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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[A geographical name] which identifies a product (a) originating in a specific place, region or country; (b) whose given quality, reputation or other characteristic is essentially attributable to its geographical origin; and (c) at least one of the production steps of which take place in the defined geographical area.  2, fiche 1, Anglais, - protected%20geographical%20indication

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[Dénomination géographique qui sert à désigner] un produit agricole ou une denrée alimentaire comme étant originaire d’un lieu déterminé et dont un élément, une propriété ou la réputation peut être essentiellement attribuée à une aire géographique délimitée dans laquelle doit avoir lieu au moins une des étapes de la production du produit.  2, fiche 1, Français, - indication%20g%C3%A9ographique%20prot%C3%A9g%C3%A9e

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L’IGP est toujours une dénomination géographique désignant un lieu plus ou moins étendu; dans des cas exceptionnels, un pays, mais plus souvent une région ou une localité.  2, fiche 1, Français, - indication%20g%C3%A9ographique%20prot%C3%A9g%C3%A9e

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

There is no official English name for the federation.  3, fiche 2, Anglais, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20Agricultrices%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Créée en 1987, la Fédération des agricultrices du Québec regroupe 12 syndicats régionaux. La reconnaissance du travail des femmes en agriculture est en tête des objectifs de la Fédération des agricultrices. Elle s’intéresse aux questions de l'accès à la propriété agricole pour les femmes, le financement agricole, les conditions de travail des agricultrices et la qualité de vie en milieu agricole. Elle intervient aussi sur le plan des politiques familiales, de la main-d’œuvre agricole, de la prévention de la santé et de la sécurité à la ferme.  3, fiche 2, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20Agricultrices%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

(English Law) The right of persons occupying lands lying together in the same common field to turn out their cattle to range in it after harvest.  2, fiche 3, Anglais, - common%20of%20shack

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

What is common of shack?... being the right of persons occupying lands lying together in the same common field to turn out their cattle after harvest to feed promiscuously in that field.  3, fiche 3, Anglais, - common%20of%20shack

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Le droit des fermiers de se trouver ensemble dans le même domaine ou la même habitation construite sur la propriété agricole pour s’occuper de leur bétail et se reposer après la récolte.  1, fiche 3, Français, - communaut%C3%A9%20de%20cabane

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A structure with integral sides, soffit and invert, including a pipe that contains a watercourse as it passes through or beneath a road, railway, building, embankment etc, or below ground.  2, fiche 4, Anglais, - culvert

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Ouvrage qui comporte au moins un conduit destiné à assurer le libre passage de l’eau sous une route, une voie ferrée, un canal, etc.  3, fiche 4, Français, - ponceau

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

De manière générale, un ponceau est un ouvrage d’art de petites dimensions, construit sous remblai, et dont l’ouverture est inférieure à 4,5 m. Il peut avoir une structure en béton armé préfabriqué, en tôle ondulée ou en polyéthylène.  4, fiche 4, Français, - ponceau

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

calvette : Utilisé surtout au Saguenay pour signifier un petit pont enjambant un canal pratiqué sous une voie ferrée.  2, fiche 4, Français, - ponceau

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

calvette : Ailleurs au Québec signifie tout petit pont enjambant une rigole ou un fossé en bordure de route, principalement celui qui permet d’accéder à une propriété ou à une terre agricole.  5, fiche 4, Français, - ponceau

Record number: 4, Textual support number: 3 OBS

Les ouvrages de mêmes types utilisés comme passages souterrains pour les piétons, les cyclistes ou les petits véhicules sont aussi considérés comme des ponceaux.  4, fiche 4, Français, - ponceau

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

the Andean Pact was established by the Cartagena Agreement (officially, the Andean Sub-Regional Integration Agreement) in 1969 between Colombia, Peru, Bolivia and Ecuador, joined by Venezuela in 1974. The Agreement anticipated the establishment of common policies on agricultural development, economic policy and development, industrial programming, and tariffs. In particular, a common intellectual property law was established for all the member countries.  1, fiche 5, Anglais, - Andean%20Sub%2DRegional%20Integration%20Agreement

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Le Pacte andin a été établi par l'Accord de Carthagène(officiellement l'Accord andin d’intégration sous-régionale) conclu en 1969 par la Colombie, le Pérou, la Bolivie et l'Équateur, auxquels s’est joint le Venezuela en 1974. L'Accord prévoyait l'élaboration de politiques communes sur le développement agricole, la politique et le développement économiques, la planification industrielle et les tarifs. En particulier, des règles de droit uniques en matière de propriété intellectuelle ont été créées à l'intention de tous les pays membres.  2, fiche 5, Français, - Accord%20andin%20d%27int%C3%A9gration%20sous%2Dr%C3%A9gionale

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Personne qui prend à ferme.  1, fiche 6, Français, - affermataire

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

affermage : Système d’exploitation d’une propriété agricole, par lequel le propriétaire cède l'exploitation à son fermier, moyennant une redevance fixe appelée fermage, pour un temps déterminé.  1, fiche 6, Français, - affermataire

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

The Family Farm Loan program from the Farm Credit Corporation (FCC) provides for a smooth, gradual transfer of farm assets from one generation to the next. The loans are not limited to family members only. Through the program, the FCC lends up to 90% of the appraised value of a property to the purchaser. The seller receives approximately half the funds on the sale and the balance in equal installments over a four-year period.  2, fiche 7, Anglais, - Family%20Farm%20Loan

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Le Prêt agricole familial offert par la Société du crédit agricole(SCA) vise à assurer le transfert graduel et sans heurt de l'exploitation agricole d’une génération à la suivante. Le programme n’ est pas réservé aux membres d’une même famille. La SCA prête à l'acheteur un montant pouvant représenter jusqu'à 90 p. 100 de la valeur d’estimation de la propriété. Le vendeur reçoit environ la moitié du montant au moment de la vente et le reste, en versements égaux étalés sur une période de quatre ans.  3, fiche 7, Français, - Pr%C3%AAt%20Agri%2Drelais

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Pursuant to The Farm Lands Ownership Act.  1, fiche 8, Anglais, - Farm%20Lands%20Ownership%20Regulation

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur la propriété agricole.  1, fiche 8, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20agricole

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Programme créé par la Société du crédit agricole afin d’aider ses locataires à amasser des fonds pour racheter leur ferme. Ce programme est offert aux clients qui cèdent pour la première fois leur propriété à la Société et à ceux dont le bail expirait en 1990 ou en 1991  3, fiche 9, Français, - Programme%20de%20location%20avec%20accumulation%20d%27avoir

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Political reform has made agrarian reform possible, but new latifundistas, in the form of lawyers, physicians, and businessmen, use wealth acquired form their professions to become large landowners, seeking profit from their holdings.  1, fiche 10, Anglais, - latifundista

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Analyse des transformations agraires intervenues au cours des trois premières années(1979-82) du nouveau régime sandiniste au Nicaragua. L'agricole utile). Rôle de l'aire de propriété du peuple, i. e. d’un vaste secteur agricole nationalisé. Primauté aux cultures d’exportation dans le cadre de la réforme agraire.  2, fiche 10, Français, - latifundiste

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol