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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGULARISATION FIN EXERCICE [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- automated year-end accruals process 1, fiche 1, Anglais, automated%20year%2Dend%20accruals%20process
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- automated year end accruals process
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus automatisé d'enregistrement d'écritures de régularisation
1, fiche 1, Français, processus%20automatis%C3%A9%20d%27enregistrement%20d%27%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «accrual»(au singulier) : Elément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges. 2, fiche 1, Français, - processus%20automatis%C3%A9%20d%27enregistrement%20d%27%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- payroll accruals set up 1, fiche 2, Anglais, payroll%20accruals%20set%20up
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- payroll accruals set-up
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- enregistrement d'écritures de régularisation concernant la paye
1, fiche 2, Français, enregistrement%20d%27%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation%20concernant%20la%20paye
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ACCRUAL(au singulier) : Élément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges. 1, fiche 2, Français, - enregistrement%20d%27%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation%20concernant%20la%20paye
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière; Institut canadien des comptables agréés, édition de 1994. 1, fiche 2, Français, - enregistrement%20d%27%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation%20concernant%20la%20paye
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- enregistrement d'écritures de régularisation concernant la paie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- adjustment
1, fiche 3, Anglais, adjustment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Accounting operation aimed at the correction of defects that may exist (unbalanced accounts, obsolete merchandise, insolvent clients, etc.), with the objective that the profit obtained by an economic unit in a given period of time should be truthfully reflected. 2, fiche 3, Anglais, - adjustment
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 3, fiche 3, Anglais, - adjustment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régularisation
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gularisation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Changement apporté au solde d’un compte au moyen d’une écriture de régularisation, généralement en fin d’exercice, en vue de mieux déterminer les produits et les charges, d’une part, et la valeur attribuée aux éléments correspondants de l'actif et du passif, d’autre part. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9gularisation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Contabilidad pública
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- regularización
1, fiche 3, Espagnol, regularizaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Operación contable que tiene por objeto la corrección de los defectos que hubiera (descuadre de cuentas, obsolescencia de mercancía, insolvencia de clientes, fallos en el principio de devengo, etc.), con el fin de que realmente se refleje el beneficio conseguido por la unidad económica en un período determinado. 1, fiche 3, Espagnol, - regularizaci%C3%B3n
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
regularización: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 3, Espagnol, - regularizaci%C3%B3n
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- accrual
1, fiche 4, Anglais, accrual
correct, générique
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Recognition of ... a revenue and the related ... asset that is caused by an accounting event, frequently by the passage of time, and that is not signaled by an explicit cash transaction. 2, fiche 4, Anglais, - accrual
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- produit à recevoir
1, fiche 4, Français, produit%20%C3%A0%20recevoir
correct, nom masculin, spécifique
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Élément d’actif auquel correspond un produit au titre de biens ou de services qui ont été vendus ou fournis, mais qui n’ont pas été encaissés, facturés ou n’ont pas encore fait l’objet d’un accord formalisé avec le client ou le débiteur. 2, fiche 4, Français, - produit%20%C3%A0%20recevoir
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le plus souvent, les produits à recevoir sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices qui implique le rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges. 2, fiche 4, Français, - produit%20%C3%A0%20recevoir
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- productos por recibir
1, fiche 4, Espagnol, productos%20por%20recibir
proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- accrued expense
1, fiche 5, Anglais, accrued%20expense
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An expense that has been incurred in an accounting period but for which there is no enforceable claim in that accounting period by the party who rendered the service. 2, fiche 5, Anglais, - accrued%20expense
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
[An accrued expense] arises from the purchase of services (including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for. 2, fiche 5, Anglais, - accrued%20expense
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- charge constatée par régularisation
1, fiche 5, Français, charge%20constat%C3%A9e%20par%20r%C3%A9gularisation
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Charge imputable à la période en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la réception d’un service, et donnant naissance à une dette qui ne deviendra légalement exigible qu’ultérieurement. 1, fiche 5, Français, - charge%20constat%C3%A9e%20par%20r%C3%A9gularisation
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
[La charge] qui doit figurer dans l'état des résultats de la période, fait l'objet d’une écriture de régularisation en fin d’exercice même s’il n’ y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n’ y a encore eu ni facturation ni sortie de fonds. 1, fiche 5, Français, - charge%20constat%C3%A9e%20par%20r%C3%A9gularisation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- accruals
1, fiche 6, Anglais, accruals
correct, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- accrual accounting entries 2, fiche 6, Anglais, accrual%20accounting%20entries
correct, pluriel
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
The accounting entries required to ensure that the revenues and expenses recorded in the period accurately reflect the revenue earned and expenses incurred for that period. 3, fiche 6, Anglais, - accruals
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- régularisations
1, fiche 6, Français, r%C3%A9gularisations
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Ensemble d’ajustements apportés aux soldes des comptes de produits et de charges au moyen d’écritures de régularisation passées en fin d’exercice, avant la clôture des comptes, afin que le résultat net soit déterminé de la façon la plus exacte possible et qu'à chaque exercice soit imputé tout ce qui lui revient et rien d’autre, en application du principe de l'indépendance des exercices et de celui du rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges. 2, fiche 6, Français, - r%C3%A9gularisations
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- ajustes por periodificación
1, fiche 6, Espagnol, ajustes%20por%20periodificaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-08-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- accrual
1, fiche 7, Anglais, accrual
correct, générique
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Recognition of an expense ... and the related liability ... that is caused by an accounting event, frequently by the passage of time, and that is not signalled by an explicit cash transaction. 2, fiche 7, Anglais, - accrual
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 7, La vedette principale, Français
- charge à payer
1, fiche 7, Français, charge%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Élément de passif auquel correspond une charge au titre de biens ou de services qui ont été reçus, mais qui n’ont pas été payés, facturés ou n’ont pas encore fait l’objet d’un accord formalisé avec le fournisseur. 2, fiche 7, Français, - charge%20%C3%A0%20payer
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Le plus souvent, les charges à payer sont comptabilisées en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices qui implique le rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges. 2, fiche 7, Français, - charge%20%C3%A0%20payer
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2003-11-20
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- accrued salaries
1, fiche 8, Anglais, accrued%20salaries
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
FRA Coding Rationale: At the end of the year the Department needs to accrue the retroactive salary settlement by debiting salary expense and crediting accrued salaries. 2, fiche 8, Anglais, - accrued%20salaries
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- accrued salary
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 8, La vedette principale, Français
- salaires à payer
1, fiche 8, Français, salaires%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- rémunération due 2, fiche 8, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20due
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Les ministères sont responsables de toutes les écritures de régularisation portant sur les salaires nécessaires à la fin de la période comptable et à la fin de l'exercice. Ces opérations visent habituellement les salaires à payer à des employés du ministère. 3, fiche 8, Français, - salaires%20%C3%A0%20payer
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- salaire à payer
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Contabilidad pública
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- sueldo vencido
1, fiche 8, Espagnol, sueldo%20vencido
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
- salario devengado 2, fiche 8, Espagnol, salario%20devengado
correct, nom masculin
- sueldo devengado 3, fiche 8, Espagnol, sueldo%20devengado
correct, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Salario que tiene derecho a percibir una persona, con independencia de si ya lo ha cobrado o no. 2, fiche 8, Espagnol, - sueldo%20vencido
Fiche 9 - données d’organisme interne 2001-07-31
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- reversing entry
1, fiche 9, Anglais, reversing%20entry
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
An entry made at the beginning of an accounting period that is the opposite of an adjusting entry made to accrue revenues and expenses at the end of the prior period. 1, fiche 9, Anglais, - reversing%20entry
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- accrual reversal
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 9, La vedette principale, Français
- écriture de contrepassation
1, fiche 9, Français, %C3%A9criture%20de%20contrepassation
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- écriture de contre-passation 2, fiche 9, Français, %C3%A9criture%20de%20contre%2Dpassation
correct, nom féminin
- écriture de réouverture 1, fiche 9, Français, %C3%A9criture%20de%20r%C3%A9ouverture
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Écriture passée au début d’un exercice pour qu'il soit possible d’enregistrer de la façon habituelle une opération ayant nécessité, à la fin de l'exercice précédent, la passation d’une écriture de régularisation portant sur une charge à payer ou un produit à recevoir, ou encore sur une charge payée d’avance ou un produit reçu d’avance enregistré dans un compte de charges ou de produits à la date de la constatation initiale de l'opération. L'écriture de contrepassation est exactement l'inverse de l'écriture de régularisation correspondante, en ce qui concerne tant les intitulés des comptes que les montants en jeu. 1, fiche 9, Français, - %C3%A9criture%20de%20contrepassation
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Les régularisations relatives à des sommes payées ou reçues d’avance initialement enregistrées dans un compte de bilan ainsi que les dotations aux provisions ne font pas l’objet d’écritures de contrepassation. Dans les autres cas, ces écritures sont facultatives. Ainsi, au lieu de journaliser une écriture de contrepassation, on peut procéder à l’élimination de la charge à payer ou du produit à recevoir lors du règlement effectif de l’opération ayant donné lieu à l’écriture de régularisation. 1, fiche 9, Français, - %C3%A9criture%20de%20contrepassation
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- contraasiento
1, fiche 9, Espagnol, contraasiento
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
contraasiento: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 9, Espagnol, - contraasiento
Fiche 10 - données d’organisme interne 2000-04-11
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Accounting
- Government Accounting
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- accounts payable
1, fiche 10, Anglais, accounts%20payable
correct, uniformisé
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- A/P 2, fiche 10, Anglais, A%2FP
correct
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- payables 3, fiche 10, Anglais, payables
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
An account which records amounts owing at the year end pursuant to contractual arrangements, or for work performed, goods received, or services rendered, relating to appropriations on which parliament has imposed annual ceilings, accrued amounts to be paid from appropriations and statutory authorities, and accrued financial obligations of consolidated Crown corporations. 4, fiche 10, Anglais, - accounts%20payable
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Accounts payable: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT) for use in Government of Canada accounting documents. 5, fiche 10, Anglais, - accounts%20payable
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Comptabilité
- Comptabilité publique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- créditeurs
1, fiche 10, Français, cr%C3%A9diteurs
correct, voir observation, nom masculin, pluriel, uniformisé
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- comptes créditeurs 2, fiche 10, Français, comptes%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin, pluriel, uniformisé
- comptes à payer 3, fiche 10, Français, comptes%20%C3%A0%20payer
à éviter, nom masculin, pluriel
- comptes payables 3, fiche 10, Français, comptes%20payables
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Compte dans lequel on inscrit les montants dus à la fin de l'exercice conformément à des accords contractuels, ou pour des travaux accomplis, des marchandises reçues ou des services rendus, en ce qui concerne les crédits auxquels le Parlement a imposé des plafonds annuels, les montants constatés à être versés à même les crédits et les autorisations législatives, ainsi que les dettes constatées par régularisation des sociétés d’État consolidées. 3, fiche 10, Français, - cr%C3%A9diteurs
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Créditeurs; comptes créditeurs : termes uniformisés par le Groupe d’étude de la terminologie comptable pour emploi dans les documents comptables de l’État canadien. 4, fiche 10, Français, - cr%C3%A9diteurs
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
- Contabilidad pública
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- cuentas por pagar
1, fiche 10, Espagnol, cuentas%20por%20pagar
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
- cuentas a pagar 2, fiche 10, Espagnol, cuentas%20a%20pagar
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Las obligaciones en cuenta abierta por concepto de compras de mercancías, de materias primas y de abastecimientos, así como por servicios recibidos y gastos causados en el curso de los negocios, que no hubieran sido pagados. 3, fiche 10, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Dentro de esta cuenta, no deben incluirse los préstamos o documentos por pagar, que se hayan originado por otras causas o que se hayan convertido o cambiado por alguna otra forma distinta de la de saldo en cuenta abierta. 3, fiche 10, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
Las fuentes españolas prefieren el término "cuentas a pagar". 4, fiche 10, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Record number: 10, Textual support number: 3 OBS
cuentas a pagar: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 10, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Fiche 11 - données d’organisme interne 1996-11-12
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- accrued expenditures
1, fiche 11, Anglais, accrued%20expenditures
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- accrued expenses 1, fiche 11, Anglais, accrued%20expenses
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 11, La vedette principale, Français
- charges constatées
1, fiche 11, Français, charges%20constat%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- charges constatées par régularisation 1, fiche 11, Français, charges%20constat%C3%A9es%20par%20r%C3%A9gularisation
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Charges imputables à l'exercice en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la réception d’un service, et donnant naissance à une dette qui ne deviendra légalement exigible qu'ultérieurement. Cette charge, qui doit figurer dans l'état des résultats(ou compte de résultat) de l'exercice, fait l'objet d’une écriture de régularisation en fin d’exercice même s’il n’ y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n’ y a encore eu ni facturation ni sortie de fonds. 1, fiche 11, Français, - charges%20constat%C3%A9es
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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