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RELEVE LOGEMENT [16 fiches]

Fiche 1 2026-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
  • Social Problems
OBS

A branch at the Department of Housing, Infrastructure and Communities of the Government of Canada.

OBS

Housing and Homelessness Branch; HHB: designations in use since 2025 and from 2006-2007.

OBS

Homelessness Partnering Secretariat: designation in use from 2007-2025.

OBS

National Secretariat on Homelessness; NSH: designations in use until 2006.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Problèmes sociaux
OBS

Direction qui relève du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités du gouvernement du Canada.

OBS

Direction générale du logement et de l’itinérance : désignation utilisée depuis 2025.

OBS

Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance : désignation utilisée de 2007 jusqu’à 2025.

OBS

Direction générale du logement et des sans-abri : désignation utilisée de 2006 jusqu’à 2007.

OBS

Secrétariat national pour les sans-abri; SNSA : désignations utilisées jusqu’à 2006.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction générale du logement et des sans-abris
  • Secrétariat national pour les sans-abris

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Société d'habitation du Québec: name changed in 1974 from Quebec Housing Corporation, although that name may appear on some documents after 1974.

OBS

The Société d'habitation du Québec is governed by the Act respecting the Société d'habitation du Québec and is under the authority of the Minister of Affaires municipales et des Régions. The Société d'habitation du Québec is the government agency responsible for housing throughout Québec. Its mission is to facilitate access to appropriate housing, based on the varying financial resources and needs of the Québec population.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La Société d’habitation du Québec a été établie le 27 septembre 1967.

OBS

La Société d’habitation du Québec est régie par la Loi sur la Société d’habitation du Québec et elle relève de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Elle est l'organisme gouvernemental responsable de l'habitation sur le territoire québécois. Sa mission est de faciliter l'accès à des conditions adéquates de logement en fonction des ressources financières et de la diversité des besoins des Québécoises et des Québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The Working Group on Indoor Environments of the National Housing Research Committee was formed to discuss issues related to ventilation and indoor air quality in low rise residential buildings.

Terme(s)-clé(s)
  • Indoor Environments Working Group
  • Indoor Air Quality Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Le Groupe de travail sur l'environnement intérieur qui relève du Comité national de recherche sur le logement, a été formé dans le but de traiter de la ventilation et de la qualité de l'air dans les bâtiments résidentiels de faible hauteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit administratif
OBS

Le Conseil de la justice administrative a été institué le 1er avril 1998 en vertu de la Loi sur la justice administrative(L. R. Q., c. J-3). Il agit comme organisme conseil auprès de la Ministre de la Justice et des ministres responsables de la Régie du logement et de la Commission des lésions professionnelles. Dans le domaine de la justice administrative, le Conseil est chargé, entre autres, de recevoir et d’examiner les plaintes de nature déontologique visant les membres de certains tribunaux administratifs. En matière de justice administrative, ses fonctions sont diverses. Ses interventions ont notamment pour but de maintenir la confiance des citoyens dans la justice administrative. Le Conseil relève de la Ministre de la Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Part of the Working Group on Highrise Buildings of the National Housing Research Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Relève du Groupe de travail sur les tours d’habitation du Conseil national de recherche sur le logement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The Working Group on Municipal Infrastructure and Housing was formed on the recommendation of participants at the Canada Mortgage and Housing Corporation sponsored workshop on municipal infrastructure, held in Ottawa in March 1995. Part of the National Housing Research Committee, the group first met in May 1996 to discuss key research issues related to municipal infrastructure, to review research underway and to identify research gaps. The purpose of the group is to help raise awareness of the issues and to encourage information exchange and co-operative research.

Terme(s)-clé(s)
  • Municipal Infrastructure and Housing Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Le Groupe de travail sur l'infrastructure municipale et le logement a été formé pour donner suite aux recommandations des participants à un atelier de la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur ce sujet, qui a eu lieu à Ottawa les 22 et 23 mars 1995. Ce groupe qui relève du Comité national de recherche sur le logement, s’est réuni pour la première fois en mai 1996, pour discuter des grands enjeux de recherche touchant l'infrastructure municipale, passer en revue les travaux de recherche en cours et déterminer les écarts à combler en matière de recherche. Le mandat du groupe est d’aider à faire connaître les enjeux et favoriser l'échange d’information et la collaboration dans la recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The Working Group on Housing for Special Needs of the National Housing Research Committee began as a group to discuss research related to the housing needs of the elderly population, but grew to include research on the housing needs of persons with disabilities as well. The objective of the group is to provide a forum for sharing information on issues relating to housing groups with special needs.

