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PROPRIETAIRE BAILLEUR [5 fiches]

Fiche 1 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Rented dwelling insurance is often confused with tenant insurance, which is held by the renters themselves, not the landlords. Tenant insurance ensures that a renter's personal items are protected in the event of damage, theft, etc., while rented dwelling insurance is focused on the people who own the rental property.

Terme(s)-clé(s)
  • landlord's insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

L'assurance propriétaire bailleur, également appelée assurance propriétaire non-occupant(PNO) est un produit conçu spécialement pour les propriétaires d’un bien immobilier destiné à la location.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Planes que protegen las viviendas que rentas a terceros contra incendio y diversos fenómenos naturales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
DEF

[In the US,] the lease of an asset that has been purchased by the lessor and paid for partly with the lessor's own funds and partly with funds raised from lenders solely on the security of the asset.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

[Aux États-Unis,] pour un bailleur, type particulier de contrat de location-financement portant sur un bien financé par emprunt. Dans cette opération de crédit-bail adossé, une personne (le bailleur) acquiert un bien qu’elle loue à un tiers (le preneur), et en acquitte le prix principalement grâce à l’argent emprunté à un prêteur auquel elle donne en garantie non seulement le bien loué mais aussi les loyers futurs qu’elle en retirera.

OBS

Les loyers encaissés par le bailleur sont immédiatement versés en majeure partie au prêteur. En règle générale, le bailleur n’ a pas d’autres obligations à l'égard du prêteur que celle de lui remettre tout ou partie des sommes que lui verse le preneur. Cet arrangement permet au bailleur de jouir de certains avantages fiscaux en tant que propriétaire du bien.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)
DEF

A person or oganization that owns and leases apartments to others.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Personne physique ou morale, propriétaire d’un logement qui le donne en location par un bail.

CONT

Propriétaire qui loue son logement à un particulier.

CONT

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de prêts à 3 % sur 20 ans sans condition de limite de revenus. Ces prêts ne peuvent excéder 15 000 dollars par logement et sont versés directement aux entreprises. Enfin, dans le périmètre de rénovation urbaine, le gouvernement fédéral garantit financièrement les prêts bancaires demandés par les propriétaires bailleurs ou occupants pour financer les travaux de réhabilitation (Métropolis, vol. 4, nos 33/34, (1978), p. 74).

OBS

Le propriétaire d’un logement peut [...] être propriétaire occupant(s’il occupe lui-même ou se réserve l'usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu'un à titre gratuit(ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle.

OBS

bailleur : Qui donne à bail. Le féminin «bailleresse» est usité des hommes de loi. Le langage usuel dit «bailleuse» [...]

Terme(s)-clé(s)
  • propriétaire/bailleur
  • propriétaire/bailleuse
  • propriétaire bailleuse
  • propriétaire-bailleresse

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Accounting
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Comptabilité
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Convention financière complexe à moyen terme en vertu de laquelle le bailleur [...] met à la disposition d’une entreprise utilisatrice(preneur), moyennant le versement d’un loyer, des biens d’équipement ou de matériel d’outillage dont elle reste propriétaire et que le preneur, en fin de bail, peut soit restituer, soit racheter pour une valeur résiduelle fixée à l'origine, tenant compte des loyers versés, sous réserve d’un renouvellement du contrat. Parfois nommé «leasing », selon un usage contestable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

Lease of a business whereby the lessee becomes the trader in place of the lessor.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, appelé «bailleur» ou «loueur», confie, en vertu d’un véritable contrat de location, l'exploitation de son fonds à une personne appelée «gérant», qui exploite ce fonds en son nom, pour son compte et à ses risques et périls, et qui paie au propriétaire un loyer ou redevance.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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