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RADIER LISTE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Commercial Law
  • Environmental Law
OBS

The Domestic Substances List (DSL) is an inventory of substances manufactured in, or imported into Canada on a commercial scale. It was originally published in the Canada Gazette Part II on May 4, 1994 and included approximately 23 000 substances deemed to have been in Canadian commerce between January 1984 and December 1986. The DSL is amended, on average, 12 times per year to add, update or delete substances.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Droit commercial
  • Droit environnemental
OBS

La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l'échelle commerciale. Elle a été publiée pour la première fois le 4 mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada et comprenait environ 23 000 substances considérées comme présentes sur le marché canadien entre janvier 1984 et décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée, en moyenne, 12 fois par an afin d’y inscrire, mettre à jour ou d’en radier des substances.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
CONT

... if the Governor in Council determines that the requirements referred to in paragraph (6)(a) are no longer met by or under an Act of Parliament, or regulations, listed in Schedule 4, the Governor in Council may by order delete from Schedule 4 the name of that Act or those regulations, as the case may be.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

Il peut, par décret : a) s’il décide que ces conditions sont réunies, inscrire cette loi ou ces règlements sur la liste de l'annexe 4, l'inscription faisant dès lors foi de la réunion des conditions; b) s’il décide que ces conditions ne sont plus réunies, les radier de cette liste.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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