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PROPRIETAIRE EXPLOITANT [45 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Translation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Bruce Power is licensed to operate the Bruce A and Bruce B Nuclear Generating Stations, located in the municipality of Kincardine on the eastern shore of Lake Huron, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Traduction
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bruce Power est propriétaire et exploitant autorisé des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B situées dans la municipalité de Kincardine, sur la rive est du lac Huron(Ontario).

Espagnol

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Fiche 2 2022-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Agriculture - General
CONT

In developed nations, a farmer [as a profession] is usually defined as someone with an ownership interest in crops or livestock, and who provides labor or management in their production.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Agriculture - Généralités
CONT

Également désigné sous le nom d’agriculteur [...] l’exploitant agricole dirige ou gère une exploitation de production végétale ou animale, ou les deux. Il connaît parfaitement les sols et les différents végétaux qu’il est possible de cultiver. Il maîtrise le travail de la terre et l’utilisation des engrais, le semis, la plantation, le désherbage et la récolte.

OBS

L'agriculteur peut être un exploitant individuel(propriétaire, fermier, salarié), un membre actif d’une société ou d’une coopérative agricole de production, ou encore un salarié d’une exploitation agricole(directeur, chef de cultures, ouvrier permanent [...]). Il peut donc s’agir aussi bien d’un grand entrepreneur agricole que d’un paysan travailleur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Agricultura - Generalidades
DEF

Persona que se dedica a cultivar o labrar la tierra.

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Fiche 3 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Oil Production
OBS

Production-Sharing Agreements (PSAs) are among the most common types of contractual arrangements for petroleum exploration and development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Production pétrolière
DEF

Contrat passé entre le propriétaire et l'exploitant d’un champ pétrolifère ou gazier, en vertu duquel une proportion déterminée de la production est accordée à l'exploitant à titre de rémunération.

OBS

contrat de partage de production : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 3 avril 2014.

Espagnol

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Fiche 4 2021-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Corporate Economics
  • Financial Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • capitalisation

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Économie de l'entreprise
  • Comptabilité générale
DEF

Ressources investies dans l'entreprise par le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires et par les créanciers, et représentées respectivement par les capitaux propres et les capitaux empruntés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Economía empresarial
  • Contabilidad general
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Fiche 5 2021-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
CONT

Bien que les capitaux propres constituent un solde résiduel, on y distingue souvent plusieurs catégories d’éléments, par exemple, dans le cas d’une entreprise à but lucratif, les sommes investies par le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, et les bénéfices réalisés et non distribués.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
CONT

The purpose of the daily vehicle inspection is to ensure that problems and defects have been identified before the vehicle is operated on the highway.

CONT

The most effec­tive method for drivers to determine that their vehicle is in safe operating condition is to do a daily vehicle inspection (also known as a circle check or a pre-trip inspection) before starting the day’s trip.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
DEF

Ensemble des contrôles devant être systématiquement effectués par le conducteur avant la mise en route d’un véhicule de transport routier.

CONT

L’inspection quotidienne des véhicules a pour but d’assurer la détection précoce des problèmes et défectuosités d’un véhicule avant qu’il soit utilisé sur la route. Les inspections évitent l’utilisation de véhicules dont l’état est susceptible de causer ou d’aggraver un accident.

CONT

La ronde de sécurité est un examen visuel et auditif des éléments accessibles du véhicule, qui permet de déceler le plus tôt possible des défectuosités, d’en informer rapidement l'exploitant et le propriétaire [et] d’empêcher l'exploitation du véhicule lorsque son état est susceptible de causer un accident ou une panne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad vial
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
CONT

Despite the detention or impoundment of a motor vehicle ..., a police officer may release the motor vehicle to its owner before it is impounded or ... may direct the operator of the impound facility where the motor vehicle is impounded to release the motor vehicle to its owner before the expiry of the seven days if the officer is satisfied that the motor vehicle was stolen at the time that it was driven ...

Terme(s)-clé(s)
  • impoundment of a motor vehicle

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
CONT

Malgré la détention ou la mise en fourrière d’un véhicule automobile [...], l'agent de police peut restituer le véhicule à son propriétaire avant sa mise en fourrière ou [...] il peut enjoindre à l'exploitant de la fourrière où le véhicule est envoyé de le restituer à son propriétaire avant l'expiration des sept jours s’il est convaincu que le véhicule était un véhicule volé au moment où il a été conduit [...]

OBS

mise en fourrière de véhicule automobile : Le terme «mise en fourrière d’un véhicule automobile» a été tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 8 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Forestry Operations
DEF

A timber sale in which the buyer and the seller negotiate a set price per unit of harvested wood, usually based on wood volume or weight and product class.

OBS

The buyer pays for the timber after it has been cut and weight or volume has been determined.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Exploitation forestière
DEF

Vente conclue entre vendeur et acheteur par unité de volume ou de poids de bois abattu.

CONT

Vente à l'unité de produit. Les bois sont estimés après abattage et façonnage par l'exploitant et le propriétaire. L'estimation exacte est plus facile. Cette dernière méthode s’applique particulièrement des bois d’œuvre.

Espagnol

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Fiche 9 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Airfields
CONT

Airport certification is a process whereby Transport Canada certifies that an aerodrome meets airport certification safety standards and that aerodrome data, as provided by the owner or operator and confirmed by Transport Canada inspectors, is correct and published in the appropriate aeronautical information publications.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérodromes
CONT

La certification d’aéroport est une procédure par laquelle Transports Canada certifie qu'un aérodrome satisfait aux normes de sécurité de certification d’aéroport et que les données concernant l'aérodrome, telles qu'elles ont été fournies par le propriétaire ou l'exploitant et confirmées par les inspecteurs de Transports Canada, sont correctes et publiées dans les publications d’information aéronautique appropriées.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Funeral Services
CONT

"operator" means a person who is licensed to operate a cemetery ... and includes a cemetery owner who is deemed to be a cemetery operator ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pompes funèbres
CONT

«exploitant» : Titulaire d’un permis l'autorisant à exploiter un cimetière [...] S’ entend en outre d’un propriétaire de cimetière qui est réputé être un exploitant de cimetière [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A gain, loss or provision for loss that results from an occurrence that is not typical of the normal business activities of the organization, is not expected to occur over a period of years, and does not depend primarily on decisions or determinations of owners or managers.

OBS

Compare to "unusual item."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Produit, charge, profit ou perte résultant d’une opération ou d’un fait caractérisé par sa non-fréquence, c’est-à-dire qu’il n’est pas tenu pour susceptible de se répéter fréquemment au cours des prochains exercices, et par sa nature inhabituelle, c’est-à-dire qu’il n’est pas typique des activités normales de l’entité.

OBS

Au Canada, s’ajoute une troisième caractéristique, soit celle du non-contrôle, c'est-à-dire que l'opération ou le fait ne découle pas principalement de décisions ou d’une appréciation de la direction ou du propriétaire exploitant des associés ou des actionnaires de l'entité.

OBS

Comparer avec «élément exceptionnel».

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial Law
CONT

An independent retailer is a privately owned or controlled food retail company operating in a variety of formats. Some are publicly traded but with controlling shares held by the family and others are employee owned.

OBS

Most independent operators are serviced by wholesale distributors, while others may be partially or fully self-distributing. Independents are the true "entrepreneurs" of the grocery industry and dedicated to their customers, associates, and communities.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Droit commercial
CONT

Les magasins de détail peuvent être classés en deux grands groupes : les magasins à succursales(y compris les grands magasins) et les détaillants indépendants. Un magasin à succursales est un organisme exploitant quatre points de vente au détail ou plus qui font partie de la même classe industrielle et qui appartiennent également à un même propriétaire, à n’ importe quel moment de l'année de l'enquête, tandis qu'un détaillant indépendant exploite moins de quatre emplacements.

OBS

Cette catégorisation diffère du concept d’exploitation franchisée ou sous marque, où l’entreprise (parfois un magasin à succursales mais plus souvent un détaillant indépendant) est autorisée à vendre un produit ou un service particulier sous une appellation commerciale annoncée.

OBS

détaillant : Intermédiaire de commerce achetant la marchandise à un grossiste ou à un fabricant pour la revendre à l’utilisateur ou au consommateur final.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

Grain which is out of condition has deteriorated in storage; grain that is damp, heating or spoiling in storage requires special treatment such as drying or aeration to preserve its quality or to prevent further deterioration; paragraph 76.(1) of the Canada Grain Act specifies that operators of licensed terminal or transfer elevators must inform the CGC [Canadian Grain Commission] if they find grain that is or is likely to go out of condition; the CGC may inspect the grain; the CGC tells the operator how to treat or dispose of the grain; if the grain has been special binned, the elevator operator may recover the costs of treating or disposing of the grain from the owner of the grain.

OBS

out of condition grain: term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
DEF

Grain ayant subi une détérioration pendant l’entreposage.

OBS

Le grain humide, échauffé ou pourri durant l'entreposage exige un traitement spécial tel que le séchage ou la ventilation pour conserver sa qualité ou pour empêcher qu'il ne se détériore davantage; le paragraphe 76.(1) de la Loi sur les grains du Canada stipule que les exploitants de silos terminaux ou de transbordement doivent informer la CCG [Commission canadienne des grains] s’ils constatent que le grain est détérioré ou fort susceptible de le devenir; la CCG procédera éventuellement à l'inspection du grain; la CCG donne des instructions concernant le traitement du grain ou la façon d’en disposer; si le grain a été mis dans une cellule spéciale, l'exploitant de silo pourra recouvrer les frais de traitement ou autres auprès du propriétaire du grain.

OBS

grain avarié; grain détérioré : termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
DEF

Grano no idóneo para el consumo humano debido a podredumbre, enmohecimiento o descomposición bacteriana, o debido a otras causas que puedan detectarse sin necesidad de abrir el grano para examinarlo.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie selon laquelle l’information comptable s’adresserait en priorité aux bailleurs de fonds qui détiennent les droits résiduels sur l’actif de l’entreprise.

OBS

L'accent est donc mis sur les droits du propriétaire exploitant, des associés ou des porteurs d’actions de participation. Ces droits peuvent être mesurés seulement après la prise en compte des droits spécifiques des autres bailleurs de fonds, notamment ceux qui détiennent des obligations ou à qui sont dus des paiements futurs spécifiques, soit les créanciers et les porteurs d’actions sans participation.

OBS

Cette théorie comptable constitue une variante à la fois de la théorie de l’intérêt du propriétaire et de celle de l’entité distincte. Selon ce point de vue, l’identité fondamentale s’exprime sous la forme suivante : Actif - Droits spécifiques = Droits résiduels.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
OBS

Owner-operated farming system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
DEF

Mode de faire-valoir dans lequel un exploitant agricole est propriétaire des terres qu'il utilise.

OBS

On considère souvent qu'une terre est exploitée en faire-valoir direct lorsque son propriétaire est un proche parent de l'exploitant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Agriculture - General
  • Agricultural Economics
DEF

The owner or operator of a facility having the possession, care or control of the production of a specified plant or plant product or the person responsible for managing it.

OBS

grower: term and definition extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

Français

Domaine(s)
  • Agriculture - Généralités
  • Économie agricole
DEF

Propriétaire ou exploitant d’un établissement qui produit un végétal ou un produit végétal, qui est chargé ou qui est responsable de cette production, ou personne responsable de la gestion de celle-ci.

OBS

producteur : terme et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Management (General)
CONT

The previous discussion of what attribute we should account for raises the fundamental of who we should account for: should we account for the firm or the owners of the firm? This choice is sometimes phrased as the entity versus the proprietorship concept.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Hypothèse fondamentale portant sur la relation entre, d’une part, l'entreprise et, d’autre part, son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, selon laquelle on ne reconnaît pas une existence propre à l'entreprise et on n’ établit aucune distinction nette entre elle et son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires.

CONT

[Le postulat de la personnalité de l’entreprise] porte sur la relation entre l’entité comptable et son propriétaire et constate une existence propre à chacun, par opposition au postulat de la non-personnalité de l’entreprise [...], selon lequel on n’établit aucune distinction nette entre les deux.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting theory that views an accounting entity as being separate, distinct and apart from its owners.

