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RELEVE ANNUEL [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Hunting and Sport Fishing

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Chasse et pêche sportive
OBS

Source : Règl. 84-133 du N.-B. (article 12) publié en vertu du Fish and Wildlife Act.

OBS

Gestion du chevreuil a été relevé à la page 60 du rapport annuel de 1986 du ministère des richesses naturelles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The auditor of a foreign company shall make such examination as the auditor considers necessary to enable the auditor to report on the annual return ... and on other financial statements required by this Act to be filed with the Superintendent. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Le vérificateur de la société étrangère procède à l'examen qu'il estime nécessaire pour faire rapport sur le relevé annuel [...] et sur les états financiers qui doivent, aux termes de la présente loi, être déposés auprès du surintendant. [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

The annual statement ... of the Act [Supplemental Pension Plans Act] shall have two parts, of which the first concerns the benefits of the member or beneficiary to whom the statement is sent and the second the financial situation of the pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Le relevé annuel [...] [dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite] se compose de deux parties dont la première se rapporte aux droits du participant ou du bénéficiaire à qui il est transmis et la seconde, à la situation financière du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. This return provides information on changes in claims on designated countries and (annually only) interest income recorded or reversed on claims on designated countries.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Le présent relevé fournit des renseignements sur l'évolution des créances des pays désignés et sur le revenu annuel d’intérêt sur les créances des pays désignés, comptabilisé ou contrepassé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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