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RELEVE INFORMATISE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Where a record requested under [the Access to Information] Act is produced as a result of the request from a machine readable record under the control of a government institution, the head of the institution may require payment of an amount calculated in the manner prescribed by regulation.

OBS

machine-readable record: term used in the Access to Information Act to designate records produced with the help of a computer.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Dans les cas où le document demandé ne peut être préparé qu'à partir d’un document informatisé qui relève d’une institution fédérale, le responsable de l'institution peut exiger le versement d’un montant déterminé par règlement.

OBS

document informatisé : terme employé dans la Loi sur l’accès à l’information pour désigner des documents créés à l’aide d’un ordinateur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A computerized system of producing waybills in a way that minimizes the recording of information on repetitive shipments and eliminates bills of lading where agreed upon. It also generates the customer's statement of account.

OBS

Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Système informatisé d’établissement des feuilles de route qui réduit au minimum l'enregistrement des informations afférentes à des envois répétitifs et supprime le connaissement quand les parties en conviennent. Le système Fastway produit aussi le relevé de compte du client.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

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