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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRENDRE ENGAGEMENT [12 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-08-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- audit finding
1, fiche 1, Anglais, audit%20finding
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- auditor's finding 2, fiche 1, Anglais, auditor%27s%20finding
correct
- finding 3, fiche 1, Anglais, finding
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The results obtained from fact-finding, analysis and comparison. 2, fiche 1, Anglais, - audit%20finding
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Taking an active role to hold management accountable will reinforce the board's commitment to corrective action and send a message to senior management that resolving audit findings is important. There are certain instances where management may decide not to take any corrective actions associated with an audit finding. 4, fiche 1, Anglais, - audit%20finding
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
audit finding; auditor's finding; finding: designations usually used in the plural. 5, fiche 1, Anglais, - audit%20finding
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- audit findings
- auditor's findings
- findings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- constatation d'audit
1, fiche 1, Français, constatation%20d%27audit
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- constatation de l'auditeur 2, fiche 1, Français, constatation%20de%20l%27auditeur
correct, voir observation, nom féminin
- constatation 3, fiche 1, Français, constatation
correct, nom féminin
- constatation du vérificateur 4, fiche 1, Français, constatation%20du%20v%C3%A9rificateur
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Résultat de la recherche, de l’analyse et de la comparaison des faits. 4, fiche 1, Français, - constatation%20d%27audit
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Travailler de façon proactive à la responsabilisation de la direction renforce l'engagement du conseil à l'égard des mesures correctrices et montre à la haute direction qu'il est important de régler les problèmes révélés par les constatations de l'audit. Il peut arriver que la direction décide de ne pas prendre de mesures correctrices liées à une constatation d’audit. 5, fiche 1, Français, - constatation%20d%27audit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
constatation d’audit; constatation de l’auditeur; constatation; constatation du vérificateur : désignations habituellement utilisées au pluriel. 6, fiche 1, Français, - constatation%20d%27audit
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
constatation du vérificateur : Le terme «vérificateur» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «auditeur». 6, fiche 1, Français, - constatation%20d%27audit
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
constatation d’audit; constatation de l’auditeur : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «audit» et «auditeur» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02). 6, fiche 1, Français, - constatation%20d%27audit
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- constatations d'audit
- constatations de l'auditeur
- constatations
- constatations du vérificateur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Verificación (Contabilidad)
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- conclusiones del auditor
1, fiche 1, Espagnol, conclusiones%20del%20auditor
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
El Comité tomó nota de las conclusiones del Auditor Interno, dimanantes del metanálisis realizado, sobre los principales riesgos operacionales, el carácter recurrente de las deficiencias constatadas en los controles internos y el inaceptable nivel de inobservancia de las normas y los procedimientos en varias áreas comunes. 1, fiche 1, Espagnol, - conclusiones%20del%20auditor
Fiche 2 - données d’organisme interne 2022-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Field Engineering (Military)
- Military Tactics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- turn
1, fiche 2, Anglais, turn
correct, nom, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An obstacle effect that integrates fire planning and obstacle effort to drive an enemy formation from one avenue of approach to an adjacent avenue of approach or into an engagement area. 2, fiche 2, Anglais, - turn
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
turn: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel; designation officially approved by the Engineering Terminology Working Group. 3, fiche 2, Anglais, - turn
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Génie (Militaire)
- Tactique militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- détournement
1, fiche 2, Français, d%C3%A9tournement
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- virage 2, fiche 2, Français, virage
nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Effet d’obstacle produit par une combinaison de planification des tirs et d’obstacles qui fait dévier une formation ennemie de sa voie d’approche et la force à prendre une voie adjacente ou à entrer dans une zone d’engagement. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9tournement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
détournement : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre. 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9tournement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
