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RELEVE B [15 fiches]

Fiche 1 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Federal Administration
CONT

The Guidance Process is administered by the Language Training Branch. Its purpose is (a) to assess the person's aptitude to learn a second language, (b) to determine the most suitable training program, (c) to estimate the duration of language training needed to meet the required level of language knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le processus d’orientation, qui relève de la Direction générale de la formation linguistique, a pour objet a) d’évaluer l'aptitude d’une personne à apprendre une langue seconde, b) de déterminer le programme de cours le plus approprié, c) d’évaluer la période de formation linguistique nécessaire pour atteindre le niveau exigé de connaissance linguistique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Long-Distance Pipelines
  • Transport of Oil and Natural Gas
CONT

The crossing designs and criteria for frost bulb and aufeis mitigation should also address changes in the thermal regime of the pipe associated with the intallation of any additional compressor stations required to enable the throughput of the Mackenzie Valley Pipeline.

Français

Domaine(s)
  • Canalisations à grande distance
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
CONT

Sea Breeze doit déposer auprès de l'Office les rapports ou plans suivants au moins quatre-vingt-dix(90) jours avant la date prévue du début de la construction : a) les résultats du relevé des mauvaises herbes [...]; b) le plan de protection des arbres; c) le plan de franchissement de cours d’eau, y compris les stratégies d’atténuation et techniques de construction propres à chaque site; [...]

CONT

La demande d’autorisation pour la pose de câbles d’énergie électrique [...] comprend : Les plans de croisement établis conjointement avec le propriétaire ou le gestionnaire des câbles ou des pipelines existants qui seront croisés par le câble d’énergie électrique en projection horizontale et verticale nécessaires à une échelle suffisante; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Under the Aeronautics Act. "These Regulations apply in respect of the following passengercarrying flights if the passengers are screened before boarding for weapons, explosive substances, incendiary devices or their components or other dangerous items that could be used to jeopardize the security of an aerodrome or an aircraft: (a) domestic flights ... (b) international flights ...".

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Relève de la Loi sur l'aéronautique. «Le présent règlement s’applique aux vols ci-après transportant des passagers si les passagers font l'objet d’un contrôle avant l'embarquement pour des armes, des substances explosives, des engins incendiaires ou leurs parties constituantes ou d’autres articles dangereux qui pourraient être utilisés pour compromettre la sécurité d’un aérodrome ou d’un aéronef : a) les vols intérieurs [...] b) les vols internationaux [...]. »

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Anti-pollution Measures
CONT

The compliance of each Annex B Party with its emission target will be assessed by comparing its emissions during the commitment period with the assigned amount held by the Party. A system of electronic registries is being established to keep track of the levels of assigned amount for each Party. ... In order to transparently coordinate and track the movement of all these units, registries are linked via secure [Internet] channels. It is the job of the international transaction log, which is being put in place by the secretariat, to coordinate and monitor all these activities and ensure that each step conforms to the rules set under the Kyoto Protocol.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Mesures antipollution
CONT

Le respect des engagements pris par chacune des Parties visées à l'annexe B est évalué en comparant les émissions produites au cours de la période d’engagement aux quantités attribuées. Un système de registres électroniques est en train d’être mis en place afin de suivre l'évolution de ces quantités. [...] Afin d’assurer avec transparence la coordination et le suivi du mouvement de toutes ces unités, les registres sont reliés par des lignes Internet sûres. C'est le relevé international des transactions, que le secrétariat est en train de mettre en place, qui coordonne et contrôle toutes ces activités et qui veille à ce que chaque étape du processus soit conforme aux règles du Protocole de Kyoto.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Taxation
CONT

(1) Every person required by this Part to pay a charge shall make each month a true return, in such form and containing such information as the regulations require, of his (a) receipt of domestic petroleum for processing or consumption in Canada, or (b) importation of foreign petroleum and petroleum products, or both, as the case may be, for the last preceding month...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
CONT

(1) Quiconque est tenu par la présente partie de verser une redevance doit établir chaque mois un relevé exact : a) soit du pétrole domestique qu'il a reçu le mois précédent en vue de le traiter ou de le consommer au Canada; b) soit de ses importations de pétrole étranger et de produits pétroliers du mois précédent, ou les deux, selon le cas. Le contenu et la forme de ce relevé sont prescrits par règlement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Astrophysics and Cosmography
  • Navigation Instruments
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

From 1954-56 Greenaway served with the USAF Strategic Air Command on many arctic Flights aboard B47 and B52 aircraft. At this time he worked on gyro steering techniques and developing the Earth Convergency Grid which was put to civil use by Scandinavian Airline System on their trans polar flights.

CONT

RTW [residual transport wander] is the difference between Earth convergency (EC) and map convergency (MC), however it is expressed as a rate since the error depends also upon the vehicle velocity. Therefore the average RTW rate is a function of earth convergency, map convergency and elapsed time.

Français

Domaine(s)
  • Astrophysique et cosmographie
  • Instruments de navigation
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

La déviation apparente résiduelle (R.T.W.) est la différence entre la convergence de la Terre et la convergence sur la carte; cependant elle est exprimée en taux, puisque cette erreur dépend aussi de la vitesse du véhicule. Alors le taux moyen de la déviation apparente résiduelle dépend de la convergence de la Terre, la convergence sur la carte et aussi du temps écoulé.

