TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETAIRE CONDOMINIUM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- condominium declaration
1, fiche 1, Anglais, condominium%20declaration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
… the condominium declaration [states] what is part of your unit; specifies the common elements; shows the percentage of ownership each unit has in the common elements; and how much each owner pays in common expenses fees .. 2, fiche 1, Anglais, - condominium%20declaration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaration de condominium
1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20de%20condominium
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[…] la déclaration du condominium [indique] ce qui fait partie de votre partie privative; spécifie les parties communes; montre le pourcentage de propriété que chaque partie privative a dans les parties communes; et combien chaque propriétaire paie en frais de dépenses communes […] 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20de%20condominium
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- condominium owner
1, fiche 2, Anglais, condominium%20owner
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Condominium ownership is popular in many urban and resort areas due to the general scarcity of desirable and usable land and the advantages of fee ownership and apartment living.... Each condominium owner has exclusive ownership of his or her individual unit but must, nevertheless, comply with the requirements of the declaration, bylaws, and house rules set up for the protection and comfort of all the condominium owners. (Reilly, 1977, p. 88) 1, fiche 2, Anglais, - condominium%20owner
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propriétaire de condominium
1, fiche 2, Français, propri%C3%A9taire%20de%20condominium
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
propriétaire de condominium : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20de%20condominium
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-03-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- condominium insurance
1, fiche 3, Anglais, condominium%20insurance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- condo insurance 1, fiche 3, Anglais, condo%20insurance
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Condominium insurance is a special insurance designed to fit the specific needs of condo owners. Condo and renters insurance are similar because they both provide personal property and liability protection. However, condo owners need to take into consideration additional coverage for the building based on their condominium association's master policy and coverage. 1, fiche 3, Anglais, - condominium%20insurance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- assurance copropriétaire occupant
1, fiche 3, Français, assurance%20copropri%C3%A9taire%20occupant
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- assurance de copropriétaire 2, fiche 3, Français, assurance%20de%20copropri%C3%A9taire
correct, nom féminin
- assurance copropriétaire 3, fiche 3, Français, assurance%20copropri%C3%A9taire
correct, nom féminin
- assurance condo 4, fiche 3, Français, assurance%20condo
à éviter, voir observation, nom féminin
- assurance condominium 5, fiche 3, Français, assurance%20condominium
à éviter, voir observation, nom féminin
- assurance de condominium 6, fiche 3, Français, assurance%20de%20condominium
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'assurance copropriétaire occupant sert à assurer les habitations individuelles(«parties exclusives») des copropriétaires, c'est-à-dire la copropriété divise(«condominium»). Les risques couverts ainsi que les extensions, limitations et exclusions sont essentiellement les mêmes que ceux de l'assurance de propriétaire occupant, tout en tenant compte des circonstances particulières et des besoins précis du copropriétaire occupant, par exemple, les améliorations locatives. 1, fiche 3, Français, - assurance%20copropri%C3%A9taire%20occupant
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«Condo» et «condominium» sont des emprunts à l’anglais. Il est préférable de les remplacer par «copropriété» ou des termes plus spécifiques tels que «bureau», «appartement», «logement», etc. 7, fiche 3, Français, - assurance%20copropri%C3%A9taire%20occupant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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