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PROPRIETAIRE TRANSMISSION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Telecommunications
CONT

Log books shall take the form of an aircraft log book, an engine log book, a journey log book, and a signal log book.

Terme(s)-clé(s)
  • signal log-book
  • signal logbook

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Télécommunications
CONT

CARNET DES SIGNAUX. Ce livre n’ est obligatoire que pour les aéronefs employés au transport en commun des passagers ou des marchandises. Il doit contenir les renseignements ci-après : a) Catégorie de l'aéronef; marques de nationalité et d’immatriculation; nom, prénoms nationalité et domicile du propriétaire; b) Lieu, date et heure de transmission ou de réception de tout signal; c) Nom ou indication de toute personne ou de toute station à qui un signal a été adressé, ou dont un signal a été reçu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Created by a conveyance to husband and wife, whereupon each becomes seized and possessed of the entire estate, and after the death of one the survivor takes the whole.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Créée par une transmission au mari et à la femme, en vertu de laquelle chacun d’eux a la saisine et la possession de l'ensemble des biens et, au décès de l'un, en devient propriétaire.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

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