CONT

Under this theory, no distinct line is drawn between liabilities and owners' equity; all equities are provided to the entity by outsiders who merely have claims of different legal standing. The entity theory is reflected by the equation: Assets = Claims on assets.

OBS

Compare to "proprietary theory" and "residual equity theory."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie suivant laquelle, contrairement à la théorie de l’intérêt du propriétaire, on accorde à tous les bailleurs de fonds de l’entreprise un statut identique.

OBS

On n’ établit pas de distinction nette entre les créanciers et le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, qui ont tous mis des ressources à la disposition de l'entreprise et, par conséquent, sont tous réputés avoir des droits sur l'actif. L'entreprise, qui possède en conséquence une identité propre, est constituée de son actif, lui-même constitué à partir des ressources mises à sa disposition, mais qu'elle exploite de façon autonome.

OBS

Selon cette théorie, l’équation comptable est exprimée sous la forme suivante : Actif = Droits sur l’actif.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting theory that considers the accounting entity as the agent of the proprietor group.

OBS

Under this theory, the proprietors own the assets and owe the liabilities. The proprietary theory is reflected by the equation Assets - Liabilities = Proprietors' equities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie suivant laquelle, contrairement à la théorie de l'entité distincte, on établit une distinction nette entre, d’une part, les créanciers et, d’autre part, le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, l'entreprise n’ existant que par ces «propriétaires» et agissant à titre de mandataire de ces derniers.

OBS

Ce sont le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires qui possèdent les actifs et sont responsables des dettes.

OBS

Le propriétaire ou le groupe de propriétaires est le pôle d’attraction, autour duquel gravitent les concepts, normes et pratiques comptables. L’entreprise elle-même n’existe que par le propriétaire et pour celui-ci.

OBS

Selon cette théorie, l’équation comptable est exprimée sous la forme de Actif - Passif = Capitaux propres.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A proprietor's or partner's drawing or current account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte dans lequel on enregistre en cours d’exercice apports et retraits personnels du propriétaire exploitant d’une entreprise individuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The view that all transactions affecting the net increase or decrease in owners' equity during the period, except capital transactions, should be shown in the income statement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode selon laquelle on tient compte, dans l'état des résultats(ou compte de résultat), des effets de toutes les opérations réalisées et de tous les faits qui se sont produits au cours de l'exercice, en relation ou non avec l'exploitation courante, et qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres(à l'exclusion des apports du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires et des distributions faites à leur profit).

OBS

Selon ce mode de présentation, tout profit ou toute perte survenu au cours de l’exercice contribue à la rentabilité à long terme de l’entreprise, même s’il est de nature exceptionnelle ou extraordinaire, et doit donc être inclus dans le calcul du résultat net de l’exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Droit que détient un créancier, le propriétaire exploitant, un associé ou un actionnaire sur le patrimoine de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Corporate Economics
  • Productivity and Profitability

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Économie de l'entreprise
  • Productivité et rentabilité
DEF

Entité établie dans le but de réaliser des profits et dont les titres de capital ou autres droits de propriété sont généralement transférables et susceptibles de procurer un profit à son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, ou de leur occasionner une perte.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Investment
DEF

The interest of the owner or proprietors in the assets of a business.

OBS

Capital in this sense is often called owners' equity, shareholders' equity, proprietorship equity or net worth, and is represented by the excess of the total assets over the total liabilities to outside interests.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Investissements et placements
DEF

Participation du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires d’une entreprise dans l'actif de cette dernière, et qui correspond à l'excédent de l'actif sur le passif.

OBS

Dans les capitaux propres, on distingue souvent plusieurs catégories d’éléments, par exemple, les sommes investies par le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, et les bénéfices réalisés et non distribués.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Crop Storage Facilities
  • Agricultural Economics
OBS

Grain trade

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Entreposage des récoltes
  • Économie agricole
OBS

Conditionnement des céréales.

OBS

exploitant de silo; compagnie propriétaire de silo : termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Terme(s)-clé(s)
  • entreprise de stockage de grains
  • organisme stockeur de grains

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Documents (Industries)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

Logbook, Run-up Sheet, Parts List, Service Bulletin and Airworthiness Directive List.