virage : désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie du génie. 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9tournement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- preconstruction stage
1, fiche 3, Anglais, preconstruction%20stage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The possible and probable plan adjustments at the preconstruction stage usually require the services of a project planner and associated specialists ... 1, fiche 3, Anglais, - preconstruction%20stage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 3, La vedette principale, Français
- phase de préparation des travaux
1, fiche 3, Français, phase%20de%20pr%C3%A9paration%20des%20travaux
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le début de la phase de préparation des travaux est fixé à la date de notification du marché, qui est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage signifie officiellement au titulaire l'engagement de l'administration.(...) La phase de préparation comprend toutes les opérations nécessaires à la réalisation matérielle des prestations(...) Ainsi(...) il incombe au maître de l'ouvrage de prendre toutes mesures pour mettre à la disposition de l'entrepreneur les terrains nécessaires [...] De même, il doit en principe faire son affaire de la délivrance de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation des travaux. De son côté, le maître d’œuvre [...] va procéder à l'ordonnancement de l'ensemble des opérations administratives et financières du marché, préparer la coordination s’il est maître du chantier, etc. Quant à l'entrepreneur, il doit, dès ce moment, prendre toutes dispositions ou établir tous documents nécessaires [...] 1, fiche 3, Français, - phase%20de%20pr%C3%A9paration%20des%20travaux
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2014-02-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- financial consumer code
1, fiche 4, Anglais, financial%20consumer%20code
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
EAP [Economic Action Plan] 2014 advances the Government’s commitment to protect consumers of financial products and services by: Engaging Canadians on developing a comprehensive financial consumer code that will better protect consumers of financial products and services and ensure they have the tools they need to make responsible financial decisions. 1, fiche 4, Anglais, - financial%20consumer%20code
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- code pour les consommateurs de produits et services financiers
1, fiche 4, Français, code%20pour%20les%20consommateurs%20de%20produits%20et%20services%20financiers
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le PAE [Plan d’action économique] de 2014 contribue à faire progresser l'engagement du gouvernement de protéger les consommateurs de produits et services financiers : en amenant les Canadiens à participer à l'élaboration d’un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers afin de mieux protéger ces consommateurs et de s’assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables [...] 1, fiche 4, Français, - code%20pour%20les%20consommateurs%20de%20produits%20et%20services%20financiers
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2013-01-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Philosophy (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Slow Movement
1, fiche 5, Anglais, Slow%20Movement
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The Slow Movement does not aim to shake the very foundations of all that have been built to date. It intends to reveal the possibility of living life fully but at a slower pace, where individuals can control and own their existence. The key lies in finding the right pace for each part of our daily race. 1, fiche 5, Anglais, - Slow%20Movement
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Slow art, attitude, design, education, fashion, food, gardening, goods, home, living, management, marketing, media, money, parenting, philosophy, science, travel. 2, fiche 5, Anglais, - Slow%20Movement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Philosophie (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- mouvement pour la lenteur
1, fiche 5, Français, mouvement%20pour%20la%20lenteur
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- lenteur 2, fiche 5, Français, lenteur
correct, nom féminin
- mouvement slow 2, fiche 5, Français, mouvement%20slow
à éviter, anglicisme, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La philosophie de la lenteur semble actuellement quitter le champ militant et gagne de plus en plus de terrain dans une multitude de champs d’activités, notamment en Italie(terre d’origine de «Slow Food»), en Angleterre et surtout outre-Atlantique :«slow art», «slow home», «slow design», «slow school», «slow money», «slow marketing», «slow management», «slow folk», «slow cinema», «slow health», et même «slow football». [...] Telle est la sagesse de la lenteur, qui se manifeste à travers des formes de vie assumées, dans la recherche de la simplicité et d’un degré d’engagement plus durable envers les choses et les êtres. Prendre le temps de vivre et de savourer la vie, entre des rythmes différents, complémentaires, entre les exigences productives et temps pour soi, pour les autres. 2, fiche 5, Français, - mouvement%20pour%20la%20lenteur
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Éducation, éducation parentale, nourriture, philosophie, ville, lente. 3, fiche 5, Français, - mouvement%20pour%20la%20lenteur
Record number: 5, Textual support number: 2 PHR
