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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETAIRE ACTIF [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- farmer
1, fiche 1, Anglais, farmer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- farm operator 2, fiche 1, Anglais, farm%20operator
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In developed nations, a farmer [as a profession] is usually defined as someone with an ownership interest in crops or livestock, and who provides labor or management in their production. 1, fiche 1, Anglais, - farmer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agriculteur
1, fiche 1, Français, agriculteur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- agricultrice 2, fiche 1, Français, agricultrice
correct, nom féminin
- exploitant agricole 3, fiche 1, Français, exploitant%20agricole
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Également désigné sous le nom d’agriculteur [...] l’exploitant agricole dirige ou gère une exploitation de production végétale ou animale, ou les deux. Il connaît parfaitement les sols et les différents végétaux qu’il est possible de cultiver. Il maîtrise le travail de la terre et l’utilisation des engrais, le semis, la plantation, le désherbage et la récolte. 4, fiche 1, Français, - agriculteur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'agriculteur peut être un exploitant individuel(propriétaire, fermier, salarié), un membre actif d’une société ou d’une coopérative agricole de production, ou encore un salarié d’une exploitation agricole(directeur, chef de cultures, ouvrier permanent [...]). Il peut donc s’agir aussi bien d’un grand entrepreneur agricole que d’un paysan travailleur. 2, fiche 1, Français, - agriculteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Agricultura - Generalidades
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- agricultor
1, fiche 1, Espagnol, agricultor
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- agricultora 1, fiche 1, Espagnol, agricultora
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona que se dedica a cultivar o labrar la tierra. 1, fiche 1, Espagnol, - agricultor
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Operations
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
- Corporate Economics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- intellectual asset
1, fiche 2, Anglais, intellectual%20asset
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[The] "knowledge that has value in [an] organization". 2, fiche 2, Anglais, - intellectual%20asset
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... "intellectual assets" ... can encompass: 1. Human know-how and intellectual capital — the unwritten expertise, concepts and technical knowledge that employees have in their heads; and 2. ... registered and unregistered intellectual property (IP) — this includes the codified or "captured" knowledge that adds to your organization's value, such as trade secrets that might be captured in internal processes, manuals, design specifications, software source code and other unpublished know how, as well as the value represented by [patents, copyright protected works, trademarks and industrial designs,] and other forms of registered intellectual property. 2, fiche 2, Anglais, - intellectual%20asset
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
intellectual asset: designation usually used in the plural. 3, fiche 2, Anglais, - intellectual%20asset
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- intellectual assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Opérations de la gestion
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
- Économie de l'entreprise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- actif intellectuel
1, fiche 2, Français, actif%20intellectuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les actifs intellectuels sont des descriptions codifiées, tangibles ou physiques d’un savoir spécifique dont l'entreprise peut se dire propriétaire. Une fois écrit, le savoir est codifié et défini. À ce point, l'entreprise peut déplacer l'actif intellectuel plutôt que l'employé là où ce sera nécessaire. Par exemple, ils incluent les dessins, publications, données, plans, procédures, mémos, croquis, projets, programmes d’ordinateurs et autres. Les actifs intellectuels qui reçoivent une protection légale deviennent la propriété intellectuelle : brevets, droits d’auteur, [secrets commerciaux], dessins industriels, marques, etc. 2, fiche 2, Français, - actif%20intellectuel
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
actif intellectuel : désignation habituellement utilisée au pluriel. 3, fiche 2, Français, - actif%20intellectuel
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- actifs intellectuels
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- have ownership of an asset
1, fiche 3, Anglais, have%20ownership%20of%20an%20asset
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avoir la propriété d'un élément d'actif
1, fiche 3, Français, avoir%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20d%27un%20%C3%A9l%C3%A9ment%20d%27actif
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- être propriétaire d'un élément d'actif 1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20propri%C3%A9taire%20d%27un%20%C3%A9l%C3%A9ment%20d%27actif
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
avoir la propriété d’un élément d’actif; être propriétaire d’un élément d’actif : termes tirés du Mini-lexique du partage des biens et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - avoir%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20d%27un%20%C3%A9l%C3%A9ment%20d%27actif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-08-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- residual equity theory
1, fiche 4, Anglais, residual%20equity%20theory
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- théorie des droits résiduels
1, fiche 4, Français, th%C3%A9orie%20des%20droits%20r%C3%A9siduels
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Théorie selon laquelle l’information comptable s’adresserait en priorité aux bailleurs de fonds qui détiennent les droits résiduels sur l’actif de l’entreprise. 1, fiche 4, Français, - th%C3%A9orie%20des%20droits%20r%C3%A9siduels
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
L’accent est donc mis sur les droits du propriétaire exploitant, des associés ou des porteurs d’actions de participation. Ces droits peuvent être mesurés seulement après la prise en compte des droits spécifiques des autres bailleurs de fonds, notamment ceux qui détiennent des obligations ou à qui sont dus des paiements futurs spécifiques, soit les créanciers et les porteurs d’actions sans participation. 1, fiche 4, Français, - th%C3%A9orie%20des%20droits%20r%C3%A9siduels
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Cette théorie comptable constitue une variante à la fois de la théorie de l'intérêt du propriétaire et de celle de l'entité distincte. Selon ce point de vue, l'identité fondamentale s’exprime sous la forme suivante :Actif-Droits spécifiques=Droits résiduels. 1, fiche 4, Français, - th%C3%A9orie%20des%20droits%20r%C3%A9siduels
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2011-02-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Investment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- estate, trust and agency fund
1, fiche 5, Anglais, estate%2C%20trust%20and%20agency%20fund
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- ETA fund 1, fiche 5, Anglais, ETA%20fund
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fonds en fidéicommis
1, fiche 5, Français, fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- fonds de succession, fiducies et mandats 1, fiche 5, Français, fonds%20de%20succession%2C%20fiducies%20et%20mandats
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Actif qu'une fiducie administre sans en être propriétaire. La convention de fiducie définit les pouvoirs de la fiducie en matière d’administration des éléments d’actif et les droits du client aux revenus produits par ces éléments d’actif. La fiducie peut aussi, en vertu d’une convention, servir d’agent ou de registraire pour divers types d’éléments d’actif. 1, fiche 5, Français, - fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2010-09-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- entity theory
1, fiche 6, Anglais, entity%20theory
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- non-proprietary view 2, fiche 6, Anglais, non%2Dproprietary%20view
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
The accounting theory that views an accounting entity as being separate, distinct and apart from its owners. 3, fiche 6, Anglais, - entity%20theory
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Under this theory, no distinct line is drawn between liabilities and owners' equity; all equities are provided to the entity by outsiders who merely have claims of different legal standing. The entity theory is reflected by the equation: Assets = Claims on assets. 3, fiche 6, Anglais, - entity%20theory
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Compare to "proprietary theory" and "residual equity theory." 4, fiche 6, Anglais, - entity%20theory
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- théorie de l'entité distincte
1, fiche 6, Français, th%C3%A9orie%20de%20l%27entit%C3%A9%20distincte
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- point de vue de l'entité distincte 1, fiche 6, Français, point%20de%20vue%20de%20l%27entit%C3%A9%20distincte
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Théorie suivant laquelle, contrairement à la théorie de l’intérêt du propriétaire, on accorde à tous les bailleurs de fonds de l’entreprise un statut identique. 1, fiche 6, Français, - th%C3%A9orie%20de%20l%27entit%C3%A9%20distincte
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
On n’ établit pas de distinction nette entre les créanciers et le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, qui ont tous mis des ressources à la disposition de l'entreprise et, par conséquent, sont tous réputés avoir des droits sur l'actif. L'entreprise, qui possède en conséquence une identité propre, est constituée de son actif, lui-même constitué à partir des ressources mises à sa disposition, mais qu'elle exploite de façon autonome. 1, fiche 6, Français, - th%C3%A9orie%20de%20l%27entit%C3%A9%20distincte
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Selon cette théorie, l’équation comptable est exprimée sous la forme suivante : Actif = Droits sur l’actif. 1, fiche 6, Français, - th%C3%A9orie%20de%20l%27entit%C3%A9%20distincte
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2008-03-26
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Accounting
- Investment
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- capital
1, fiche 7, Anglais, capital
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The interest of the owner or proprietors in the assets of a business. 2, fiche 7, Anglais, - capital
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Capital in this sense is often called owners' equity, shareholders' equity, proprietorship equity or net worth, and is represented by the excess of the total assets over the total liabilities to outside interests. 2, fiche 7, Anglais, - capital
