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RELEVE IMPOT [6 fiches]

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Fiche 1 2021-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... income tax statement ("Statement of Pension, Retirement, Annuity, or other Income", T4A, Relevé 1, Relevé 2 or NR4) which is forwarded ... annually, usually in February.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] relevé d’impôt(état du revenu de pension, de retraite, de rente, ou d’autres sources T4A, Rélevé 2 ou NR4) qui est [...] envoyé chaque année, habituellement en février.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The adjustment of accounts between the vendor and the purchaser of real property relating to the sale price, taxes, public utilities, mortgage, fuel, etc.

OBS

The vendor pays all his expenses to that date (such as his proportional share of fuel, real estate taxes etc.). He credits money prepaid and debits bills not paid; the end calculation will show either a credit or a debit. The closing statement is normally prepared by the lawyer, or notary in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Rajustement des comptes entre le vendeur et l’acheteur du bien réel, relativement au prix de vente, à l’impôt foncier, aux frais hypothécaires, de services publics et de combustible, etc.

OBS

Le vendeur règle tous ses frais à ce jour, soit sa part de frais de combustible, d’impôt foncier, etc. Il crédite les sommes payées d’avance et débite les factures impayées; le calcul final indiquera un crédit ou un débit. En règle générale, le relevé de clôture est préparé par l'avocat ou le notaire(au Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Finance Canada, Tax Policy Branch.

Terme(s)-clé(s)
  • Inter-governmental Tax Policy Division
  • ITPD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Relève de la Direction de la politique de l'impôt, Finances Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • DPFI

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

A cumulative statement used to reconcile the employer's remittances for the year with the following amounts: the total Québec provincial income tax reported on the Relevé 1, contributions to the Québec Health Insurance Plan, and the Québec Employment Standards Levy.

Terme(s)-clé(s)
  • RLZ-I.S-V

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Déclaration cumulative servant à établir la concordance entre les versements de l'employeur pour l'année et les montants suivants : total de l'impôt sur le revenu du Québec déclaré sur le Relevé 1, cotisations au Régime d’assurance-maladie du Québec et cotisation pour la Commission des normes du travail du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • RLZ-I.S

Espagnol

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Fiche 5 1989-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Relève de la Direction de la politique et de la législation de l'impôt, min. des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
OBS

resource: includes all conventional oil and gas accumulations known or inferred to exist. Estimation of Petroleum Resources of Canada, GSC p. 1-9.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
OBS

Par analogie à «redevance pétrolière»(«resource royalty»), terme relevé dans la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers.

Espagnol

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