Philosophie de la lenteur. 3, fiche 5, Français, - mouvement%20pour%20la%20lenteur
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Filosofía (Generalidades)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- movimiento por la calma
1, fiche 5, Espagnol, movimiento%20por%20la%20calma
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- movimiento slow 1, fiche 5, Espagnol, movimiento%20slow
à éviter, anglicisme, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Se recomienda escribir movimiento por la calma, mejor que "movimiento slow", para referirse a esta corriente cultural. El movimiento por la calma surge como reacción contra el ritmo acelerado característico de la sociedad actual y propone hacer un uso consciente del tiempo, disfrutando de cada actividad con la pausa precisa para ello, en lugar de vivir atropelladamente. Así, en lugar de "movimiento slow", "filosofía slow", "slow food", "slow cities", "slow sex", etcétera, se recomienda escribir movimiento por la calma, filosofía de la calma, cocina con calma (o comer con calma), ciudades con calma, sexo con calma, voces que pueden alternar, por razones de estilo o precisión, con filosofía de la lentitud, cocina elaborada, comer despacio, ciudades tranquilas, sexo lento o sin prisas. Asimismo, se aconseja escribir movimiento por la calma en minúscula, de acuerdo con las normas de la Ortografía de la lengua española sobre la escritura de movimientos artísticos, políticos o ideológicos. 1, fiche 5, Espagnol, - movimiento%20por%20la%20calma
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-04-15
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- General Conduct of Military Operations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan
1, fiche 6, Anglais, Independent%20Panel%20on%20Canada%27s%20Future%20Role%20in%20Afghanistan
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
On October 12, 2007 Prime Minister Stephen Harper announced the creation of an Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan, which will review, analyse and make recommendations on Canada's engagement in Afghanistan beyond February 2009. The panel has been asked to consider four options, including: To continue training the Afghan army and police so that Canada can begin withdrawing its forces in February 2009; To focus on reconstruction and have forces from another country take over security in Kandahar; To shift Canadian security and reconstruction efforts to another region in Afghanistan; and To withdraw all Canadian military personnel except a minimal force to protect aid workers and diplomats. The panel may also identify and pursue additional options. 1, fiche 6, Anglais, - Independent%20Panel%20on%20Canada%27s%20Future%20Role%20in%20Afghanistan
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Conduite générale des opérations militaires
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan
1, fiche 6, Français, Groupe%20d%27experts%20ind%C3%A9pendant%20sur%20le%20r%C3%B4le%20futur%20du%20Canada%20en%20Afghanistan
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Le 12 octobre 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la création d’un groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Ce groupe examinera, analysera et fera des recommandations sur l'engagement du Canada au-delà de 2009. On a demandé au groupe d’examiner les quatre possibilités suivantes : continuer à entraîner l'armée et la police afghanes pour que le Canada puisse commencer, en février 2009, le retrait de ses forces; concentrer ses efforts sur la reconstruction et laisser les forces d’un autre pays prendre la relève en matière de sécurité à Kandahar; déployer les efforts canadiens en matière de sécurité et de reconstruction dans une autre région d’Afghanistan; retirer le personnel militaire canadien mais laisser une toute petite force pour protéger les travailleurs de l'aide et les diplomates. Le groupe pourra également identifier des options supplémentaires afin d’aider à diriger les politiques canadiennes. 1, fiche 6, Français, - Groupe%20d%27experts%20ind%C3%A9pendant%20sur%20le%20r%C3%B4le%20futur%20du%20Canada%20en%20Afghanistan
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2008-03-10
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- commitment
1, fiche 7, Anglais, commitment
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
An obligation arising from an existing contract, agreement or legislative enactment or regulation that will become an actual liability upon the fulfillment of specified conditions. 2, fiche 7, Anglais, - commitment
Record number: 7, Textual support number: 1 PHR
Authorize, control, discharge, enter, enter into, honour, meet, record a commitment. 3, fiche 7, Anglais, - commitment
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 7, La vedette principale, Français
- engagement
1, fiche 7, Français, engagement
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Promesse par laquelle une entité s’oblige, par contrat ou autrement, par exemple un contrat d’approvisionnement ou une commande, à conclure une opération. 2, fiche 7, Français, - engagement
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
En général, au Canada, les engagements ne sont pas inscrits dans les comptes, sauf dans le cas de certains organismes du secteur public, puisque la conclusion d’un contrat ou la passation ou la réception d’une commande n’est généralement pas considérée comme une opération achevée. Plutôt que de les faire figurer dans le bilan, les entités fournissent dans une note complémentaire une description sommaire des engagements importants par rapport à la situation financière actuelle ou à l’exploitation future de l’entité. 2, fiche 7, Français, - engagement
Record number: 7, Textual support number: 1 PHR
Autoriser, contrôler, consigner, prendre, contracter, remplir, respecter, acquitter, honorer, tenir, assumer, inscrire un engagement. 3, fiche 7, Français, - engagement
Record number: 7, Textual support number: 2 PHR
Se libérer, s’acquitter d’un engagement. 3, fiche 7, Français, - engagement
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2007-04-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- identification
1, fiche 8, Anglais, identification
correct, OTAN, normalisé, uniformisé
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- ident 2, fiche 8, Anglais, ident
correct, uniformisé
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
The process of attaining an accurate characterization of a detected entity by any act or means so that high confidence real-time decisions, including weapons engagement, can be made. 3, fiche 8, Anglais, - identification
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
identification : term and definition standardized by NATO. 4, fiche 8, Anglais, - identification
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
identification; ident: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 4, fiche 8, Anglais, - identification
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- identification
1, fiche 8, Français, identification
correct, nom féminin, OTAN, normalisé, uniformisé
Fiche 8, Les abréviations, Français
- ident 2, fiche 8, Français, ident
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Processus permettant de déterminer avec précision, par un acte ou un moyen quelconque, le caractère d’une entité détectée de façon à pouvoir prendre en toute confiance des décisions en temps réel, y compris l'engagement des armes. 3, fiche 8, Français, - identification
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
identification : terme et définition normalisés par l’OTAN. 4, fiche 8, Français, - identification
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
identification; ident : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 4, fiche 8, Français, - identification
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-04-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- short put
1, fiche 9, Anglais, short%20put
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- short put option 2, fiche 9, Anglais, short%20put%20option
correct
- written put option 2, fiche 9, Anglais, written%20put%20option
correct
- short put position 3, fiche 9, Anglais, short%20put%20position
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
A short put position is only defined as covered when the client holds, in the same account, a long put on the same underlying security with an exercise price equal to or greater than that of the short put and where the long put has a maturity date equal to or longer than the short put. Thus, if a client had written or sold one XYZ July 50 put, he would be covered and not be required to put up margin if he also held in the same account an XYZ July 50 put or an XYZ October 55 put. This assumes that the long put position has been paid for in full. 4, fiche 9, Anglais, - short%20put
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 9, La vedette principale, Français
- vente d'une option de vente
1, fiche 9, Français, vente%20d%27une%20option%20de%20vente
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- option de vente position vendeur 1, fiche 9, Français, option%20de%20vente%20position%20vendeur
correct, nom féminin
- option de vente position courte 1, fiche 9, Français, option%20de%20vente%20position%20courte
correct, nom féminin
- position vendeur sur option de vente 2, fiche 9, Français, position%20vendeur%20sur%20option%20de%20vente
correct, nom féminin
- option de vente vendue 2, fiche 9, Français, option%20de%20vente%20vendue
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Opération consistant à prendre la position de vendeur d’une option de vente, généralement parce que l’on prévoit une hausse ou une stabilité relative des cours du sous-jacent. 1, fiche 9, Français, - vente%20d%27une%20option%20de%20vente
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
En position vendeur, ou position courte, l'intervenant s’engage à prendre livraison du sous-jacent sur demande de l'acheteur au prix fixé d’avance pour l'exercice de l'option. En contrepartie de cet engagement, il reçoit une prime payée d’avance par l'acheteur pour le risque assumé. 1, fiche 9, Français, - vente%20d%27une%20option%20de%20vente
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1993-12-16
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Criminology
- Social Problems
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- glamorized violence 1, fiche 10, Anglais, glamorized%20violence
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
The initiatives announced today represent the type of serious, long-term industry commitment the CRTC has been encouraging in order to protect our children against gratuitous and glamorized TV violence, while protecting equally creative freedom 1, fiche 10, Anglais, - glamorized%20violence
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Criminologie
- Problèmes sociaux
Fiche 10, La vedette principale, Français
- violence idéalisée
1, fiche 10, Français, violence%20id%C3%A9alis%C3%A9e
proposition, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- violence valorisée 1, fiche 10, Français, violence%20valoris%C3%A9e
