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RELEVE DOUANES [7 fiches]

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Fiche 1 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada. CUSDEC has basically the same functions as CADEX (Customs Automated Data Exchange System). However, the CUSDEC message is an approved international standard, whereas the CADEX version is proprietary. Customs first implemented CUSDEC in 1992.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
OBS

Le Système de déclarations douanières(DECDOU) est un principe doté des mêmes fonctions que le système SAED(Système automatisé d’échange de données de douanes). Cependant, la déclaration douanière établie par le système DECDOU relève d’une norme internationale approuvée, tandis que la version établie par le système SAED est propre au Canada. Les douanes ont mis en œuvre le système DECDOU pour la première fois en 1992.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

An identification [form] used to describe goods exported or destroyed under customs supervision. Each shipment documented on [this document] must be examined by a customs inspector and the inspector must certify that the goods have been exported or destroyed.

OBS

The importer/exporter or his agent is responsible for the completion of [this] form. The form must be submitted in duplicate with the goods to be examined. When packing or crating is necessary, consideration must be given to the fact that customs inspectors are required to identify the goods before exportation or destruction.

OBS

Publication number E15 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Formule d’identification utilisée pour décrire les marchandises exportées ou détruites sous la surveillance des douanes. Chaque expédition portée sur [ce document] doit être examinée par un inspecteur des douanes, et celui-ci doit certifier que les marchandises ont été exportées ou détruites.

OBS

L'importateur/exportateur ou son mandataire doit remplir cette formule. Celle-ci est ensuite présentée en double exemplaire avec les marchandises à inspecter. Dans le cas de marchandises qui doivent être emballées ou placées dans des caisses, il faut tenir compte du fait que les inspecteurs de douanes doivent faire un relevé des marchandises avant qu'elles ne soient exportées ou détruites.

OBS

Publication numéro E15 de Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Formulario canadiense que sirve para identificar y describir las mercancías exportadas o destruidas bajo la supervisión de aduanas.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A statement issued in response to a request made by an importer/agent [by filing a Form B2. Canada Customs- Adjustment Request] or as a result of the Canada Border Services Agency's review of an accounting document. It serves as a receipt for all adjustment requests relating to payment or refund of customs duties.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Relevé émis en réponse à la demande d’un importateur/agent [moyennant la présentation du Formulaire B2. Douanes Canada-Demande de rajustement] ou suite à une revue des déclarations en détail par l'Agence des services frontaliers du Canada. Il sert de reçu pour toutes les demandes de rajustement reliées au paiement ou au remboursement de droits de douane.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Declaración detallada que emite la Agencia de Servicios Fronterizos de Canadá en respuesta a la solicitud hecha por un importador o agente [mediante el Formulario B2: Canada Customs - Adjustment Request /Douanes Canada - Demande de rajustement / Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria - Solicitud de ajuste] o como resultado de una revisión de la Agencia relativa a un documento contable en materia de clasificación arancelaria, origen o valor imponible de mercancías importadas. Esta declaración sirve de recibo de todas las solicitudes de reajuste de pago respecto al pago o reembolso de aranceles aduaneros.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
  • Management Control
  • Quality Control (Management)
OBS

Part of the Trade Incentive Programs Division, Canada Customs and Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
  • Contrôle de gestion
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Relève de la Division des programmes d’encouragement commerciaux, Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

Part of the Trade Policy and Interpretation Directorate, Canada Customs and Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Structures de l'administration publique
OBS

Relève de la Direction des politiques commerciales et de l'interprétation, Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Commerce
OBS

Relève de la Division des douanes et des services frontaliers.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Organisme situé à Delta(Colombie-Britannique). Relève de Revenu Canada Douanes et Accise de la région du Pacifique

Espagnol

Conserver la fiche 7

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