TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... the ability of a country to meet its debt obligations without requiring debt relief or accumulating arrears.  2, fiche 1, Anglais, - debt%20sustainability

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Pour évaluer ce type de viabilité de la dette, trois grandes méthodologies internationales ont été mises au point [...] Elles impliquent toutes d’établir des projections des financements prévus et des variables économiques sur une période maximale de 20 ans, puis d’utiliser des ratios comparant le stock de la dette, la valeur actualisée ou le service avec le PIB [produit intérieur brut], les exportations ou les recettes budgétaires, afin d’évaluer la capacité de paiement.  1, fiche 1, Français, - viabilit%C3%A9%20de%20la%20dette

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Permettre aux voyageurs d’utiliser une application de paiement en ligne(cellulaire, tablette, ordinateur) pour payer les droits et taxes exigibles avant d’arriver à la frontière. Le reçu en code à barres pourrait être scanné par l'agent des services frontaliers pour vérifier le paiement au point d’entrée.  1, fiche 2, Français, - application%20de%20paiement%20en%20ligne

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

1986 NAL [Northern Analytical Laboratory, Inc.] acquired its first glow discharge mass spectrometer (GDMS), the most sensitive and comprehensive technique for the analysis of trace elements in solid materials.  1, fiche 3, Anglais, - glow%20discharge%20mass%20spectrometer

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Le programme de production de MRH est le point de convergence de plusieurs des activités du groupe en ce qui concerne la recherche et le développement d’instruments et de méthodes. Le groupe offre également des services de chimie analytique sur une base contractuelle ou de paiement à l'acte à différents clients industriels lorsqu'aucun laboratoire d’analyse chimique canadien ne peut répondre à leurs exigences. Un exemple particulier serait le spectromètre de masse à décharge luminescente utilisé dans l'analyse directe des matériaux conducteurs et semi-conducteurs, notamment les matières de très grande pureté comme le gallium et le tellure de cadmium, destinées à la fabrication de dispositifs micro-électroniques.  3, fiche 3, Français, - spectrom%C3%A8tre%20de%20masse%20%C3%A0%20d%C3%A9charge%20luminescente

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

La spectrométrie de masse à décharge luminescente (GDMS) est une technique d’analyse de pureté ou de composition de matériaux. Ce dispositif expérimental utilise une décharge luminescente DC, généralement dans de l’argon, pour pulvériser un matériau et analyser les particules arrachées grâce à un spectromètre de masse. Le principe de ce dispositif est que le matériau à analyser, ou substrat, est utilisé comme cathode pour la décharge.  2, fiche 3, Français, - spectrom%C3%A8tre%20de%20masse%20%C3%A0%20d%C3%A9charge%20luminescente

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Endorsed Shared System. This system is endorsed by the CIO, Treasury Board of Canada. The Transaction-based Automated Purchasing System (TAPS) is a microcomputer, Local Area Network based purchasing system. The system facilitates functional and administrative approval being obtained, and goods received being verified against invoices prior to payment authorization. TAPS, initially developed by Advanced Systems Integrations (ASI), Nepean, Ontario, for the National Transportation Agency, interfaces with Public Works and Government Services' systems, as well as, several departmental specific financial, assets management and inventory control systems.  2, fiche 4, Anglais, - Transaction%2DBased%20Automated%20Purchasing%20System

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Système partagé approuvé-Ce système est approuvé par le Dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor du Canada. Le système intégré de traitement des achats(SITA) est un système d’achats sur micro-ordinateur relié à un réseau local. Le système facilite l'obtention des approbations fonctionnelles et administratives, et les marchandises reçues peuvent être vérifiées par rapport aux factures avant que le paiement soit autorisé. Le SITA, qui a été mis au point à l'origine par la firme Advanced Systems Integrations(ASI) de Nepean(Ontario) pour l'Office national des transports, interface avec les systèmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi qu'avec les systèmes financiers, de gestion des biens et des contrôles des stocks de plusieurs ministères.  2, fiche 4, Français, - Syst%C3%A8me%20int%C3%A9gr%C3%A9%20de%20traitement%20des%20achats

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

The computerized transfer of money to the provider of goods or services.  2, fiche 5, Anglais, - electronic%20payment

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

To be differentiated from the electronic payment made via the Internet.  3, fiche 5, Anglais, - electronic%20payment

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le paiement électronique [...] est destiné à remplacer le paiement par carte [...] chez le commerçant. Il associe trois partenaires : la banque émettrice de la carte, le commerçant et le client. Grâce à une carte de paiement [...] le client pourra payer ses achats électroniquement chez tout commerçant possédant un terminal point de vente [...] relié ou non à un centre informatique.  2, fiche 5, Français, - paiement%20%C3%A9lectronique

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

À distinguer du paiement électronique qui se fait au moyen d’Internet.  3, fiche 5, Français, - paiement%20%C3%A9lectronique

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

To provide faster and better service while streamlining processes and reducing administrative costs, Citizenship and Immigration Canada (CIC) is developing a new electronic service delivery channel over a multi-year time horizon. The goal of the e-Applications project is to provide CIC clients with the ability to prepare and submit certain applications, to pay for Citizenship and Immigration services, and to use the Internet to query the status of their applications. There are three major components to this project: the e-Client Status Query (e-CAS), the e-Payment and the e-Transaction.  1, fiche 6, Anglais, - e%2DApplications%20Project

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Pour fournir un service plus rapide et amélioré tout en simplifiant les procédés et en réduisant les coûts administratifs. Citoyenneté et Immigration Canada(CIC) a décidé de mettre au point un nouveau mode de prestation électronique des services sur une période couvrant plusieurs années. Le but du projet est de permettre aux clients de CIC de préparer et de présenter certaines demandes, de payer les frais liés aux services de citoyenneté et d’immigration et d’effectuer des recherches pour connaître l'état de leurs demandes en direct. Le projet comporte trois grands volets : la Recherche sur l'état de la demande du cyberclient(EDC), le Paiement en direct et la fonction Transaction en direct.  1, fiche 6, Français, - Demandes%20en%20direct

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

To simplify tax compliance for businesses, the Government has, for a number of years, been working on an initiative referred to as "Standardized Accounting." The objective of this initiative is to harmonize various accounting, interest and penalty provisions of federal tax laws. The ultimate result of this initiative will be an integrated set of rules for payment due dates, interest and penalties that would simplify the system for both tax filers and government administration.  1, fiche 7, Anglais, - standardized%20accounting

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

De façon à faciliter l'observation des règles fiscales de la part des entreprises, le gouvernement travaille depuis déjà quelques années à la mise au point de ce que l'on appelle la «comptabilité normalisée», dont l'objectif est d’harmoniser les dispositions des lois fiscales fédérales touchant la comptabilité, les intérêts et les pénalités. Cette initiative donnera lieu en bout de ligne à l'instauration d’un ensemble intégré de règles touchant les échéances de paiement, les intérêts et les pénalités, ce qui simplifiera l'application du régime à la fois pour les déclarants et pour le gouvernement.  2, fiche 7, Français, - comptabilit%C3%A9%20normalis%C3%A9e

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

The payment network is the S.W.I.F.T. network. LVTS [Large Value Transfer System] will utilize the S.W.I.F.T. CAP (customer access point) service and will connect to the SAP (S.W.I.F.T. access point) in both Toronto and Montreal.  1, fiche 8, Anglais, - S%2EW%2EI%2EF%2ET%2E%20customer%20access%20point

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Le réseau de paiement est le réseau S. W. I. F. T. Le STPGV(système de transfert de paiements de grande valeur] utilisera le service PAC(point d’accès client) de S. W. I. F. T. et se raccordera aux PAS(points d’accès S. W. I. F. T.) de Toronto et de Montréal.  1, fiche 8, Français, - point%20d%27acc%C3%A8s%20client%20de%20S%2EW%2EI%2EF%2ET%2E

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

The payment network is the S.W.I.F.T. network. LVTS [Large Value Transfer System] will utilize the S.W.I.F.T. CAP (customer access point) service and will connect to the SAP (S.W.I.F.T. access point) in both Toronto and Montreal.  1, fiche 9, Anglais, - S%2EW%2EI%2EF%2ET%2E%20access%20point

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Le réseau de paiement est le réseau S. W. I. F. T. Le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] utilisera le service PAC(point d’accès client) de S. W. I. F. T. et se raccordera aux PAS(points d’accès S. W. I. F. T.) de Toronto et de Montréal.  1, fiche 9, Français, - point%20d%27acc%C3%A8s%20S%2EW%2EI%2EF%2ET%2E

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

A bank shall, within sixty days after the end of each calendar year, provide the Superintendent with a return, ... payable in Canada in Canadian currency ... for which no payment has been made for a period of nine years or more calculated from the date of issue, certification, acceptance or maturity, whichever is the latest, until the date of the return. ((Bank Act)).  1, fiche 10, Anglais, - date%20of%20acceptance

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Dans les soixante jours qui suivent la fin de chaque année civile, la banque fournit au surintendant, en la forme qu'il précise, un relevé au 31 décembre de tous les effets négociables, [...] et pour lesquels aucun paiement n’ a été fait pendant une période de neuf ans ou plus, à la date du relevé et dont le point de départ est la dernière des dates suivantes : émission, visa, acceptation ou échéance.((Loi sur les banques)).  1, fiche 10, Français, - date%20d%27acceptation

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol