TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAISONNEMENT VALABLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sound prediction
1, fiche 1, Anglais, sound%20prediction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In order for a prediction to be deemed to be "sound," it must meet the test set out in Apotex, namely that there must be: a factual basis for the prediction; an articulable and "sound" line of reasoning from which the desired result can be inferred from the factual basis; and proper disclosure. 1, fiche 1, Anglais, - sound%20prediction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prédiction valable
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9diction%20valable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour qu'une prédiction soit réputée «valable», elle doit répondre au critère exposé dans l'arrêt Apotex, soit remplir les exigences suivantes : la prédiction doit avoir un fondement factuel; il doit y avoir un raisonnement clair et «valable» qui permette de déduire du fondement factuel le résultat souhaité; la divulgation doit être appropriée. 1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9diction%20valable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- doctrine of sound prediction
1, fiche 2, Anglais, doctrine%20of%20sound%20prediction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The doctrine of sound prediction was given specific form by the Supreme Court, which noted that a sound prediction consists of three elements: a factual basis for the prediction; an articulable and "sound" line of reasoning from which the desired result can be inferred from the factual basis; and proper disclosure. 2, fiche 2, Anglais, - doctrine%20of%20sound%20prediction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle de la prédiction valable
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20de%20la%20pr%C3%A9diction%20valable
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- théorie de la prédiction éclairée 2, fiche 2, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20pr%C3%A9diction%20%C3%A9clair%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La règle de la prédiction valable, dictée par la Cour suprême, comporte trois éléments : un fondement factuel pour la prédiction; un raisonnement clair et «valable» qui permet d’inférer du fondement factuel le résultat souhaité; une divulgation suffisante. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20de%20la%20pr%C3%A9diction%20valable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-09-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- sound line of reasoning
1, fiche 3, Anglais, sound%20line%20of%20reasoning
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The sound line of reasoning will usually involve an understanding at some level of the theory of the invention, and may depend e.g. on structure-activity relationships or accepted scientific principles or laws. 1, fiche 3, Anglais, - sound%20line%20of%20reasoning
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- raisonnement valable
1, fiche 3, Français, raisonnement%20valable
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le raisonnement valable implique en général une certaine compréhension de la théorie de l'invention, et peut reposer, p. ex., sur des relations structure-activité ou des principes ou des lois scientifiques reconnus. 1, fiche 3, Français, - raisonnement%20valable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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