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PROPRIETAIRE BENEFICIAIRE ACTIONS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Taxation
DEF

A corporate shareholder who has the power to buy or sell the shares, but who is not registered on the corporation's books as the owner.

CONT

The beneficial owner of shares (or other assets) is the real owner. For example, an investor may own shares which are registered in the name of a broker, trustee or bank to facilitate transfer or to preserve anonymity, but the investor would be the beneficial owner.

PHR

Beneficial owner of shares.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Personne ayant la propriété effective des actions dans une société.

CONT

Propriétaire réel d’actions (ou d’autres biens), dans le cas, par exemple, où les titres sont immatriculés au nom d’un courtier, d’un fiduciaire ou d’une banque afin d’en faciliter le transfert ou de garder l’anonymat.

OBS

Le terme «personne ayant la propriété effective» est employé dans la nouvelle version de la Loi de l’impôt sur le revenu, entrée en vigueur le 1er mars 1994.

PHR

Propriétaire bénéficiaire des actions; véritable propriétaire des actions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Sistema tributario
DEF

Persona que está detrás de cada entidad, ya sea una persona humana u otra persona jurídica, sea esta nacional o extranjera.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

An individual who alone or in combination with a parent, spouse, same-sex partner or child, owns or has a beneficial interest, directly or indirectly, in shares that represent 10 per cent or more of the voting rights attached to the shares of the employer who contributes to the pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Particulier qui, seul ou avec son père, sa mère, son conjoint, son partenaire de même sexe ou son enfant, est, directement ou indirectement, soit propriétaire bénéficiaire d’actions assorties de 10 pour cent ou plus de voix rattachées aux actions de l'employeur qui cotise au régime, soit détenteur d’un intérêt bénéficiaire dans de telles actions.

Espagnol

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