Terme(s)-clé(s)
  • run up sheet

Français

Domaine(s)
  • Documents techniques (Industries)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Démarrage, point fixe et utilisation de la liste de vérifications. But. Déterminer si le candidat peut procéder au démarrage du moteur, au réchauffage, au point fixe, l'exactitude des commandes de vol et à la vérification des systèmes de bord conformément aux exigences du manuel de vol de l'hélicoptère. Description. Le candidat doit utiliser la liste de vérification fournie par le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant de l'hélicoptère et appliquer les procédures recommandées pour le démarrage du moteur, le réchauffage, le point fixe et la vérification de l'équipement et des systèmes de bord de l'hélicoptère afin de déterminer si celui-ci est en état de navigabilité et prêt à voler.

OBS

liste de vérifications - point fixe : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Maintenance.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
DEF

A contractor, generally on felling and primary conversion work.

OBS

The term, originally uncomplimentary, is said to have originated with irregular railroad gangs operating at cut rates.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
CONT

L'exploitant forestier achète en général les bois sur pied au propriétaire, soit de gré à gré, soit par adjudication, puis les exploite et les vidange. Il peut ensuite vendre les produits à un industriel local ou assurer lui-même une première transformation(sciage).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Comprehensive income is the change in a company's net assets that results from transactions, events and circumstances from sources other than the company's shareholders. It includes items that would not normally be included in net earnings, such as changes in the currency translation adjustment relating to self-sustaining foreign operations; unrealized gains or losses on available-for-sale investments; and gains or losses on derivatives designated as cash flow hedges.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Variation nette des capitaux propres de l'entité résultant de l'ensemble des opérations qui ont été réalisées et des faits qui se sont produits au cours de la période considérée, à l'exclusion des apports du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires et des distributions faites à leur profit.

OBS

Le «comprehensive income» comprend tous les éléments (produits, charges, profits et pertes) figurant à l’état des résultats (ou compte de résultat), soit le «net income» (résultat net), plus tous les autres éléments de même nature qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution des capitaux propres, mais qui sont exclus de l’état des résultats, désignés comme «other comprehensive income» (autres éléments du résultat étendu).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Management (General)
DEF

The accounting concept which views an accounting entity as being separate, distinct and apart from its owners.

OBS

Compare to "proprietorship concept".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Hypothèse fondamentale portant sur la relation entre, d’une part, l'entreprise et, d’autre part, son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, en vertu de laquelle on constate une existence propre à chacun, permettant de comptabiliser l'activité de l'entreprise d’une manière séparée de son propriétaire exploitant, de ses associés, de ses actionnaires ou de toute autre entité économique.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person who owns or operates a vehicle or a transportation facility, and an agent for such a person, must, in accordance with the regulations, not carry to Canada a person who is prescribed or does not hold a prescribed document.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le propriétaire ou l'exploitant d’un véhicule ou d’une installation de transport, et leur mandataire, sont tenus, conformément aux règlements, aux obligations suivantes : ne pas amener au Canada la personne visée par règlement, celle qui n’ est pas munie des documents réglementaires ou celle qu'il désigne.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2005-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments
DEF

One of a group of retailing establishments ... of essentially similar type and with a substantial degree of uniformity in management all under one central ownership.

Terme(s)-clé(s)
  • multiple store

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
DEF

Magasin de vente au détail appartenant à une chaîne d’établissements commerciaux de même nature.

OBS

Un magasin à succursales est un organisme exploitant quatre points de vente au détail ou plus qui font partie de la même classe industrielle et qui appartiennent également un même propriétaire.

OBS

Exemples de magasins à succursales au Canada : Eaton, La Baie, Sears, Zellers etc.

Terme(s)-clé(s)
  • maison à succursales
  • MAS

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
  • Corporate Management (General)
DEF

Withdrawal of assets (usually cash or merchandise) from a business by a partner or sole proprietor.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Action, pour le propriétaire exploitant ou les associés, de retirer des biens(habituellement de l'argent ou des marchandises) d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2001-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Permanent disposal means sequestering the wastes, until they have decayed to a safe level, away from the environment in a permanent facility requiring no monitoring, maintenance, or ongoing institutional controls. ... One unfortunate aspect of the Board's adherence to this idea is the inhibiting effect it has on the search for simpler solutions, such as long-term storage, that concentrate on improved management of the wastes.

