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RELEVE CONCLUSIONS [4 fiches]

Fiche 1 2021-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

The Military Grievances External Review Committee (MGERC) is an independent administrative tribunal reporting to Parliament through the Minister of National Defence. The MGERC reviews military grievances referred to it pursuant to s. 29 of the National Defence Act and provides findings and recommendations to the Chief of the Defence Staff and the Canadian Armed Forces member who submitted the grievance.

OBS

Canadian Forces Grievance Board; CFGB: designations to be used by the Department of national Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Le Comité externe d’examen des griefs militaires(CEEGM) est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le CEEGM examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés, conformément à l'article 29 de la Loi sur la défense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d’état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief.

OBS

Comité des griefs des Forces canadiennes; CGFC : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An audit conclusion in a value-for-money audit report where the auditor states that he has arrived at firm conclusions about some audited areas, but that he has limited his work to these areas because he has found no evidence to indicate significant problems in the other areas.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Déclaration formulée par le vérificateur dans un rapport de vérification d’optimisation des ressources où il indique qu'il est arrivé à des conclusions fermes sur certains domaines vérifiés, mais qu'il a limité sa vérification à ces domaines car il n’ a relevé aucun indice de problèmes importants dans les autres domaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Relevé des points significatifs notés par l'auditeur au cours d’une mission en vue d’en faire une synthèse et d’en tirer des conclusions.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Relevé des points saillants sur un sujet technique que l'on note au cours d’un travail en vue d’en faire une synthèse et de tirer des conclusions.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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