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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The party making an appeal to a higher court for review of a decision rendered by a lower court.

CONT

Where an appellant seeks to appeal against sentence only and also seeks his release from custody pending the hearing of the appeal, a Judge shall first hear and determine the application for leave to appeal the sentence.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Celui qui a fait appel d’une décision de justice.

CONT

Lorsque l'appelant veut interjeter appel de la sentence uniquement et qu'il sollicite sa mise en liberté en attendant l'audition de l'appel, un Juge d’appel doit d’abord entendre la demande d’autorisation d’en appeler de la sentence et se prononcer sur elle.

OBS

appelant : équivalent français de «appellant» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Parte que ha interpuesto directamente el recurso de apelación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

E-voting and televoting from abroad. ... The 20,000 voters residing abroad are already permitted to vote by post. This makes them an ideal test group for an experiment on e-voting and televoting.

OBS

Televoting refers to a variety of mechanisms that allow citizens to cast ballots on specific issues or questions - from home or from work, by electronic or regular mail or by telephone, from public polling places, or even from abroad.

Terme(s)-clé(s)
  • tele-voting from abroad
  • tele voting from abroad

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le télévote fait référence à une variété de mécanismes permettant aux citoyens de se prononcer sur des questions précises, de chez eux ou du travail, par courrier électronique ou postal ou par téléphone, depuis des bureaux de vote ou de l'étranger.

OBS

La graphie «télévote» semble plus utilisée que «télé-vote» ou «télé vote».

Terme(s)-clé(s)
  • télé-vote de l'étranger
  • télé vote de l'étranger

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Sociology of Communication
DEF

A person raised by one or many Deaf persons, who belongs to the Deaf culture by virtue of their frequent use of a sign language and participation in the Deaf community's social life.

OBS

child of deaf adults: The term "child of deaf adults" represents both children and adults.

OBS

child of deaf adults: The plural form of this term is "children of deaf adults."

Terme(s)-clé(s)
  • children of deaf adults
  • hearing children with deaf parents

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Sociologie de la communication
DEF

Personne élevée par une ou plusieurs personnes Sourdes, qui appartient à la culture [Sourde] de par la fréquence de sa pratique d’une langue des signes et de sa participation à la vie sociale de la communauté [Sourde].

OBS

enfant entendant de parents sourds; enfant entendant d’adultes sourds; enfant de parents sourds : Ces termes désignent à la fois les enfants et les adultes.

OBS

CODA : L'acronyme anglais est beaucoup plus utilisé en français pour désigner ces personnes, car il est plus facile à prononcer que le terme «enfant entendant de parents sourds(EEPS) ».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Phonetics
DEF

The joining of a final consonant[,] which would in pause or before a consonant be silent[,] to a following word beginning with a vowel or "mute" h.

Français

Domaine(s)
  • Phonétique
DEF

Action de prononcer deux mots consécutifs en unissant la consonne finale du premier mot[, ] non prononcée devant une consonne[, ] à la voyelle initiale du mot suivant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

One of the means by which international juridical institutions exercise their power to direct proceedings. As distinct from a judgment, it may be varied by the court or tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme employé pour désigner une décision d’un tribunal international, de la [Cour permanente de Justice internationale], et de la [Cour internationale de Justice] ou de son Président dont l'objet est de régler un point de procédure, sans prononcer sur le fond de l'affaire, ou de donner acte d’un arrangement amiable ou d’un désistement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

[The] termination of a sitting for any period of time, from a few minutes to several months, within a session.

PHR

motion for adjournment, request for adjournment

PHR

grant an adjournment, move the adjournment, request an adjournment, seek an adjournment

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Suspension d’une séance au cours d’une session parlementaire.

CONT

La procédure parlementaire canadienne distingue l’ajournement de la prorogation et de la dissolution. L’ajournement désigne la suspension par la Chambre de ses séances pour une période quelconque au cours d’une session sans dissoudre le Parlement ou l’Assemblée législative ou l’Assemblée nationale (Québec). Cette suspension entraîne l’abandon de tous les projets de loi et met un terme aux travaux des comités.

OBS

Une session peut être ajournée pour une période de quelques minutes ou de plusieurs mois.

PHR

demande d’ajournement, motion d’ajournement, proposition d’ajournement, requête en ajournement

PHR

accorder un ajournement, demander un ajournement, prononcer un ajournement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Communications (Air Forces)
CONT

All multi-piloted aircraft shall adopt pilot flying (PF) and pilot monitoring (PM) terminology and detail the associated tasks, procedures and standard call-outs in all applicable publications.

Français

Domaine(s)
  • Communications aériennes (Forces aériennes)
CONT

Lorsque l'équipage comprend plus d’un pilote, il faut adopter les termes «pilote aux commandes»(PF – pilot flying) et «pilote surveillant»(PS) et suivre les consignes des publications pertinentes pour ce qui est des tâches à exécuter, des procédures à adopter et des énoncés verbaux normalisés à prononcer.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
DEF

A person who has entered a religious order and is under probation or trial before taking the required vows ...

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
DEF

[Personne] qui a pris l'habit d’un ordre religieux et se forme à la vie conventuelle avant de prononcer des voeux définitifs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
DEF

... legally declare that death has occured ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

La certification d’un décès ne doit pas être confondue avec le fait de prononcer le décès. En effet, certifier un décès est le processus légal par lequel on atteste par écrit du fait, de la cause et des circonstances du décès d’une personne, au moyen du formulaire prescrit par l'autorité locale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de salud
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Records Management (Management)
CONT

... if there is a question regarding the authenticity of a document or handwriting sample, they seek out a qualified documents examiner ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

[L'expert en écriture et documents est] capable de se prononcer avec une grande certitude sur l'authenticité ou non d’un document. Par l'observation du geste graphique et de ses altérations ou déformations potentielles, il peut valider ou non l'auteur des documents écrits.

OBS

Le graphologue analyse le caractère et les tendances du scripteur, alors que l’expert en écriture détermine l’identité du scripteur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
  • Information Processing (Informatics)
CONT

When a computational problem has many solutions, computing all of them at once can take too much time. Enumeration algorithms are an answer to this challenge ...

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

[...] on peut limiter la production d’une suite d’entiers à l'aide d’un algorithme d’énumération qui annonce l'appartenance du énième terme, sans se prononcer sur la non-appartenance [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2018-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Collaboration with WIPO
CONT

Keyword spotting is a technique that recognizes individual spoken keywords (pre-determined) from a continuous speech.

OBS

keyword spotting: designation validated by Canadian subject-field experts from Concordia University, Dalhousie University, Laval University and Microsoft Canada.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

Les techniques mises en œuvre sont là aussi des techniques de recherche de séquences de mots, de détection de mots-clés, de gestion de pronoms de première et de deuxième personne [...]

CONT

La reconnaissance vocale peut être ici simple(lorsque l'utilisateur est invité à prononcer une séquence particulière telle que «service commercial») ou complexe(lorsqu'il s’agit d’énoncer de manière plus libre la raison de l'appel — reconnaissance de mots-clés dans une séquence moins contrainte).

OBS

détection de mots-clés; reconnaissance de mots-clés : désignations validées par des spécialistes canadiens de l’Université Concordia, de l’Université Dalhousie, de l’Université Laval et de Microsoft Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Una versión usaba la estrategia de interacción dirigida por el sistema, reconocimiento de palabras aisladas, detección de palabras clave [...]

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Military Administration
DEF

In NATO, the formal support given by a competent authority in a matter requiring a decision by a higher authority.

OBS

endorsement: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration militaire
DEF

Au sein de l'OTAN, soutien formel donné par une autorité compétente sur une question sur laquelle une autorité supérieure devra se prononcer.

OBS

aval : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
DEF

One of a class of persons who have offered themselves and their property to a monastery in which they live.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
DEF

Personne qui s’est agrégée à une communauté religieuse en lui faisant donation de ses biens et en promettant d’observer un règlement, mais sans prononcer les vœux et sans abandonner le costume laïque.

Terme(s)-clé(s)
  • oblate

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Arbitration of non-legal questions was also provided for, and the tribunal was empowered in the absence of an applicable rule (which by definition of non-legal question would seem to be the ordinary situation) to decide ex aequo et bono.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Absence de règle de droit international applicable à un différend, ce qui conduit l'arbitre ou le juge international, suivant les pouvoirs dont il est investi, soit à prononcer le non liquet, soit à statuer en équité.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

The Intervener the Commissioner of Official Languages for Canada submits that: ... Section 24(1) authorises a court of competent jurisdiction to render judgment including retention of jurisdiction over the parties to monitor the parties' implementation of the judgment.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

L'intervenante, la Commissaire aux langues officielles du Canada, soutient ce qui suit :[...] le paragraphe 24(1) autorise un tribunal compétent à prononcer un jugement incluant la rétention de juridiction sur les parties pour surveiller la mise en œuvre du jugement par les parties.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

Invented by Kurzweil in 1966.

Français

Domaine(s)
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

Invention récente utilisée en particulier pour les aveugles. L'appareil n’ est cependant pas miniaturisé et en est au stade expérimental. Il permet de lire les caractères imprimés et de les prononcer par voie acoustique. Cet appareil ne doit pas être confondu avec l'«optacon», lequel est un lecteur optique reproduisant l'information en ondes tactiles. Renseignement : École Louis Braille, Longueuil.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Oral Presentations
DEF

A speech, as at a political convention, which presents important issues, principles, policies, etc.

CONT

A typical institute pattern would be for a chairman to either open the institute with a keynote address or invite someone else to do so. The keynote address is very important in defining the issues, setting the stage and tempo, and inspiring the participants to move forward toward a solution of the problems at hand. This address must be directed to the theme of the conference, else it may be time wasted.

Terme(s)-clé(s)
  • key-note presentation
  • key note presentation
  • key note address
  • key-note address
  • key note speech
  • key-note speech

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Exposés et communications orales
DEF

Discours portant sur des questions importantes telles que des politiques et des principes généraux.

CONT

En attendant le discours-programme que Mme Margaret Thatcher doit prononcer aujourd’hui, le congrès annuel du parti conservateur a déjà confirmé le virage à droite que les «tories» sont en train de prendre.

Terme(s)-clé(s)
  • discours-thème

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Presentaciones orales
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

The Tribunal had ordered that the complainant be appointed to a specific job, but retained jurisdiction to hear further evidence with regards to the implementation of the order.

CONT

The Court has retained jurisdiction to deal with any issues which may arise that affect the mandatory order.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

La Cour a conservé la compétence de se prononcer sur toute question qui peut survenir et avoir une incidence sur l'ordonnance mandatoire.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Official Ceremonies
  • International Relations
CONT

[...] the "state visit" is the highest ranking visit and can only be offered to a chief of state — such as the president of a country or a reigning monarch like Britain's Queen Elizabeth — and must be at the invitation of the U.S. president.

CONT

State visits are formal visits to the [United Kingdom] by heads of state from overseas, with the aim of strengthening Britain's relationships with other countries.

OBS

A state visit generally lasts several days and includes an official welcoming ceremony (during which the national anthems of both countries are played and the guest head of state reviews the guard of honour), a state dinner and a farewell ceremony. In addition, the foreign head of state is sometimes invited to give a formal address to the legislature.

OBS

Less formal visits than a state visit to another country with a lesser emphasis on ceremonial events, by either a head of state or a head of government [or a high-ranking official, like a minister of Foreign Affairs], can be classified (in descending order of magnitude) as either an official visit, a working visit or a private visit.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonies officielles
  • Relations internationales
CONT

Une visite d’État est une visite officielle d’un chef d’État en Belgique à l’invitation de Sa Majesté le Roi. Il s’agit de la concrétisation des bonnes relations entre les États concernés au niveau le plus élevé.

OBS

En général, une visite d’État dure plusieurs jours et comporte une cérémonie officielle d’accueil(durant laquelle les hymnes nationaux des deux pays sont joués et le chef d’État invité passe en revue la garde d’honneur), un dîner de gala et une cérémonie d’adieu. En outre, le chef d’État étranger est parfois invité à prononcer une allocution devant l'assemblée législative.

OBS

Comme dans un grand nombre d’États, le Bureau du protocole du Canada distingue quatre catégories de visites de dignitaires étrangers (de la plus protocolaire à la plus simple) : les visites d’État, les visites officielles, les visites de travail et les visites privées.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Entirety of contract ... This contract constitutes the complete and exclusive agreement of the parties regarding the subject matter of this Agreement and replaces all prior written and oral agreements or statements by and between the parties.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Le caractère divisible ou non du contrat [...]. Afin de prononcer la résolution d’un contrat, le Juge a déjà eu recours au critère de l'indivisibilité du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
DEF

... an interference with the course of the ball in some way specified in the rules, making it necessary to play the point over again.

OBS

let: term used in badminton, squash, table tennis ...

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
DEF

[...] faute d’obstruction qui entraîne la reprise d’un échange.

CONT

[Au tennis de table, ] les objets fixes [...] ou un corps fixe(par exemple, l'arbitre) ne constituent pas un motif de remettre le point si la balle vient en contact avec eux; par contre, il y a lieu de prononcer un let si un incident analogue survient avec un corps en mouvement(par exemple, un joueur d’une autre table) ou à la suite d’un événement soudain et imprévu [...]

OBS

let : terme employé au badminton, au squash, au tennis de table [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes de raqueta
DEF

[...] interferencia en la que los jugadores repiten el punto.

CONT

El squash es un deporte en el que los jugadores compiten limpiamente para llevarse el triunfo, pero a diferencia de otros deportes, cuando consideran que una jugada no se desarrolló correctamente, pueden pedir al árbitro que considere si la jugada [puede] ser vuelta o let.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Language Teaching
Universal entry(ies)
C196
code de système de classement, voir observation
OBS

This self-paced language product is designed to support learning English as a second language (ESL). This online resource provides clear descriptions and informative examples of how participants can successfully produce or avoid the "h" sound in English by using specific speaking techniques. Using "Phonology Series - Sound Production: [h]," participants will learn to manipulate the sound through practice exercises that sharpen their ability to both hear it and speak it appropriately.

OBS

C196: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Sound Production in English

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Enseignement des langues
Entrée(s) universelle(s)
C196
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce produit langagier, à rythme libre, a été conçu pour aider à l'apprentissage de l'anglais langue seconde(ALS). Cette ressource en ligne offre des descriptions claires et des exemples précis sur la façon de bien prononcer ou d’éliminer le son «h» en anglais en utilisant des techniques phonologiques. À l'aide de «Phonology Series-Sound Production :[h]», les participants apprendront à maitriser le son «h» au moyen d’exercices pratiques qui les aideront à perfectionner, à la fois, leur aptitude à l'écoute et à l'oral.

OBS

C196 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Production sonore en anglais

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Language Teaching
Universal entry(ies)
C195
code de système de classement, voir observation
OBS

This self-paced language product is designed to support learning English as a second language (ESL). This online resource enables participants to improve their spoken English by learning to understand and pronounce stressed and unstressed words and phrases.

OBS

C195: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • English Pronunciation
  • Rhythm and Unstress

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Enseignement des langues
Entrée(s) universelle(s)
C195
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce produit langagier, à rythme libre, a été conçu pour aider à l'apprentissage de l'anglais langue seconde(ALS). Cette ressource en ligne permet aux participants d’améliorer leur anglais parlé en comprenant le fonctionnement des accents toniques et en apprenant à prononcer les mots et les syntagmes accentués et non accentués.

OBS

C195 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Prononciation anglaise
  • Rythme et accentuation

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Law of Contracts (common law)
CONT

This category of mistake is derived from a small group of cases most of them of modern times, although the doctrine existed at least as early as 1584. The general rule is that a man is estopped by his deed, and although there is no such estoppel in the case of ordinary signed documents, a party of full age and understanding is normally bound by his signature to a document, whether he reads or understands it or not. If, however, a party has been misled into executing a deed or signing a document essentially different from that which he intended to execute or sign, he can plead non est factum in an action against him. The deed or writing is completely void in whosesoever hands it may come.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit des contrats (common law)
OBS

En common law, la personne qui ignorait le contenu ou la nature d’un écrit qu'on lui a fait signer peut, par la défense "non est factum", en faire prononcer la nullité quant à elle.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Freezing and Refrigerating
  • Food Industries
DEF

A small anteroom preventing direct access or egress into or out of the main cold chamber.

Français

Domaine(s)
  • Congélation, surgélation et réfrigération
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Compartiment situé à l’entrée d’une chambre froide empêchant l’accès direct et limitant les changements de température.

CONT

Sas d’air [...] En réfrigération, [...] les deux portes du «sas» d’une chambre froide ont essentiellement pour but de faire passer un homme (ou une marchandise) d’une ambiance extérieure ayant un potentiel (un «niveau») thermique supérieur, dans une ambiance intérieure plus froide, donc ayant un «niveau» thermique inférieur (et vice-versa).

OBS

On peut prononcer ou non le «s» à la fin du mot sas.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
CONT

The Access Request Process. The Access to Information Act provides a processing framework for access requests. Any member of the public who is a Canadian citizen or a permanent resident can make an access request.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
CONT

«Avant de nous prononcer davantage sur l'enquête, nous réétudierons les documents demandés et les demandes d’accès», a-t-il ajouté, refusant d’indiquer si la Ville modifierait le processus de demande d’accès à l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
DEF

... time from when death occurs until the body is discovered ...

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
CONT

L'une des missions les plus fréquentes pour le médecin légiste chargé d’examiner un cadavre consiste à se prononcer sur le délai post mortem, c'est-à-dire sur le délai écoulé entre la survenue de la mort et le moment de l'examen.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration
CONT

Additional sentence for offense committed while carrying a handgun loaded with armor-piercing ammunition.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
CONT

La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale.

OBS

Peine : Désigne parfois une sanction infligée en matière civile (et non pénale) mais à titre de punition (et non de réparation).

OBS

Il ne faut pas confondre, sous l’influence de l’anglais «sentence», la peine et la sentence. Cette dernière désigne la décision, le jugement portant sanction.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The first is an ancillary procedure that can be used where an arbitration on the merits has been commenced and the tribunal has been constituted. The ancillary proceduce can commence at any stage of the proceedings before an existing tribunal, provided that a party files a request for summary proceedings seeking an immediate provisional measure.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La demande de référé-suspension est une procédure accessoire à un recours pour excès de pouvoir. Le juge des référés doit se prononcer normalement dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

Temporary expulsion of a student from his/her school, college or university.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Dans l'enseignement du second degré, le conseil de discipline peut prononcer selon la gravité des faits : 1) l'avertissement avec inscription au dossier; 2) l'exclusion temporaire de l'établissement; 3) l'exclusion définitive de l'établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Sentencing
CONT

Additional penalty ... Where a person is convicted of an offence against this Act in relation to a company or trustee, the court may, in addition to imposing a penalty in respect of the offence, order the person to pay to the Commonwealth such amount as the court thinks fit but not exceeding the amount of the income tax moneys due and payable by the company or trustee on the date of the conviction, other than income tax moneys the liability of the company or trustee to pay which is not finally determined for the purposes of the Income Tax Assessment Act.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Peines
DEF

Sanction qui s’ajoute, ou peut s’ajouter, à la peine principale selon qu’elle est obligatoire ou facultative pour le juge.

CONT

La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Sentencing
DEF

A sentence of a person found guilty of a crime in which that person does not receive a criminal record of conviction, either absolutely or conditionally.

CONT

Discharge. Absolute or conditional discharge ... Where an offender has pleaded guilty to or been found guilty of an offence, the court may, instead of convicting the offender, by order direct that the offender be discharged absolutely or on conditions having any or all of the effects described in paragraphs 291(1)(a) to (q).

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Peines
DEF

En matière criminelle, décision d’un tribunal qui, tout en déclarant un accusé coupable d’une infraction, ne lui impose aucune peine lorsqu’il considère que telle décision doit être prise dans l’intérêt de l’accusé et de la justice en général. Le contrevenant est alors réputé ne pas avoir été condamné pour l’infraction qui lui a été reproché

CONT

Absolution. [...] Le tribunal peut prononcer l'absolution du contrevenant qui a plaidé ou a été reconnu coupable, en l'assortissant éventuellement, par ordonnance, en tout ou en partie, des conditions visées aux alinéas 291(1) a) à q).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Management Control
DEF

To examine and verify (as the books of account of a company or a treasurer's accounts).

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Contrôle de gestion
DEF

Procéder à un contrôle des documents comptables et autres éléments probants en vue de se prononcer sur la fidélité de l'image que l'information financière donne de la situation et des résultats.

OBS

auditer : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «auditer» comme équivalent du verbe anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
  • Control de gestión
DEF

Proceso que recurre al examen de libros, cuentas y registros de una empresa para precisar si su estado financiero es correcto, y si los comprobantes están debidamente presentados.

CONT

Las cuentas no han sido revisadas todavía.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The blanket primary refers to a system in which any person, regardless of affiliation, may vote for a party's nominee

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Au cours de la primaire non partisane, qui constitue un autre procédé de désignation des délégués à la convention nationale du parti concerné, l'ensemble des électeurs inscrits peut se prononcer sur le même bulletin de vote, autant pour le parti démocrate que pour le parti républicain. C'est une technique peu utilisée aujourd’hui, sauf dans le Minnesota et le Nebraska.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Biochemistry
  • Air Pollution
CONT

A loss of ozone around 40 km is particularly significant because that is the altitude where chlorine is thought to be the major player in the destruction of ozone. (Nitrogen radicals are the key species in the lower stratosphere, between about 12 and 30 km.)

OBS

nitrogen(·); N· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "nitrogen dot"; "N dot radical."

CONT

II-VI short wavelength lasers have had to overcome several technical challenges to become what they are today. Arguably the foremost obstacle to practical ZnSe based light emitters was the ability to p-type dope the semiconductor. It was discovered that by incorporating free nitrogen radicals in ZnSe sufficiently high p-type doping could be obtained.

CONT

Vitamin C and lipoic acid are also potent antioxidants that can scavenge various reactive oxygen and nitrogen radicals.

CONT

The injection of natural gas and urea has been shown to enhance the NOx reduction potential of the natural gas in utility boilers. The chemical kinetics mechanisms of FLGR® and SNCR have many of the same selective reactions. The injection of natural gas in hot, low oxygen furnace gas results in the formation of hydrocarbon radicals (CHi) and the subsequent formation of nitrogen radicals. The injection of urea (NH2-CO-NH2) results in the formation of similar nitrogen radicals. Both of these reagents reduce NOx to molecular nitrogen through a series of similar reactions.

CONT

New studies of the catalytic destruction of ozone in the lower stratosphere suggest a reordering of the catalytic cycles. Recent in-situ observations (from ER-2 flights) suggest that nitrogen radicals may not be as dominant in the catalytic destruction of ozone in the lower stratosphere as previously thought.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Biochimie
  • Pollution de l'air
DEF

radicaux azotés : Famille de radicaux libres, qui contiennent au moins un atome d’azote, très importante dans le processus de destruction de l’ozone.

OBS

Le représentant le plus dangereux de [la] famille [des radicaux N·] est le radical NO· [le point est centré, on prononce «radical NO point», ou monoxyde d’azote].

CONT

Plusieurs nouvelles méthodes pour engendrer les radicaux iminyles, amidyles, carbamyles et autres radicaux azotés ont été mises au point. Les applications en synthèse organique, surtout dans le domaine des alcaloïdes, sont multiples. Les dérivés thiosemicarbazones, qui réagissent avec les radicaux stannyles pour donner des radicaux azotés par rupture de la liaison N-N, semblent particulièrement prometteurs car les précurseurs sont d’un accès très aisé.

CONT

acide aminé : unité moléculaire de base des protéines, contenant un radical azoté et un acide organique.

OBS

azote(·) ;radical N· : Le point est un point centré; pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«azote point»; «radical N point».

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
  • Nervous System
DEF

A ... memory impairment often associated with temporal lobe epilepsy and sometimes with dementia.

CONT

Temporal lobe epilepsy (TLE) has been associated with the phenomenon of accelerated long-term forgetting (ALF), in which memories are retained normally over short delays but are then lost at an accelerated rate over days or weeks.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
  • Système nerveux
DEF

Déficit mnésique souvent associé à l’épilepsie du lobe temporal gauche et parfois à la démence.

CONT

Notre dernière étude vise à se prononcer quant à l'existence d’une vitesse d’oubli anormalement rapide chez les patients souffrant d’ELT(épilepsie du lobe temporal], pour un matériel verbal et non verbal. Un oubli accéléré est clairement mis en évidence pour le matériel verbal au niveau d’un groupe de huit patients. Des analyses individuelles ont également révélé la présence d’un oubli accéléré pour le matériel non verbal.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
CONT

After hearing the application, the court may dismiss it if the grounds referred to in paragraph 524(1)(a) or (b), as the case may be, are not established and, where they are established, shall declare the election null and void or may annul the election, respectively.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Au terme de l'audition, il peut rejeter la requête; si les motifs sont établis et selon qu'il s’agit d’une requête fondée sur les alinéas 524(1) a) ou b), il doit constater la nullité de l'élection du candidat ou il peut prononcer son annulation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Health Law
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The Ontario Court of Appeal appears to have adopted a professional medical standard, not only for determining what are the material risks that should be disclosed but also, and concurrently, for determining whether there has been a breach of the duty of disclosure .... To allow expert medical evidence to determine what risks are material and, hence, should be disclosed and, correlatively, what risks are not material is to hand over to the medical profession the entire question of the scope of the duty of disclosure, including the question whether there has been a breach of that duty.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la santé
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Par le passé, les tribunaux appelés à se prononcer sur le bien-fondé des décisions prises par un médecin s’en remettaient à la «norme médicale professionnelle» [... ]

OBS

norme médicale professionnelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

An appeal board, appointed pursuant to the Public Service Employment Act, charged with conducting an inquiry into the circumstances of an appointment or of a recommendation for release or demotion.

OBS

An appeal board is a quasi-judicial tribunal and the [Public Service Commission of Canada,] deputy heads of departments [and appellants] are legally bound by its decisions.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Comité d’enquête chargé de se prononcer sur un appel qui lui est présenté au sujet d’une nomination ou d’une nomination proposée, lorsqu'il s’agit de la sélection d’une personne faisant partie de la fonction publique, ou au sujet de la recommandation formulée par un sous-chef en vue du renvoi ou de la rétrogradation d’un employé.

OBS

"Comité d’appel" remplace l’ancienne appellation "jury d’appel".

OBS

Les comités d’appel sont composés d’agents d’appel.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

An open primary is one in which all registered voters may vote, regardless of whether they are registered as Democrats, Republicans or Independents.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Au cours de la primaire ouverte, qui constitue un autre précédé de désignation des délégués à la convention nationale du parti concerné, l'ensemble des électeurs inscrits peuvent se prononcer indépendamment de leur affiliation, soit pour le parti démocrate, soit pour le parti républicain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Terme(s)-clé(s)
  • elecciones primarias abiertas
  • primarias abiertas
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Law of Evidence
CONT

A Vetrovec warning should draw the jury’s attention to testimonial evidence requiring special scrutiny, explain why this evidence is subject to special scrutiny and it should caution the jury that it is dangerous to convict on unconfirmed evidence of this sort, though the jury is entitled to do so if satisfied that the evidence is true.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Droit de la preuve
CONT

Une bonne mise en garde de type Vetrovec doit attirer l'attention du jury sur le témoignage qui nécessite un examen particulièrement rigoureux, expliquer pourquoi ce témoignage doit être examiné de façon particulièrement rigoureuse et prévenir le jury du danger de prononcer une condamnation sur la foi d’un témoignage non confirmé de ce genre, le jury étant toutefois en droit de le faire s’il est convaincu de la véracité du témoignage en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The matter before the House or a committee, about which a decision must be made.

OBS

When the House appears ready to come to a decision, the Speaker asks if the House is "ready for the question".

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Le sujet dont la Chambre (ou l’un de ses comités) est saisie et sur lequel une décision doit être prise.

OBS

Quand la Chambre semble prête à prendre une décision, le Président demande si «la Chambre est prête à se prononcer ».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Asunto presentado ante la Cámara (o una de sus comisiones), sobre el cual ésta debe tomar una decisión.

OBS

Cuando la Cámara parece preparada para tomar una decisión, el Presidente pregunta "si la Cámara está lista para pronunciarse".

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

To put the motion before the House to a vote.

CONT

If, however, the debate is set to resume for a second hour, the Speaker will refuse to put the question to a vote at the conclusion of the debate and will rule the bill out of order in the absence of a royal recommendation.

Terme(s)-clé(s)
  • putting the question

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Soumettre une motion à la Chambre afin que celle-ci puisse se prononcer à son sujet.

OBS

À cette étape, aucun débat ni aucun amendement n’est permis, et le Président met la question aux voix.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Presentar una moción a la Cámara a fin de que ésta pueda pronunciarse al respecto.

OBS

En esta etapa, no se permite ningún debate ni enmienda, y el Presidente de la Cámara somete la cuestión a votación; es decir, lee la cuestión principal y luego las enmiendas o subenmiendas que se hayan propuesto.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

A heading under routine proceedings during which a Minister may, if he or she desires, make a short factual announcement or statement of government policy. Spokesmen of recognized opposition parties are given an opportunity to comment and the day's schedule is adjusted to compensate for the time taken.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Rubrique sous les Affaires courantes ordinaires qui désigne la période pendant laquelle un ministre peut prononcer un court exposé de faits ou de politique gouvernementale. Un porte-parole de chaque parti de l'opposition officiellement reconnu peut ensuite commenter brièvement l'exposé. L'horaire de la séance est par la suite ajusté de façon à préserver la totalité du temps réservé aux autres affaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Rúbrica bajo Asuntos Ordinarios que designa el período en el cual un ministro puede pronunciar una breve alocución de hechos o de política gubernamental.

OBS

Un portavoz de cada partido de la oposición reconocido oficialmente puede comentar brevemente la alocución. El horario de la sesión se ajusta en consecuencia a fin de conservar el tiempo reservado a los asuntos planteados por el Gobierno.

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
  • Ecology (General)
DEF

A nutrient-rich sedimentary peat consisting mainly of plankton, other plant and animal residues, and mud.

OBS

It is deposited in water in a finely divided condition.

OBS

gyttja: A Swedish word, pronounced "yuetya."

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
  • Écologie (Généralités)
DEF

Tourbe sédimentaire riche en éléments nutritifs, constituée surtout de débris de plancton et d’autres plantes et animaux et de vase.

CONT

Le Gyttja(prononcer youttia) est un dépôt biologiquement actif, gris brun à noirâtre, riche en débris de plantes, d’animaux divers, qui s’observe dans les collections d’eaux riches en éléments nutritifs et peu acides ou neutres. La structure du gyttja est lâche : c'est un dépôt facilement dissocié à teneur en eau élevée.

OBS

gyttja : Mot suédois(à prononcer «yuétya»).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Chemical Elements and Compounds
  • Air Pollution
Universal entry(ies)
R-OO
formule, voir observation
CONT

Hydrocarbons can be oxidized to form a peroxy radical which can oxidize NO to NO2. We know that this reaction exists and peroxy radicals are present because when the NO is gone, we start to see the end product.

OBS

Chemical structure: R-OO, where "R" means "alkyl."

OBS

alkyldioxygen(·); RO2· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "alkyldioxygen dot"; "RO2 dot radical."

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Éléments et composés chimiques
  • Pollution de l'air
Entrée(s) universelle(s)
R-OO
formule, voir observation
DEF

[Radical libre] dont la particularité est de contenir deux oxygènes contigus.

CONT

Attaqués par un radical HO, les hydrocarbures donnent naissance à des radicaux alcoyles (R) qui, par une série de réactions rapides avec l’oxygène de l’air, conduisent à la formation de radicaux peroxyles RO2 et HO2 lesquels, à leur tour, oxydent rapidement NO en NO2 avec régénération du radical OH. Cette réaction d’oxydation de NO en NO2 court-circuite ainsi celle de NO avec O3 et l’ozone peut s’accumuler.

OBS

Structure : R-OO, où la lettre «R» représente un alkyl.

OBS

alkyldioxygène(·) ;radical RO2· : Le point est un point centré; pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«alkyldioxygène point»; «radical RO2 point».

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Benefit Review Services Division is a national centre responsible for the review and adjudication of Non-Insured Health Benefits (NIHB) requests for pharmacy and orthodontic benefits, and providing recommendations to First Nations and Inuit Health Branch regions on requests for medical supplies and equipment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

La Division des services de révision des prestations est un centre national chargé d’examiner les demandes de prestation(pharmacie et orthodontie) et de se prononcer sur ces demandes, de même que de formuler des recommandations aux régions de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits sur les demandes de fournitures et d’équipements médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Air Conditioning and Heating
CONT

Bionaire BT1000 air cleaner/ionizer helps remove air-borne dust, pollen and smoke particles quickly, quietly. Great for freshening up home or office.

Français

Domaine(s)
  • Conditionnement de l'air et chauffage
DEF

Appareil produisant des ions négatifs qui combattent les effets de la pollution atmosphérique.

CONT

L'aéroionisation artificielle. On sait réaliser des générateurs d’ions négatifs. Ceux-ci connaissent actuellement une importance commerciale incontestable [...] Doit-on [...] s’aéroioniser sans contrôle médical? Il est trop tôt pour se prononcer [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2009-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Maritime Law
  • War and Peace (International Law)
DEF

A municipal (domestic) court established by a belligerent state to adjudicate according to the rules of international law the lawfulness of prizes, that is, captured enemy or neutral vessels suspected of carrying contraband or running the blockade.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit maritime
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Juridiction établie par un État belligérant pour statuer sur la validité des prises maritimes effectuées par ses autorités navales et pour prononcer leur confiscation.

Terme(s)-clé(s)
  • Cour des prises

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Derecho marítimo
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
DEF

Tribunal marítimo que conoce de la propiedad de buques y sus cargamentos y de su captura en tiempo de guerra.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2009-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Courts
  • Sentencing
DEF

One of the most ancient forms of trial in England that required the accused person to submit to a dangerous or painful test on the theory that God would intervene and disclose his or her guilt or innocence.

CONT

Trial by ordeal is a judicial practice by which the guilt or innocence of the accused is determined by subjecting them to a painful task. In some cases, the accused was considered innocent if they survived the test, or if their injuries healed; in others, only death was considered proof of innocence. (If the accused died, they were often presumed to have gone to a suitable reward or punishment in the afterlife, which was considered to make trial by ordeal entirely fair).

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Tribunaux
  • Peines
CONT

Ordalie : épreuve judiciaire moyenâgeuse qui faisait appel aux éléments de la nature pour prononcer le verdict. Le jugement de Dieu par l'eau, le feu.

OBS

Historiquement, épreuves judiciaires : épreuves auxquelles on soumettait des accusés, des adversaires, en faisant appel à l’intervention de Dieu pour désigner le coupable ou trancher une contestation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Tribunales
  • Penas
DEF

Prueba ritual usada en la antigüedad para establecer la certeza, principalmente con fines jurídicos, y una de cuyas formas es el juicio de Dios.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2009-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Sentencing
  • Special-Language Phraseology
CONT

Upon acceptance of a guilty plea or upon a verdict or finding of guilty, the court shall, in the case of a felony, and may, in the case of a misdemeanor, direct the presentence service officer to make a presentence investigation and report ...

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Peines
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Afin de prononcer une sentence appropriée à un contrevenant, un juge peut demander à un agent de probation de rédiger un rapport présentenciel. Ce rapport présente une évaluation de la capacité et de la motivation du contrevenant à respecter les lois.

Terme(s)-clé(s)
  • agente de service présentenciel

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
DEF

Compulsive, stereotyped use of obscene, "filthy" language, particularly of words relating to feces; seen in some cases of schizophrenia and Gilles de la Tourette's syndrome.

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
CONT

Les tics verbaux complexes consistant à prononcer des obscénités(coprolalie) se retrouvent chez moins de 10 % des sujets atteints de ce trouble [syndrome de Gilles de la Tourette].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trastornos mentales
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2009-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Sentencing
CONT

A presentence investigation report (PSI) is a legal term referring to the investigation into the history of person convicted of a crime before sentencing to determine if there are extenuating circumstances which should ameliorate the sentence or a history of criminal behavior to increase the harshness of the sentence.

CONT

... the pre—sentence investigation report indicated that the accused was actually in possession of a greater quantity of crack cocaine than had been indicated either in the indictment or in the plea agreement.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Peines
DEF

Rapport d’enquête réalisé par un agent d’approbation sur demande d’un juge en vue d’évaluer la situation présentencielle d’une personne contrevenante adulte reconnue coupable ou déclarée coupable d’une infraction criminelle ou pénale.

CONT

Le rapport d’enquête présentenciel indiquait cependant que l’accusé se trouvait en possession d’une quantité de crack qui était supérieure à celle que mentionnait l’acte d’accusation et l’entente relative au plaidoyer.

OBS

Le rapport présentenciel est un document préparé à la demande du juge. Il contient des renseignements pertinents sur le contrevenant et sur les circonstances entourant l'infraction pour laquelle il a été reconnu coupable. Ce rapport permet au juge, avant de prononcer la sentence, d’obtenir un ensemble d’informations qui lui seront utiles pour déterminer la peine la plus appropriée au contrevenant. Le juge demande un rapport présentenciel seulement dans les cas où il estime qu'un tel rapport lui serait utile pour déterminer la peine.

Terme(s)-clé(s)
  • rapport d'enquête présentencielle
  • rapport d'évaluation présentencielle

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
CONT

In June 2002, the Canada Customs and Revenue Agency launched a pilot project to improve the quality of bilingual communications between headquarters and regional offices in Quebec and Northern Ontario. The innovative quality management system was modeled on an ISO [International Organization for Standardization] standard. It provides for a self-assessment process that will encourage the use of both official languages in many areas: commonly used work tools; performance evaluation and supervision; grievances; administrative meetings; written and oral communications; and training. It is still too soon to determine how effective the new quality control system is.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

En juin 2002, l'Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC) a mis sur pied un projet pilote qui vise à améliorer la qualité des communications bilingues entre ses bureaux des régions du Québec et du nord de l'Ontario et son administration centrale. Ce système de gestion de la qualité est novateur, car il a été créé en s’inspirant de l'élaboration d’une norme ISO [International Standardization Organization]. Il prévoit un processus d’autoévaluation qui encouragera l'utilisation des deux langues officielles dans plusieurs domaines : les instruments de travail d’usage courant; l'évaluation du rendement et la supervision; les griefs; les réunions administratives; les communications écrites et verbales; la formation. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l'efficacité de ce nouveau système de contrôle de la qualité.

OBS

Contrôle de la qualité : technique statistique permettant d’assurer que le produit ou le service est conforme à des normes de qualité déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Phraséologie
DEF

Sur le droit invoqué, sur la prétention elle-même. [...] Se prononcer au fond, c'est décider sur le droit substantiel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Fraseología
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2009-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Groupe de personnes désignées à titre institutionnel ou temporaire pour se prononcer sur une question particulière, effectuer une enquête ou gérer un organisme.

OBS

Termes connexes : conseil, bureau, régie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
Conserver la fiche 57

Fiche 58 2009-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Criminology
DEF

A crime that includes one or more crimes of lesser grade.

OBS

For examples, murder is a divisible offense comprising assault, battery, and assault with intent to kill.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Criminologie
CONT

En common law, lorsqu'une infraction comportait plusieurs éléments constitutifs(«infraction divisible »), le jury pouvait déclarer une personne coupable detoute infraction «dont les éléments constitutifs étaient compris dans l'infraction imputée, sous réserve de la règle selon laquelle le jury ne pouvait pas prononcer une déclaration de culpabilité d’infraction mineure lorsque l'acte d’accusation imputait un crime grave ».

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2008-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

The main symbol of the monarchy is the sovereign herself, described as "the personal expression of the Crown in Canada." Thus, her image appears on currency, and in portraits in public buildings, and she is mentioned in, and the subject of, songs, toasts, and salutes.

CONT

When one hears the word "Crown," one often thinks of the actual crown worn by a king or queen. However, the Crown of Canada refers to something quite different. This booklet [entitled: "A Crown of Maples"] discusses the institution of the Crown, how it has evolved and grown with the country over hundreds of years as a uniquely Canadian institution, and the significant role it plays in the daily life of Canada today.

CONT

Letters Patent of 1947: The document that defines the modern authority and responsibilities of the governor general as the individual appointed to represent the Crown in Canada.

OBS

In Canada, the Crown refers to the sovereign or to the power and authority of the monarchy. In Canada, the powers and authority of the sovereign have been delegated to the Governor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

On désigne par Couronne la personne morale d’un État dans les monarchies. [...] La Couronne du Canada est la personne morale qui constitue l’État canadien. On emploie souvent la formule «la Reine du chef du Canada» pour la désigner. Elle est la partie demanderesse et la partie défenderesse en cour.

CONT

Quiconque entend prononcer le mot «couronne» pense spontanément à la parure portée par un roi ou une reine. Or, le terme «Couronne du Canada» désigne globalement une tout autre réalité. Le présent ouvrage [intitulé «La Couronne canadienne»] porte sur l'institution monarchique au Canada, sur son développement allant de pair avec celui du pays, sur son évolution au fil des siècles en tant qu'institution typiquement canadienne ainsi que sur la fonction de premier plan qu'elle exerce quotidiennement dans le Canada d’aujourd’hui. On y décrit les personnes qui représentent la Couronne ainsi que la pertinence de leurs diverses tâches.

CONT

Les Canadiens assument les coûts liés aux institutions que sont le Gouverneur général et les lieutenants gouverneurs qui agissent au nom de la Couronne canadienne lors de cérémonies, de voyages, etc. [...] Le rôle de la reine ainsi que du Gouverneur général est à la fois pratique et légal. En effet, la reine est la personne au centre de la construction constitutionnelle. Les vastes pouvoirs qui appartiennent à la Couronne, collectivement connus sous le nom de prérogative royale, sont très étendus.

CONT

Lettres patentes de 1947 : Document qui définit le pouvoir et les responsabilités modernes du gouverneur général en qualité de représentant de la Couronne au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

The board may suspend for a fixed time, or strike off the roll, subject to the approval of minister, a widwife for desobeying a rule or regulation made under this Act ...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Retirer une affaire du registre sur lequel sont portées toutes les causes dont un tribunal est saisi.

CONT

Une décision contraire à la jurisprudence de la Cour, qui demande un examen au fond, se trouve en conséquence exclue des pouvoirs du Comité de déclarer la requête irrecevable ou de la radier du rôle de la Cour.

CONT

Si c'est au Comité qu'il revient de se prononcer, il peut décider, à l'unanimité de déclarer une requête irrecevable ou de la rayer du rôle.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2007-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Federalism
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Court concluded that Parliament had given the Governor in Council the choice of deciding which institutions would be covered by the concept of “nature of the office”, and it was not for the judiciary to make any ruling on that choice.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour cette raison, il semble que le juge ait préféré laisser au législateur le soin de décider quelles institutions doivent être visées par la notion de «vocation de bureau »puisqu'il a choisi de ne pas se prononcer sur cette question pourtant soulevée par le demandeur.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Conference Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Conference Board du Canada.

OBS

Grâce à ses recherches sur les pratiques exemplaires, ses services d’information sur mesure et les possibilités de maillage qu'elle offre au cadres, la Division de la performance de l'organisation du Conference Board procure aux décideurs des secteurs privé et public les connaissances et l'éclairage dont ils ont besoin pour se prononcer sur des questions cruciales ayant trait aux ressources humaines, à la rémunération, aux relations du travail, au leadership, à l'efficacité organisationnelle et à la gouvernance. La Division travaille en étroite collaboration avec des cadres supérieurs du domaine des ressources humaines de 500 grandes organisations réparties partout au Canada, ainsi qu'avec les dirigeants des principaux syndicats du pays.

Espagnol

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Fiche 63 2007-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Biotechnology
DEF

Family of molecules that can form several bonds to a metal ion, in order to deactivate them.

CONT

Chelation (from Greek, chelè, meaning claw) is the process of reversible binding (complexation) of a ligand - the chelant, chelator, chelating agent, sequestering agent, or complexing agent - to a metal ion, forming a metal complex, the chelate. The term is generally reserved for complexes in which the metal ion is bound to two or more atoms of the chelating agent, although the bonds may be any combination of coordination or ionic bonds.

CONT

Further experiments showed that by adding a demineralising agent (EDTA) to the soil, plants could accumulate a larger quantity of metals. Testing also demonstrated that the demineralising agent facilitated the migration of metals towards the top of the plant (stems and leaves).

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Biotechnologie
DEF

Se dit d’un corps qui a la propriété de se lier fortement et de manière plus ou moins spécifique à un ion positif bivalent et trivalent (notamment métallique) avec lequel il forme un composé (ou chélate n. m.) dans lequel l’atome central est lié aux atomes voisins par au moins deux liaisons en formant une structure annulaire.

CONT

D’autres expériences ont démontré que l’ajout d’un agent déminéralisant (EDTA) dans les sols permettait aux plantes d’accumuler une quantité supérieure de métaux. Elles ont aussi prouvé que l’agent déminéralisant facilitait la progression des métaux vers les parties aériennes de la plantes (tiges et feuilles).

CONT

La chélation(prononcer kélassion, du grec khêlê :«pince ») est un processus physico-chimique au cours duquel est formé un complexe, le chélate, entre un complexant, dit chélateur(ou chélatant), et un métal, alors complexé, dit chélaté.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A Division may determine that a proceeding before it has been abandoned if the Division is of the opinion that the applicant is in default in the proceedings, including by failing to appear for a hearing, to provide information required by the Division or to communicate with the Division on being requested to do so.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Chacune des sections peut prononcer le désistement dans l'affaire dont elle est saisie si elle estime que l'intéressé omet de poursuivre l'affaire, notamment par défaut de comparution, de fournir les renseignements qu'elle peut requérir ou de donner suite à ses demandes de communication.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2006-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the Court was assessing the procedural fairness of a mandatory ex parte in camera proceeding ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] notre Cour devait se prononcer sur le caractère équitable d’une audience tenue à huis clos en l'absence d’une partie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A Division may determine that a proceeding before it has been abandoned if the Division is of the opinion that the applicant is in default in the proceedings, including by failing to appear for a hearing, to provide information required by the Division or to communicate with the Division on being requested to do so.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Chacune des sections peut prononcer le désistement dans l'affaire dont elle est saisie si elle estime que l'intéressé omet de poursuivre l'affaire, notamment par défaut de comparution, de fournir les renseignements qu'elle peut requérir ou de donner suite à ses demandes de communication.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2005-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Chemical Elements and Compounds
  • Pollutants
CONT

The nitrogen monoxide radical. This peculiar radical derived from nitrogen (NO·) is produced by endothelial cells and plays a prime physiological role in the regulation of blood pressure. Oxidative stress can lead to dysfunctioning of endothelial cells, causing them to produce the nitrogen monoxide radical in excess. The radical may then react with oxygenated free radicals to form substances that are highly toxic to the organism: peroxynitric derivatives (HOONOH).

OBS

[This radical] acts as a catalyst in the main ozone-destruction reaction chain.

OBS

oxidonitrogen(·): form recommended by the IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry).

OBS

oxidonitrogen(·); NO· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "oxidonitrogen dot"; "NO dot radical."

OBS

nitrogen oxides: A collective term (abbreviated NOx) which refers to the nitrogen compounds NO (nitrogen monoxide), NO2 (nitrogen dioxide), N2O (dinitrogen oxide), N2O3 (dinitrogen trioxide), N2O4 (dinitrogen tetraoxide) and N2O5 (dinitrogen pentaoxide).

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Éléments et composés chimiques
  • Agents de pollution
CONT

Le radical du monoxyde d’azote. Ce radical particulier dérivé de l’azote (NO·) est produit par les cellules endothéliales et joue un rôle physiologique primordial dans la régulation de la pression sanguine. Un stress oxydant peut toutefois conduire à un mauvais fonctionnement des cellules endothéliales qui produiront alors un excès de radical du monoxyde d’azote. Ce dernier pourra réagir avec des radicaux libres oxygénés pour former des substances particulièrement toxiques pour l’organisme, les peroxynitriques (HOONOH).

OBS

[Ce] radical très important [...] joue le rôle de catalyseur libre dans la chaîne de réactions principale du processus de destruction de l’ozone.

OBS

oxydoazote(·) : forme recommandée par l’UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée).

OBS

oxydoazote(·) ;radical NO· : Le point est un point centré; pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«oxydoazote point»; «radical NO point».

OBS

oxydes d’azote : Terme collectif portant la forme abrégée NOx qui se rapporte aux composés NO (monoxyde d’azote), NO2 (dioxyde d’azote), N2O (oxyde de diazote), N2O3 (trioxyde de diazote), N2O4 (tétraoxyde de diazote) et N2O5 (pentaoxyde de diazote).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2004-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Short title was: Priorities and Planning Committee.

OBS

"The Priorities and Planning Committee of Cabinet has been dissolved and its responsibilities will be assumed by Cabinet and the Operations Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • Committee on Priorities and Planning
  • Cabinet Priorities and Planning Committee
  • CCPP
  • PPC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

«Le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification est aboli et ses responsabilités sont mises en charge par le Cabinet et le Comité du Cabinet chargé des opérations».

OBS

Était toujours en vigueur en date du 5 octobre 1989.

OBS

Titre abrégé : Comité des priorités et de la planification.

OBS

Comité présidé par le Premier ministre, qui regroupe les présidents des comités d’orientation, le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et plusieurs autres ministres; il est donc en mesure de se prononcer sur tout ce qui touche les affaires de l'État. C'est la tribune où sont débattues non seulement les grandes priorités et orientations du gouvernement, mais aussi les questions d’orientation, ayant un caractère particulièrement important ou litigieux.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité chargé des priorités et de la planification
  • CCPP
  • CPP

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Le terme «prononcer l'expulsion» est employé dans la nouvelle législation sur l'immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2004-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Naval Forces

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Forces navales
DEF

Soldat de l’infanterie de marine aux États-Unis.

OBS

Prononcer marine à la française.

OBS

Selon le cas le terme marine peut être masculin ou féminin.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2004-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
DEF

A natural crystal face of a diamond, or portion of original crystal face remaining after a diamond has been polished.

CONT

Small pieces of naif are sometimes left on polished stones, usually on the girdle, to indicate that maximum yield has been obtained.

OBS

naif: Dutch term for natural.

OBS

bewys: South African term.

OBS

bewijs: Dutch term.

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
DEF

Partie de la surface du cristal original conservée sur le diamant taillé.

CONT

La présence de naturel prouve que le façonnage d’une pierre n’a pas été poussé trop loin.

OBS

naif : Mot flamand.

OBS

naïf : terme utilisé pour le diamant, alors que pour les pierres de couleur, on utilise «manque d’atteinte».

OBS

naif; naïf :Prononcer «nef».

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2004-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • General Sports Regulations
  • Games and Competitions (Sports)
DEF

For the authorized official, to declare that a competition will not take place for one of the the reasons prescribed by the rules.

OBS

[The referee] shall have power to forfeit a game when conditions warrant.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Règlements généraux des sports
  • Jeux et compétitions (Sports)
DEF

Pour l’officiel responsable, déclarer qu’une compétition n’aura pas lieu pour l’une des raisons prescrite par le règlement.

OBS

Il peut prononcer le forfait quand les conditions le justifient.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Reglamentos generales de los deportes
  • Juegos y competiciones (Deportes)
Conserver la fiche 72

Fiche 73 2003-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Corporate Management (General)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Dossier comportant l'ensemble des éléments nécessaires au règlement d’un cas sur lequel l'administration doit se prononcer

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Chemical Elements and Compounds
  • Climate Change
OBS

trioxidonitrogen(·); NO3· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "trioxidonitrogen dot"; "NO3 dot radical."

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Éléments et composés chimiques
  • Changements climatiques
OBS

Radical libre ayant une grande importance sur la variation dans les concentrations diurnes et nocturnes d’ozone.

CONT

[...] depuis 1978 il a été découvert qu’une autre espèce radicalaire jouait un rôle très important dans la chimie de la troposphère, le radical nitrate NO3· [...] N2O5 (hémipentoxyde d’azote ou anhydride nitrique) se comporte donc comme un «réservoir» de radicaux nitrates et une source d’acide nitrique par réaction avec la vapeur d’eau.

OBS

La grande photolysabilité de ce radical explique son absence pendant le jour alors qu’on le trouve en quantité considérable la nuit.

OBS

trioxidoazote(·) ;radical NO3· : Le point est un point centré ;pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«trioxidoazote point» ;«radical NO3 point».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Elementos y compuestos químicos
  • Cambio climático
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

signifie étudier dans l'intention de juger, de statuer, de se prononcer pour décider de la suite à donner; ACTE vol. 4 no 7, p. 2; instruire une réclamation; nous avons 100 demandes instruites; Paris-Match 1971; sept. 1971.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 75

Fiche 76 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • The Judiciary (Public Administration)
CONT

... I request expansion of the jurisdiction of Independent Counsel Kenneth Starr to further investigate and determine whether prosecution is warranted.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
CONT

Le procureur indépendant américain Kenneth Starr, à l'origine de la procédure en destitution de Bill Clinton, devrait se prononcer aujourd’hui devant le Congrès contre la reconduction de la loi qui a créé son poste de procureur indépendant [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Estructura del poder judicial (Admón. pública)
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Chemical Elements and Compounds
  • Climate Change
CONT

Another sink for ozone involves fragments of water molecules. Water vapor occurs naturally in the stratosphere, and water molecules are also split apart by ultraviolet rays, giving a collection of hydrogen atoms (H), hydroxyl radicals (HO) and hydroperoxyl radicals (HOO). Collectively they can be symbolized by HOx.

OBS

hydrododioxygen(·); HO2· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "hydridodioxygen dot"; "HO2 dot radical."

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Éléments et composés chimiques
  • Changements climatiques
CONT

Il apparaît que la chimie des oxydes d’azote, de soufre et de carbone, de l’ozone et des constituants organiques, qui met toujours en jeu les radicaux hydroxyles et hydropéroxyles, forme un tout indissociable qui ne peut être appréhendé que dans son ensemble. Ces mécanismes contrôlent, en particulier, la formation des photooxydants et d’une partie des acides dans la basse troposphère.

OBS

Ce radical résulte de la rupture des molécules d’eau présentes dans la stratosphère, rupture provoquée par les rayons ultraviolets.

OBS

hydrurodioxygène(·) ;radical HO2· : Le point est un point centré; pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«hydrurodioxygène point»; «radical HO2 point».

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Chemical Elements and Compounds
  • Climate Change
CONT

When a chlorine atom (C1) collides with an ozone molecule, the chlorine steals the ozone's third oxygen atom, forming a chlorine monoxide radical (C1O) and an oxygen molecule. Radicals, which are molecules that have an odd number of electrons, are quite reactive.

OBS

oxidochlorine(·); ClO· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "oxidochlorine dot"; "ClO dot radical."

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Éléments et composés chimiques
  • Changements climatiques
OBS

Radical libre très important dans le processus de destruction catalytique de l’ozone.

OBS

oxydochlore(·) ;radical ClO· : Le point est un point centré; pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«oxydochlore point»; «radical ClO point».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Elementos y compuestos químicos
  • Cambio climático
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Chemical Elements and Compounds
DEF

The formic acid radical, HCO·, ... characteristic of aldehydes.

OBS

hydridooxidocarbon(·); HCO· radical: The dot must be centered and pronounced after the name: "hydridooxidocarbon dot"; "HCO dot radical."

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Éléments et composés chimiques
DEF

Radical libre oxygéné à un carbone.

OBS

hydrurooxidocarbone(·) ;radical HCO· : Le point est un point centré; pour les noms des radicaux comportant un point centré, il faut prononcer «dot» en anglais et «point» en français après le nom :«hydrurooxidocarbone point»; «radical HCO point».

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2002-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

Act of pronouncing

OBS

Pronounce = To utter formally, officially, and solemnly; to declare or affirm; to declare aloud and in a formal manner. In this sense a court is said to "pronounce" judgment or a sentence.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Fait de prononcer une décision de justice, de rendre le jugement par proclamation orale, formalité normalement exigée pour la validité du jugement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by the RCMP and Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par la GRC et Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Le terme condamnation est souvent utilisé à mauvais escient pour désigner le fait de déclarer l'accusé coupable d’une infraction. Il s’agit en fait d’une mauvaise traduction du terme anglais «conviction». Il faut bien distinguer l'étape de la déclaration de culpabilité et celle de la condamnation à une peine quelconque. En effet, à l'issue d’un procès pénal, le tribunal doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, c'est-à-dire le déclarer coupable ou non coupable. Dans le premier cas, il y a déclaration de culpabilité et, dans le second, il y a déclaration de non-culpabilité, qu'on appelle aussi acquittement. On aura déduit que déclaration de culpabilité correspond au terme anglais «conviction». S’ il déclare l'accusé coupable, le tribunal doit ensuite déterminer la peine. Le fait d’infliger la peine porte le nom de condamnation.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2002-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

Two short separate words which may be formally or informally assigned by any appropriate authority to an event, project, activity, place name, topographical feature, or item of equipment for convenience of reference but not for the security of information.

OBS

In Canadian army doctrine the words are easily pronounceable substitutes for the full or proper name.

OBS

nickname: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Combinaison de deux mots brefs distincts que peut, à titre officiel ou non, attribuer n’importe quelle autorité compétente, dans un but de commodité ou de référence mais non de protection de l’information, à un événement, un projet, une activité, un lieu, un accident topographique ou un équipement.

OBS

En doctrine de l'Armée de terre canadienne, les mots utilisés à la place des noms complets ou noms propres, sont faciles à prononcer.

OBS

nom conventionnel : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
DEF

Dos palabras cortas, separadas, que se asignan, de manera formal o informal por una autoridad, a un acontecimiento, proyecto, actividad, lugar, característica topográfica o elemento del equipo por comodidad (no con fines de seguridad).

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
CONT

Where a service tribunal concludes that (a) the facts proved in respect of an offence being tried by it differ materially from the facts alleged in the statement of particulars but are sufficient to establish the commission of the offence charged, and(b) the difference between the facts proved and the facts alleged in the statement of particulars has not prejudiced the accused person in his defence,the tribunal may, instead of making a finding of not guilty, make a special finding of guilty and, in doing so, shall state the differences between the facts proved and the facts alleged in the statement of particulars.

Français

Domaine(s)
  • Peines
CONT

Le tribunal militaire peut prononcer, au lieu de l'acquittement, un verdict annoté de culpabilité lorsqu'il conclut que : a) d’une part, les faits prouvés relativement à l'infraction jugée, tout en différant substantiellement des faits allégués dans l'exposé du cas, suffisent à en établir la perpétration; b) d’autre part, cette différence n’ a pas porté préjudice à l'accusé dans sa défense.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

... the legal doctrine of contra proferentem ... states that where there is any ambiguity in the wording of a contract, the meaning shall be construed as that less favorable to the person drawing the contract.

Terme(s)-clé(s)
  • doctrine of contra proferentem

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

[...] la doctrine contra proferentem [...] stipule que lorsqu’il y a ambiguïté dans le texte d’un contrat, la signification sera interprétée comme étant celle qui est la moins avantageuse pour la personne qui rédige le contrat.

OBS

Contra proferentem. Contre celui qui a exprimé : Le mot latin «proferre» a divers sens, dont celui d’énoncer(«proferre sententiam», prononcer un jugement) et celui de produire ou créer. L'expression «contra proferentem» rappelle surtout que tout document, en cas d’ambiguïté, doit être interprété contre celui qui l'a rédigé. On lui donne parfois le sens que le document doit être interprété contre celui qui le produit. La règle est souvent invoquée par l'assuré contre son assureur de même que dans tout contrat d’adhésion. On écrit parfois :«OMNIA PRAESUMUNTUR CONTRA PROFERENTEM».

OBS

«VERBA CHARTARUM FORTIUS ACCIPIUNTUR CONTRA PROFERENTEM». Les termes du contrat sont interprétés contre celui qui l’a rédigé.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2001-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

... judge appointed to try an election

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] juge chargé de se prononcer sur la validité d’une élection

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2001-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Legal Actions

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Actions en justice
CONT

Le même jugement prononcera sur la disjonction; le tribunal n’ a pas encore prononcé; prononcer en faveur de, pour, contre quelqu'un, sur quelque chose.

OBS

prononcer : rendre un arrêt, un jugement.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
CONT

Where an offender has pleaded guilty to or been found guilty of an offence, the court may, instead of convicting the offender, by order direct that the offender be discharged absolutely or on conditions having any or all of the effects described in paragraphs 291(1)(a) to (q).

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

Le tribunal peut prononcer l'absolution du contrevenant qui a plaidé ou a été reconnu coupable, en l'assortissant éventuellement, par ordonnance, en tout ou en partie, des conditions visées aux alinéas 291(1) a) à q).

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2001-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Navigation Instruments
CONT

The IMU400CA is a high performance ... solid-state six-degree-of-freedom (6DOF) inertial package intended for OEM navigation and control, dynamics testing and instrumentation applications. This high reliability strap-down inertial sub-system provides accurate measurement of angular rate and linear acceleration.

OBS

strapdown: A term used to describe inertial measurement instruments (gyroscopes, accelerometers, and VMs) that are not mounted on a stable inertial platform but directly on the vehicle itself.

Terme(s)-clé(s)
  • strap-down inertial subsystem
  • strapdown inertial subsystem

Français

Domaine(s)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Instruments de navigation
OBS

Le DSKY [...] [(Display and Keyboard, prononcer comme «Diskey»), l'interface utilisée par les astronautes pour communiquer avec l'unité centrale de l'ordinateur Apollo] est composé de 19 touches [...] Le DSKY possède également un panneau d’avertissement composé de 10 voyants [...] :-UPLINK ACTY s’illumine lorsque l'ordinateur reçoit des données du sol.-TEMP s’illumine lorsque la température de la plateforme inertielle est hors-limite.-NO ATT s’allume quand le sous-système inertiel ne fournit aucune indication.

OBS

[...] à bord des avions importants [...], de nombreux avions de combat, les lanceurs spatiaux, les accélérations et les vitesses atteintes perturbent leur fonctionnement; il y a lieu, dans ce cas, pour obtenir une référence angulaire correcte, d’installer une centrale de navigation inertielle à plate-forme gyrostabilisée ou à composants liés (ce dernier dispositif est qualifié de «strap-down»; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Marine and River Navigation Aids
  • Pleasure Boating and Yachting
OBS

line: term also used in sailing.

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
  • Yachting et navigation de plaisance
DEF

[...] Cordage sans emploi défini.

OBS

Prononcer boute.

OBS

bout : terme employé aussi à la voile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayuda a la navegación marítima y fluvial
  • Vela y navegación de placer
Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
CONT

certification mark: a mark that certifies the origin, material, quality, mode of manufacture, accuracy, or other characteristic of a product or service: "UL" is a certification mark for appliances meeting the safety standards of Underwriters Laboratories, Inc.

OBS

Certificates: Documents from an approved testing agency attesting compliance with the applicable specifications for the grades, types, or classes included in the specifications.

OBS

certified apparatus: That which has been certified by the Ministry of Power as complying with the requirements for flameproof enclosure or for intrinsic safety.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
DEF

Acte par lequel l’autorité officielle compétente reconnaît la conformité d’un matériel, d’un produit, d’un procédé, à des spécifications techniques préalablement définies.

CONT

Le Comité National du Matériel d’Incendie Homologué [...] fut habilité [...] à prononcer les homologations pour les appareils extincteurs. La marque d’homologation est "M. I. H. "

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

The court may, for a grave reason and in the interest of the child, on the application of any interested person, declare the father, the mother or either of them, or a third person on whom parental authority may have been conferred, to be deprived of such authority. Where such a measure is not required by the situation but action is nevertheless necessary, the court may declare, instead, the withdrawal of an attribute of parental authority or of the exercise of such authority. The court may also directly examine an application for withdrawal.

CONT

The court may, in declaring deprivation or withdrawal of an attribute of parental authority or of the exercise of such authority, designate the person who is to exercise parental authority or an attribute thereof; it may also, where applicable, obtain the advice of the tutorship council before designating the person or, if required in the interest of the child, appointing a tutor.

OBS

withdrawal of an attribute of parental authority: Expression and contexts reproduced from sections 606 and 607 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

La déchéance de l'autorité parentale peut être prononcée par le tribunal, à la demande de tout intéressé, à l'égard des père et mère, de l'un d’eux ou du tiers à qui elle aurait été attribuée, si des motifs graves et l'intérêt de l'enfant justifient une telle mesure. Si la situation ne requiert pas l'application d’une telle mesure, mais requiert néanmoins une intervention, le tribunal peut plutôt prononcer le retrait d’un attribut de l'autorité parentale ou de son exercice. Il peut aussi être saisi directement d’une demande de retrait.

CONT

Le tribunal peut, au moment où il prononce la déchéance, le retrait d’un attribut de l’autorité parentale ou de son exercice, désigner la personne qui exercera l’autorité parentale ou l’un de ses attributs; il peut aussi prendre, le cas échéant, l’avis du conseil de tutelle avant de procéder à cette désignation ou, si l’intérêt de l’enfant l’exige, à la nomination d’un tuteur.

OBS

retrait d’un attribut de l’autorité parentale, retrait de l’exercice de l’autorité parentale : Expressions et contextes reproduits des articles 606 et 607 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
CONT

La privación de la autoridad parental puede ser pronunciada por el tribunal, al pedido de todo interesado, con respecto al padre y madre, uno de los dos o de un tercero a quien ella hubiere sido atribuida, si por motivos graves y en el interés del niño justifican esta medida. Si la situación no requiere la aplicación de tal medida pero requiere sin embargo una intervención, el tribunal puede más bien pronunciar el retiro de un atributo de la autoridad parental o de su ejercicio. Puede también examinar directamente una solicitud de retiro.

CONT

El tribunal puede, en el momento en que pronuncia la privación, el retiro de un atributo de la autoridad parental o su ejercicio, designar la persona que ejercerá la autoridad parental o uno de sus atributos, el puede también tomar, en el caso contrario, el aviso del consejo de tutela antes de proceder a esta designación o, si el interés del niño lo exige, al nombramiento de un tutor.

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • International Public Law
DEF

... powerlessness of an international court to decide a case legally because of inability to find any rules of law that are applicable.

OBS

It is not clear.

OBS

non liquet: Expression and observation reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit international public
DEF

Déclaration dans laquelle un juge expose qu’il ne peut décider du litige qu’on lui a soumis, faute d’une règle de droit adéquate.

OBS

Cette déclaration connue en droit international public n’est pas admise en droit civil québécois.

OBS

Les ouvrages de droit international public parlent du «non liquet»; par exemple, «prononcer le non liquet».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Derecho internacional público
OBS

No está claro; no procede a juzgar.

OBS

non liquet: Expresión y observación reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Performing Arts (General)

Français

Domaine(s)
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Caractéristique principale du rappeur (outre la qualité et la pertinence de ses textes).

OBS

Le débit ne doit pas seulement être rapide pour bien qualifier un rappeur. Ce dernier doit également bien prononcer ses mots et conserver une mélodie adaptée à la musique qui l'accompagne. Quand toutes ces caractéristiques sont bien observées, on peut dire d’un rappeur qu'il possède un bon débit, un bon «flow».

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Maneuvering of Ships
  • Ship and Boat Parts
  • Maritime Law
  • Pleasure Boating and Yachting
OBS

towing, towing line: terms also used in sailing.

Français

Domaine(s)
  • Manœuvre des navires
  • Parties des bateaux
  • Droit maritime
  • Yachting et navigation de plaisance
DEF

Câble ou haussière qui sert à remorquer.

OBS

Expression en remorque : état de ce qui est remorqué (in tow); -prendre la remorque : pour le remorquer, saisir le câble; -être pris en remorque : être tracté par un navire.

OBS

remorque : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton.

OBS

bout de remorquage : terme de voile prononcer :«boute de remorquage».

OBS

remorque, bout de remorquage : termes employés aussi à la voile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Maniobras de los buques
  • Partes de los barcos
  • Derecho marítimo
  • Vela y navegación de placer
Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
CONT

The decision on the main issue applies to accessory matters.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
DEF

[...] ce qui fait l’objet de la demande originaire ou initiale (dite aussi principale) par opposition à l’incident. Le fond de l’affaire, par opposition à l’avant dire droit; l’objet essentiel de la contestation.

CONT

L’accessoire suit le principal

OBS

Au principal : au fond, devant le juge de fond. Ex. les ordonnances de référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée.

OBS

Sur le fond du droit, sur la question litigieuse constitutive de la demande. Statuer au principal, c'est se prononcer sur les prétentions respectives des parties telles qu'elles sont fixées par l'acte introductif d’instance et par les conclusions en défense. Expression qui fait contraste avec, d’une part, au provisoire qui vise les décisions permettant d’attendre sans dommage le dénouement du procès(mise sous séquestre, par exemple), d’autre part, avec avant dire droit qui se rapporte aux décisions permettant d’atteindre la solution finale(mesures d’instruction).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

se prononcer sur un recours : Projet de loi cité : Loi sur les mesures spéciales d’importation; 1984, a. 62(2)

OBS

L’expression «statuer un appel» a été utilisée dans la nouvelle législation sur l’immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Personality Development
  • Psychometry and Psychotechnology
DEF

Measures aggression in personality. Assesses an individual's patterns of response to everyday frustration or stress. Consists of 24 cartoon-like pictures, each depicting 2 people in a mildly frustrating situation of common occurrence. The task is to provide a reply for the anonymous frustrated person in the picture. The instrument measures three types of aggression (obstacle-dominance, ego-defence and need persistence) and three directions of aggression (extraggression, imaggression and intraggression). Three versions are available: adult, adolescent, and child.

CONT

Rosenzweigh Picture-Frustration Study ... Responses are classified as ... extrapunitive, intrapunitive, and impunities.

Terme(s)-clé(s)
  • Rosenzweig Picture-Frustration test

Français

Domaine(s)
  • Développement de la personnalité
  • Psychométrie et psychotechnique
CONT

Le test de Frustration [...] de Rosenzweig [...] repose sur [...] la théorie de la frustration [...] le test se présente comme une série de vingt-quatre dessins représentant chacun deux personnages placés dans une situation de frustration de type courant. Dans chaque dessin le personnage de gauche est représenté en train de prononcer quelques mots qui décrivent soit la frustration de l'autre individu, soit sa propre frustration. Le personnage de droite a toujours au-dessus de lui une case vide, destinée à recevoir ses paroles. [...] la réponse peut-être extra-punitive [...] intra-punitive [...] apunitive [...]

OBS

EMPSY, 1970, vol. 1, N° 37190 A10, p. 15.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1999-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Vulcanology and Seismology
DEF

... a type of basaltic lava flow typified by a smooth, billowy, or ropy surface.

OBS

Contrasted with aa lava.

OBS

pahoehoe: a Hawaiian term ...

Terme(s)-clé(s)
  • ropey lava

Français

Domaine(s)
  • Volcanologie et sismologie
CONT

Les coulées à surface lisse donnant l'aspect souvent qualifié de «cordé» sont appelées encore «pahoehoe»(prononcer paoïhoï) : l'impression est celle de goudron ou de poix ayant coulé en bourrelets. La lave restée fluide en profondeur sous une pellicule superficielle déjà visqueuse explique cet aspect caractéristique [...]

OBS

pahoehoe : terme d’origine hawaïenne.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Special Education
DEF

an expression of reading ability in terms of age, based on preestablished norms; thus, if a child reads as well as the typical 12-year-old, his reading age is 12 years, regardless of his actual chronological age.

Français

Domaine(s)
  • Éducation spéciale
OBS

L'acquisition de la lecture se fait par étapes : On dit qu'elle est sous-syllabique quand l'enfant distingue les sons sans les assembler en syllabes(A. M. 6 à 7 ans). Elle est hésitante lorsque l'élève connaît tous les sons, les assemble, mais hésite encore pour les prononcer dans un texte(A. M. 7 à 9 ans). [...] Le développement intellectuel joue un rôle important dans les étapes ci-dessus, les âges indiqués selon les barèmes de Vaney établis sur enfants normaux ne sont donnés qu'à titre de points de repère.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Lois et documents juridiques
DEF

Règle d’interprétation voulant que les tribunaux ne puissent se saisir eux-mêmes de problèmes constitutionnels, qu'ils doivent refuser de se prononcer sur des questions constitutionnelles devenues théoriques, qu'ils ne doivent pas se prononcer sur une question constitutionnelle même valablement soulevée si le litige peut être réglé sur une autre base et, enfin, qu'ils ne se prononcent sur la constitutionnalité d’une norme juridique que dans la mesure nécessaire pour solutionner le conflit ou pour répondre à la question.

OBS

Source citée : Version textuelle non encore publiée de l’arrêt de la Cour suprême du Canada. McKinney c. Université de Guelph (1990) A.C.S. no 131.

OBS

réserve judiciaire : Précis de droit constitutionnel, 1986, A. Tremblay, page 126-127

Espagnol

Conserver la fiche 100

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