TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETE ARTISTIQUE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- literary rights
1, fiche 1, Anglais, literary%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The interviewee should be aware of the mutual rights involved in oral history, such as editing and seal privileges, literary rights, prior use, fiduciary relationships, royalties ... 1, fiche 1, Anglais, - literary%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
literary rights: term usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - literary%20rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits de propriété littéraire
1, fiche 1, Français, droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'alliance souvent anticipatrice et, mais réactive des droits de propriété littéraire et artistique au monde numérique est d’autant plus scellée que la valeur des contenus(œuvres musicales et cinématographiques, éditions ou programmes audiovisuels) est le vecteur du développement de la société de l'information. 1, fiche 1, Français, - droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droits de propriété littéraire : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 1, Français, - droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- original work
1, fiche 2, Anglais, original%20work
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Copyright protects any original work of authorship that is in tangible form, regardless of whether or not a notice of copyright exists on the work. Original expressions may include literature, musical works, paintings, sculpture, audiovisual works, sound recordings, or architectural works. 2, fiche 2, Anglais, - original%20work
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tangible form may include anything written on paper, saved to disk (web pages, graphics on web, electronic mail messages or computer programs), or saved on any audio/video device. 2, fiche 2, Anglais, - original%20work
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- œuvre originale
1, fiche 2, Français, %26oelig%3Buvre%20originale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'auteur d’une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L'ensemble de ces prérogatives constitue le droit d’auteur ou la propriété littéraire et artistique. 2, fiche 2, Français, - %26oelig%3Buvre%20originale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La jurisprudence considère qu’une œuvre est originale à la condition que cette dernière soit empreinte de la personnalité et de la sensibilité de son auteur. L’originalité de l’œuvre repose donc moins sur sa «nouveauté» que sur l’apport intellectuel de son auteur. 2, fiche 2, Français, - %26oelig%3Buvre%20originale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- literary property
1, fiche 3, Anglais, literary%20property
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Literacy property refers to the writings of an author which gives him/her legal rights to the exclusive use of the writings, including publication, and sale or license for a profit to others who the author allows the right to publish it. 2, fiche 3, Anglais, - literary%20property
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- propriété littéraire
1, fiche 3, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La propriété littéraire et artistique [...] L'auteur d’une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 2, fiche 3, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-12-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- exploit productively 1, fiche 4, Anglais, exploit%20productively
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- exploiter de manière effective
1, fiche 4, Français, exploiter%20de%20mani%C3%A8re%20effective
proposition
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En parlant d’une invention. 1, fiche 4, Français, - exploiter%20de%20mani%C3%A8re%20effective
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Article L613-14 du Code de la propriété intellectuelle et artistique. 1, fiche 4, Français, - exploiter%20de%20mani%C3%A8re%20effective
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-02-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- law of literary and artistic property
1, fiche 5, Anglais, law%20of%20literary%20and%20artistic%20property
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A constant principle of the law of literary and artistic property dictates that ideas have free rein. 1, fiche 5, Anglais, - law%20of%20literary%20and%20artistic%20property
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- droit de la propriété littéraire et artistique
1, fiche 5, Français, droit%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
C'est [...] un principe constant du droit de la propriété littéraire et artistique que les idées sont de libre parcours. 1, fiche 5, Français, - droit%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-02-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- literary and artistic property
1, fiche 6, Anglais, literary%20and%20artistic%20property
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
A constant principle of the law of literary and artistic property dictates that ideas have free rein. 1, fiche 6, Anglais, - literary%20and%20artistic%20property
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 6, La vedette principale, Français
- propriété littéraire et artistique
1, fiche 6, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
C'est [...] un principe constant du droit de la propriété littéraire et artistique que les idées sont de libre parcours. 1, fiche 6, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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