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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGULARISATION FIN EXERCICE [11 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • automated year end accruals process

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le terme anglais «accrual»(au singulier) : Elément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • payroll accruals set-up

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Comptabilité publique
OBS

ACCRUAL(au singulier) : Élément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges.

OBS

Source(s) : Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière; Institut canadien des comptables agréés, édition de 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • enregistrement d'écritures de régularisation concernant la paie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

Accounting operation aimed at the correction of defects that may exist (unbalanced accounts, obsolete merchandise, insolvent clients, etc.), with the objective that the profit obtained by an economic unit in a given period of time should be truthfully reflected.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Changement apporté au solde d’un compte au moyen d’une écriture de régularisation, généralement en fin d’exercice, en vue de mieux déterminer les produits et les charges, d’une part, et la valeur attribuée aux éléments correspondants de l'actif et du passif, d’autre part.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
DEF

Operación contable que tiene por objeto la corrección de los defectos que hubiera (descuadre de cuentas, obsolescencia de mercancía, insolvencia de clientes, fallos en el principio de devengo, etc.), con el fin de que realmente se refleje el beneficio conseguido por la unidad económica en un período determinado.

OBS

regularización: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Recognition of ... a revenue and the related ... asset that is caused by an accounting event, frequently by the passage of time, and that is not signaled by an explicit cash transaction.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Élément d’actif auquel correspond un produit au titre de biens ou de services qui ont été vendus ou fournis, mais qui n’ont pas été encaissés, facturés ou n’ont pas encore fait l’objet d’un accord formalisé avec le client ou le débiteur.

OBS

Le plus souvent, les produits à recevoir sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices qui implique le rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An expense that has been incurred in an accounting period but for which there is no enforceable claim in that accounting period by the party who rendered the service.

OBS

[An accrued expense] arises from the purchase of services (including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Charge imputable à la période en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la réception d’un service, et donnant naissance à une dette qui ne deviendra légalement exigible qu’ultérieurement.

OBS

[La charge] qui doit figurer dans l'état des résultats de la période, fait l'objet d’une écriture de régularisation en fin d’exercice même s’il n’ y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n’ y a encore eu ni facturation ni sortie de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The accounting entries required to ensure that the revenues and expenses recorded in the period accurately reflect the revenue earned and expenses incurred for that period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble d’ajustements apportés aux soldes des comptes de produits et de charges au moyen d’écritures de régularisation passées en fin d’exercice, avant la clôture des comptes, afin que le résultat net soit déterminé de la façon la plus exacte possible et qu'à chaque exercice soit imputé tout ce qui lui revient et rien d’autre, en application du principe de l'indépendance des exercices et de celui du rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Recognition of an expense ... and the related liability ... that is caused by an accounting event, frequently by the passage of time, and that is not signalled by an explicit cash transaction.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Élément de passif auquel correspond une charge au titre de biens ou de services qui ont été reçus, mais qui n’ont pas été payés, facturés ou n’ont pas encore fait l’objet d’un accord formalisé avec le fournisseur.

OBS

Le plus souvent, les charges à payer sont comptabilisées en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices qui implique le rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

FRA Coding Rationale: At the end of the year the Department needs to accrue the retroactive salary settlement by debiting salary expense and crediting accrued salaries.

Terme(s)-clé(s)
  • accrued salary

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères sont responsables de toutes les écritures de régularisation portant sur les salaires nécessaires à la fin de la période comptable et à la fin de l'exercice. Ces opérations visent habituellement les salaires à payer à des employés du ministère.

Terme(s)-clé(s)
  • salaire à payer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad pública
DEF

Salario que tiene derecho a percibir una persona, con independencia de si ya lo ha cobrado o no.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An entry made at the beginning of an accounting period that is the opposite of an adjusting entry made to accrue revenues and expenses at the end of the prior period.

Terme(s)-clé(s)
  • accrual reversal

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Écriture passée au début d’un exercice pour qu'il soit possible d’enregistrer de la façon habituelle une opération ayant nécessité, à la fin de l'exercice précédent, la passation d’une écriture de régularisation portant sur une charge à payer ou un produit à recevoir, ou encore sur une charge payée d’avance ou un produit reçu d’avance enregistré dans un compte de charges ou de produits à la date de la constatation initiale de l'opération. L'écriture de contrepassation est exactement l'inverse de l'écriture de régularisation correspondante, en ce qui concerne tant les intitulés des comptes que les montants en jeu.

OBS

Les régularisations relatives à des sommes payées ou reçues d’avance initialement enregistrées dans un compte de bilan ainsi que les dotations aux provisions ne font pas l’objet d’écritures de contrepassation. Dans les autres cas, ces écritures sont facultatives. Ainsi, au lieu de journaliser une écriture de contrepassation, on peut procéder à l’élimination de la charge à payer ou du produit à recevoir lors du règlement effectif de l’opération ayant donné lieu à l’écriture de régularisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
OBS

contraasiento: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
DEF

An account which records amounts owing at the year end pursuant to contractual arrangements, or for work performed, goods received, or services rendered, relating to appropriations on which parliament has imposed annual ceilings, accrued amounts to be paid from appropriations and statutory authorities, and accrued financial obligations of consolidated Crown corporations.

OBS

Accounts payable: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT) for use in Government of Canada accounting documents.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel on inscrit les montants dus à la fin de l'exercice conformément à des accords contractuels, ou pour des travaux accomplis, des marchandises reçues ou des services rendus, en ce qui concerne les crédits auxquels le Parlement a imposé des plafonds annuels, les montants constatés à être versés à même les crédits et les autorisations législatives, ainsi que les dettes constatées par régularisation des sociétés d’État consolidées.

OBS

Créditeurs; comptes créditeurs : termes uniformisés par le Groupe d’étude de la terminologie comptable pour emploi dans les documents comptables de l’État canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad pública
DEF

Las obligaciones en cuenta abierta por concepto de compras de mercancías, de materias primas y de abastecimientos, así como por servicios recibidos y gastos causados en el curso de los negocios, que no hubieran sido pagados.

OBS

Dentro de esta cuenta, no deben incluirse los préstamos o documentos por pagar, que se hayan originado por otras causas o que se hayan convertido o cambiado por alguna otra forma distinta de la de saldo en cuenta abierta.

OBS

Las fuentes españolas prefieren el término "cuentas a pagar".

OBS

cuentas a pagar: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Charges imputables à l'exercice en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la réception d’un service, et donnant naissance à une dette qui ne deviendra légalement exigible qu'ultérieurement. Cette charge, qui doit figurer dans l'état des résultats(ou compte de résultat) de l'exercice, fait l'objet d’une écriture de régularisation en fin d’exercice même s’il n’ y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n’ y a encore eu ni facturation ni sortie de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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