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PROPRIETE APPARENTE [6 fiches]

Fiche 1 2015-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

An apparent or ostensible agency is as effective as an agency deliberately created.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Le mandat apparent est doté de signes extérieurs propres à faire croire à la réalité d’une situation juridique(et à justifier les tiers dans leur erreur). Ex. mandat apparent, propriété apparente.

OBS

Le mandat ostensible est un nom donné au mandat ordinaire avec représentation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

At common law we shall see that the doctrine of apparent ownership, subsequently adopted in the Sale of Goods Act 1893, permits an innocent third party in certain circumstances to acquire a good title in property which the agent had no authority to transfer. (Markesinis, p. 141-142)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

doctrine de la propriété apparente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The "Sale of Goods Act" expressly provides that the doctrine "nemo dat quod non habet" shall not apply if "the owner of goods is by his conduct precluded from denying the seller's authority to sell". This would seem to mean that the owner will be estopped from raising his ownership where the seller has been given the appearance of acting as the owner's agent. However, it would seem clear from the cases that the principle of estoppel is not confined to instances of apparent or ostensible agency but may extend to cases of apparent or ostensible ownership on the part of the seller of the goods, where such appearance results from the conduct of the true owner. (Fridman, Sale of Goods, p. 133)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

propriété apparente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Lamps
  • Video Technology
  • Cinematography
  • Audiovisual Techniques and Equipment
DEF

In video or film production, [a discharge lamp used as] a substitute for daylight.

OBS

HMI: halogen-metal-iodine.

Terme(s)-clé(s)
  • halogen metal iodine

Français

Domaine(s)
  • Lampes
  • Vidéotechnique
  • Cinématographie
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
DEF

[...] lampe aux halogénures qui a la propriété de générer une lumière dont la température de couleur s’apparente à la lumière du jour(5 500 à 6 000 K).

OBS

On utilise les projecteurs HMI pour imiter la lumière du jour provenant d’une fenêtre ou pour compléter l’éclairage d’une scène tournée dans un cadre naturel extérieur.

OBS

HMI est la marque de commerce d’un type de lampe fabriqué par la firme OSRAM, lequel est devenu un nom générique pour désigner les lampes de ce modèle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Mechanics (Physics)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
  • Navigation Instruments
OBS

The axle [of the gyroscope] is contained within a pivoting frame containing two or three gimbaled rings set at right angles to the axle and to each other. When the flywheel is caused to spin (by a string in a toy, or, in a navigational instrument, by electricity or air jets), it develops what is called rotational inertia. As a consequence of that inertia, a force applied to tilt the axle will lead to a counter-reaction transferred to the gimbaled rings that is determined by the amount of the tilting force.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique générale (Physique)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
  • Instruments de navigation
CONT

Un gyromètre(mesureur de la vitesse angulaire) utilise, spécialement en mécanique, la propriété complémentaire de l'inertialité, qui est la suivante : l'action d’une force, ou d’un couple lorsque l'on considère un corps en rotation, a pour effet de modifier l'état de stationnarité de l'élément sensible et de faire «tourner» la direction de référence de cet élément sensible. Par un dispositif appelé «moteur-couple», on est en mesure de faire tourner, à la vitesse de précession [oméga], l'élément sensible [...] vis-à-vis du boîtier du gyroscope. Inversement, par un dispositif de contre-réaction [...] il est possible de lier en permanence la direction de l'élément sensible avec le boîtier de l'appareil. Dans ce cas, on a réalisé un nouveau mode de fonctionnement, appelé bouclage gyrométrique. L'appareil ainsi constitué est un gyromètre. Il s’apparente à une balance gyrométrique dans laquelle s’équilibrent, d’une part, la force d’action du moteur-couple et, d’autre part, la force dite de Coriolis induite par la rotation [oméga] du couple boîtier/élément sensible.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1980-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
OBS

Any measurement of a soil physical property, such as aggregation, porosity, permeability to air or water, or bulk density, that denotes or indicates the structural condition of a soil.

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
OBS

Toute mesure d’une propriété physique d’un sol, comme l'agrégation, la porosité, la perméabilité à l'air et à l'eau, ou la densité apparente, qui donne quelque indication de l'état structural d’un sol.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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