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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROPRIETAIRE ACTIF [13 fiches]

Fiche 1 2022-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Agriculture - General
CONT

In developed nations, a farmer [as a profession] is usually defined as someone with an ownership interest in crops or livestock, and who provides labor or management in their production.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Agriculture - Généralités
CONT

Également désigné sous le nom d’agriculteur [...] l’exploitant agricole dirige ou gère une exploitation de production végétale ou animale, ou les deux. Il connaît parfaitement les sols et les différents végétaux qu’il est possible de cultiver. Il maîtrise le travail de la terre et l’utilisation des engrais, le semis, la plantation, le désherbage et la récolte.

OBS

L'agriculteur peut être un exploitant individuel(propriétaire, fermier, salarié), un membre actif d’une société ou d’une coopérative agricole de production, ou encore un salarié d’une exploitation agricole(directeur, chef de cultures, ouvrier permanent [...]). Il peut donc s’agir aussi bien d’un grand entrepreneur agricole que d’un paysan travailleur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Agricultura - Generalidades
DEF

Persona que se dedica a cultivar o labrar la tierra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
  • Corporate Economics
DEF

[The] "knowledge that has value in [an] organization".

CONT

... "intellectual assets" ... can encompass: 1. Human know-how and intellectual capital — the unwritten expertise, concepts and technical knowledge that employees have in their heads; and 2. ... registered and unregistered intellectual property (IP) — this includes the codified or "captured" knowledge that adds to your organization's value, such as trade secrets that might be captured in internal processes, manuals, design specifications, software source code and other unpublished know how, as well as the value represented by [patents, copyright protected works, trademarks and industrial designs,] and other forms of registered intellectual property.

OBS

intellectual asset: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • intellectual assets

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
  • Économie de l'entreprise
CONT

Les actifs intellectuels sont des descriptions codifiées, tangibles ou physiques d’un savoir spécifique dont l'entreprise peut se dire propriétaire. Une fois écrit, le savoir est codifié et défini. À ce point, l'entreprise peut déplacer l'actif intellectuel plutôt que l'employé là où ce sera nécessaire. Par exemple, ils incluent les dessins, publications, données, plans, procédures, mémos, croquis, projets, programmes d’ordinateurs et autres. Les actifs intellectuels qui reçoivent une protection légale deviennent la propriété intellectuelle : brevets, droits d’auteur, [secrets commerciaux], dessins industriels, marques, etc.

OBS

actif intellectuel : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actifs intellectuels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

avoir la propriété d’un élément d’actif; être propriétaire d’un élément d’actif : termes tirés du Mini-lexique du partage des biens et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie selon laquelle l’information comptable s’adresserait en priorité aux bailleurs de fonds qui détiennent les droits résiduels sur l’actif de l’entreprise.

OBS

L’accent est donc mis sur les droits du propriétaire exploitant, des associés ou des porteurs d’actions de participation. Ces droits peuvent être mesurés seulement après la prise en compte des droits spécifiques des autres bailleurs de fonds, notamment ceux qui détiennent des obligations ou à qui sont dus des paiements futurs spécifiques, soit les créanciers et les porteurs d’actions sans participation.

OBS

Cette théorie comptable constitue une variante à la fois de la théorie de l'intérêt du propriétaire et de celle de l'entité distincte. Selon ce point de vue, l'identité fondamentale s’exprime sous la forme suivante :Actif-Droits spécifiques=Droits résiduels.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Actif qu'une fiducie administre sans en être propriétaire. La convention de fiducie définit les pouvoirs de la fiducie en matière d’administration des éléments d’actif et les droits du client aux revenus produits par ces éléments d’actif. La fiducie peut aussi, en vertu d’une convention, servir d’agent ou de registraire pour divers types d’éléments d’actif.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting theory that views an accounting entity as being separate, distinct and apart from its owners.

CONT

Under this theory, no distinct line is drawn between liabilities and owners' equity; all equities are provided to the entity by outsiders who merely have claims of different legal standing. The entity theory is reflected by the equation: Assets = Claims on assets.

OBS

Compare to "proprietary theory" and "residual equity theory."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie suivant laquelle, contrairement à la théorie de l’intérêt du propriétaire, on accorde à tous les bailleurs de fonds de l’entreprise un statut identique.

OBS

On n’ établit pas de distinction nette entre les créanciers et le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, qui ont tous mis des ressources à la disposition de l'entreprise et, par conséquent, sont tous réputés avoir des droits sur l'actif. L'entreprise, qui possède en conséquence une identité propre, est constituée de son actif, lui-même constitué à partir des ressources mises à sa disposition, mais qu'elle exploite de façon autonome.

OBS

Selon cette théorie, l’équation comptable est exprimée sous la forme suivante : Actif = Droits sur l’actif.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Investment
DEF

The interest of the owner or proprietors in the assets of a business.

OBS

Capital in this sense is often called owners' equity, shareholders' equity, proprietorship equity or net worth, and is represented by the excess of the total assets over the total liabilities to outside interests.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Investissements et placements
DEF

Participation du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires d’une entreprise dans l'actif de cette dernière, et qui correspond à l'excédent de l'actif sur le passif.

OBS

Dans les capitaux propres, on distingue souvent plusieurs catégories d’éléments, par exemple, les sommes investies par le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, et les bénéfices réalisés et non distribués.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

In respect of a sole proprietorship, 100 per cent of the equity of the sole proprietorship controlled by a foreign national or their spouse or common-law partner; in respect of a corporation, the percentage of the issued and outstanding voting shares of the capital stock of the corporation controlled by a foreign national or their spouse or common-law partner; and in respect of a partnership or joint venture, the percentage of the profit or loss of the partnership or joint venture to which a foreign national or their spouse or common-law partner is entitled.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Dans le cas d’une entreprise à propriétaire unique non dotée de la personnalité morale, la totalité des capitaux propres contrôlés par l'étranger ou son époux ou conjoint de fait; dans le cas d’une société par actions, la part des actions du capital social avec droit de vote émises et en circulation que contrôle l'étranger ou son époux ou conjoint de fait; dans le cas d’une société de personnes ou d’une coentreprise, la part des bénéfices ou des pertes portée à l'actif ou au passif de l'étranger ou de son époux ou conjoint de fait.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

Property income is the income receivable by the owner of a financial asset or a tangible non-produced asset in return for providing funds to or putting the tangible non-produced asset at the disposal of, another institutional unit; it consists of interest, the distributed income of corporations (i.e. dividends and withdrawals from income of quasi-corporations), reinvested earnings on direct foreign investment, property income attributed to insurance policy holders, and rent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

Le revenu de la propriété se définit comme le revenu que doit recevoir le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel non produit en échange de la fourniture de fonds ou de la mise à disposition d’un actif corporel non produit à une autre entité institutionnelle; il comprend les intérêts, les revenus distribués des sociétés(c'est-à-dire les dividendes et les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés), les bénéfices réinvestis d’investissement direct étranger, les revenus de la propriété attribués aux assurés, et les loyers.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Owner of an asset that sells options on it, in order to gain a profit based on estimated future value.

OBS

covered writer: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Propriétaire d’un actif qui vend des options contre cet actif tout en essayant d’obtenir le différentiel sur le prix estimé dans le futur.

OBS

vendeur couvert : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Propietario de un activo que vende opciones contra él tratando de obtener un diferencial sobre el precio que estima tendrá en el futuro.

OBS

vendedor cubierto: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
CONT

The combined interests of the owners and creditors are referred to simply as equities.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
DEF

Moyens pécuniaires et matériels mis à la disposition de l'entreprise par ses créanciers(capitaux empruntés) et son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires(capitaux propres), droits que la créance ou la participation confère aux créanciers ou au propriétaire exploitant, aux associés ou aux actionnaires sur l'actif de l'entreprise. L'entreprise est redevable de ces ressources à ceux qui les lui ont confiées, y compris le propriétaire exploitant, les associés et les actionnaires.

OBS

[...] Le terme «passif», même s’il désigne le plus souvent l’intérêt des créanciers dans l’entreprise, peut être utilisé en un sens plus large et comprendre également l’intérêt du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires.

OBS

En France et en Belgique, le passif comprend non seulement les capitaux empruntés (le passif externe ou le passif à l’égard des tiers) mais aussi les capitaux propres, c’est-à-dire les apports et les réserves (le passif interne). Dans les bilans français et belges, le passif est constitué plus précisément du capital propre et des réserves, du report à nouveau, des subventions d’équipement reçues, des provisions pour pertes et charges, des dettes à long, moyen et court terme, et du résultat. Au Canada, on a tendance à restreindre le sens du terme passif qui ne comprend généralement que les sommes dues par l’entreprise à des tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

The merger of a parent corporation into its subsidiary.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Fusion-absorption d’une société mère par sa filiale en propriété non exclusive, réalisée au moyen d’un échange des actions ordinaires de la filiale contre celles de la société mère, les actionnaires minoritaires de la filiale et les actionnaires de la société mère ne formant plus qu'un seul groupe propriétaire de l'actif net consolidé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Droit du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires au solde de l'actif de l'entreprise, après désintéressement de tous les créanciers.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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