividades cinegéticas, de pesca, de carácter agropecuario y silvícola, siempre que no afecten a la conservación ordenada de los recursos renovables y de forma que no produzcan impacto ambiental. Son generalmente de menor superficie que los parques nacionales, y normalmente los mantienen autoridades de carácter regional.  1, fiche 9, Espagnol, - parque%20natural

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Dereliction as a mode of losing territory takes place when a State abandons title to its territory. There must be (1) actual abandonment of the territory, and (2) intention of giving up sovereignty over it.  1, fiche 10, Anglais, - dereliction

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

abandonment or derelictio. In the face of competing activity and claims by another, a state may by conduct or by express admission acquiesce in the extension of its competitor's sovereignty.  2, fiche 10, Anglais, - dereliction

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

La jurisprudence internationale est portée à faire intervenir la prescription dans deux cas : quand il y a discussion sur le point de savoir si le territoire a été abandonné par derelictio et est dès lors redevenu res nullius au moment de l'occupation par un État tiers; quand la notification a fait défaut lors de l'établissement de l'autorité étatique. Dans ces hypothèses, la jurisprudence internationale admet la prescription s’il y a silence du souverain initial et possession paisible, c'est-à-dire exercice effectif, continu et sans lacunes de la souveraineté territoriale.  1, fiche 10, Français, - derelictio

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

La perte de la souveraineté territoriale par abandon. Pour autant qu’il n’existe pas de souveraineté, la question d’un abandon de la souveraineté - au sens propre du mot - par un État pour que la souveraineté d’un autre puisse prendre sa place ne peut s’élever.  2, fiche 10, Français, - derelictio

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Aircraft shall be given a time at which to pass the specified point inbound, which time shall be determined with the aim of achieving the desired interval between successive landings on the runway while respecting the applicable separation minima at all times, including the period of runway occupancy.  1, fiche 11, Anglais, - period%20of%20runway%20occupancy

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Les aéronefs seront invités à franchir le point spécifié à l'arrivée à une certaine heure qui sera déterminée de manière à maintenir l'intervalle de temps voulu entre les atterrissages successifs sur la piste tout en respectant à tout moment les minimums d’espacement en vigueur, y compris la durée d’occupation de la piste.  1, fiche 11, Français, - dur%C3%A9e%20d%27occupation%20de%20la%20piste

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol