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PROPRIETAIRE RISQUE [7 fiches]

Fiche 1 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Risks and Threats (Security)
DEF

An individual who has the accountability and authority to manage a risk.

OBS

risk owner: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

Personne ayant la responsabilité d’un risque et ayant autorité pour le gérer.

OBS

propriétaire du risque : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • propriétaire de risques

Espagnol

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Fiche 2 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

[…] les «dispositions factices» sont des opérations qui éliminent pour une personne le risque économique associé au fait de détenir la propriété d’un bien(par exemple, en gelant effectivement un gain couru), tout en continuant d’en être légalement propriétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Government Contracts
DEF

A co-operative venture for the provision of infrastructure or services, built on the expertise of each partner that best meets clearly defined public needs, through the most appropriate allocation of resources, risks, and rewards.

CONT

In a public-private partnership, the public sector maintains an oversight and quality assessment role while the private sector is more closely involved in actually delivering the service or project.

CONT

The term "public-private partnership" carries a specific meaning in the Canadian context. First, it relates to the provision of public services or public infrastructure. Second, it necessitates the transfer of risk between partners.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Marchés publics
DEF

Entente contractuelle entre des partenaires public et privé qui stipule des résultats à atteindre pour améliorer une prestation de services publics.

CONT

Il y a partenariat public-privé(PPP) lorsque le secteur public fait appel au secteur privé dans le financement d’un service ou d’une infrastructure publics. Le rôle du privé peut varier : il peut concevoir, construire, gérer, exploiter, entretenir et être le propriétaire du service ou de l'infrastructure pendant un certain temps. [...] Ce qu'il y a de différent avec un PPP, c'est que le risque est partagé entre les partenaires et non limité au public(impartition) ou au privé(privatisation).

OBS

Cette entente établit un partage réel des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices de manière à procurer des avantages mutuels qui favorisent l’atteinte des résultats.

OBS

[...] le composé «public-privé» reste au singulier même quand il est question de plusieurs partenariats. Pourquoi? Parce que les termes «public» et «privé» ne se rapportent pas à «partenariats», mais au mot «secteur» sous-entendu. Et, comme le fait remarquer le GDT [Grand Dictionnaire terminologique], cette ellipse est sentie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Contratos gubernamentales
CONT

La asociación público-privada (APP) es un concepto que engloba una diversidad de esquemas de inversión donde participan los sectores público y privado, desde las concesiones que se otorgan a particulares hasta los proyectos de infraestructura productiva de largo plazo.

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Fiche 4 2004-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

A generic term is the name of the product itself, and cannot function as a mark. For example, one cannot claim the word BREAD as a mark for bread. Interestingly, a mark that was once fanciful, arbitrary or suggestive might actually become generic if consumers come to consider the mark as the name of the product (rather than as a distinctive identifier of source).

OBS

A generic term names the class of goods or services with which the term is associated.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

[...] il arrive qu'une marque soit tellement connue qu'elle risque de devenir un terme générique dans l'esprit du public. Lorsque cela se produit, le propriétaire de la marque est en quelque sorte victime de son succès puisque celle-ci perd son caractère distinctif n’ étant plus une indication d’une source ou d’un manufacturier particulier.

CONT

Il suffit de penser aux termes génériques NYLON, CELLOPHANE, PEDALO, YOYO, LINOLEUM et TRAMPOLINE qui étaient autrefois des marques de commerce distinctives dans l’esprit des consommateurs pour comprendre l’importance de ce faire.

Espagnol

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Fiche 5 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

If your tree falls on your neighbours house, your neighbours insurance policy should cover the damage as it may not be your fault that the tree fell on the house in the first place.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance de la responsabilité civile du locataire, de l'occupant ou du propriétaire à l'égard des voisins pour tous dommages matériels et, dans certains cas immatériels, résultant d’un sinistre dû à la réalisation d’un risque garanti et survenu dans les biens assurés ou dans les locaux loués ou occupés par l'assuré au lieu spécifié par le contrat d’assurance.

OBS

assurance du recours des voisins : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

A condition which may cause a peril to occur. Hazard may be divided in two major divisions, namely: a) physical hazard b) moral hazard.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

«Risque» employé, en assurance, dans les trois sens suivants : 1. «objet de l'assurance» 2. «objet, assuré» 3. «caractéristiques de l'objet assuré ou de son propriétaire».

OBS

Il faut distinguer les mots anglais «hazard», «peril» et «risk» qui se traduisent par «risque» mais qui n’ont pas toujours le même sens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Élément du risque professionnel auquel s’expose le professionnel comptable dans le cadre d’une mission et découlant du risque que les personnes qui ont des intérêts dans l'entité(propriétaire exploitant, associés, actionnaires, créanciers, salariés, etc.) subissent une perte de nature financière et que le professionnel doive partager la responsabilité de cette perte(en plus de la perte de réputation), suite à une inexactitude décelée dans les états financiers(ou comptes) publiés sur lesquels il fait rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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