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PROPRIETAIRE APPARTEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2012-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Perhaps the most outstanding advantage which the condominium apartment owner has over the cooperative shareholder is psychological; a mode of occupancy which unites the benefits of home ownership with apartment tenancy. By contrast, perhaps the most serious disadvantage of the cooperative shareholder is the fact that title to the property remains at all times in the corporation... (Ferrer & Stecher, 1967, Vol. 1, p. 13)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriétaire d’appartement condominial : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Phraseology
CONT

Parent's liability ... the parent of a child who deliberately takes, damages or destroys the property of another person is liable for the loss suffered by the owner of the porperty as a result of the activity of the child ...

OBS

The Parental Responsibility Act of Manitoba

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Phraséologie
CONT

Responsabilité du père et de la mère [...] Le père ou la mère d’un enfant qui s’approprie, endommage ou détruit délibérément des biens appartement à autrui est responsable de la perte subie par le propriétaire des biens par suite de l'acte de l'enfant [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The Model Condominium Law defines ... "apartment owner", ... (as the) person or persons owning an apartment in fee simple absolute and an undivided interest in the fee simple estate of the common areas and facilities in the percentage specified and established in the Declaration." (Ferrer & Stecher, 1967, Vol. 1, pp. 85-6)

CONT

One flatowner may have difficulty in ensuring that other flats in the block are adequately repaired, and there are problems in collecting contributions to the cost of joint services. (Aldridge, Flats, p. 5)

Terme(s)-clé(s)
  • flatowner

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriétaire d’appartement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

Peden said he didn't want to sign the contract until he had obtained the signature of the building's owner on a master lease. He didn't own the building himself; he was leasing to buy it, and building owner Duke Covert hadn't signed the lease because he was waiting for his lawyers to examine it.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Personne qui conclut avec le propriétaire d’un immeuble un contrat de location-accession.

OBS

Cette formule permet à un locataire de devenir propriétaire de son appartement au bout d’un certain laps de temps prévu dans le contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Locks and Locksmithing
  • Security Devices
DEF

Lock strike equipped with an electrically controlled reacting device operated by push buttons in various locations throughout a building, usually in each apartment of an apartment house. By pressing the electric push button a small electromagnet retracts a section of the strike, thus releasing the lock bolts and permitting the door to open.

CONT

Electric door openers.... Installed in the door jamb in place of the lock strike or in conjunction with various other locksets, these units offer the ability to lock or unlock a door from a remote control station. This variety of electric strikes can be used with most standard brands of locksets....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Serrurerie
  • Dispositifs de sécurité
CONT

Le portier-robot est un téléphone intérieur entre la porte d’entrée extérieure et l’intérieur du logement. Il permet l’accès aux parties communes de l’immeuble sur intervention volontaire de l’occupant du logement qui commande l’ouverture de la porte. Ce système [...] assure une bonne sécurité contre les importuns. Il se compose d’une platine encastrée sur la façade extérieure avec microphone et haut-parleur, et de postes d’appartement qui sont reliés à la gâche électrique de la porte d’entrée. Il peut être doublé par une télévision intérieure [...]

CONT

[...] dans certains immeubles, chaque locataire ou propriétaire d’appartement peut de chez lui ouvrir la porte d’entrée au moyen du portier automatique.

OBS

Noter que le portier-robot, malgré le contexte ci-dessus, ne comporte pas nécessairement un téléphone mais peut ne comporter qu’une sonnerie; l’appareil muni d’un téléphone se nomme "portier téléphonique".

Espagnol

Conserver la fiche 5

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