CONT

Sur une carte, on a relevé au point A une inclinaison grille de 22, 5° et au point B une inclinaison grille de 5, 5°. Entre ces deux points la convergence terrestre est de 19°.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

A large cash disbursement record shall indicate (a) the name of the person to whom the disbursement is made; (b) the date and nature of the disbursement; (c) the person's address and the nature of the principal business or occupation in which the person is engaged; and (d) where the employee or director making the disbursement on behalf of the casino has reason to believe that the person is receiving the cash on behalf of a third party, whether, according to that person, the cash is received on behalf of a third person ...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Tout relevé de déboursement important en espèces doit contenir les renseignements suivants : a) le nom de la personne qui reçoit le montant; b) la date et la nature du déboursement; c) l'adresse de la personne qui reçoit le montant et la nature de sa profession ou de son entreprise principale; d) lorsque l'employé ou l'administrateur qui fait le déboursement pour le compte du casino a des raisons de croire que la personne qui reçoit le montant agit pour le compte d’un tiers, une mention indiquant, selon ce qu'allègue cette personne, si le montant est reçu pour le compte d’un tiers [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Environmental Law
CONT

Declaration of equivalent provisions. ... Subject to subsections (4), (5) and (6), where the Minister and a government agree in writing that there are in force by or under the laws applicable to the jurisdiction of the government (a) provisions that are equivalent to a regulation made under a provision referred to in subsection (1) or (2), and (b) provisions that are similar to sections 17 to 20 for the investigation of alleged offences under environmental legislation of that jurisdiction ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit environnemental
CONT

Décret d’exemption. [...] Sous réserve des paragraphes(4),(5) et(6), sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, déclarer que les règlements pris aux termes des dispositions énumérées aux paragraphes(1) et(2) ne s’appliquent pas dans un lieu qui relève de la compétence d’un gouvernement lorsque le ministre et ce gouvernement sont convenus qu'y sont applicables dans le cadre des règles de droit du lieu : a) d’une part, des dispositions équivalentes à ces règlements; b) d’autre part, des dispositions similaires aux articles 17 à 20 concernant les enquêtes pour infractions à la législation du lieu en matière d’environnement.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

Category B Land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Category B Lands: term taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Category B Land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

terre de la catégorie B : terme utilisé au pluriel habituellement dans cette entente.

OBS

terres de la catégorie B : terme relevé dans l'Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre de la catégorie B

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Group Dynamics
  • Educational Psychology

Français

Domaine(s)
  • Dynamique des groupes
  • Psychologie scolaire
CONT

L'analyse des interactions comporte [...] le relevé du nombre d’unités de communication émises par chaque sujet : a) en direction de chacun des autres; b) en direction du groupe en général. Les résultats sont inscrits dans un tableau à double entrée [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
DEF

A record, usually by computer, showing that a shipment was moved from point A to point B without a mechanical bad order occurring.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
DEF

Relevé, habituellement informatique, relatif à un acheminement de marchandises sans encombre, d’un point A à un point B.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
DEF

A service that consists of letters, numbers, graphic designs or still images, or any combination thereof, that may be accompanied by a) background music, b) the programming service of a licensed AM station or licensed FM station, other than an educational radio programming service the operation of which is the responsibility of an educational authority, c) the service of Weather Radio Canada d) the Canadian programming service of a licensed national audio network operation, or e) spoken words that simply and briefly explain or describe what is represented by the letters, numbers, graphic designs or still images.

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
DEF

Service constitué de lettres, de chiffres, de conceptions graphiques ou d’images fixes, ou de toute combinaison de ceux-ci, qui peut être accompagné : a) de musique d’ambiance; b) du service de programmation d’une station [AM] autorisée ou d’une station [AM] autorisée qui n’ est pas un service de programmation de radio éducative dont l'exploitation relève d’une autorité éducative; c) du service Radio-Météo Canada; d) du service de programmation canadien d’un réseau national sonore autorisé; e) de paroles qui expliquent ou décrivent simplement et brièvement ce que représentent ces lettres, chiffres, conceptions graphiques ou images fixes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Ce conseil relève du Commandement des communications des Forces canadiennes. Les abréviations et titres français et anglais sont tirés d’un modificatif datant de 1985 dans les sources a et b.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Types of Ships and Boats
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Types de bateaux
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Expression employée pour désigner un engin flottant servant au transport des personnes ou des marchandises sur les cours d’eau ou les lacs par opposition aux engins flottants utilisés sur la mer.

OBS

Cette distinction présente de l'intérêt pour l'application a) de certaines règles de droit interne(droit privé, droit administratif) : elle relève alors du droit interne; b) de certaines conventions internationales : le sens de cette expression est alors celui que ces conventions ont entendu lui donner.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Any disputed [Vancouver Stock Exchange] VSE corrections are settled by a ruling from the VSE Compliance Department. All corrections are applied to the original trades and processed so that a corrected clearing report can be issued to each member.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Toute correction litigieuse à la [Bourse de Vancouver] est tranchée par une décision du Service de vérification de la B. de V. Toutes les corrections sont apportées aux opérations initiales et traitées de façon qu'un relevé de compensation rectifié puisse être fourni à chaque membre.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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