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RELEVE DOUANE [3 fiches]

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Fiche 1 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A statement issued in response to a request made by an importer/agent [by filing a Form B2. Canada Customs- Adjustment Request] or as a result of the Canada Border Services Agency's review of an accounting document. It serves as a receipt for all adjustment requests relating to payment or refund of customs duties.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Relevé émis en réponse à la demande d’un importateur/agent [moyennant la présentation du Formulaire B2. Douanes Canada-Demande de rajustement] ou suite à une revue des déclarations en détail par l'Agence des services frontaliers du Canada. Il sert de reçu pour toutes les demandes de rajustement reliées au paiement ou au remboursement de droits de douane.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Declaración detallada que emite la Agencia de Servicios Fronterizos de Canadá en respuesta a la solicitud hecha por un importador o agente [mediante el Formulario B2: Canada Customs - Adjustment Request /Douanes Canada - Demande de rajustement / Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria - Solicitud de ajuste] o como resultado de una revisión de la Agencia relativa a un documento contable en materia de clasificación arancelaria, origen o valor imponible de mercancías importadas. Esta declaración sirve de recibo de todas las solicitudes de reajuste de pago respecto al pago o reembolso de aranceles aduaneros.

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Fiche 2 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Air Freight
  • Cargo (Water Transport)
  • Trucking (Road Transport)
DEF

A document listing all cargo consignments on board a truck, vessel, or aircraft, and giving the quantity, identifying marks, consignor, and consignee of each item.

OBS

cargo manifest: term officially approved by the Naval Terminology Standardization Committee and by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Fret aérien
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Camionnage
CONT

Le contrôle de la douane peut [...] s’exercer sur le «manifeste marchandises», relevé récapitulatif de toutes les marchandises à bord qui est dressé par les soins de l'agent [du véhicule ou du personnel navigant] sur le vu des connaissements-chefs détenus par le capitaine.

OBS

manifeste de marchandises : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

OBS

manifeste de cargaison : terme normalisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Carga aérea
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Transporte por camión
OBS

manifiesto de carga : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 3 1990-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

"Maquiladoras" (in-bond factories) have sprung up everywhere.

OBS

maquiladora : Export-oriented industries operating in Mexico in a narrow zone along the U.S. border. ... The manufacturers are permitted to import raw and semiprocessed materials duty free, to employ Mexican workers, and to re-export the finished product paying duty only on the value of labor and foreign materials added in Mexico.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Termes créés par analogie avec "industrie sous douane"("in-bond industry") relevé dans le Lexique CIFE(Commerce, industrie, finances, économie) du Service de traduction aux Affaires extérieures.

OBS

fabrique : Établissement de moyenne importance ou peu mécanisé ayant pour objet la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits manufacturés. Exemple : Fabrique de papier.

OBS

usine : Établissement de la grande industrie employant des machines qui utilisent une source importante d’énergie. Exemple : Usine d’automobiles.

Espagnol

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