Terme(s)-clé(s)
  • Housing for Special Needs Working Group
  • Group on Housing for Special Needs
  • Housing for Special Needs Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Le Groupe de travail sur les besoins spéciaux, qui relève du Comité national de recherche sur le logement, a d’abord été constitué dans le but de traiter de la recherche relative aux besoins de logement des personnes âgées, mais a vu son mandat s’élargir pour inclure les personnes handicapées. L'objectif du groupe consiste à offrir un forum destiné à favoriser l'échange d’information sur les aspects se rapportant au logement des groupes aux prises avec des besoins spéciaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe sur les besoins spéciaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The Working Group on Housing Data of the National Housing Research Committee discusses key research issues, exchanges information on research underway, and identifies information gaps from a variety of data sources.

Terme(s)-clé(s)
  • Housing Data Working Group
  • Group on Housing Data
  • Housing Data Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Le Groupe de travail sur les données du logement, qui relève du Comité national de recherche sur le logement, débat des éléments clés de la recherche, échange de l'information sur la recherche en cours et relève les lacunes à partir de différentes sources de données.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Working Group on Renovation and Retrofit of the National Housing Research Committee first met in May 1994 with the objective of creating a forum for sharing information on the technical aspects of renovation and retrofit of the low rise housing stock.

Terme(s)-clé(s)
  • Renovation and Retrofit Working Group
  • Renovation and Retrofit Group
  • Group on Renovation and Retrofit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Groupe de travail sur le rattrapage éconergétique, qui relève du Comité national de recherche sur le logement, s’est réuni pour la première fois en mai 1994 en vue d’organiser un forum pour échanger de l'information sur les aspects techniques du rattrapage éconergétique en rénovation des habitations de faible hauteur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Part of the Working Group on Highrise Buildings of the National Housing Research Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Relève du Groupe de travail sur les tours d’habitation du Comité national de recherche sur le logement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
  • Foreign Trade
DEF

The Working Group on International Trade of the National Housing Research Committee was established to provide a forum to discuss issues related to trade as well as research being undertaken to address these issues.

Terme(s)-clé(s)
  • International Trade Working Group
  • Group on International Trade
  • International Trade Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Commerce extérieur
DEF

Le Groupe de travail sur le commerce extérieur, qui relève du Comité national de recherche sur le logement, a été créé pour servir de tribune de discussion sur les enjeux reliés au commerce et sur les activités de recherche entreprises pour traiter de ces enjeux.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The Discussion Group on Homelessness of the National Housing Research Committee met for the first time in October, 1994. At the meeting, members exchanged views on data gaps on the homeless, the need for a comprehensive response to this population's needs, and coordination among the services and the service providers.

Terme(s)-clé(s)
  • Homelessness Working Group
  • Working Group on Homelessness
  • Homelessness Discussion Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Le Groupe de discussion sur les sans-abri, qui relève du Comité national de recherche sur le logement, a tenu sa première réunion en octobre 1994. Les membres du groupe ont alors échangé leurs points de vue sur le manque d’information concernant les sans-abri, sur la nécessité de répondre de manière plus complète aux besoins de ces gens et sur la coordination des services et des dispensateurs de services.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Part of the Working Group on Highrise Buildings of the National Housing Research Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Relève du Groupe de travail sur les tours d’habitation du Comité national de recherche sur le logement.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
DEF

The Working Group on Housing and the Environment of the National Housing Research Committee first met in November 1990 to discuss key research issues related to sustainable housing and community development, to review research underway, and to identify research gaps. The purpose of the group is to help raise awareness of the issues and to encourage information exchange and co-operative research.

Terme(s)-clé(s)
  • Housing and the Environment Working Group
  • Group on Housing and Environment
  • Housing and Environment Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Le Groupe de travail sur l'habitation et l'environnement s’est réuni pour la première fois en novembre 1990 pour discuter d’éléments clés de la recherche sur l'habitation écologique et l'aménagement des collectivités, discuter les activités de recherche en cours, et cerner les lacunes de la recherche. Le groupe qui relève du Comité national sur le logement, a pour objet de faire davantage connaître les enjeux et de favoriser l'échange d’information et la recherche coopérative.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Part of the Working Group on Highrise Buildings of the National Housing Research Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Relève du Groupe de travail sur les tours d’habitation du Comité national de recherche sur le logement.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Translation (General)
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Information from this return is published on a total-for-all-banks basis in the Bank of Canada Review and the Canada Mortgage and Housing statistics.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Traduction (Généralités)
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Les renseignements figurant dans le relevé sont publiés dans la Revue de la Banque du Canada et dans Statistique du logement au Canada de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, selon le total de toutes les banques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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