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PROPRIETAIRE MARCHANDISE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
  • Foreign Trade
  • Shipping and Delivery

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
  • Commerce extérieur
  • Expédition et livraison
DEF

Propriétaire de la marchandise, de tout ou partie de la cargaison chargée à bord d’un navire ou son représentant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
  • Comercio exterior
  • Expedición y entrega
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Fiche 2 2004-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Penalty and Compensation ... if anybody violates right of registered trademark owner and use the trademark which is cancelled by the department he may be punished with a fine by order of Department and all the goods related with such offence shall be confiscated.

CONT

Registered mark owners need to renew their registrations by filing a renewal during the one-year period prior to the registration's expiration.

CONT

Registration entitles the registered owner to exclusive use of the mark through out Canada even in geographic areas where use of the mark has not occurred.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

[...] Le propriétaire d’une marque déposée aux termes de l'article 25 [Loi sur les marques de commerce] doit en permettre l'emploi en liaison avec toute marchandise produite, ou tout service exécuté, dans la région que désigne la marque [...]

CONT

Le propriétaire d’une marque de commerce déposée peut bénéficier de certains droits conférés par la Loi [...]

Terme(s)-clé(s)
  • titulaire d'une marque déposée
  • titulaire d'une marque de commerce déposée
  • détenteur d'une marque déposée
  • détenteur d'une marque de commerce déposée
  • détentrice d'une marque déposée
  • détentrice d'une marque de commerce déposée

Espagnol

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Fiche 3 1998-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The bid price is the price a prospective buyer offers for a commodity, security or other financial instrument and the ask price is the price at which the owner offers to sell. When these prices are quoted, they are the highest bid to buy and the lowest offer to sell in a given market at a given time.

Terme(s)-clé(s)
  • asked and bid

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prix auquel un investisseur est disposé à acheter une marchandise, un titre ou un autre instrument financier; prix auquel un propriétaire est disposé à vendre une marchandise, un titre ou un autre instrument financier. Lorsque ces prix sont cotés, ils représentent, d’une part, le montant le plus élevé qu'un acheteur est prêt à payer et, d’autre part, le montant le plus faible qu'un vendeur est disposé à accepter pour une marchandise, un titre ou un autre instrument financier sur un marché donné, à une date précise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
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Fiche 4 1990-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Shipping and Delivery
DEF

Freight which the consignee or owner refuses to accept.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Expédition et livraison
DEF

Marchandise que le destinataire ou le propriétaire refuse d’accepter.

Espagnol

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