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PROPRIETE ARTISTIQUE [6 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

The interviewee should be aware of the mutual rights involved in oral history, such as editing and seal privileges, literary rights, prior use, fiduciary relationships, royalties ...

OBS

literary rights: term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

L'alliance souvent anticipatrice et, mais réactive des droits de propriété littéraire et artistique au monde numérique est d’autant plus scellée que la valeur des contenus(œuvres musicales et cinématographiques, éditions ou programmes audiovisuels) est le vecteur du développement de la société de l'information.

OBS

droits de propriété littéraire : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

Copyright protects any original work of authorship that is in tangible form, regardless of whether or not a notice of copyright exists on the work. Original expressions may include literature, musical works, paintings, sculpture, audiovisual works, sound recordings, or architectural works.

OBS

Tangible form may include anything written on paper, saved to disk (web pages, graphics on web, electronic mail messages or computer programs), or saved on any audio/video device.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

L'auteur d’une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L'ensemble de ces prérogatives constitue le droit d’auteur ou la propriété littéraire et artistique.

OBS

La jurisprudence considère qu’une œuvre est originale à la condition que cette dernière soit empreinte de la personnalité et de la sensibilité de son auteur. L’originalité de l’œuvre repose donc moins sur sa «nouveauté» que sur l’apport intellectuel de son auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Literacy property refers to the writings of an author which gives him/her legal rights to the exclusive use of the writings, including publication, and sale or license for a profit to others who the author allows the right to publish it.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La propriété littéraire et artistique [...] L'auteur d’une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

En parlant d’une invention.

OBS

Source(s) : Article L613-14 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

A constant principle of the law of literary and artistic property dictates that ideas have free rein.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

C'est [...] un principe constant du droit de la propriété littéraire et artistique que les idées sont de libre parcours.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

A constant principle of the law of literary and artistic property dictates that ideas have free rein.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

C'est [...] un principe constant du droit de la propriété littéraire et artistique que les idées sont de libre parcours.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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