CONT

... the concept of "long-term storage" ..., a modified form of disposal, would involve placing wastes in a facility in such a way that active management would not be required, but that any migration of wastes from the facility could be monitored and, if necessary, as a remedial measure, material could be retrieved. The location of the facility itself would be permanently recorded and physically would not be "loss sight of" by future generations.

CONT

With the cell system, waste can be effectively managed on a first-in first-out basis. This is important for long term storage where periodic surveillance of selected individual containers to verify integrity is required.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] démonstration de la sûreté d’un stockage à long terme -- c’est-à-dire à l’échelle des temps géologiques.

CONT

EDF [...] est propriétaire exploitant de centrales nucléaires produisant des déchets d’exploitation et à terme des déchets de démantèlement; il est propriétaire de combustibles irradiés et donc des déchets produits lors de leur retraitement. À ce titre, EDF est responsable de la bonne fin de ces déchets, c'est-à-dire de leur conditionnement, entreposage éventuel, transport et stockage à long terme.

CONT

[...] les différents traitements appliqués aux déchets liquides de faible et moyenne activité conduisent en général à l’obtention finale [...] d’une phase solide [...] renfermant la majeure partie des radionucléides initialement présents dans le déchet liquide, et destinée à être conditionnée en vue d’un stockage à plus ou moins long terme.

CONT

Le conditionnement solide doit pouvoir présenter certaines caractéristiques pour que le stockage de longue durée sans contrôle soit acceptable [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
DEF

A listing [included in an] AFD [Alternate Forms of Delivery] package [that contains] the identity of all buildings or facilities and their addresses. These are restricted to those general purpose office buildings that Public Works and Government Services Canada own and operate.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
DEF

Liste faisant état [des] immeubles ou des installations et de leurs adresses pour chacun des ensembles d’AFPS [autres formes de prestation de services]. Il s’agira uniquement des immeubles de bureaux à vocation générale dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est le propriétaire et l'exploitant.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1999-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Modes of Transport (Tourism)

Français

Domaine(s)
  • Moyens de transport (Tourisme)
DEF

Propriétaire, exploitant, gérant d’une compagnie d’autocars.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Every business unit or enterprise [that] is treated in accounting as a separate entity, with the affairs of the business and those of the owner or owners being kept entirely separate.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Hypothèse fondamentale portant sur la relation entre [...] l'entreprise et [...] son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, en vertu de laquelle on constate une existence propre à chacun, permettant de comptabiliser l'activité de l'entreprise d’une manière séparée de son propriétaire exploitant, de ses associés, de ses actionnaires ou de toute autre entité économique.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Expression que l'utilisateur utilisait autrefois dans un rapport renfermant une réserve lorsque l'issue de la situation qui appelait la réserve était incertaine et qu'elle dépendait essentiellement d’événements futurs ou de décisions qui ne relevaient ni de la direction, ni du conseil d’administration, ni du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires.

OBS

L’emploi, de cette expression est maintenant interdit au Canada, car elle n’est pas considérée comme suffisamment claire et ferme.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1998-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
CONT

The combined interests of the owners and creditors are referred to simply as equities.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
DEF

Moyens pécuniaires et matériels mis à la disposition de l'entreprise par ses créanciers(capitaux empruntés) et son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires(capitaux propres), droits que la créance ou la participation confère aux créanciers ou au propriétaire exploitant, aux associés ou aux actionnaires sur l'actif de l'entreprise. L'entreprise est redevable de ces ressources à ceux qui les lui ont confiées, y compris le propriétaire exploitant, les associés et les actionnaires.

OBS

[...] Le terme «passif», même s’il désigne le plus souvent l'intérêt des créanciers dans l'entreprise, peut être utilisé en un sens plus large et comprendre également l'intérêt du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires.

OBS

En France et en Belgique, le passif comprend non seulement les capitaux empruntés (le passif externe ou le passif à l’égard des tiers) mais aussi les capitaux propres, c’est-à-dire les apports et les réserves (le passif interne). Dans les bilans français et belges, le passif est constitué plus précisément du capital propre et des réserves, du report à nouveau, des subventions d’équipement reçues, des provisions pour pertes et charges, des dettes à long, moyen et court terme, et du résultat. Au Canada, on a tendance à restreindre le sens du terme passif qui ne comprend généralement que les sommes dues par l’entreprise à des tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Droit du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires au solde de l'actif de l'entreprise, après désintéressement de tous les créanciers.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1998-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économique
DEF

Avantage pour une entreprise résultant de la personnalité ou de la réputation exceptionnelle de son propriétaire exploitant ou de l'un de ses associés ou actionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Élément du risque professionnel auquel s’expose le professionnel comptable dans le cadre d’une mission et découlant du risque que les personnes qui ont des intérêts dans l'entité(propriétaire exploitant, associés, actionnaires, créanciers, salariés, etc.) subissent une perte de nature financière et que le professionnel doive partager la responsabilité de cette perte(en plus de la perte de réputation), suite à une inexactitude décelée dans les états financiers(ou comptes) publiés sur lesquels il fait rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1997-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A business organization that is not a legal entity separate from its owners or members.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Entreprise qui, aux yeux de la loi, n’ a pas une existence distincte de celle de son propriétaire exploitant ou de ses associés.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario privilégie «personne morale» comme équivalent de «corporation» mais son homographe français «corporation» au Nouveau-Brunswick et au Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The account to which drawings are charged during the accounting period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Compte temporaire que l'on retrouve dans les comptes des entreprises individuelles et des sociétés de personnes et dans lequel figurent les sommes prélevées par le propriétaire exploitant ou les associés durant l'exercice.

OBS

En France et en Belgique, c’est dans un «compte de l’exploitant» ou dans un «compte d’associé», selon le cas, que l’on enregistre les prélèvements effectués par ceux-ci et la part des bénéfices qui leur revient.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
DEF

Ensemble des relations existant entre un exploitant agricole et le propriétaire des moyens de production(en particulier la terre) qu'il utilise.

OBS

On distingue en France trois modes de faire-valoir : le faire-valoir direct, le fermage et le métayage.

OBS

Il arrive souvent qu’un agriculteur dirige une exploitation en combinant deux (et plus rarement les trois) modes de faire-valoir. On distingue parfois cette situation sous le vocable de faire-valoir mixte.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Wastewater Treatment
DEF

"operators": Persons employed in operating a treatment facility.

CONT

By individually operating each filtered water valve, the operator can adjust the partial outputs and equalize them. These control valves can be manually-operated or power-assisted.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Traitement des eaux usées
OBS

«conducteur d’installation» est le terme retenu dans la classification canadienne descriptive des professions. Ex. : «conducteur d’installation de traitement chimique», «conducteur d’installation d’épuration des eaux usées».

OBS

Le terme «opérateur» est utilisé par l’Association québécoise des techniques de l’eau et dans la réglementation québécoise. Son sens est peut-être un peu plus restreint que celui de «conducteur d’installation».

DEF

«opérateur» : Personne qui exécute des opérations techniques déterminées, fait fonctionner un appareil.

CONT

L’opérateur travaille sur plusieurs cellules à la fois pour étudier les influences de la nature et de la concentration des réactifs de floculation, du pH, du temps de réaction, à partir d’une quantité déterminée d’eau résiduaire.

OBS

«conducteur» : Ouvrier chargé de la conduite de certains machines [...], de la surveillance de dispositifs.

CONT

En actionnant individuellement chaque vanne d’eau filtrée, l’exploitant ajuste les débits partiels pour les rendre égaux entre eux.

OBS

Malgré ce qui ressort de l'exemple d’utilisation qui précède, le terme «exploitant», quant à lui, se rapproche plus de la notion de propriétaire, de celui qui a la charge de l'ensemble de la station, et non de la personne qui fait fonctionner un appareil; c'est la raison pour laquelle nous ne préconisons pas son emploi lorsqu'on veut désigner un technicien.

Espagnol

Conserver la fiche 45

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