proposition, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Les initiatives annoncées aujourd’hui correspondent tout à fait au type d’engagement sérieux à long terme que le CRTC a demandé à l'industrie de prendre afin de protéger nos enfants contre la violence gratuite, voire idéalisée, que certaines émissions de télévision proposent, le tout en laissant cependant libre cours à la créativité. 1, fiche 10, Français, - violence%20id%C3%A9alis%C3%A9e
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1989-06-19
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- non-waiver agreement
1, fiche 11, Anglais, non%2Dwaiver%20agreement
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
A non-waiver agreement is one that puts into writing that the company is taking certain action with the knowledge and consent of the insured and that its doing so is not to be considered an estoppel. 1, fiche 11, Anglais, - non%2Dwaiver%20agreement
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- reconnaissance de réserves
1, fiche 11, Français, reconnaissance%20de%20r%C3%A9serves
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- formulaire de reconnaissance de réserves 1, fiche 11, Français, formulaire%20de%20reconnaissance%20de%20r%C3%A9serves
correct, nom masculin
- convention de non-renonciation 1, fiche 11, Français, convention%20de%20non%2Drenonciation
correct, nom féminin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
(...) document stipulant que l'assureur peut, sous toutes réserves de ses droits, prendre certaines mesures, au su de l'assuré et avec son consentement, sans que ce dernier en conclue à une renonciation de l'assureur à nier son engagement, autrement dit, sans que soit créée une situation de non-recevabilité. 1, fiche 11, Français, - reconnaissance%20de%20r%C3%A9serves
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1985-04-22
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Commercial Law
- Trade
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- commercial concession
1, fiche 12, Anglais, commercial%20concession
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
The franchise is only one form among many of the commercial concession, and its originality lies more in the terminology used by the parties than in the structure and purpose of the franchise contract. Commercial concessions in the form of distribution agreements are developed as energetically as franchises in fields where the manufacturer's products have distinctive brand names. Like franchise holders, distributors are given exclusive rights of distribution for a specific product or range of products, and undertake the same obligations to promote the products and to attain specified sales targets. In return distributors, like franchise holders, receive assistance from the manufacturer in organising sales and accompanying services, including technical "know how". The idea that a distributor should have an exclusive territory for the sale of the manufacturer's products is characteristic of commercial concessions, rather than franchises, but this idea has lately tended to give way to the more flexible concept of the distributor's zone of principal responsibility. As in the case of the franchise, this refers not so much to a particular geographical area as to the customers who are to be attracted to buying the products in question. 1, fiche 12, Anglais, - commercial%20concession
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Droit commercial
- Commerce
Fiche 12, La vedette principale, Français
- concession commerciale
1, fiche 12, Français, concession%20commerciale
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- contrat de concession commerciale 2, fiche 12, Français, contrat%20de%20concession%20commerciale
correct, nom masculin
- concession 2, fiche 12, Français, concession
correct, nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
[...] le contrat liant un fournisseur (le concédant) à un commerçant indépendant (le concessionnaire), auquel il confère dans une zone déterminée, l’exclusivité de la revente de produits de marque, à la condition que le concessionnaire assume certaines obligations et accepte le contrôle du concédant, auprès duquel il s’engage parfois à s’approvisionner exclusivement en produits de même nature. 1, fiche 12, Français, - concession%20commerciale
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
[Un] deuxième moyen juridique de monopoliser une clientèle en éliminant toute concurrence est constitué par les accords d’exclusivité au sens large. Tantôt il s’agira d’un producteur qui fera prendre l'engagement à certains clients de s’approvisionner en marchandises déterminées exclusivement chez lui, il s’agit alors d’une exclusivité d’approvisionnement. Tantôt au contraire le producteur assurera à certains commerçants l'exclusivité de distribution de produits ou services sur un territoire déterminé, on sera alors en présence d’une exclusivité de distribution [...]. [L'exclusivité de distribution] permet à un commerçant d’éliminer la concurrence, mais il s’agit cette fois du distributeur d’un produit ou d’un service, qui se voit accorder par le titulaire de la marque une exclusivité territoriale, qui l'assure, dans ce secteur, d’un certain monopole sur la clientèle. Deux techniques contractuelles permettent d’aboutir à ce résultat : la concession commerciale, la franchise commerciale. 1, fiche 12, Français, - concession%20commerciale
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
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