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité
- Investissements et placements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- capitaux propres
1, fiche 7, Français, capitaux%20propres
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Participation du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires d’une entreprise dans l'actif de cette dernière, et qui correspond à l'excédent de l'actif sur le passif. 1, fiche 7, Français, - capitaux%20propres
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Dans les capitaux propres, on distingue souvent plusieurs catégories d’éléments, par exemple, les sommes investies par le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, et les bénéfices réalisés et non distribués. 1, fiche 7, Français, - capitaux%20propres
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2006-02-07
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- percentage of equity
1, fiche 8, Anglais, percentage%20of%20equity
correct, règlement fédéral
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
In respect of a sole proprietorship, 100 per cent of the equity of the sole proprietorship controlled by a foreign national or their spouse or common-law partner; in respect of a corporation, the percentage of the issued and outstanding voting shares of the capital stock of the corporation controlled by a foreign national or their spouse or common-law partner; and in respect of a partnership or joint venture, the percentage of the profit or loss of the partnership or joint venture to which a foreign national or their spouse or common-law partner is entitled. 1, fiche 8, Anglais, - percentage%20of%20equity
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 8, Anglais, - percentage%20of%20equity
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 8, La vedette principale, Français
- pourcentage des capitaux propres
1, fiche 8, Français, pourcentage%20des%20capitaux%20propres
correct, loi fédérale, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Dans le cas d’une entreprise à propriétaire unique non dotée de la personnalité morale, la totalité des capitaux propres contrôlés par l'étranger ou son époux ou conjoint de fait; dans le cas d’une société par actions, la part des actions du capital social avec droit de vote émises et en circulation que contrôle l'étranger ou son époux ou conjoint de fait; dans le cas d’une société de personnes ou d’une coentreprise, la part des bénéfices ou des pertes portée à l'actif ou au passif de l'étranger ou de son époux ou conjoint de fait. 1, fiche 8, Français, - pourcentage%20des%20capitaux%20propres
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 8, Français, - pourcentage%20des%20capitaux%20propres
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2003-02-11
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- National Accounting
- Financial and Budgetary Management
- Investment
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- property income
1, fiche 9, Anglais, property%20income
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Property income is the income receivable by the owner of a financial asset or a tangible non-produced asset in return for providing funds to or putting the tangible non-produced asset at the disposal of, another institutional unit; it consists of interest, the distributed income of corporations (i.e. dividends and withdrawals from income of quasi-corporations), reinvested earnings on direct foreign investment, property income attributed to insurance policy holders, and rent. 1, fiche 9, Anglais, - property%20income
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Gestion budgétaire et financière
- Investissements et placements
Fiche 9, La vedette principale, Français
- revenu de la propriété
1, fiche 9, Français, revenu%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Le revenu de la propriété se définit comme le revenu que doit recevoir le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel non produit en échange de la fourniture de fonds ou de la mise à disposition d’un actif corporel non produit à une autre entité institutionnelle; il comprend les intérêts, les revenus distribués des sociétés(c'est-à-dire les dividendes et les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés), les bénéfices réinvestis d’investissement direct étranger, les revenus de la propriété attribués aux assurés, et les loyers. 1, fiche 9, Français, - revenu%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-02-09
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Investment
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- covered writer 1, fiche 10, Anglais, covered%20writer
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Owner of an asset that sells options on it, in order to gain a profit based on estimated future value. 1, fiche 10, Anglais, - covered%20writer
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
covered writer: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 2, fiche 10, Anglais, - covered%20writer
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 10, La vedette principale, Français
- vendeur couvert
1, fiche 10, Français, vendeur%20couvert
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Propriétaire d’un actif qui vend des options contre cet actif tout en essayant d’obtenir le différentiel sur le prix estimé dans le futur. 1, fiche 10, Français, - vendeur%20couvert
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
vendeur couvert : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 10, Français, - vendeur%20couvert
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- vendedor cubierto
1, fiche 10, Espagnol, vendedor%20cubierto
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Propietario de un activo que vende opciones contra él tratando de obtener un diferencial sobre el precio que estima tendrá en el futuro. 1, fiche 10, Espagnol, - vendedor%20cubierto
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
vendedor cubierto: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 10, Espagnol, - vendedor%20cubierto
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-11-24
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Loans
- Financial and Budgetary Management
- Corporate Economics
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- equities
1, fiche 11, Anglais, equities
correct, pluriel
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- liabilities 2, fiche 11, Anglais, liabilities
correct, pluriel
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
The combined interests of the owners and creditors are referred to simply as equities. 3, fiche 11, Anglais, - equities
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Gestion budgétaire et financière
- Économie de l'entreprise
Fiche 11, La vedette principale, Français
- ressources
1, fiche 11, Français, ressources
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- droits sur l'actif 1, fiche 11, Français, droits%20sur%20l%27actif
correct, nom masculin, pluriel, Canada
- passif 1, fiche 11, Français, passif
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Moyens pécuniaires et matériels mis à la disposition de l'entreprise par ses créanciers(capitaux empruntés) et son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires(capitaux propres), droits que la créance ou la participation confère aux créanciers ou au propriétaire exploitant, aux associés ou aux actionnaires sur l'actif de l'entreprise. L'entreprise est redevable de ces ressources à ceux qui les lui ont confiées, y compris le propriétaire exploitant, les associés et les actionnaires. 1, fiche 11, Français, - ressources
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
[...] Le terme «passif», même s’il désigne le plus souvent l’intérêt des créanciers dans l’entreprise, peut être utilisé en un sens plus large et comprendre également l’intérêt du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires. 1, fiche 11, Français, - ressources
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
En France et en Belgique, le passif comprend non seulement les capitaux empruntés (le passif externe ou le passif à l’égard des tiers) mais aussi les capitaux propres, c’est-à-dire les apports et les réserves (le passif interne). Dans les bilans français et belges, le passif est constitué plus précisément du capital propre et des réserves, du report à nouveau, des subventions d’équipement reçues, des provisions pour pertes et charges, des dettes à long, moyen et court terme, et du résultat. Au Canada, on a tendance à restreindre le sens du terme passif qui ne comprend généralement que les sommes dues par l’entreprise à des tiers. 1, fiche 11, Français, - ressources
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1998-10-05
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Amalgamation and Partnerships (Finance)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- down stream merger
1, fiche 12, Anglais, down%20stream%20merger
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- downstream merger 2, fiche 12, Anglais, downstream%20merger
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
The merger of a parent corporation into its subsidiary. 1, fiche 12, Anglais, - down%20stream%20merger
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- fusion-absorption par une filiale
1, fiche 12, Français, fusion%2Dabsorption%20par%20une%20filiale
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Fusion-absorption d’une société mère par sa filiale en propriété non exclusive, réalisée au moyen d’un échange des actions ordinaires de la filiale contre celles de la société mère, les actionnaires minoritaires de la filiale et les actionnaires de la société mère ne formant plus qu'un seul groupe propriétaire de l'actif net consolidé. 1, fiche 12, Français, - fusion%2Dabsorption%20par%20une%20filiale
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- residual interest
1, fiche 13, Anglais, residual%20interest
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- residual equity 1, fiche 13, Anglais, residual%20equity
correct
- residual claim 2, fiche 13, Anglais, residual%20claim
correct
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 13, La vedette principale, Français
- droit résiduel
1, fiche 13, Français, droit%20r%C3%A9siduel
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- droit résiduel sur l'actif 1, fiche 13, Français, droit%20r%C3%A9siduel%20sur%20l%27actif
correct, nom masculin
- intérêt résiduel 1, fiche 13, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20r%C3%A9siduel
correct, nom masculin
- intérêt 1, fiche 13, Français, int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom masculin
- participation résiduelle 1, fiche 13, Français, participation%20r%C3%A9siduelle
correct, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Droit du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires au solde de l'actif de l'entreprise, après désintéressement de tous les créanciers. 1, fiche 13, Français, - droit%20r%C3%A9siduel
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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