TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETAIRE BAILLEUR [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-11-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rented dwelling insurance
1, fiche 1, Anglais, rented%20dwelling%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- rental property insurance 2, fiche 1, Anglais, rental%20property%20insurance
correct
- landlord insurance 3, fiche 1, Anglais, landlord%20insurance
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Rented dwelling insurance is often confused with tenant insurance, which is held by the renters themselves, not the landlords. Tenant insurance ensures that a renter's personal items are protected in the event of damage, theft, etc., while rented dwelling insurance is focused on the people who own the rental property. 2, fiche 1, Anglais, - rented%20dwelling%20insurance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- landlord's insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance propriétaires d'habitations louées
1, fiche 1, Français, assurance%20propri%C3%A9taires%20d%27habitations%20lou%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assurance propriétaire bailleur 2, fiche 1, Français, assurance%20propri%C3%A9taire%20bailleur
correct, nom féminin
- assurance propriétaire non occupant 2, fiche 1, Français, assurance%20propri%C3%A9taire%20non%20occupant
correct, nom féminin, France
- assurance PNO 2, fiche 1, Français, assurance%20PNO
correct, nom féminin, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'assurance propriétaire bailleur, également appelée assurance propriétaire non-occupant(PNO) est un produit conçu spécialement pour les propriétaires d’un bien immobilier destiné à la location. 2, fiche 1, Français, - assurance%20propri%C3%A9taires%20d%27habitations%20lou%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- seguro de arrendadores
1, fiche 1, Espagnol, seguro%20de%20arrendadores
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Planes que protegen las viviendas que rentas a terceros contra incendio y diversos fenómenos naturales. 1, fiche 1, Espagnol, - seguro%20de%20arrendadores
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-06-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Loans
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- leveraged lease
1, fiche 2, Anglais, leveraged%20lease
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[In the US,] the lease of an asset that has been purchased by the lessor and paid for partly with the lessor's own funds and partly with funds raised from lenders solely on the security of the asset. 2, fiche 2, Anglais, - leveraged%20lease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Prêts et emprunts
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bail adossé
1, fiche 2, Français, bail%20adoss%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrat de location adossée 1, fiche 2, Français, contrat%20de%20location%20adoss%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[Aux États-Unis,] pour un bailleur, type particulier de contrat de location-financement portant sur un bien financé par emprunt. Dans cette opération de crédit-bail adossé, une personne (le bailleur) acquiert un bien qu’elle loue à un tiers (le preneur), et en acquitte le prix principalement grâce à l’argent emprunté à un prêteur auquel elle donne en garantie non seulement le bien loué mais aussi les loyers futurs qu’elle en retirera. 2, fiche 2, Français, - bail%20adoss%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les loyers encaissés par le bailleur sont immédiatement versés en majeure partie au prêteur. En règle générale, le bailleur n’ a pas d’autres obligations à l'égard du prêteur que celle de lui remettre tout ou partie des sommes que lui verse le preneur. Cet arrangement permet au bailleur de jouir de certains avantages fiscaux en tant que propriétaire du bien. 2, fiche 2, Français, - bail%20adoss%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-05-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Urban Housing
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- landlord
1, fiche 3, Anglais, landlord
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A person or oganization that owns and leases apartments to others. 2, fiche 3, Anglais, - landlord
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- propriétaire bailleur
1, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%20bailleur
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- propriétaire-bailleur 2, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%2Dbailleur
correct, voir observation, nom masculin
- propriétaire-bailleuse 3, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%2Dbailleuse
correct, voir observation, nom féminin
- propriétaire bailleresse 4, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%20bailleresse
correct, voir observation, nom féminin
- propriétaire/bailleresse 5, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%2Fbailleresse
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale, propriétaire d’un logement qui le donne en location par un bail. 6, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Propriétaire qui loue son logement à un particulier. 7, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de prêts à 3 % sur 20 ans sans condition de limite de revenus. Ces prêts ne peuvent excéder 15 000 dollars par logement et sont versés directement aux entreprises. Enfin, dans le périmètre de rénovation urbaine, le gouvernement fédéral garantit financièrement les prêts bancaires demandés par les propriétaires bailleurs ou occupants pour financer les travaux de réhabilitation (Métropolis, vol. 4, nos 33/34, (1978), p. 74). 7, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le propriétaire d’un logement peut [...] être propriétaire occupant(s’il occupe lui-même ou se réserve l'usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu'un à titre gratuit(ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle. 6, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
bailleur : Qui donne à bail. Le féminin «bailleresse» est usité des hommes de loi. Le langage usuel dit «bailleuse» [...] 8, fiche 3, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- propriétaire/bailleur
- propriétaire/bailleuse
- propriétaire bailleuse
- propriétaire-bailleresse
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Viviendas (Urbanismo)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- arrendador
1, fiche 3, Espagnol, arrendador
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- casero 1, fiche 3, Espagnol, casero
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-01-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Accounting
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- furniture leasing
1, fiche 4, Anglais, furniture%20leasing
spécifique
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Comptabilité
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- crédit-bail mobilier
1, fiche 4, Français, cr%C3%A9dit%2Dbail%20mobilier
correct, nom masculin, générique
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Convention financière complexe à moyen terme en vertu de laquelle le bailleur [...] met à la disposition d’une entreprise utilisatrice(preneur), moyennant le versement d’un loyer, des biens d’équipement ou de matériel d’outillage dont elle reste propriétaire et que le preneur, en fin de bail, peut soit restituer, soit racheter pour une valeur résiduelle fixée à l'origine, tenant compte des loyers versés, sous réserve d’un renouvellement du contrat. Parfois nommé «leasing », selon un usage contestable. 1, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dit%2Dbail%20mobilier
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-04-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- management agreement 1, fiche 5, Anglais, management%20agreement
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- trading lease 2, fiche 5, Anglais, trading%20lease
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Lease of a business whereby the lessee becomes the trader in place of the lessor. 2, fiche 5, Anglais, - management%20agreement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 5, La vedette principale, Français
- location de fonds de commerce
1, fiche 5, Français, location%20de%20fonds%20de%20commerce
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- location-gérance 2, fiche 5, Français, location%2Dg%C3%A9rance
correct, nom féminin
- gérance libre 3, fiche 5, Français, g%C3%A9rance%20libre
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, appelé «bailleur» ou «loueur», confie, en vertu d’un véritable contrat de location, l'exploitation de son fonds à une personne appelée «gérant», qui exploite ce fonds en son nom, pour son compte et à ses risques et périls, et qui paie au propriétaire un loyer ou redevance. 4, fiche 5, Français, - location%20de%20fonds%20de%20commerce
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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